EBI SA Les Collines de L'Arche, Immeuble Concorde F 76 Route de la Demi-Lune 92057 Paris La Défense Cedex Titres négociables à moyen terme (Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-) 1 Programme non garanti Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant DOCUMENTATION FINANCIERE EBI SA, NEU MTN EBI SA Titres Négociables à Moyen Terme 250 millions d'euros Sans objet Non noté Sans objet Société Générale Le placement des Titres Négociables à Moyen Terme s'effectue par EBI SA auprès de sa clientèle ainsi que par l'intermédiaire de banques (Bred Banque Populaire, HSBC France, Natixis, Société Générale). 23 juin 2017 Sans objet Établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) 21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cpneu-mtn/le-marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D.213-1 du Code monétaire et financier 1
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D. 213-9, 1 et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme EBI SA, NEU MTN 1.2 Type de programme Titres Négociables à Moyen Terme 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur EBI SA 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit, selon la catégorie définie à l article L.213-3 du Code monétaire et financier. 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme 1.7 Forme des titres L'encours maximum du programme est fixé à 250 millions d'euros ou sa contrevaleur en devises. Les titres du programme sont des titres de créances négociables, émis au porteur et inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la réglementation en vigueur. La rémunération des Titres Négociables à Moyen Terme est libre. Cependant, l'émetteur s'engage à informer préalablement à l'émission d'un Titre Négociable à Moyen Terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. 1.8 Rémunération 1.9 Devises d'émission 1.10 Maturité Le Programme permet également l'émission de Titres Négociables à Moyen Terme dont la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l'émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d'une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Titre Négociable à Moyen Terme seront fixées à l'occasion de l'émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement notamment à l'occasion de l'exercice de l'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D.213-6 du Code Monétaire et Financier. L échéance des Titres Négociables à Moyen Terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Titres Négociables à Moyen Terme doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Titres Négociables à Moyen Terme peuvent être * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 2
1.11 1.12 Montant unitaire minimal des émissions Dénomination minimale des titres de créances négociables 1.13 Rang Optionnel 1.14 Droit applicable Optionnel 1.15 Admission des titres de créances négociables sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission EUROCLEAR France 1.17 Notation(s) du Programme Non noté. 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale 1.20 Arrangeur Optionnel remboursés avant maturité en accord avec les lois et les règlementations applicables en France. Les Titres Négociables à Moyen Terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l'échéance (au gré de l'émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'émetteur et / ou du détenteur). L'option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat Titres Négociables à Moyen Terme, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titres Négociables à Moyen Terme assortie d'une ou plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l'émission du dit Titre Négociable à Moyen Terme. Les Titres Négociables à Moyen Terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). 150 000 euros ou tout autre montant supérieur (ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission). En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres Négociables à Moyen Terme émis dans le cadre de ce programme doit être de 150 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. 1.21 Mode de placement envisagé Le placement des Titres Négociables à Moyen Terme s'effectue par EBI SA auprès de sa clientèle ainsi que par l'intermédiaire de banques (Bred Banque Populaire, HSBC France, Natixis, Société Générale). Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 3
L'émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d'autres Agents Placeurs; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l'émetteur. 1.22 Restrictions à la vente Optionnel 1.23 Taxation Optionnel 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France Madame Isabelle Fandard (responsable du programme d émission), Directeur Financier ifandard@ecobank.com Tel : 01 70 92 20 87 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Diawadou Bah Directeur de la Trésorerie dbah@ecobank.com Tel : 01 70 92 25 15 1.26 1.27 Informations complémentaires relatives au programme Langue de la documentation financière Adresse postale: EBI SA Les Collines de L'Arche, Immeuble Concorde F 76 Route de la Demi-Lune 92057 Paris La Défense Cedex Optionnel Français Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4
2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D. 213-9, 2 du Code monétaire et financier et article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur EBI SA 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 15/12/2008 EBI SA est une société anonyme à conseil d'administration de droit français. La société est agréée en tant qu établissement de crédit spécialisé et est à ce titre contrôlée par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. EBI SA est régie par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ainsi que par la loi n 84-46 du 24 juillet 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) Siège social: Les Collines de L'Arche Immeuble Concorde F 76 Route de la Demi-Lune 92057 Paris La Défense cedex 2.5 Numéro d immatriculation au 505 395 921 R.C.S Nanterre Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Etablissement de crédit spécialisé habilité à fournir des opérations de banque et des services financiers 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur et d'investissement. EBI SA est un établissement de crédit spécialisé, filiale à 99.99% du Groupe Ecobank, qui fournit des services financiers internationaux aux multinationales, aux négociants de matières premières, aux exportateurs et importateurs, aux organisations non gouvernementales et aux institutions financières travaillant avec l Afrique et le reste du monde. La banque a pour rôle de promouvoir le commerce et les investissements entre l Europe, l Afrique et le reste du monde au travers d un réseau de filiales du Groupe Ecobank implantées dans plus de 30 pays africains. Le bilan et le compte de résultat de la société pour l exercice 2016 ainsi que la comparaison avec l exercice 2015 figure dans les notes annexes au rapport général des commissaires aux comptes, disponible sur le lien hypertexte suivant : https://www.ecobank.com/upload/publication/20170620 124246364SM6YK8S5HG/20170620124235521B.pdf 2.8 Capital Le capital social de EBI SA au 31 décembre 2016 est de 65.000.000 euros, composé de 50.000.000 actions ordinaires de valeur nominale unitaire de 1.3 euro. Les actions sont inscrites en compte. 2.8.1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré L intégralité du capital est libérée. 5
2.8.2 Montant du capital souscrit et non Sans objet. entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Ecobank Transnational Incorporated (société de droit Togolais) détient 49.999.994 actions sur 50.000.000 actions, soit 99.99% du capital. 2.10 Marchés réglementés où les titres Non applicable. de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la direction La composition de la Direction Générale sur les deux derniers exercices, au sens de l article L511-13 du Code Monétaire et Financier, est la suivante : Au 31 décembre 2016 : Conseil d Administration Monsieur Jean-Michel SEVERINO, Président du Conseil d Administration, Madame Nathalie DELAPALME, Administrateur, Monsieur Abdoul Aziz DIA, Administrateur, Monsieur Ibrahima DIOUF, Administrateur, Directeur Général, Madame Laurence DO REGO, Administrateur, Monsieur Jean-Michel ERRERA, Administrateur, Monsieur Charles KIE, Administrateur, Monsieur François WOHRER, Administrateur. Equipe de Direction Monsieur Ibrahima DIOUF, Directeur Général* Monsieur Diawadou BAH, Directeur de la Trésorerie, Madame Isabelle FANDARD, Directeur Financier, Monsieur François LABRUNIE, Directeur du Transaction Service Group, Monsieur Badara MBAYE, Directeur des Engagements, Monsieur Dominique MENSAH, Chargé de mission auprès de la Direction Générale Monsieur Eric NDJAVE, Directeur des Opérations, Monsieur Benoit NGUESSAN, Directeur de la Technologie, Monsieur Jean Erwin NIZET, Directeur Général Délégué et Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Stéphane ORLIAC, Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent, Monsieur Guillaume PAMBRUN, Directeur de l Audit Interne, Monsieur Alexis PAPARELLA, Directeur Juridique, Monsieur Léopold PETI-PETI, Directeur des Risques, Madame Ghislaine SAMAKE, Directeur de la Corporate Bank. Au 31 décembre 2015 : Conseil d Administration Monsieur Jean-Michel SEVERINO, Président du Conseil d Administration, Madame Nathalie DELAPALME, Administrateur, 6
Monsieur Abdoul Aziz DIA, Administrateur, Madame Laurence DO REGO, Administrateur, Monsieur Jean-Michel ERRERA, Administrateur, Monsieur Christophe JOCKTANE-LAWSON, Administrateur, Directeur Général, Monsieur Charles KIE, Administrateur, Monsieur François WOHRER, Administrateur, Equipe de Direction Monsieur Christophe JOCKTANE-LAWSON, Directeur Général, Monsieur Olivier CARROLAGGI, Directeur de la Trésorerie, Madame Isabelle FANDARD, Directeur Financier, Monsieur Eric NDJAVE, Directeur des Opérations et de la Technologie, Monsieur Jean Erwin NIZET, Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Stéphane ORLIAC, Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent, Monsieur Guillaume PAMBRUN, Directeur de l Audit Interne, Monsieur Alexis PAPARELLA, Directeur Juridique, Monsieur Léopold PETI-PETI, Directeur des Risques, Madame Ghislaine SAMAKE, Directeur de la Corporate Bank. 2.12 Normes comptables utilisées pour Normes et principes comptables français les données consolidées (ou à défaut des données sociales) 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/12 2.13.1 Date de tenue de l assemblée 12/05/2017 générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/12 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur 2.15.1 Commissaires aux comptes Noms et adresses des Commissaires aux comptes titulaires : KPMG Audit FS II Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense cedex Associé signataire : Monsieur Valéry Foussé PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine cedex Associé signataire : Monsieur Nicolas Montillot 2.15.2 Rapports des commissaires aux comptes Les rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2016 et sur les comptes annuels 2015 sont disponibles sur les liens hypertexte suivants : 7
2.16 Autres programmes de l émetteur Néant de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Exercice 2016 : https://www.ecobank.com/upload/publication/20170620124 246364SM6YK8S5HG/20170620124235521B.pdf Exercice 2015 : https://www.ecobank.com/upload/publication/201706201242 08845PH3VG5P4ED/201706201240562414.pdf Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 8
Annexe I ANNEXES Notation du programme d émission Sans objet Annexe II Annexe III Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu 3 Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux des deux derniers exercices comptables de EBI SA : Rapport 2016 : https://www.ecobank.com/upload/publication/2017062 0124246364SM6YK8S5HG/20170620124235521B.p df Rapport 2015 https://www.ecobank.com/upload/publication/2017062 0124208845PH3VG5P4ED/201706201240562414.pdf Sans objet 3 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D. 213-9 du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D. 213-9 du Code monétaire et financier et L.232-23 du Code de commerce. 10