Éclairages Rebond de la Bourse Une hirondelle ne fait pas le printemps! ARKEON Finance ARKEON Gestion ARKEON Assurances 27, rue de Berri 75 008 Paris Tél. : 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01 Entreprise d investissement agréée Membre du marché d EURONEXT Paris n 4226 S.A. au capital de 3 254 232 R.C.S. : B 444 470 850 Paris www.arkeongestion.com www.arkeonassurances.fr
Sommaire 3 STRATÉGIE Pourquoi et comment investir dans les PME aujourd hui? 6 FISCALITÉ L intérêt des PEA 7 PLACEMENTS Notre FCPR «Plan d Épargne PME» 8 DÉFISCALISATION ISF PME 2012 : panier de sociétés ou FIP-FCPI? 10 RÉGLEMENTATION L Investisseur Qualifié 12 ACTUALITÉ Déclarez vos revenus 2011 en toute sérénité! 15 AGENDA Vos rendez-vous 16 GROUPE ARKEON Vos interlocuteurs Nos activités Mis sous presse le 29 mars 2012 Dépôt légal mars 2012 - Imprimerie MAQPRINT Photo couverture : H. Almeida A. TEREBENIN Édito Depuis quand la morphine guérit-elle les cancers! L Europe s enfonce dans la récession, entraînant la Chine, l Inde et le Brésil dans son sillage. Les États-Unis, quant à eux, se battent pour ne pas être aspirés à leur tour. Dans ce contexte, gavés de liquidités, comme certains patients de morphine, les marchés financiers reprennent 30 % par rapport à leurs plus bas du mois de novembre 2011... (mais restent encore à 13 % sous les niveaux auxquels ARKEON Gestion a sorti ses clients des marchés en mars 2011). Certes, en inondant les économies de liquidité, les Banques centrales ont évité à court terme un effondrement du système bancaire international. En revanche, les effets de cette stratégie sur la reprise mondiale ne sont pas au rendezvous. Les entreprises recentrent leur capacité de production, licencient, se désendettent et attendent. Quant aux particuliers, craignant pour leur avenir, ils consomment moins. Bref, pas plus que la morphine ne guérit, l abondance de liquidité ne relance l activité économique hélas. Alors que faire? À court terme, il faut s attendre à une nouvelle baisse des actions, des obligations, des matières premières et en particulier de l or. Et dans ce contexte, la recommandation d ARKEON Gestion est d être en trésorerie et d attendre encore. Pour ce qui concerne les supports d investissement, nous conseillons les compartiments Flexibilité partielle d ARKEON Gestion pour les investisseurs ayant un profil Sécurité, et Flexibilité totale pour ceux ayant un profil dynamique, qui sont encore en trésorerie. ARKEON Finance ARKEON Finance est une société de Bourse spécialiste des sociétés petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard d euros). Cet univers (100 % des sociétés cotées sur Euronext B et C, Alternext et Marché Libre) couvre : 85 % des sociétés cotées à Paris Mais 7 % seulement de la capitalisation de la place de Paris Et moins de 5 % des volumes traités sur le marché secondaire. Ce qu il faut savoir : 60 % des sociétés cotées à Paris ont été introduites dans les 30 dernières années. Les fleurons de demain (nouvelles technologies, nouveaux métiers, nouvelles équipes) appartiennent à cet univers de sociétés, comme auparavant les plus belles sociétés du CAC 40. Les équipes d ARKEON Finance ont largement alimenté ce gisement avec plus de 1 milliard d euros levés durant les 5 dernières années pour le compte de sociétés dont les performances boursières ont fortement contribué aux performances des meilleurs gestionnaires de la place (voir rubrique «Corporate Finance/Palmarès et références d ARKEON Finance»). Éclairages
St ra t é g i e INVESTISSEMENTS PME Pourquoi et comment investir dans les PME aujourd hui? 1 - Pourquoi investir dans les PME? Il faut investir dans les PME pour une raison simple. Historiquement, les sociétés petites et moyennes surperforment les grandes entreprises sur les marchés financiers aussi bien en France que dans le monde, comme le montrent nos deux graphiques. PERFORMANCE COMPARÉE DU 31/08/2000 AU 13/03/2012 CAC40-46 % 31/08/00-17/03/03 CAC40-56 % SMALL - 56 % SMALL90 +8 % 17/03/03-29/06/07 CAC40 + 114 % SMALL + 291 % 29/06/07-09/03/09 CAC40-58 % SMALL - 66 % 09/03/09-10/05/11 CAC40 + 61 % SMALL + 120 % 10/05/11-13/03/12 CAC40-12 % SMALL - 17 % 200 180 160 140 3 120 100 80 60 40 20 2000 2000 2001 2001 2002 2002 2003 2003 2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 PERFORMANCE COMPARÉE DU 31/08/2000 AU 13/03/2012 MSCI WORLD EN -36 % 31/08/00-17/03/03 WORLD - 54 % WORLD SMALL - 41 % MSCI WORLD SMALL CAP EN +29 % 17/03/03-29/06/07 WORLD + 67 % WORLD SMALL + 129 % 29/06/07-09/03/09 WORLD - 54 % WORLD SMALL - 58 % 09/03/09-13/03/12 WORLD + 83 % WORLD SMALL + 130 % 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 2000 Av r i l 2012 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Stratégie 2 - Comment investir dans les PME? Il existe un certain nombre de dispositions fiscales destinées à soutenir l investissement dans les PME. Grâce à elles, il est possible d améliorer notablement les performances de son placement et d en réduire le risque, en jouant à la fois sur l ISF et l impôt sur le revenu. 4 OFFRE ARKEON 2012 POUR OPTIMISER AU PLAN FISCAL L INVESTISSEMENT DANS LES PME Support d investissement Réduction ISF Réduction IR Imposition plus-values FIP-FCPI ARKEON / PME éligibles cotées ou à coter Frais de gestion directs : 1 % TTC Sans droits de garde (DDG) Réduction d ISF et/ou d IR à l investissement et pas d IR sur plus-value et revenus capitalisés Paniers ARKEON de PME éligibles cotées ou à coter Sous mandat de gestion ARKEON Gestion Sous mandat de conseil ARKEON Finance Sans frais de gestion directs Sans DDG 50 %* investissement plafonné à 36 K Détention > 6,5 ans 18 %** / investissement plafonné à 12 K / célibataire et 24 K / couple Détention > 6,5 ans Réduction d ISF et/ou d IR à l investissement 50 % / investissement plafonné à 90 K Détention > 5 ans + année en cours 18 % / investissement plafonné à 50 K /célibataire, et 100 K / couple Détention > 5 ans + en cours PME à coter : < 5 ans < 50 salariés CA < 10 M Non > 6,5 ans, et moins-values non imputables Oui avec moins-values imputables / 10 ans Droits de succession Possibilité de donation en gardant réduction ISF et IR / souscription si engagement de conservation du donataire exonéré d IR / plusvalues Possibilité de donation en gardant réduction ISF et IR / souscription si engagement de conservation du donataire FCPR ARKEON Plan d Épargne PME Frais de gestion directs : 1,6 % TTC Sans droits de garde FCP ARKEON de fonds PEA PME Frais de gestion directs : 3 % TTC Sans DDG Pas d IR sur plus-value et revenus capitalisés Non > 6 ans, et moinsvalues non imputables, mais Non > 8 ans si dans PEA ou contrat d assurance-vie Possibilité de donation avec exonération d IR sur plus-values et revenus capitalisés / donataire Pas de droits si dans contrat d assurance-vie Compartiment «Sociétés petites et moyennes Monde» du FCP ARKEON *au prorata de l actif du fonds investi en PME ** au prorata investi en PME Non > 8 ans si dans contrat d assurance-vie Pas de droits si dans contrat d assurance-vie Contactez ARKEON Gestion Conseil : Gestion à caractère général : François Durey - Tél. : 01 53 70 50 42 - francois.durey@arkeongestion.com Georges Makary - Tél. : 01 53 70 50 44 - georges.makary@arkeongestion.com Jérôme Lassaque - Tél. : 01 53 70 50 47 - jerome.lassaque@arkeongestion.com Mehdi Harbachi - Tél. : 01 53 70 50 45 - mehdi.harbachi@arkeongestion.com Éclairages
Votre assiette ISF taxable excède 1 300 000 Réduire votre ISF 2012 ARKEON Finance vous conseille Investissement en direct dans des PME cotées ou à coter en bourse - 50 % de l investissement plafonné à 90 000 pour une réduction maximale d ISF de 45 000 - Durée d investissement : 5 ans + année en cours* - Au 1 er janvier 2013, cet investissement sort de votre assiette ISF * Perte de la réduction d ISF sur la souscription des actions cédées avant le 1 er janvier 2018 Société de Bourse Réduction d ISF 2012 Enjeu majeur pour notre économie, le financement des PME présente des risques de pertes en capital qui peuvent excéder les réductions d impôts accordées aux investisseurs. En effet, de par leur taille et/ou leur jeunesse, ces entreprises sont particulièrement vulnérables aux risques d une conjoncture difficile, d accidents touchant leurs dirigeants (décès brutal, problèmes de santé, ), de mauvaise gouvernance, de croissance mal maîtrisée, de financement de leur cycle d exploitation, Et les sociétés sélectionnées et accompagnées par ARKEON Finance n échappent pas à ces risques. Investissement avant le 15 juin 2012 Pour se constituer un portefeuille de sociétés à fort potentiel de création de valeur, comme le propose ARKEON Finance depuis 2008 : - Commission de conseil : 5 % TTC - pas de frais de gestion directs - Impact moyen annuel des frais chargés aux PME calculé sur une durée théorique de détention de 7,5 années : 0,77 % - 100 % de la plus-value est acquise à l investisseur - pas de droits de garde sur les actions conservées au nominatif pur - sur www.arkeon-nominatifpur-reporting.fr, historique des souscriptions et, quotidiennement, portefeuille valorisé, performances des paniers et suivi des sociétés Pour maximiser la probabilité de participer à des «success stories» et limiter le risque en capital, ARKEON Finance propose un panier de sociétés qui permet en une transaction d investir simultanément dans un portefeuille équilibré de plusieurs sociétés en direct. Pour financer son investissement dans le panier de PME ISF d ARKEON Finance, vendre à due concurrence des actions de sociétés cotées, c est gagner immédiatement 50 % du montant de l arbitrage, hors commission de conseil et courtages. Cette offre ne donne pas lieu à un prospectus visé par l Autorité des Marchés Financiers www.arkeon-isf-pme.fr www.arkeon-nominatifpur-reporting.fr ARKEON Finance 27, rue de Berri, 75008 PARIS Tél. : 01 53 70 50 00 Fax. : 01 53 70 50 01 Entreprise d investissement agréée Membre du Marché d Euronext Paris n 4226 S.A. au capital de 3 254 232 RCS : B 444 470 850 Paris - Crédit photo : DR Vos interlocuteurs : Alain Glaigevitch T : 01 53 70 50 03 alainglaigevitch@arkeonfinance.fr Eric de Fontaines T : 01 53 70 29 35 ericdefontaines@arkeonfinance.fr Stéphanie Darrieus T : 01 53 70 29 36 stephaniedarrieus@arkeonfinance.fr Julien Damont T : 01 53 70 50 04 juliendamont@arkeonfinance.fr Erwan Leroux T : 01 53 70 29 41 erwanleroux@arkeonfinance.fr Standard T : 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01
Fiscalité 6 FISCALITÉ ET ACTIONS L intérêt des PEA Depuis le début de l année, les taux de prélèvement forfaitaire sur les revenus financiers ont augmenté. Et les choses ne devraient pas en rester là à en croire les promesses des différents candidats d aligner les modalités de taxation des revenus du capital sur celles des revenus des activités. D où l intérêt de privilégier certaines enveloppes qui permettent de réduire très fortement le niveau de taxation des titulaires qui investissent dans la durée. C est le cas bien entendu de l assurance-vie mais aussi du PEA (cf. schéma ci-dessous), qui exonère d impôt sur le revenu les produits et plus-values générés 5 ans après son ouverture. Un plan qu il est donc conseillé d ouvrir au plus tôt, idéalement avant que le nouveau gouvernement soit formé. D autant que, inconvénient de ce produit, il n est pas possible d y transférer des valeurs déjà détenues sur un compte titres traditionnel. Il peut donc être décidé de le doter assez largement pour le cas où les plafonds de versement seraient abaissés. FONCTIONNEMENT ET FISCALITE ACTUELS DU PEA Fonctionnement du PEA Ancienneté du PEA Imposition des profits réalisés 0 à 2 ans 22,5 % + 15,5 % (PS) Clôture du PEA dès le 1 er retrait 2 à 5 ans 5 à 8 ans 19 % + 15,5 % (PS) 0 % IR + 15,5 % (PS) Retrait possible sans clôturer le PEA mais plus aucun versement possible Plus de 8 ans 0 % IR + 15,5 % (PS) Éclairages
Placements PE-PME Notre FCPR «Plan d Épargne PME» Bien que la Commission des finances ait rejeté le projet PEA-PME lors de la discussion sur la loi de finances 2012, nous le faisons quand même! En fin d année dernière, il a été proposé aux pouvoirs publics de créer une seconde enveloppe de 132 000 dans le PEA, réservée aux investissements dans les PME. Une initiative particulièrement adaptée au tissu économique français, qui n a malheureusement pas été suivie d effet. Qu à cela ne tienne, ARKEON vous propose son FC- PR «ARKEON Plan d Épargne PME» qui offre les mêmes avantages en matière d impôt sur le revenu des produits générés par les placements. Le FCPR investira dans des entreprises petites et moyennes, notamment sous la forme d actions et d obligations convertibles ou remboursables en actions, afin d en financer le développement, la recomposition du capital ou la transmission. Certaines de ces entreprises pourront être déjà cotées, ou le seront à l issue de l investissement du fonds. À la liquidation du FCPR dans 6 ans, le souscripteur se verra proposer et pourra alors opter pour un rachat de ses parts, partiellement ou en totalité, par remise de titres du portefeuille avant leur cession par le fonds, au prorata de sa participation dans le fonds, et sur les valorisations retenues pour la dernière valeur liquidative du fonds. QUELLE FISCALITÉ? Bien entendu, les plus-values ne sont pas imposées et ne supportent que la CSG-CRDS (13,5 % en 2012) en contrepartie d un risque de perte en capital et d une période de blocage de 6 ans, jusqu au 30 juin 2018. GOODLUZ 7 PEA COMPARATIF PEA/FCPR «PLAN D ÉPARGNE PME»* FCPR ARKEON PE-PME Limite de versement 132 000 Pas de limite Exonération des plus-values Versements Valeurs mobilières Plus de versement possible après le premier retrait Actions, uniquement ou parts d OPCVM contenant 75 % d actions Au bout de 5 ans À tout moment (nous créerons un FCPR ARKEON PE-PME chaque année) Sociétés non cotées pour 50 %, investissement libre pour 50 % : actions obligations convertibles ou simples, titres de créance, OPCVM de trésorerie, trackers... Instruments de couverture Aucun (sauf ceux des OPCVM) OSEO Garantie sur 30 % des montants investis** Conditions générales - Droits de garde - Pas de frais de gestion (sauf frais de gestion des OPCVM), - Pas de frais d entrée (sauf ceux des OPCVM). * En cours d agrément par l AMF ** Sous réserve de l acceptation de chaque investissement par OSEO - Pas de droits de garde, - Commisssion de souscription : 5 % - Frais de gestion : 1,6 %
Défiscalisation INVESTISSEMENTS PME ISF PME 2012 : panier de sociétés ou FIP-FCPI? Investir dans les PME peut vous permettre de réduire votre ISF 2012 à hauteur de 50 % de votre investissement. Pour ce faire, vous pouvez choisir des paniers de sociétés éligibles, des fonds communs de placements dans l innovation (FCPI) ou des fonds d investissements de proximité (FIP). Des supports offrant des conditions de détentions différentes. Une bonne raison de vous présenter plus en détail leurs spécificités ainsi que celles des offres ARKEON. 8 Critères de comparaison COMPARATIF : PANIER DE SOCIÉTÉS OU FIP-FCPI? Investissement en direct Panier de sociétés ARKEON Caractéristiques générales Plafond investissement 90 000 36 000 FIP-FCPI ARKEON Eligible à la réduction d ISF 100 % investissement 100 % investissement Plafond réduction ISF 45 000 18 000 Hors assiette ISF 100 % investissement > 6 ans + 1 an sur décision ARKEON Gestion Liquidité pour l investisseur Traitement des plus et moins-values Date limite pour les augmentations de capital des sociétés sous-jacentes Au gré de l investisseur, avec perte de la réduction d ISF si cession < 5 ans + année en cours Plus-values imposées et donc moins-values déductibles IR, ce qui limite le risque économique Si liquidation de toutes les participations : Perte : - 100 % Économie d ISF : + 50 % Économie IR / - value : + 34,5 % Performance minimale : - 15,5 % < 15 juin >15 juin Spécificités de l offre ARKEON > 6 ans + 1 an sur décision ARKEON Gestion Pas d imposition des plus-values, et donc moins-values non déductibles IR Si liquidation de toutes les participations des FIP-FCPI : Perte : - 100 % Économie d ISF : + 50 % Économie IR / - value : néant Performance minimale : - 50 % Sociétés sous-jacentes Cotées ou à coter en bourse Cotées ou à coter en bourse Performance potentielle Suivi - valorisation Investissement /souscription Illimitée : actionnaires étant de plein droit, ils vendent comme et quand ils veulent > 5,5 années. Pas de pacte d actionnaires Quotidiennement, valorisation des paniers et calcul des performances, information en ligne sur les sociétés Une seule transaction pour investir en direct dans un portefeuille équilibré de plusieurs sociétés Fonction de la durée de vie des FIP-FCPI et de l obligation de céder préalablement les participations Quotidiennement, valorisation de leur portefeuille et calcul des performances, information en ligne sur les sociétés Une souscription par fonds Liquidité Gérée par ARKEON Finance Gérée par ARKEON Gestion et ARKEON Finance Frais de gestion / investisseur Néant 1 % TTC annuel + intéressement des parts B à la performance à concurrence de 10 % de la plus-value après attribution prioritaire aux souscripteurs des parts A d un rendement annuel de 3,5 % du montant des souscriptions hors avantage fiscal Éclairages
Société de Bourse Votre assiette ISF taxable excède 1 300 000 ARKEON Finance vous conseille pour réduire votre ISF 2012 FIP ARKEON pré-cotation Régions 2012-A Tous secteurs d investissement (services aux entreprises et aux particuliers, commerce, industrie mais aussi sociétés matures des NTIC, de la santé, ) Régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Centre et Bourgogne 60 % maximum en titres donnant accès au capital (obligations convertibles, échangeable ou remboursables en actions, etc.) 40 % minimum en actions ou en titres reçus en contrepartie d obligations converties Les sociétés non cotées s engagent pour un processus d introduction en bourse (sur des marchés principalement non règlementés) dans les 12 mois suivant l investissement du FIP FCPI ARKEON pré-cotation Innovation 2012-A Secteurs d investissement à forte valeur ajoutée (NTIC, e-business, santé, environnement, etc) mais aussi les sociétés innovantes dans les services ou l industrie France entière 60 % maximum en titres donnant accès au capital (obligations convertibles, échangeable ou remboursables en actions, etc.) 40 % minimum en actions ou en titres reçus en contrepartie d obligations converties Les sociétés non cotées s engagent pour un processus d introduction en bourse (sur des marchés principalement non règlementés) dans les 12 mois suivant l investissement du FCPI Réduisez votre ISF 2012 de 50 % du montant de votre investissement plafonné à 36 000. Les plus-values ne sont pas imposées et ne supportent que les prélèvements sociaux Ces avantages fiscaux ont pour contrepartie un risque de perte en capital et une durée de blocage jusqu au 31 décembre 2018, pouvant aller jusqu au 31 décembre 2019 au plus tard sur décision de la société de gestion Date limite de souscription pour l ISF 2012 en fonction de votre situation : o Souscription < la date limite de déclaration des revenus 2011* si assiette ISF taxable comprise entre 1 300 000 et 3 000 000 *(papier ou Internet selon votre mode de déclaration) o Souscription < le 15 juin 2012 si assiette ISF taxable supérieure ou égale à 3 000 000 (ou si vous êtes dans le cas précédent mais que vous n établissez pas de déclaration de revenus) Durée de blocage de votre investissement : 6,5 ans, prorogeable 1 année sur décision de la société de gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2019 Frais de souscription: 5 % TTC Taux de frais annuels moyens (TFAM) gestionnaire et distributeur (dont frais de souscription de 5% TTC) : 2,968 % Pas de droits de garde sur les parts conservées au nominatif pur Droits attachés aux parts de carried interest (parts B) : Pour bénéficier de 10% de la plus value totale dégagée par le fonds, les porteurs de parts B devront souscrire 0,125% du montant total des souscriptions qu ils perdront en totalité si les parts A ne réalisent pas un rendement minimum annuel de 3,5% par an. Pas de droits de garde sur les parts conservées au nominatif pur. Présentation des sociétés du portefeuille sur www.arkeon-nominatifpur-reporting.fr Les Règlements de chacun des 2 fonds sont disponibles sans frais au siège d ARKEON Gestion, 27, rue de Berri 75008 Paris, et consultables sur le site Internet d ARKEON Finance (www.arkeon-isf-pme.fr) sous la rubrique «FIP-FCPI», et sur celui de l Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). ARKEON Finance 27, rue de Berri, 75008 Paris Tel 01 53 70 50 00 Fax 01 53 70 50 01 Entreprise d Investissement agréée Membre du Marché d EURONEXT Paris n 4226 S.A. au capital de 3 254 232 R.C.S : B 444 470 850 Paris l attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 ans à compter de la date de constitution des Fonds, pouvant aller jusqu à 7,5 ans en cas de prorogation de la durée de vie des Fonds d un an sur décision de la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans les Règlements. Le Fonds d'investissement de Proximité et le Fonds Commun de Placement d Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, sont principalement investis dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque de ces Fonds décrits à la rubrique " Profil de risque " des Règlements. Enfin, l'agrément de l'amf ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ces produits de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous les détiendrez et de votre situation individuelle. www.arkeon-isf-pme.fr www.arkeon-nominatifpur-reporting.fr Alain Glaigevitch T: 01 53 70 50 03 alainglaigevitch@arkeonfinance.fr Eric de Fontaines T: 01 53 70 29 35 ericdefontaines@arkeonfinance.fr Stéphanie Darrieus T: 01 53 70 29 36 stephaniedarrieus@arkeonfinance.fr Julien Damont T: 01 53 70 50 04 juliendamont@arkeonfinance.fr Erwan Leroux T :01 53 70 29 41 erwanleroux@arkeonfinance.fr Standard T : 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01
Réglementation PROTECTION DU CLIENT Le statut d Investisseur Qualifié 10 XXX FOTOLIA Les Paniers Or et Matières premières d ARKEON Finance (voir page d accueil et www.arkeon-gestion.fr), et le stockpicking dans le cadre de l offre ISF et IR PME (voir www.arkeon-isf-pme.fr et www.arkeon-irpme.fr), sont strictement réservés aux Investisseurs Qualifiés. QU EST-CE QU UN INVESTISSEUR QUALIFIÉ? L investisseur qualifié doit remplir en permanence deux des trois critères suivants : - détenir un portefeuille d instruments financiers d une valeur supérieure à 500 000 ; - réaliser des opérations d un montant supérieur à 600 chacune sur des instruments financiers, à raison d au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ; - avoir occupé pendant au moins un an une position professionnelle dans le secteur financier exigeant une connaissance des investissements en instruments financiers. ARKEON Finance lui demande en outre de s inscrire dans le fichier des Investisseurs Qualifiés tenu par l AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à recevoir une copie de l attestation délivrée par l AMF. Pour les formalités d inscription, sur www.arkeon-gestion.fr, cliquez sur le bouton «Investisseur Qualifié» pour accéder directement à la page d inscription sur le site de l AMF et téléchargez les formulaires à remplir et à adresser à l AMF avec les pièces requises. LES DIFFÉRENTS STATUTS DE NOS CLIENTS Protection du client En conformité avec les dispositions de la directive MlF (Marchés d Instruments Financiers - Article 314-4 du règlement général de l AMF), les clients d ARKEON Finance sont classés en trois catégories auxquelles correspondent des niveaux de protection spécifiques : - client non professionnel qui bénéficie du niveau de protection le plus élevé ; - client professionnel ou Investisseur Qualifié qui est présumé être financièrement en mesure de faire face à tous les risques liés à ses investissements ; - contrepartie éligible qui est un statut non autorisé pour une personne physique. Les personnes physiques sont par défaut classées dans la catégorie des clients non professionnels. À ce titre, ils bénéficient de la protection correspondante : mise en garde sur les risques des instruments financiers et, en cas de conseil en investissement, contrôle préalable de leur situation financière. Pour leur part, les clients professionnels et les Investisseurs Qualifiés renoncent à une partie de la protection due au client non professionnel. Conseil au client Quel que soit le statut du client, Investisseur Qualifié ou non, ARKEON Finance lui prodigue ses meilleurs conseils et en particulier s assure que l investissement envisagé soit compatible avec sa situation patrimoniale et son profil de risque, pour autant que ce dernier lui communique préalablement les informations nécessaires. Éclairages
Société de Bourse www.anthineafox.fr Votre guide dans l univers de la philanthropie, des fondations, fonds de dotation et associations Associez la cession de votre entreprise à la réalisation d un projet philanthropique auquel vous pourrez enfin consacrer des ressources et du temps Parlons de votre projet et ensemble, donnons-lui vie Vous : 1- Les ressources que vous pensez pouvoir lui allouer 2- Votre expérience de chef d entreprise et d entrepreneur 3- Le temps que vous allez souhaiter lui consacrer et les personnes que vous allez fédérer 4- Le calendrier de cession de votre entreprise Nous : 1- La connaissance de l univers de la philanthropie, des fondations et de ses acteurs 2- La maîtrise des modalités et du traitement fiscal de l apport d une partie de votre société pour financer votre projet 3- L expérience pour vous guider dans la définition, la mise en œuvre et l accompagnement de votre projet - En identifiant la fondation ou l association dont le projet vous correspond - Ou en créant votre propre fonds de dotation ARKEON Finance 27, rue de Berri, 75008 PARIS Tél. : 01 53 70 50 00 Fax. : 01 53 70 50 01 Entreprise d investissement agréée Membre du Marché d Euronext Paris n 4226 S.A. au capital de 3 254 232 RCS : B 444 470 850 Paris ANTHINEAFOX 38, rue Copernic 75116 Paris Tél. : 01 40 67 06 40 www.anthineafox.fr - Crédit photo : DR Vos interlocuteurs : Emmanuel Storione T : 01 53 70 29 45 emmanuelstorione@arkeonfinance.fr Nicolas Lépissier T : 01 40 67 06 40 nlepissier@anthineafox.com François Durey T : 01 53 70 50 42 francois.durey@arkeongestion.com Jean-Luc Angélis T : 01 40 67 06 40 jlangelis@anthineafox.com Annabelle Combe T : 01 53 70 50 89 annabellecombe@arkeonfinance.fr Marie Gautier T : 01 40 67 06 40 mgautier@anthineafox.com www.arkeon-transmission-entreprises.fr www.arkeon-capital-philanthropique.fr
Actualité J.C. MARLAUD 12 FISCALITÉ Déclarez vos revenus 2011 en toute sérénité! Éclairages Comme chaque année, vous allez devoir remplir votre déclaration personnelle de revenus et la transmettre à votre service des Impôts. Et même si Bercy n a pas encore rendu publiques les dates limites de dépôt, celles-ci devraient s échelonner entre la fin du mois de mai (pour la déclaration papier) et la deuxième partie du mois de juin (pour la télédéclaration) pour les contribuables résidant en France. Voici donc un rappel des principales règles à avoir en tête pour remplir votre déclaration personnelle dans les règles de l art. VOTRE SITUATION FAMILIALE La déclaration qui vous sera envoyée ou qui vous attend dans votre espace personnel internet comprend d abord des renseignements relatifs à votre situation personnelle (célibataire, marié, enfant à charge,...). Commencez par vérifier que ces renseignements sont bien exacts. Et en cas d erreur ou si des changements sont intervenus au cours de l année 2011 (mariage, naissance,...), modifiez ces mentions pré-remplies qui déterminent notamment votre quotient familial. LES REVENUS À DÉCLARER Résultats d une activité commerciale ou non commerciale Si vous êtes chef d entreprise, et que celle-ci relève du régime réel d imposition en matière de bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez reporter votre résultat professionnel mentionné sur le formulaire n 2031 ou n 2035 sur la déclaration complémentaire des revenus n 2042 C dans les cases prévues à cet effet. Les personnes relevant, même à titre accessoire, du régime micro-bic ou du micro-bnc doivent, quant à elles, seulement inscrire sur la déclaration n 2042 C le montant brut de leur chiffre d affaires ou des recettes encaissées au cours de l année, sans en déduire le montant des cotisations sociales personnelles qu elles ont supportées.
Actualité Traitements et salaires Si vous êtes cadre, dirigeant de société par actions ou gérant de SARL soumise à l impôt sur les sociétés, votre rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires. Ces revenus sont, en principe, inscrits sur la déclaration des revenus que vous avez reçue. À l inverse, les éventuels revenus perçus par des personnes à votre charge ou rattachées à votre foyer fiscal ne sont, eux, pas mentionnés. Vous devez donc les ajouter dans les cases prévues à cet effet. Le conseil d ARKEON : vos frais professionnels sont en principe pris en compte par le biais d un forfait de 10 % de votre rémunération annuelle. Cependant, vous pouvez avoir intérêt à opter pour la déduction de vos frais professionnels réellement exposés, par exemple si vous êtes dirigeant de société et que vous souhaitez déduire les intérêts d emprunt versés au titre de l acquisition des parts de la société dans laquelle vous exercez vos fonctions. L option pour la déduction des frais réels en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10 % implique alors que vous portiez le montant total de vos frais sur la déclaration, en indiquant, sur papier libre, les modalités de ce calcul et en conservant les justificatifs de ces dépenses. Revenus mobiliers et dividendes Comme vos salaires, vos revenus mobiliers connus du fisc seront pré-remplis sur votre déclaration. Vérifiez que ces montants sont exacts et qu ils sont inscrits dans la case adéquate. Pour procéder à cette vérification, reportezvous aux justificatifs (IFU) remis par vos établissements payeurs. Étant rappelé que vous avez pu choisir de soumettre vos produits de placements mobiliers, au moment où vous les avez perçus, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % (sauf taux spécifiques), porté à 24 % au 1 er janvier 2012, ou de 19 % s il s agit de dividendes, taux porté, quant à lui à 21 % à compter du 1 er janvier 2012. Revenus fonciers Vous devez déclarer les loyers qui vous ont été versés au cours de l année 2011 selon des modalités qui dépendent du montant que vous avez perçu. Si ces loyers n excédaient pas 15 000, vous relevez du régime micro et devez en mentionner le montant directement sur la déclaration n 2042. Si tel n est pas le cas, vous relevez du régime réel et il vous faudra tout d abord les inscrire sur une déclaration spécifique (n 2044 ou 2044 S), puis les reporter sur la déclaration n 2042. Le conseil d ARKEON : attention, vous devez déclarer le montant des loyers perçus en 2011, y compris les arriérés se rapportant à une année antérieure ou les avances à valoir sur l année à venir. En revanche, vous n avez pas à déclarer les loyers échus en 2011 mais qui ne vous ont pas été payés. Dans ce cas, vous devrez toutefois être en mesure de prouver au fisc que vous avez entamé des démarches pour récupérer ces impayés. Plus-values mobilières Les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont en principe soumis à une taxation forfaitaire et doivent être déclarés quel que soit le montant des cessions de titres intervenues dans l année. Pour ce faire, vous devez souscrire une déclaration spécifique n 2074 et y faire apparaître à la fois le montant de vos cessions de l année et le montant du gain net ou de la perte en ressortant. Vous êtes toutefois dispensé de produire cette déclaration si c est un intermédiaire financier qui a réalisé et calculé pour vous ces plus-values. Dans ce cas, vous n avez qu à por- G. LEMAIRE 13
Actualité 14 ter le montant imposable sur votre déclaration d ensemble n 2042 et y joindre le document récapitulatif qui vous a été envoyé, à moins que vous ne déclariez vos revenus par internet, auquel cas vous n avez qu à le conserver précieusement. LES CHARGES DÉDUCTIBLES ET LES AVANTAGES FISCAUX Outre les pensions alimentaires versées à un descendant ou à un ex-époux, certaines dépenses payées en 2011 peuvent être déduites de votre revenu global, à condition que vous les reportiez sur votre déclaration. Vous pouvez notamment déduire une partie de la CSG (en principe son montant est préinscrit sur votre déclaration), les cotisations d épargne retraite individuelle, certains déficits, le coût de l accueil à votre domicile d une personne âgée non rattachée à E. ELISSEEVA votre foyer fiscal Par ailleurs, vous pouvez avoir droit à certains avantages fiscaux réductions et crédits d impôt découlant d investissements ou de dépenses que vous avez réalisés en 2011. Vous devez alors penser à les mentionner sur votre déclaration dans les cases prévues à cet effet. Vous devez même en principe joindre les justificatifs de ces dépenses à votre déclaration, sauf si vous déclarez vos revenus par internet, auquel cas vous en êtes dispensé. Le conseil d ARKEON : pensez alors notamment à reporter sur votre déclaration les souscriptions au capital de PME ou de FCPI qui ouvrent droit à réduction d impôt au taux de 22 % dans la limite des plafonds fixés par la loi. Étant rappelé que ces souscriptions ne peuvent ouvrir droit à la fois à la réduction d ISF et à la réduction d impôt sur le revenu, mais que les sommes qui excèdent le plafond des sommes prises en compte au titre de l ISF peuvent être affectées à la réduction d impôt sur le revenu. DEVEZ-VOUS DÉCLARER VOTRE PATRIMOINE TAXABLE À L ISF AVEC VOS REVENUS? Cette année marquera l entrée en vigueur totale du nouveau barème de l ISF. Elle se traduira par un allégement très substantiel de la charge de cet impôt. Ainsi, les titulaires d un patrimoine net taxable de 3 millions d euros verront leur imposition fondre de plus de 50 %. Même chose pour ceux qui sont taxés sur plus de 8 millions. Et les gains seront dans la majeure partie des cas supérieurs à 30 %. Mais il n y a pas que les taux qui changent. Les modalités de déclaration et de paiement sont, elles aussi, profondément modifiées si vous êtes imposable sur moins de 3 millions d euros. Ainsi, vous devrez à compter de cette année seulement porter le montant net de votre patrimoine taxable sur votre déclaration de revenu. Et vous serez dispensé de produire une déclaration détaillée d ISF. Autre changement, l impôt sera recouvré par voie de rôle et non plus à payer spontanément avec votre déclaration (seuls les titulaires d un patrimoine taxable de 3 millions d euros et plus doivent toujours le faire quand ils déposent leur déclaration d ISF au 15 juin). Mais du coup, vous ne pourrez déduire vos investissements ISF PME que s ils ont fait l objet d un versement avant la date limite de déclaration des revenus, c est-àdire avant la fin mai si vous déclarez vos revenus sur un formulaire papier. En conséquence, pensez à réaliser vos souscriptions si ce n est pas déjà fait. Car si vous souscrivez après la date de déclaration des revenus, vous devrez vous acquitter de l intégralité de l ISF exigible! Le conseil d ARKEON : pour financer votre investissement ISF PME 2012, vendre à due concurrence des actions de sociétés cotées, c est gagner immédiatement 50 % du montant de l arbitrage, et éviter un chèque au Trésor Public. Insistez auprès de votre gestionnaire de portefeuille s il n est pas convaincu, ou communiquez-nous ses coordonnées pour que nous le pilotions! Éclairages
Agenda GROUPE ARKEON Vos rendez-vous Juin 20 Oct 11 Nov 23 Mai 31 Juin 15 Juin 21 PALAIS DES CONGRÈS PARIS Sept 17 Oct 13 P. DES CONGRÈS, PARIS Nov 24 P. DES CONGRÈS, PARIS Déc 31 Déclaration de revenus 2011 Déclaration des revenus 2011 et, pour les contribuables à l ISF dont l assiette taxable 2012 est comprise entre 1 300 000 et 3 000 000, communication du montant de l assiette taxable et des éventuelles dispositions préalablement mises en œuvre pour réduire le montant de l ISF 2012 à payer. Impôt sur la fortune Pour les contribuables à l ISF dont l assiette taxable 2012 est supérieure à 3 000 000, déclaration des éléments d actifs constituant l assiette taxable et paiement du montant de l ISF 2012, ou production des informations sur les dispositions préalablement mises en œuvre pour réduire le montant de l ISF 2012 à payer. Journées transmission d entreprise Journées de la Transmission d Entreprise, Palais des Congrès, Porte Maillot à Paris. ARKEON Finance y animera 3 ateliers : - décès ou incapacité brutale du chef d entreprise ; - l introduction en bourse pour optimiser la cession de son entreprise ; - céder son entreprise en report d imposition sur les plus-values et bénéfice de l exonération d ISF. Impôt sur le revenu Paiement du solde de l IR sur les revenus 2011 et du montant de l ISF 2012 pour les contribuables à l ISF dans la tranche 1 300 000 à 3 000 000 qui n auraient pas pris leurs dispositions pour réduire leur ISF avant la date de déclaration de leurs revenus (31 mai 2012). Forum de l investissement Forum de l investissement : ARKEON Finance et ARKEON Gestion seront présents et animeront plusieurs ateliers. Salon Actionaria ARKEON Finance et ARKEON Gestion seront présents dans un nouvel espace dédié à l investissement dans les PME. Investissement IR PME Date limite d investissement dans le cadre des dispositifs IR PME 2012 et ISF PME 2013. Rappel : inscrivez-vous sur et sur www.arkeongestion.com pour recevoir la lettre mensuelle «Dans le faisceau du phare» : scénarios de marché, stratégies d investissement, allocations d actifs et actualités des offres d ARKEON Gestion et d ARKEON Finance 15
Éclairages Vos interlocuteurs CONSEIL François Durey Tél. : 01 53 70 50 42 francois.durey@arkeongestion.com Georges Makary Tél. : 01 53 70 50 44 georges.makary@arkeongestion.com GESTION À CARACTÈRE GÉNÉRAL Jérôme Lassaque Tél. : 01 53 70 50 47 jérome.lassaque@arkeongestion.com Nos activités www.arkeongestion.com www.arkeonassurances.fr www.arkeon-gestion.fr www.arkeon-patrimoine.fr www.arkeon-isf-pme.fr www.arkeon-ir-pme.fr www.arkeon-nominatifpur-reporting.fr www.arkeon-financement-entreprises.fr www.arkeon-transmission-entreprises.fr www.arkeon-capital-philanthropique.fr www.arkeon-partenaires.fr Mehdi Harbachi Tél. : 01 53 70 50 45 mehdi.harbachi@arkeongestion.com RÉDUCTION D ISF ET D IR Alain Glaigevitch Tél. : 01 53 70 50 03 alainglaigevitch@arkeonfinance.fr Eric de Fontaines Tél. : 01 53 70 29 35 ericdefontaines@arkeonfinance.fr Stéphanie Darrieus Tél. : 01 53 70 29 36 stephaniedarrieus@arkeonfinance.fr Julien Damont Tél. : 01 53 70 50 04 juliendamont@arkeonfinance.fr Erwan Leroux Tél. : 01 53 70 29 41 erwanleroux@arkeonfinance.fr INGÉNIERIE DE PATRIMOINE ET ASSURANCES 27, rue de Berri 75 008 Paris Tél. : 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01 Annabelle Combe Tél. : 01 53 70 50 89 annabellecombe@arkeonfinance.fr