BANQUE n 138 Juillet-août 2011 ISSN 1777-5752 Bimestriel 65 euros DROIT la pratique du droit bancaire français et européen articles 3 Financements structurés les banques de couverture dans les financements lbo Gauthier de Barmon, Société Générale 9 Surendettement les cas problématiques de réaménagement ou de rééchelonnement de dettes et le caractère intuitu personae de la qualité de victime nicolas malherbe, Banque de France, autorité de contrôle prudentiel chroniques 13 DROIT BancaIRe Thierry BonneaU 19 DROIT financier et BOuRsIeR hubert de VaUPlane, Jean-Jacques DaIGre, Bertrand de SaInT mars et Jean-Pierre BorneT 26 GesTIOn collective Fabrice BUSSIÈre 29 BancassuRance Pierre-Grégoire marly et Sylvestre GoSSoU 34 DROIT Des sûretés nicolas rontchevsky et François JaCoB 40 DROIT Des sociétés Isabelle riassetto, michel STorCK et Quentin UrBan 45 DROIT fiscal Carine SaBoT et aude mary 53 nominations
SÉMINAIRES Atelier POINTS D ACTUALITÉ SUR LES CRÉDITS DOCUMENTAIRES QUELS BESOINS POUR LES BANQUES ET LES ENTREPRISES? > Vendredi 30 septembre 2011 de 9h00 à 12h00 > OSEO : 22/28 rue Joubert 75009 Paris 8h30 9h00 10h15 12h00 Accueil des participants petit déjeuner Introduction et animation de la séance Le contexte actuel du risque pays Les sanctions commerciales et leurs impacts sur le traitement des crédits documentaires Hubert MARTINI, consultant financements et risques, professeur agrégé d économie et gestion, enseignant au CPEI Inalco Centre Dauphine Paris Les risques pays et les sanctions commerciales : impacts sur le trade finance. Le Ducroire et la confirmation silencieuse des crédits documentaires La confirmation classique des crédits documentaires, le ducroire et la confirmation silencieuse (définitions, réponses aux besoins des entreprises, conséquences pour les banques) Hubert MARTINI, consultant financements et risques, professeur agrégé d économie et gestion, enseignant au CPEI Inalco Centre Dauphine Paris Judith AUTIÉ, ancien directeur du département des crédits documentaires à l UBAF, ancien membre de la commission bancaire de la CCI et ancien membre du comité des experts de Credimpex Pause Les modalités de réalisation des crédits documentaires et l escompte de crédits documentaires : comment refinancer son crédit documentaire? Le besoin des acheteurs et conséquences sur les modalités de réalisation des crédits documentaires (crédit à usances ou par négociation, conséquences pour les bénéficiaires) L escompte de crédit documentaire (les modalités d escompte, les précautions prises par les banques) Hubert MARTINI, consultant financements et risques, professeur agrégé d économie et gestion, enseignant au CPEI Inalco Centre Dauphine Paris Judith AUTIÉ, ancien directeur du département des crédits documentaires à l UBAF, ancien membre de la commission bancaire de la CCI et ancien membre du comité des experts de Credimpex Clôture de la séance Tarif 400 euros TTC La participation financière comprend l inscription au séminaire et l ouvrage «Crédits documentaires Lettres de crédit stand-by Cautions et garanties. Guide pratique» de Hubert martini, Dominique Deprée et Joanne klein-cornede. a DIF organisme de formation n 11-7511101-75 Formation éligible Inscriptions Annabelle Bail Tél.: 01 48 00 54 04 bail@ Carole Trambouze Tél.: 01 48 00 54 03 trambouze@
Financements structurés Les banques de couverture dans les financements LBO Gauthier de Barmon Responsable du Droit de l Ingénierie Financière Société Générale Les banques de couverture sont toujours présentes dans les opérations de financements LBO. Bénéficiant d un rang de paiement équivalent à celui des prêteurs seniors, elles connaissent malgré tout des restrictions à leurs droits qui rappellent celles que connaissent les créanciers plus subordonnés. Leur situation juridique, souvent méconnue, mérite ainsi d être clarifiée. À l instar de toutes les opérations de financements structurés, les opérations de financement d acquisition avec effet de levier (dites de leverage buy-out ou LBO) se caractérisent par la mise à la charge de l emprunteur de nombreux engagements. Qu il s agisse d engagements de faire ou de ne pas faire, la plupart d entre eux ont pour objectif de maintenir le profil de risque de la holding d acquisition et de sa cible sur la base duquel les prêteurs ont accepté d octroyer le crédit d acquisition. Plus spécifiquement, certains engagements visent à ce que soient respectées les anticipations strictes de flux de trésorerie, qui ont déterminé le niveau d endettement que peut supporter la holding d acquisition (tant en principal qu en intérêts) 1. À ce titre, les documentations de financement LBO imposent quasi systématiquement aux entités qui souscrivent une dette d acquisition de se prémunir contre le risque de variation du taux d intérêt applicable à cette dette. Il est en effet important que l entité qui emprunte ne se trouve pas exposée à une surcharge d intérêts liée à l augmentation du taux variable du financement. Une telle surcharge pourrait mettre cette entité dans l incapacité d assurer le service de sa dette et la conduire ainsi à une situation de défaut de paiement. Les banques de couverture interviennent dès lors à part 1. C est par exemple le cas des engagements de ne pas céder des actifs essentiels générateurs de revenus (tels des brevets) ou plus généralement des obligations de se conformer aux diverses réglementations fiscales, sociales ou encore environnementales de manière à ce que l emprunteur ou son groupe ne devienne pas redevable de passifs imprévus. entière dans le financement mis en place et sont, comme l ensemble des autres créanciers, parties aux accords intercréanciers ou conventions de subordination. La situation juridique des banques de couverture est cependant souvent mal connue car leur régime emprunte à la fois à celui des prêteurs seniors et à celui des créanciers plus subordonnés. Le présent article a ainsi pour objet de clarifier le rôle des banques de couverture et les stipulations contractuelles qui leur sont applicables en présentant brièvement les caractéristiques essentielles des contrats de couverture (I.), les droits dont bénéficient les banques de couverture (II.) et enfin les obligations et restrictions qui leur sont applicables (III.) 2. I. CaraCtérIstIques essentielles des Contrats de Couverture 1. Ainsi qu on l a dit, la documentation de financement impose à la holding qui emprunte pour financer l acquisition d une société-cible de couvrir le risque de variation du taux d intérêt applicable à la dette d acquisition 3. Cette obligation est imposée par les prêteurs qui ne souhaitent pas que l emprunteur reste exposé à un risque de variation de taux susceptible de menacer l équilibre du financement. Cette obligation de couverture figure soit parmi les engagements souscrits par l emprunteur dans le contrat de crédit soit dans un document séparé (lettre de couverture ou hedging letter). Elle peut être totale ou partielle ; dans le premier cas, elle porte sur l intégralité de la dette d acquisition pendant toute la durée du financement tandis que dans le second (qui prévaut généralement dans les opérations de financements LBO), elle ne porte que sur un pourcentage minimum de l encours de la dette d acquisition pendant une durée qui peut être inférieure à celle du financement 4. 2. Cet article expose plus spécifiquement la situation des banques de couverture dans les financements d acquisition relatifs à des cibles françaises et régis en conséquence par une documentation contractuelle de droit français. Les principes énoncés sont toutefois largement transposables aux opérations de LBO transfrontalières et plus généralement à tout type d opérations de financements structurés (notamment financements d actifs, financements immobiliers et financements de projet). 3. Les tranches capex, destinées à financer des investissements ultérieurs, et revolving, destinées à financer les besoins en fonds de roulement, ne font généralement pas l objet d une couverture du risque de taux d intérêt. 4. Classiquement, l obligation de couverture pourra ne porter que sur 70 % de la dette d acquisition pendant trois ans. Banque & Droit nº 138 juillet-août 2011 3
les banques de Couverture dans les FInanCements lbo 2. La couverture est effectuée par la mise en place de produits dérivés de taux conclus avec des banques dites de couverture. Il s agit de produits dérivés non spéculatifs destinés uniquement à couvrir le risque de variation de taux d intérêt. Le produit de couverture le plus classiquement mis en place est un swap de taux d intérêt ; aux termes de ce produit, à chaque date de paiement d intérêts au titre du contrat de prêt, l emprunteur verse à une banque de couverture un montant fixe (calculé par référence à un taux d intérêt fixe déterminé avec cette banque de couverture et appliqué à l encours du financement faisant l objet de la couverture) et reçoit en échange un montant variable correspondant au montant d intérêts, déterminé par rapport au taux variable du financement, que l emprunteur doit verser aux prêteurs au titre dudit financement. Que le taux variable augmente ou baisse, l emprunteur paye ainsi toujours le même montant d intérêts fixes à la banque de couverture et reçoit de cette dernière le montant d intérêts variables dont il est redevable auprès des prêteurs ; il se trouve ainsi effectivement couvert contre le risque de variation du taux d intérêt variable applicable au financement 5. En pratique, les flux dus de manière réciproque par l emprunteur et la banque de couverture font l objet d une compensation (ou «netting de paiement») et seul le différentiel entre lesdits flux est effectivement versé. Ainsi, si le taux fixe est inférieur au taux variable, l emprunteur reçoit de la banque de couverture le différentiel qui lui permet de payer l intégralité des intérêts variables aux prêteurs, lui-même ne supportant financièrement que le montant d intérêts à hauteur du taux fixe. Inversement, si le taux variable est inférieur au taux fixe, l emprunteur verse l intégralité des intérêts à taux variable aux prêteurs et verse le différentiel à la banque de couverture. Le cas échéant, d autres types de produits de couverture de taux peuvent être envisagés tels des caps (par lesquels l emprunteur, moyennant le versement d une prime initiale à la banque de couverture, se prémunit contre la hausse du taux variable au-delà d un certain taux plafond en recevant, si le taux variable excède ce taux plafond, le différentiel de la banque de couverture) ou des tunnels de taux ou collars (par lesquels l emprunteur paye à la banque de couverture le différentiel entre un taux plancher et le taux variable si celui-ci est inférieur au taux plancher et reçoit de la banque de couverture le différentiel entre le taux variable et un taux plafond si le taux variable est supérieur au taux plafond ; ainsi l emprunteur ne supporte que les variations de taux comprises entre une limite haute et une limite basse 6 ) 7. 5. Plus précisément, les montants fixes versés par l emprunteur sont calculés par référence à un taux fixe de marché majoré de la marge du produit dérivé (ou spread) et les montants variables versés à l emprunteur sont calculés par référence au taux d intérêt variable du crédit (marge exclue). La charge d intérêts effectivement supportée par l emprunteur sur l encours faisant l objet d une couverture correspond donc à un taux d intérêt fixe de marché majoré de la marge du produit dérivé et de la marge du crédit. 6. De la même manière que s il avait souscrit un cap, l emprunteur se trouve donc protégé contre les augmentations du taux variable au-delà du taux plafond ; en revanche, il ne bénéficie pas des baisses du taux variable en deçà du taux plancher. Il en résulte que le coût de ce produit est inférieur à celui d un cap. 7. On peut également signaler que, en sus des produits de couverture de taux, l emprunteur peut parfois souscrire d autres produits de couverture destinés à couvrir certains risques de variation de ses cash-flows qui peuvent avoir un impact direct sur l équilibre du financement. C est notamment le cas pour les Sur un plan juridique, l ensemble des produits dérivés conclus avec une même banque de couverture sont régis globalement par un contrat-cadre (type ISDA ou FBF), composé d un contrat-cadre proprement dit et d une annexe qui amende et complète ledit contrat-cadre. Dans le cadre des financements LBO, le contrat-cadre mis en place est un contrat-cadre spécifique destiné à régir uniquement des opérations de couverture liées au financement. Chaque produit de couverture en tant que tel est conclu oralement lors d une conférence téléphonique puis fait l objet d une confirmation écrite qui reprend, et précise, les éléments sur lesquels les parties se sont mises d accord oralement. La confirmation indique également qu elle est soumise aux stipulations du contrat-cadre et de son annexe (sauf en cas de contradiction auquel cas la confirmation prévaut). 3. En raison de la conclusion des contrats de couverture, chaque banque de couverture devient un créancier dans le cadre du financement LBO concurremment aux autres créanciers que sont les prêteurs seniors et, le cas échéant, les créanciers mezzanine ou subordonnés. Les créances dues aux banques de couverture et celles dues aux autres créanciers sont cependant de nature distincte, étant par ailleurs précisé que les banques de couverture sont susceptibles, le cas échéant, de devenir redevables de ces mêmes créances envers leur contrepartie. Deux types de montants peuvent en effet être dus par les parties à un contrat de couverture, à savoir les montants dus au titre des échéances contractuellement prévues par le contrat de couverture et les montants dus en cas de résiliation anticipée du contrat de couverture. En ce qui concerne les montants dus au titre d échéances contractuellement prévues, il s agit typiquement, dans le cadre d un swap de taux d intérêts, du différentiel entre le montant fixe dû par l emprunteur et le montant variable dû par la banque de couverture ; ce différentiel peut être dû aussi bien par la banque de couverture que par l emprunteur en fonction du niveau du taux variable à la date de paiement. Par ailleurs, à l instar de tout produit dérivé, en cas de résiliation d un produit de couverture de taux, l une ou l autre partie sera redevable d une valeur de résiliation. Cette valeur de résiliation correspond essentiellement à la valeur de marché (mark-to-market) du produit de couverture à sa date de résiliation. À nouveau, en fonction des conditions de marché à la date de résiliation (et plus particulièrement s agissant de produits de couverture de taux, du niveau des taux d intérêt à cette date), cette valeur de résiliation 8 pourra être due par l emprunteur ou la banque de couverture. Il est à noter que ce montant sera d autant plus important que le niveau des taux d intérêts aura fortement évolué depuis la date de conclusion du produit de couverture. emprunteurs dont les revenus sont dépendants de l inflation, du cours d une devise ou du prix de certaines matières premières. La stratégie de couverture, déterminée lors de la mise en place du financement, peut identifier ces risques et imposer à l emprunteur de souscrire des instruments de couverture adéquats. 8. La somme due en cas de résiliation peut prendre des dénominations différentes telles soulte ou coût de rupture ou encore solde de résiliation. Cette notion de solde est liée au fait que si plusieurs opérations de dérivés conclues sous un même contrat-cadre sont résiliées, les valeurs de résiliation de chacune d entre elles, qu elles soient positives ou négatives, sont agrégées de manière à former un solde unique conformément au mécanisme de résiliation-compensation ou de close-out netting (article L. 211-36-1 du Code monétaire et financier). 4 Banque & Droit nº 138 juillet-août 2011
Nominations le carnet KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL hubert de vauplane, 50 ans, rejoint comme associé le bureau parisien de Kramer Levin Naftalis & Frankel. Après un doctorat de droit (Paris II Assas), il débute sa carrière en France aux Banques Populaires. Il passe ensuite cinq années chez Oddo & Cie, d abord comme opérateur en salle de marchés sur produits dérivés, puis comme responsable juridique. En 1994, il intègre la direction juridique de Paribas dans les activités de marchés de capitaux, puis en fusion-acquisition. En 2002, il devient directeur juridique des activités de Corporate & Investment Bank de BNP Paribas. Il rejoint ensuite le Crédit Agricole comme directeur juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (2007) et, depuis janvier 2009, en tant que directeur juridique et conformité de Crédit Agricole SA. Il est professeur associé à Paris II Assas, président de l Association européenne pour le droit bancaire et financier (Europe) et expert auprès de la Commission européenne et de l AMF. Bersay & Associés Justine Cabau, 30 ans, intègre le cabinet Bersay & Associés pour exercer les fonctions de directrice de la communication. Après une maîtrise en droit des affaires de (Paris II) et un Master en management de l ESC Reims, elle travaille pendant plus de trois ans chez Avocom, où elle accompagne des structures françaises ou internationales, plus particulièrement les cabinets d avocats d affaires, à Paris ou en région, dans la détermination de leur stratégie de communication et marketing. Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé à la campagne de bâtonnat des bâtonniers et vice-bâtonniers de Paris encore en exercice. Caisse des Dépôts Jean-marc morin, 60 ans, entre à la Caisse des Dépôts comme adjoint au directeur juridique et fiscal du groupe. Ancien élève de l École nationale de la magistrature, il exerce comme substitut du procureur de la République de Béthune, avant de devenir juge au tribunal de grande instance de Paris. En 1990, il rejoint le ministère du Budget puis, de l Économie et des Finances, pour y remplir des fonctions juridiques. Devenu, en 1998, agent judiciaire adjoint du Trésor, il était auparavant directeur des affaires juridiques de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et membre du comité de direction de l établissement depuis 2003. Banque & Droit n 138 juillet-août 2011 53
Dechert Landwell & Associés précédemment chez Fasken Martineau où elle travaillait principalement en lien avec l Afrique. Norton Rose Dechert LLP poursuit son développement avec l arrivée à Pékin de Jingzhou tao, 52 ans, en qualité d associé et de Managing Partner en charge du développement de l Asie. Il interviendra sur les dossiers d arbitrage international ainsi qu en fusions et acquisitions. Titulaire d un LL.B de l Université de Pékin ainsi que d un DEA de l Université Paris I Panthéon- Sorbonne, membre du Barreau de Paris, il était jusqu à présent associé du cabinet Jones Day. Fromont Briens maud poncelet, 35 ans, rejoint le groupe Financial Services (FS) de Landwell & Associés, membre du réseau PwC, en qualité de directeur. Diplômée de l IEP Lyon, titulaire d un doctorat en droit privé et d un Dess de droit fiscal international (Paris II Panthéon-Assas), elle est avocate au Barreau des Hauts-de-Seine, puis de Paris depuis 2001. Elle intervient sur tous les aspects fiscaux liés aux opérations de financements transfrontaliers, de titrisation, de trésorerie ainsi que sur la fiscalité des marchés de capitaux et des produits dérivés. Elle a débuté sa carrière chez Ernst & Young Paris en 2001, avant de rejoindre le cabinet Gide Loyrette Nouel à Paris deux ans plus tard. Lazareff Le Bars Jon harry, 52 ans, spécialiste des fusions-acquisitions, des joint-ventures et du capital-investissement, intègre le bureau parisien de Norton Rose en tant qu associé. Entré chez Lovells (maintenant Hogan Lovells) comme trainee en 1988, il est Solicitor depuis 1990 et exerce à Paris depuis 1998. Il a été associé du cabinet pendant 11 ans et a dirigé le groupe corporate du bureau de Paris de 2006 à 2009. télex Réalisé par Christine Hauvette, hauvette@ anne le quinquis, 37 ans, est nommée en qualité d associée de Fromont Briens. Diplômée d une maîtrise de droit privé (Rennes II), titulaire d un DEA de droit privé général (Paris II Panthéon-Sorbonne), avocate au Barreau de Paris depuis 1998, elle a passé plus de 12 années dans de grands cabinets d affaires tels que Gide Loyrette Nouel, Freshfields Bruckhaus Deringer et dernièrement Bredin Prat. ghjuvana luigi, 29 ans, vient renforcer l activité de Lazareff Le Bars en droit de l Ohada (Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires), en qualité de collaboratrice. Master II droit des affaires et DJCE (Université de Cergy-Pontoise), inscrite au Barreau de Paris depuis 2008, elle débute au sein du département corporate du cabinet Vivien & Associés et exerçait n bersay & associés nathalie Cerqueira et Cécile amphoux sont nommées Of Counsel, respectivement au sein des départements social et immobilier n ClIFFord ChanCe dessislava savova est cooptée associée du cabinet n eight advisory Christian berling et Florence Khayat accèdent au rang d associé n herbert smith Jeanmarc peyron est nommé Of Counsel au sein de l équipe immobilier n Jeantet & associés nicolas partouche est promu associé au sein du pôle corporate n mirabaud Camille vial devient associée et Yves mirabaud associé senior n norton rose sarah beau, hélène brajou et anne-laure bernard-bouissières deviennent associées du bureau de Paris n shearman & sterling promeut guillaume Isautier au rang d associé. 54 Banque & Droit n 138 juillet-août 2011
À paraître en août Face à la profusion des textes réglementaires et à l émergence concomitante de risques nouveaux ou nouvellement identifiés, la fonction juridique s affirme chaque jour davantage comme l un des éléments centraux de l entreprise, garante de son développement et de sa pérennité. Cet ouvrage dresse un état des lieux et propose une première réflexion indispensable à la compréhension de la fonction juridique et à son exercice : Quels sont les principaux risques juridiques, quels sont les enjeux en présence? Quelles sont les missions des fonctions juridique et conformité? Quelle est la ligne de partage? Quel est le cadre nécessaire pour rendre ces missions efficientes? Les réponses à ces questions resteraient théoriques si elles ne s appuyaient sur l expérience des auteurs et la mise en œuvre réussie de leurs préconisations. C est bien là que résident toute la légitimité et la valeur de cet ouvrage : le lecteur bénéficie d emblée d un savoir-faire opérationnel, que ce soit pour manager le risque juridique ou organiser le contrôle interne qui s y rapporte. Ce livre concis, accessible à tous, au style vif et clair, a vocation à devenir le vade-mecum des professionnels des directions juridiques et conformité. Il sera également très précieux à tous ceux qui, désireux de mieux la comprendre, ont affaire à la fonction juridique. C està-dire à chacun d entre nous. CONTRÔLE DES RISQUES MIEUX COMPRENDRE LES FONCTIONS JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ JEAN-MICHEL DAUNIZEAU et MARTINE LEIMBACH 204 pages, 28 euros Commander cet ouvrage sur Internet : revuebanquelibrairie.com
50 euros Septembre-octobre 2010 ISSN 1777-5752 Bimestriel 65 euros Emmanuel Jouffin, Docteur en droit Arnaud LEfin et Vincent SouLignAc, groupe BPcE David MASSon et Houda DAMon, Ernst&Young, Société d Avocats Sabine MArcELLin, EPf - École d ingénieurs Bertrand de SAinT MArS et Jean-Pierre BornET Presse Séminaires Édition Librairie Internet 30 euros Banque & Droit ABONNEMENTS 2011 Je choisis l abonnement à BANQUE & DROIT coché ci-dessous : 1 AN : 6 n os + 2 hors séries + accès en ligne France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 425,00 445,00...... 1 AN : 6 n os + accès en ligne France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 365,00 385,00...... DÉCOUVERTE : 1 n o + accès en ligne France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75,00...... COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & DROIT 1 AN : 17 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés (offre réservée aux non abonnés) 525,00 555,00...... TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) ABONNEMENT 1 AN 6 n os + 2 hors séries + accès en ligne n 133 BANQUE DROIT la pratique du droit bancaire français et européen articles 3 Réglementation du travail le droit dévertébré de la lutte contre la discrimination 16 Lutte antiblanchiment Dans le labyrinthe des listes d États et territoires 25 Directive OPCVM IV Nouvelles règles, nouveaux défis pour la gestion d actifs 29 Pérennité et diffusion des données la dimension juridique de l archivage électronique chroniques 34 DROIT bancaire Thierry BonnEAu 41 DROIT financier et boursier Hubert de VAuPLAnE, Jean-Jacques DAigrE, 50 GesTION collective fabrice BuSSiÈrE 54 bancassurance Pierre-grégoire MArLY et Sylvestre gossou 59 DROIT Des sûretés nicolas rontchevsky et françois JAcoB 63 DROIT Des sociétés Michel STorcK, Quentin urban et isabelle riassetto 69 DROIT fiscal claire AcArD 71 NOmINaTIONs 73 bibliographie Alain cerles Société... Nom... Prénom... Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... Décembre 2010 BANQUE DROIT la pratique du droit bancaire français et européen Décembre 2010 Commissions interbancaires Le modèle relationnel en danger? François Schwerer Docteur en Droit et Économie des entreprises Directeur juridique, La Banque postale Marie-Anne Frison-Roche Professeur des Universités, Sciences Po Jacques Bichot Économiste, professeur émérite Université Jean Moulin (Lyon 3) André Prüm BANQUE DROIT la pratique du droit bancaire français et européen Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12 octobre 2010 LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES l Introduction Doyen de la Faculté de droit, d économie et de finance, Université du Luxembourg Presse Séminaires Édition Librairie Internet Francis CREDOT, Senior of counsel, Salans Avocats Associés l Le nantissement de créances de droit commun : quelle efficacité? Augustin AYNES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris XII l La cession Dailly et l affaire «Cœur Défense» Jean-Louis GUILLOT, Directeur juridique, BNP Paribas l Le transfert de créances en fiducie : une alternative, avec quelles limites? Augustin AYNES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l Université Paris XII l Gage espèces et nantissement de compte Thierry SAMIN, Responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale l Délégation et stipulation pour autrui Lionel ANDREU, Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes Presse Séminaires Édition Librairie Internet hors-série hors-série E-mail (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. à retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE NPAI 39 rue Marcelin Berthelot 93705 DRANCY CEDEX Tél.: 01 43 62 66 63 Fax : 01 72 33 55 05 revue-banque.abo@npai.fr Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire n (sauf American express et Diner s Club) Date limite de validité : Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. SIGNATURE BD11 Vos abonnements se poursuivent en ligne sur Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Droit