Reconnaissance «Partenaire en processus» Une offre pour les communes qui débutent dans le processus de label Cité de l énergie Une offre pour motiver les communes et les régions à développer et à mettre en œuvre leur politique énergétique durable, avec l objectif final d être labellisé Cité de l énergie. Septembre 2016 Association Cité de l'énergie c/o ENCO Energie-Consulting AG Munzachstrasse 4 CH-4410 Liestal Tel. +41 (0)61 965 99 00 Fax +41 (0)61 965 99 01 info@citedelenergie.ch www.citedelenergie.ch
1 Synthèse Le produit «Partenaire en processus» Une offre pour les communes et les régions qui s engagent dans le processus d obtention du label Cité de l énergie. Le produit est fondé sur leur politique énergétique s appuyant sur les bases et la systématique de Cité de l énergie, mais ces communes n ont pas encore assez de points pour recevoir le label (en dessous des 50% de points lors de l état des lieux). Conditions d obtention de la reconnaissance En principe, on applique les mêmes bases que pour la certification du label Cité de l énergie : évaluation de la situation à l aide du catalogue de mesures ; définition des objectifs généraux et l élaboration d un programme d actions ; mise en place d un groupe de travail au sein de la commune ou de la région ; décision du pouvoir exécutif (demande formelle auprès de l Association pour l obtention de la reconnaissance, avec les objectifs généraux, le programme d actions envisagés et les buts à atteindre pour les quatre prochaines années) ; affiliation à l Association Cité de l énergie. Il n est pas nécessaire de remettre un rapport d audit, car il n y a pas de contrôle formel de la part d un auditeur/d une auditrice. Conditions pour garder la reconnaissance contrôle annuel des résultats (par le conseiller / la conseillère Cité de l'énergie). Reconnaissance certificat sur papier (valable 4 ans) ; information sur la carte du site internet Cité de l énergie ; toutes les prestations des Cités de l énergie également à disposition (voir annexe 1). Contributions du programme SuisseEnergie pour les communes Dans le cadre d une reconnaissance de «Partenaire en processus», aucune contribution spécifique n est accordée à la commune ou à la région dans la reconnaissance. Lorsque la commune ou la région décide de partir dans le processus de labellisation Cité de l énergie, elle a droit à toucher 2'000.- CHF de SuisseEnergie pour l état des lieux effectués. Lorsque la commune ou la région reçoit le label Cité de l énergie, l Office fédérale de l énergie verse une contribution de 5'000.- CHF. Les contributions cantonales viennent s ajouter aux contributions fédérales. 2
2 Les quatre étapes de la participation au programme 2.1 Affiliation à l Association Cité de l énergie L Association Cité de l énergie est représentée par des villes, des communes et des régions. Les villes / communes / régions certifiées Cité de l énergie et les communes reconnues «Partenaires en processus» sont obligatoirement membres de l Association Cité de l énergie. 2.2 Le produit «Partenaire en processus» Le processus de certification pour le label Cité de l énergie comporte trois phases : accès au programme basé sur une offre d un conseiller / d une conseillère Cité de l énergie, état des lieux réalisé à l aide du catalogue de mesures standardisé et consensus sur la situation initiale : «Où en sommes-nous?» ; élaboration d un plan de mesures, définition des objectifs et d un programme d actions au point de vue de la politique énergétique : «Où allons-nous?» ; élaboration des documents nécessaires à la certification et adoption de décisions pertinentes de la part des autorités : «Que faisons-nous?». De nombreuses communes séparent l attribution du mandat en deux phases; après la première phase d évaluation de la situation, elles désirent pouvoir décider si : a) elles s engagent dans les activités requises pour la certification ou b) elles interrompent leur effort, car elles n ont presque aucune chance d atteindre les résultats exigés dans un délai plutôt court. Cette procédure a été «institutionnalisée» par l'offre «Partenaire en processus» après l état des lieux. Les communes choisissent soit de s engager dans le processus de certification ou bien de suivre la voie de la «mise en œuvre par étapes». 2.2.1 Un accord contraignant Les communes peuvent également demander la reconnaissance «Partenaire en processus» après avoir fait l état des lieux, et cela sur requête de l autorité compétente. En principe, les mêmes documents sont requis que pour la certification du label Cité de l énergie (formulaire rapport Cité de l énergie) : décision de l autorité compétente (demande d obtention de la reconnaissance auprès de l Association) ; évaluation de la situation avec le catalogue de mesures de Cité de l énergie ; définition des objectifs généraux et élaboration d un programme d actions ; mise en place d un groupe de travail au sein de la commune ; affiliation à l Association Cité de l énergie. 3
2.2.2 La mise en œuvre par étapes «Partenaire en processus» Les communes et régions qui optent pour la mise en œuvre par étapes s engagent à : élaborer avec le conseiller / la conseillère Cité de l'energie un programme de politique énergétique comprenant des mesures ponctuelles ou une part des mesures qui peuvent être mis en œuvre directement (p. ex. décision d assainir l éclairage des rues, mettre à disposition des places de parc Mobility, etc.) ; développer et mettre en œuvre des mesures et des activités permettant d avancer vers le label Cité de l énergie ; communiquer sur ces activités ; contrôler et réfléchir chaque année au développement d activités de politique énergétique avec un conseiller / une conseillère Cité de l'énergie. Les requêtes dûment signées sont transmises au secrétariat de l Association, comme les demandes pour le label Cité de l énergie. Quatre fois par année, la Commission du Label statue sur l attribution des reconnaissances lors de ses séances. En plus des prestations liées à l affiliation (voir annexe 1), le Partenaire en processus : obtient une reconnaissance «Partenaire en processus» ; est indiqué sur la carte du site internet Cité de l énergie ; est autorisé à utiliser le logo neutre de Cité de l énergie (pas de logo / du claim individuel). La validité de la reconnaissance est limitée à 4 ans. 2.3 Certification avec le label Cité de l'énergie Si l évaluation découlant de l état des lieux démontre qu une commune ou une région remplit les conditions d obtention du label, celle-ci peut directement entreprendre les démarches requises pour la certification. 2.4 Certification European Energy Award Gold Les villes et communes ayant atteint le pourcentage de mise en œuvre supérieur à 75% peuvent demander la certification European Energy Award Gold auprès du secrétariat de l Association. Cette distinction est remise par le Forum européen eea. Liestal, le 27.09.2016 S. Huber 4
Annexe 1 Affiliation à l Association Cité de l énergie 1. Prestations L Association offre les prestations suivantes aux communes membres, par l intermédiaire des conseillers / conseillères de SuisseEnergie pour les communes. Ces prestations sont partiellement financées par l Association : la visite annuelle d un conseiller / d une conseillère : contribution de soutien de CHF 1'300.- Un entretien avec les instances communales, responsables de la politique énergétique, permet de faire le point sur la politique énergétique communale en cours, de présenter les nouveaux produits et prestations et de déterminer les possibilités de mise en œuvre de celles-ci dans la commune ; la participation gratuite aux réunions d'échange d'expériences aux niveaux régional et national ; l information régulière sur les manifestations et les projets actuels grâce au bulletin électronique ; le secrétariat de l Association et les conseillers / conseillères se tiennent à disposition afin de fournir des renseignements détaillés et aiguiller leurs interlocuteurs vers les personnes et les services compétents ; l accès gratuit à des «aides à la mise en œuvres» sur internet, comprenant des instructions, règlements types, etc. ; le soutien financier à des «projets innovateurs» dans la commune, c est-à-dire à des mesures de mise en œuvre ayant un effet démultiplicateur élevé ; la participation gratuite à l offre de formation «concepts et méthodes pour le travail des coordinateurs / coordinatrices des Cités de l énergie». 2. Cotisations Le montant des cotisations est fixé par l Assemblée générale. Jusqu à nouvel avis (état 2012), les montants sont les suivants pour le label Cité de l énergie : Collectivités de droit public de moins de 1'000 habitants : CHF 600.- Collectivités de droit public de 1'000 à 5 000 habitants : CHF 1 300.- Collectivités de droit public de plus de 5'000 habitants : CHF 2 600.- La cotisation pour les régions s élève au double de la cotisation communale normale calculée pour le nombre d habitants de la région, mais au minimum CHF 2'600.- (CHF 2'600.- pour les régions de moins de 5'000 habitants, CHF 5'200.- pour les régions supérieures à 5'000 habitants). Les communes et régions qui adhèrent jusqu à fin septembre paient la totalité de la cotisation pour l année en cours et ont droit à la totalité des prestations sur l année en cours. Liestal, le 27.09.2016 S. Huber 5