Gestion de l assurance soins de santé appliquée dans le secteur infirmier Patrick Verliefde Services des soins de santé INAMI Le 8 mars 2017 1
Thèmes 1. Soins infirmiers à domicile en Belgique 2. Budget des soins infirmiers à domicile 3. Conventions nationales en matière de remboursement 4. Soutien des praticiens 5. Autonomie des praticiens 6. Multidisciplinarité 7. Utilisation des technologies de l'information 8. Tendances - Perspectives 9. Questions - Réponses 2
1. Soins infirmiers à domicile en Belgique Belgique : approx. 11 millions d'habitants En 2015 : 28.596 praticiens de l'art infirmier à domicile actifs En 2004 : 19.022 praticiens de l'art infirmier à domicile actifs -> Lutte contre les pénuries - augmenter l'attractivité de la profession - "assistants" infirmiers à domicile 3
1. Soins infirmiers à domicile en Belgique Organisation : Services de soins infirmiers à domicile -> Praticiens de l'art infirmier : salariés Associations des infirmiers indépendants Praticiens de l'art infirmier indépendants (en solo) Offices de tarification Maisons médicales 4
2. Budget des soins infirmiers à domicile au sein de l'assurance soins de santé Remboursement des soins infirmiers à domicile En 2015 : 1.389.000.000 EUR En 2016 : objectif : 1.446.000.000 EUR -> quid si les dépenses sont inférieures ou supérieures à cet objectif? - "perdues" / "réinvesties" - trouver des économies 5
2. Budget des soins infirmiers à domicile au sein de l'assurance soins de santé Budget total des soins de santé en 2017 : 24.627.000.000 EUR Proportion des dépenses en soins infirmiers à domicile dans les dépenses totales en soins de santé de l'assurance soins de santé : 4,19 % en 2005 -> 5,2 % en 2015 Les dépenses en soins infirmiers à domicile augmentent davantage que les dépenses totales en soins de santé. 6
5 Principes clés Conventions nationales en matière de remboursement Soutien des praticiens Autonomie des praticiens Multidisciplinarité Utilisation des technologies de l'information 7
3. Conventions Qui participe? Qui représente les praticiens de l'art infirmier? Rôle du Gouvernement? Rôle de l'inami? Comment obtenir du soutien pour les conventions négociées? 8
3. Conventions Fonds maladie praticiens de l'art infirmier (parité) Associations professionnelles représentatives - compter les membres (infirmiers indépendants) - fédération des soins infirmiers à domicile (travailleurs salariés) Gouvernement : - Directives / politique - Budget - Veto 9
3. Conventions INAMI Organiser et gérer l'assurance soins de santé Informer les dispensateurs de soins au sujet des règles relatives à l'assurance obligatoire Superviser l'application correcte des règles La convention pour le praticien de l'art infirmier à domicile individuel : la carotte et le bâton 10
5 Principes clés Conventions nationales en matière de remboursement Soutien des praticiens Autonomie des praticiens Multidisciplinarité Utilisation des technologies de l'information 11
4. Soutien des praticiens de l'art infirmier à domicile Apprentissage tout au long de la carrière Informatisation Sécurité tarifaire Collaboration entre les praticiens de l'art infirmier Spécialisation Qualité Résultats 12
4. Soutien des praticiens de l'art infirmier à domicile La carotte : soutien financier Utilisation du dossier électronique du patient Éducation supplémentaire Fonds de pension pour les praticiens de l'art infirmier indépendants Qualification spécifique en soins diabétiques Soutien pour de grands groupes de praticiens de l'art infirmier ( infirmier en chef ) Le bâton : moins de remboursement 13
5 Principes clés Conventions nationales en matière de remboursement Soutien des praticiens Autonomie des praticiens Multidisciplinarité Utilisation des technologies de l'information 14
5. Autonomie des praticiens de l'art infirmier Qui peut devenir praticien de l'art infirmier? Choisir quoi faire? Comment le faire? Niveau des honoraires? 15
5. Autonomie des praticiens de l'art infirmier Certificats numéro INAMI Liste d'activités infirmières Prescription médicale préalable (nécessaire? - remboursement?) Tiers payant Dépendance du patient 16
5 Principes clés Conventions nationales en matière de remboursement Soutien des praticiens Autonomie des praticiens Multidisciplinarité Utilisation des technologies de l'information 17
6. Multidisciplinarité Quels partenaires? Qui dirige? Responsabilité? Financement? 18
6. Multidisciplinarité Médecin généraliste, "assistants infirmiers", autres Gestionnaire de soins / Gestionnaire de cas Concertation -> honoraires de participation Projets : trajets de soins diabétiques soins de santé intégrés pour malades chroniques instrument d'évaluation (interrai - belrai) 19
5 Principes clés Conventions nationales en matière de remboursement Soutien des praticiens Autonomie des praticiens Multidisciplinarité Utilisation des technologies de l'information 20
7. Utilisation des technologies de l'information Dossiers de patient Administration Flux de données - entre Collecte de données Partage de données 21
7. Utilisation des technologies de l'information flux électroniques entre les praticiens de l'art infirmier et les fonds maladie (facturations, documents) -> plus rapide, moins d'erreurs dossier médical partagé -> plus d'informations -> meilleure qualité prescription électronique terminologie commune influence des "technologies portables"? à côté du lit e-santé / Feuille de route électronique 22
8. Tendances - Perspectives "hospitalisation à domicile patients chroniques Soins complexes à domicile (éducation, honoraires, responsabilité) Rôle plus important pour les hôpitaux (picorage?) Choix libre du patient? informer le patient Transparence Tiers payant + pas de paiement de sa poche -> fraude? Vers l'administration et les fonds maladie (également les activités en dehors de l'assurance soins de santé) 23
8. Tendances - Perspectives Changer de place dans les soins de santé Moins exécuter les consignes des médecins spécialistes Coordinateur des soins de santé, proche du patient Diagnostic infirmier Déléguer les soins aux aides-soignants 24
9. Questions - Réponses 25