NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU BUDGET PRIMITIF 2017 1 Eléments de contexte Le Syndicat mixte regroupe 5 collectivités ou établissements publics : la région Auvergne Rhône-Alpes, le département de la Haute-Loire, le Parc naturel régional Livradois Forez, le Syndicat mixte d aménagement du Haut-Allier et la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier. Il est agréé par le ministère de l environnement, le 17 octobre 2016 il a déposé sa demande de renouvellement d agrément pour les 5 années à venir. Le territoire d agrément du Conservatoire botanique national du Massif central s étend sur 10 départements (Allier, Ardèche, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne, Loire, Puy-de-Dôme et Rhône). YONNE COTE-D'OR NIEVRE SAONE-ET-LOIRE ALLIER CREUSE HAUTE-VIENNE Antenne du Limousin PUY-DE-DOME LOIRE RHONE Antenne de Rhône-Alpes CORREZE Siège du Conservatoire botanique CANTAL HAUTE-LOIRE ARDECHE LOT LOZERE AVEYRON TARN-ET-GARONNE GARD TARN HERAULT P a g e 1 5
2 Le budget primitif Section de fonctionnement Pour mémoire BP 2016 Proposition BP 2017 COMPTES LIBELLES CA 2016 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 311176,29 463600,00 393700,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 1525628,11 1590000,00 1536758,00 042 OPERATIONS D'ORDRE 58218,66 57374,01 60000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9180,16 9250,00 10000,00 66 CHARGES FINANCIERES - 2500,00 2700,00 022 DEPENSES IMPREVUES - 2509,50 20486,76 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 99,00 99,00 5000,00 Total général 1904302,22 2125332,51 2028644,76 Résultat de l'exercice - 25966,03 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 002_résultat de fonctionnement reporté - 48132,51 22166,48 013_ATTENUATIONS DE CHARGES 29100,44 25000,00 2500,00 042_OPERATIONS D'ORDRE 14989,96 15000,00 15000,00 70_PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 272768,90 369000,00 401502,50 74_DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1559990,06 1668200,00 1587475,78 77_PRODUITS EXCEPTIONNELS 1486,83 - - Total général 1878336,19 2125332,51 2028644,76 Section d investissement Pour mémoire COMPTES LIBELLES CA 2016 BP 2016 BP 2017 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 020_Dépenses imprévues (investissement) - 5000,00 5000,00 040_OPERATIONS D'ORDRE 14989,96 15000,00 15000,00 20_IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16939,20 46000,00 50000,00 21_IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48334,23 104000,00 100000,00 23_IMMOBILISATIONS EN COURS - 90000,00 90000,00 Total général 80263,39 260000,00 260000,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 001_Solde d'exécution reporté (investisseme - 559428,41 586495,68 040_OPERATIONS D'ORDRE 58218,66 57374,01 60000,00 10_DOTATIONS ET FONDS DE RESERVE 11112,00 11800,00 1781,00 13_SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 38000,00 15000,00 15000,00 Total général 107330,66 643602,42 663276,68 Résultat 27067,27 P a g e 2 5
3 Analyse du budget primitif 2017 Section de fonctionnement Recettes de fonctionnement. Elles se caractérisent notamment: - par l augmentation de la dotation de l État au titre de Conservatoire botanique national (instruction en cours de la convention 2017) et la stabilité des participations statutaires des collectivités membres du Syndicat mixte. - par des financements confirmés ou non dans le cadre des conventions pluriannuelles d objectifs avec : o les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine ; o les départements de la Loire, de la Haute-Loire et du Rhône ; o Les Métropoles de Lyon et de Limoges Métropole ; - par l incertitude sur le niveau final de réalisation de nombreux projets d études et d expertises en cours de montage ou en attente de confirmation ; - enfin par la recette de diverses études commandées en 2015-2016 et à réaliser en 2017. RECETTES Montant Reports programmation 2015 371693,52 Reports programmation 2016 278948,88 Programme 2017 1333335,88 Travaux régie 15000,00 Excédent de fonctionnement 22166,48 Rbt rémunération personnel 2500,00 Vente ouvrages 5000,00 TOTAL 2028644,76 On note une diminution sensible des reports des années antérieures, ils étaient en 2016 de 910 000 et ne sont que de 649 000 en 2017 soit une diminution de 29 %. Dépenses de fonctionnement Pour les dépenses la marge de manœuvre se situe seulement sur la masse salariale, les autres dépenses étant désormais quasi incompressibles. L évolution des recettes nous a permis de bâtir un budget qui permet de maintenir l équipe en place, d envisager des revalorisations salariales et de provisionner pour des imprévus. Charges à caractère général Les charges à caractère général sont estimées à 393 700 (en baisse par rapport aux prévisions de 2016, moins de prestations externes). P a g e 3 5
Charges de personnel et frais assimilés Les charges de personnel représenteront 75,75 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont en baisse par rapport au BP 2016. Ce volume financier permet de maintenir l ensemble des postes. Les revalorisations salariales seront envisagées en fin d année sous forme de primes. Afin de donner un signe positif à l équipe, les renouvellements des contrats sur emplois permanents pourraient reprendre le rythme 1 an, 2 ans, 3 ans et CDI. Il n est pas prévu de passage en CDI au cours de l année 2017. En février 2017, le Conservatoire botanique emploie 38 agents. Dotations aux amortissements et aux provisions Le niveau prévisible de dotation aux amortissements (60 000 ) est très sensiblement identique à celui de 2016. P a g e 4 5
Section d investissement. Dépenses. Le programme d investissement prévu en 2017 portera principalement sur les points suivants : Recettes. Matériel de bureau et informatique. Comme chaque année, le programme comporte le renouvellement d une partie du parc d ordinateurs, pour les plus anciens d entre eux et un volet d amélioration bureautique. Complément d équipements pour le levé de terrain (GPS, tablettes PC ). Renouvellement du parc automobile. Achèvement du développement de la version 2 du système d information CHLORIS. Aménagements des jardins. Aménagement en bureaux et salle de pause du garage du siège du Conservatoire. Le montant total des dépenses d investissement pour 2017 s élève à 260 000. Les recettes de la section d investissement seront assurées par : L utilisation des provisions pour amortissement des immobilisations ; Un financement pour le jardin ; Le fond de compensation de la TVA (FCTVA) ; L excédent d investissement reporté. Au final, la section d investissement sera encore en suréquilibre de 403 276,68. 4 Niveau de l'épargne brute et de l'épargne nette Le niveau de l épargne de gestion du conservatoire botanique est faible : 22 833,52. L épargne brute et l épargne nette sont au même niveau puisque nous n avons pas d endettement. 5 Niveau d'endettement Le syndicat mixte pour la création et la gestion du Conservatoire botanique du Massif central n a pas contracté d emprunt. Il dispose d une ligne de crédit d un montant maximal de 300 000. 6 Principaux ratios Dépenses d exploitation/dépenses réelles de fonctionnement : 99,86 % Produit d exploitation domaine/recettes réelles de fonctionnement : 20,16 % Transferts reçus/recettes de fonctionnement : 79,71 % P a g e 5 5