ACQUISITION D UN SYSTEME DE CHROMATOGRAPHIE LIQUIDE HAUTE PERFORMANCE DE TYPE UHPLC Date et heure limites de réception des offres Vendredi 19 août au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation I.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne l acquisition d un système de chromatographie liquide haute performance de type UHPLC pour l unité BIA du centre de recherche INRA d Angers-Nantes - Site de Nantes. Lieu(x) d exécution : INRA Unité BIA Rue de la Géraudière B.P. 71627 44316 Nantes Cedex 3 Caractéristiques techniques de la prestation : Le système chromatographique sera dédié à l analyse des oses et oligosaccharides. Il comportera : un module d injection automatique d une capacité d au minimum 150 échantillons une pompe quaternaire apte à délivrer des débits compatibles avec des colonnes de type capillaire un générateur d éluant four pour colonne et contrôleur un détecteur ampérométrique et conductimétrique Périphériques : membrane de suppression chimique informatique système de programmation et traitement des données (PC inclus). Le système informatique doit permettre l import de liste de travail et l export de tables de résultats simple au format ASCII ou txt. Pour le système proposé les candidats devront préciser si leur offre inclut : une garantie des équipements et si oui, préciser ce qu elle comprend et quelle est sa durée. Page 1 sur 5
I.2 - Etendue de la consultation La présente consultation est passée sous la forme d une procédure adaptée en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, et ses décrets d application : Décret n 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis à l ordonnance n 2005-649 du 06 juin 2005 et ses décrets d application : N 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n 2005-649, N 2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5 du 1 de l article de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leur activité de recherche. La procédure suivie est passée selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur selon l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité. I.3 - Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. I.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. II - Conditions de la consultation II.1 - Durée du marché Délais et conditions d exécution Page 2 sur 5
Les délais d exécution ainsi que les prix applicables seront fixés dans la proposition financière détaillée du candidat et ne pourront en aucun cas être modifiés. La commande relative à cette consultation sera notifiée par la signature, des deux parties, d un marché à procédure adapté. II.2 - Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges défini cidessus. Ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges techniques. II.3 - Options Sans option Avec option(s) qui sont les suivantes : II.4 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. II.5 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations objet du marché seront financées à 65% par des fonds régionaux et à 35% par des fonds européens. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, les sommes dues au titre de l exécution du marché seront réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites et constatée par l ordonnateur. En cas de dépassement du délai de paiement imputable à la personne publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Aucune avance ni acompte ne sera versé au titulaire du marché avant la notification du marché à procédure adaptée. Page 3 sur 5
II.6 Conditions particulières d exécution La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. III - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le présent document. IV - Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. IV.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, les pièces suivantes, datées et signées par lui : La proposition financière détaillée comprenant impérativement les montants exprimés en HT et en TTC et accompagnée du numéro de SIRET et de TVA intracommunautaire du candidat, le mémoire technique, un relevé d identité bancaire ou postal. Il est rappelé que les candidats acceptent sans restriction ni réserve les documents régissant les marchés et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G/F.C.S) sous peine de rendre leur offre irrecevable. IV.2 Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Page 4 sur 5
V - Jugement des offres Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % Valeur technique 50 Date et délai de livraison 10 Service après-vente et assistance technique 20 Prix 20 La présente consultation ne fera pas l objet de négociation. VI - Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées plus haut et ce, à l adresse suivante : Unité BIA Rue de la Géraudière B.P. 71627 44316 Nantes Cedex 3 A l attention de Monsieur Marc Lahaye Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. VII - Renseignements complémentaires VII.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Renseignement(s) technique(s) : Monsieur Marc Lahaye Mèl. : marc.lahaye@nantes.inra.fr VII.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Page 5 sur 5