Marché Passé sur Procédure Adaptée CCP n 19/15 Du16/09/2015 I Parties contractantes : Pouvoir adjudicateur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes cedex Tél. :03 25 71 76 00 Représentée par son Directeur, Monsieur Pierre-KOCH Titulaire : Entreprise retenue pour la présente consultation. Désignation, adresse et téléphone de la personne habilitée à donner des renseignements d ordre administratif relatif au présent marché : Mme Patricia Bertaut U.T.T. Cellule Marché Publique 12 rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex Tél. : 03 25 71 84 21 Mail : achats@utt.fr Désignation, adresse et téléphone du Comptable assignataire des dépenses : Mme l agent comptable Caroline BOTTAZZINI U.T.T. Agence comptable 12 rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex Tél. : 03 25 71 76 09 Cellule marché/ P. Bertaut - 1 -
II Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de climatisation (production d eau glacée) et technique au sein de l Université Technologie de Troyes. III Descriptif de la maintenance : Maintien d une température de confort de climatisation l installation et gestion technique de Le descriptif de l installation prise en charge est consultable en annexe 1 La nature de la prestation avec les fréquences de passage est consultable en annexe 2. Des nouvelles installations ont été mises en place durant le second trimestre 2015 au bâtiment X et ne sont pas indiquées dans l annexes 1&2, de ce fait une visite est obligatoire. La maintenance sur le matériel neuf se fera en lien avec l installateur afin de préserver la garantie du matériel. Le relevé du matériel en place est à la charge et sous la responsabilité de l entreprise répondant au présent appel d offre. IV Visite des lieux : Le candidat devra obligatoirement visiter les locaux avant la remise de son offre. Le candidat prendra rendez-vous par mail aux adresses suivantes : pierre.dewitte@utt.fr jean-philippe.danau@utt.fr laurent.goyard@utt.fr A la suite de cette visite une attestation sera remise à chaque candidat. Ce certificat sera indispensable pour pouvoir proposer une offre. V Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives sont : - l Acte d Engagement (A.E.) valant marché, selon le modèle joint au dossier signé - le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P. n 19/15) paraphé et signé - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. - l offre du fournisseur acceptée par le pouvoir adjudicateur. Cellule marché/ P. Bertaut - 2 -
En cas de contradiction entre les diverses pièces du dossier de consultation la priorité s exercera dans l ordre ci-dessus. Les contractants déclarent parfaitement connaître le CCAG/FCS bien qu il ne soit pas matériellement joint au marché. CCAG consultable à l adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000020407115&fa stpos=2&fastreqid=1887451667&categorielien=id&oldaction=rechtexte VI Conditions d exécution des prestations Les prestations doivent être conformes aux stipulations du présent CCP et à l offre remise par le candidat. VII-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options) Le candidat peut proposer des variantes mais aucune option ne sera prise en compte. VIII - Négociations : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats dans un délai de 8 jours ouvrés après l étude des candidatures. IX Prix : 9.1 - Modalités de calcul des prix du matériel Le contrat de maintenance sera réglé à prix global et forfaitaire, sur la base de la proposition faite par le titulaire dans l acte d engagement. Dans son offre de prix, le titulaire tiendra compte que le matériel à moins d un an (matériel neuf) et qu il ne fera que l objet d une maintenance en lien avec l installateur. 9.2 - Contenu du prix de la prestation Le titulaire s engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l opération de telle sorte que pour l exécution complète des prestations stipulées dans le présent CCP, l UTT n ait rien à payer au titulaire en sus, sous quelque forme ou quelque prétexte que ce puisse être. 9.3 - Forme des prix Les prix contenus dans l offre sont fermes et définitifs. La validité des offres est de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Cellule marché/ P. Bertaut - 3 -
9.4 Conditions de paiement : Le règlement est effectué semestriellement avec un premier paiement au 15 mars et le second au 15 septembre de l année en cours. X Avance : Conformément aux dispositions de l article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 5 % est accordée au titulaire du marché lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros HT. Le titulaire peut renoncer à cette avance en l indiquant dans l acte d engagement. XI Durée du marché : Le présent marché débutera le 01/01/2016 pour une durée de 4 ans et prendra fin le 31/12/2019. XII Pénalités : Au cas où la maintenance du matériel ne serait pas effectuée dans la période prévue, il sera appliqué des pénalités de 1/500ème du montant H.T. du marché par jour calendaire de retard, pénalités intervenant de plein droit sans mise en demeure préalable, sur simple notification par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur. XIII Modalité de règlement : La facturation sera établie à chaque échéance comme indiqué dans l article 8.4 du présent marché. Le mode de règlement est le virement administratif. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal - le numéro et la date du marché - la désignation des prestations - le montant HT des prestations - le taux et le montant de la TVA - le montant TTC des prestations - la date de facturation L ordonnateur de la dépense est le Directeur de l Université de Technologie de Troyes. Le comptable assignataire est l Agent Comptable de l Université de Technologie de Troyes. Les sommes dues au titre de l exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l article 98 du Code des Marchés Publics. Cellule marché/ P. Bertaut - 4 -
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service financier dès lors que la facture a bien été présenté après admission des prestations. Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire indiqué au présent marché à partir de son RIB. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. De plus, tout retard de paiement donne droit au versement d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40. Conformément au décret n 2002-232 du 21 février 20 02 modifié par le décret n 2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008, modifié par le décret n 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. XIV Procédure de consultation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics Le présent dossier de consultation est constitué par : Le présent Cahier des Clauses Particulières le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. Le DC1 Lettre de candidature. Le DC2 Déclaration du candidat. Le DC3 Acte d engagement signé en deux exemplaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. La demande devra être effectuée à l adresse suivante achats@utt.fr, à l attention de Mme Patricia Bertaut. XV Règlement de la consultation : Lors de l ouverture des plis, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article IV. Cellule marché/ P. Bertaut - 5 -
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l acheteur public au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées, irrégulières inacceptables. Les offres seront classées par ordre croissant. et 15.1 - Présentation de l offre : L Enveloppe comprend : La lettre de candidature, complétée et signée, La déclaration du candidat, complétée et signée, Une déclaration sur l honneur attestant que : - conformément à l article 45-3 du code des marchés publics, le candidat ne fait l objet d aucune interdiction de concourir aux marchés publics, - conformément aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations l'incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, - conformément à l'article 45-6 du code des marchés publics le candidat n a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - conformément à l'article R 324-4 ou R. 324-7 du code du travail que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3, ainsi qu'au regard des articles L.341-6, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. La présente consultation dûment paraphée et signée L acte d engagement signé le prix total de la prestation paraphé et signé Toutes informations complémentaires utiles à l étude de l offre. Si une des pièces citées ci-dessus manque au dossier, l offre sera éliminée. 15.2 Conditions d envoi et remise de l offre Les offres seront transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l ouvrage dans un délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés aux candidats sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission de l ensemble des documents qu ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres et dossiers de candidatures seront remis sous enveloppe comportant la mention suivante : «Appel d offre - CCP N 19/15 - Ne pas ouvrir avant la date d ouverture des plis». Cellule marché/ P. Bertaut - 6 -
Elles peuvent être : Soit envoyées par poste en recommandé avec accusé de réception ou en Chronopost. Soit déposées contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 17h à l adresse suivante : Université de Technologie de Troyes Cellule marchés publics Patricia Bertaut 12 rue Marie Curie CS 42060 10004 TROYES Cedex Par envoi par la poste, ne pas oublier de tenir compte des délais d acheminement. 15.3 - Date et heure limite de remise des offres : L offre devra être réceptionnée au plus tard le jeudi 8/10/2015 à 16h00. 15.4 Critères de sélection des offres : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus - Valeur technique (30%), - Prix (50%), - Délai de d intervention (15%). - Valorisation des déchets (5%) 15.5 - Délai de validité de l offre : L offre est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des plis. XVI Langue de procédure et droit applicable En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les Tribunaux Administratifs sont seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. En cas de litige, l administration et le titulaire peuvent recourir aux Comités Consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges. En cas de conflit qui n aurait pu être réglé par le Comité visé ci-dessus, seul le tribunal administratif de Chalons en Champagne sera compétent. Délai et procédures de voies de recours : Cellule marché/ P. Bertaut - 7 -
- Référé précontractuel (article L551-1) du code de justice administrative jusqu à la date de signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l avis d attribution. - Instance compétente pour l introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. XVII Renseignements complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Les réponses seront adressées par courrier électronique trois jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres à toutes les entreprises qui auront été destinataires d un dossier de consultation. Caractéristiques techniques : Pierre-Marie Dewitte : 03 25 71 84 63 pierre.dewitte@utt.fr Suivi administratif : Patricia Bertaut : 03 25 71 84 21 achats@utt.fr XX- SIGNATURES: Fait à Troyes le : Le Pouvoir Adjudicateur, Directeur de l Université, (nom, cachet et signature) Le Titulaire, (nom, cachet et signature de la société) Cellule marché/ P. Bertaut - 8 -