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Cartographie applicative : la complémentarité des outils en présence Modalités d intégration : sur quels aspects rester vigilant Synthèse et perspectives Conseil Régional d Aquitaine 2

Ineum Consulting, en très bref Nos axes d interventions autour de l Aide à la Pierre Etude d opportunité de prise de la compétence habitat Traduction de la loi «libertés et responsabilités locales» du 13 août 2004, recensement des activités de la compétences habitat, évaluation de l incidence financière, communication auprès des partenaires, assistance à la rédaction des conventions de délégations. Création ou optimisation de Directions de l Habitat Répartition des tâches entre délégataires et DDE, structure des échanges avec les partenaires, définition des contrats d objectifs, calcul des charges de travail induites, modalités de management, actions de formation, rédaction de procédures et fiches de fonctions, suivi et actualisation du dispositif. Informatisation de l aide à la Pierre et des observatoires de l habitat : analyse des outils existants, rédaction de spécifications, assistance au choix, mise en place d outils de reporting, mise en place de solutions collaboratives. Exemples de références et de projets menés sur ce thème 3

Cartographie applicative La cartographie initiale BOLERO LOLA GALION SISAL Subv & Net OP@L SIG AGORA Modules de re-saisie SI GF Spécif. Instruction Gestion par le Délégataire des Aides à la Pierre (THEAU- ION.) SITADEL Saisie - Suivi des demandes Référentiels partagés Instruction Décision des demandes Exécution Planification Pilotage Observatoire - Infocentre DGUHC ANAH DELEG. ANRU DGME 4

Cartographie applicative Analyse de la cartographie Subv & Net BOLERO LOLA GALION OP@L SISAL SIG AGORA Modules de re-saisie SI GF Spécif. Instruction Gestion par le Délégataire des Aides à la Pierre (THEAU- ION.) SITADEL Saisie - Suivi des demandes Référentiels partagés Instruction Décision des demandes Exécution Planification Pilotage Observatoire - Infocentre DGUHC ANAH ANRU DELEG. Sur la base de cette cartographie, il apparaît que : DGME Le nombre d outils et d acteurs nécessite une démarche commune et coordonnées. Les bases sont posées et le positionnement des différents outils est défini : Dans une logique de processus Dans une logique d inter-opérabilité et/ou d échanges Il s agit d une cible volontariste : En raison de l avancement actuel des différents projets (phase d évolution ou de construction des principales briques applicatives) Les règles structurant les échanges peuvent donc cependant déjà être définies. Les différences de prises en compte des dimensions aides «privé» et aide «public» doivent être explicitées : Attentes et dispositifs informatiques différents pour des publics différents Rôle et positionnement des bailleurs sociaux non représentés Certaines briques n apparaissent pas prioritaires et peuvent être traitées ultérieurement Sitadel, Bolero, Lola, 5

Cartographie applicative Cartographie amendée proposée Aide «privé» Op@l Aide «public» Subv & net Outils back-office du délégataire Suivi de Outils l instruction centraux GF Dév. spécifiques Progiciels dédiés Modules de la GF Galion web Galion web SIG Sisal Saisie suivi des demandes Instruction décisions des demandes Pilotage - Infocentre 6

Cartographie applicative : la complémentarité des outils en présence Modalités d intégration : sur quels aspects rester vigilant Synthèse et perspectives Conseil Régional d Aquitaine 7

Modalités d intégration 5 points clés identifiés Aide «privé» 2 Op@l Aide «public» 1 Subv & net Outils back-office du délégataire Suivi de Outils l instruction centraux GF 3 Dév. spécifiques Progiciels dédiés Modules de la GF Galion web Galion web SIG 4 Sisal 5 Saisie suivi des demandes Instruction décisions des demandes Pilotage - Infocentre 8

Modalités d intégration applicative n 1 : consultation de Subv & Net CONDITIONS D INTEGRATION PREVUES Outil développé sous la forme d un portail, accessible techniquement par tout utilisateur doté d un navigateur web Objectif: être une couche frontale ne devant pas empiéter sur les solutions de back-office mises en place par les financeurs pour instruire la demande et traiter les flux financiers inhérents Technologie xml pour les échanges sens Subv&net back-office 1 9

Modalités d intégration applicative n 1 : consultation de Subv & Net ACTIONS POINTS DE VIGILANCE Paramétrer Subv&net conformément aux aides à la pierre (2 mois) Définir les méthodes, les champs et décrire les dispositifs d aide Ne pas y intégrer de fonctionnalités sur l instruction Développer les formulaires des dossiers d investissement Mesurer le niveau d adéquation avec les attentes des organismes HLM (cf rapport inhérent) Tester et le déployer sur un site pilote (en y mobilisant financeurs et demandeurs) Rhône-Alpes Former les formateurs Communiquer sur son existence auprès des futurs utilisateurs (bailleurs sociaux, autres opérateurs, collectivités locales) Simplifier les processus papiers actuels (les organismes doivent adresser un dossier à la fois à la DDE et aux délégataires) Coupler les droits d accès avec le référentiel HLM (pour éviter une nouvelle étape d inscription / ouverture de compte par les agents de l Etat) Identifier la pertinence et la faisabilité d intégrer l observatoire de la production locative (actuellement sur le site de l Union) dans Subv&net (une fois la généralisation sur le territoire effective. 1 10

Modalités d intégration applicative n 2 : intégration de l aide «privé» dans le portail CONDITIONS D INTEGRATION PREVUES Néant (projet distinct de mise en place d un portail de téléformulaire) 2 ACTIONS POINTS DE VIGILANCE Simplifier la procédure de dépôt des dossiers (fin 1er trim 2008) Définir l opportunité de mettre en place (ou non) un portail unique quel que soit le type d aide (privé, public) Intérêt pour les demandeurs? Niveau de faisabilité de Subv&net (clés d accès réservées à ce jour à des codes SIRET)? Pertinence compte tenu du caractère ponctuel de ces demandes? Définir l opportunité de mettre en place un portail dédié aux aides privées Quelle couverture fonctionnelle pertinente (téléformulaire, dépôts des dossiers, suivi de la demande)? Quelles modalités d accès (monservicepublic.fr, lien depuis le site du délégataire, )? 11

Modalités d intégration applicative n 3 : Subv&net et les outils de l instruction CONDITIONS D INTEGRATION PREVUES Sens Subv&net outils des délégataires: Schéma xml (document de référence de 16 pages) pour transmettre les données, les budgets, les pièces jointes, la description des dossiers Prévoir la possibilité de ne transmettre que quelques informations mais pas l'intégralité des pièces sous format électronique (afin de ne pas imposer une dématérialisation totale plus délicate à mettre en œuvre) 3 Sens outils des délégataires Subv&net: Sas d import de 20 champs, concernant des statuts d avancement du dossier 12

Modalités d intégration applicative n 3 : Subv&net et les outils de l instruction ACTIONS POINTS DE VIGILANCE Communiquer le dispositif auprès des délégataires pour: éviter qu ils ne choisissent un autre portail (cas du progiciel Progos qui développe son propre portail) qu ils disposent des pré-requis techniques nécessaires à leurs projets d informatisation qu ils connaissent les solutions à disposition (projets menés actuellement de manière assez désordonnée) Définir des règles communes pour l instruction des dossiers Transmettre aux SSII les protocoles d échanges. Sont notamment concernés: Les éditeurs dédiés: Mgdis, Gedosub Les développeurs: projet Ion, projet Theau Les modules périphériques de progiciels financiers (Astre, Grand Angle, ) L Etat: Galion web Etendre les fonctionnalités de Galion sur les aides propres aux délégataires (hors aides de l Etat), afin de fonctionner en guichet unique. Transmettre aux SSII les modalités induites par le caractère réversible du système d information (la compétence n est «que» déléguée) Réaliser un test opérationnel des 2 interfaces entrant et sortant avec Subv&net (en prenant l outil Galionweb par exemple) 3 13

Modalités d intégration applicative n 4 : L alimentation de l infocentre CONDITIONS D INTEGRATION PREVUES Liste des champs cibles définie Zone tampon sur serveur pour alimenter Sisal via un fichier xml (protocole identique pour les sources extérieures et pour Galion) ACTIONS POINTS DE VIGILANCE Transmettre aux SSII (éditeurs, développeurs) les données nécessaires attendues dans Sisal (dans le cadre de l évolution du périmètre de Sisal) Le protocole d import S assurer que l extension du périmètre de Sisal a bien été communiquée aux acteurs en charges de outils l alimentant (Anru, Ion, Foncière logement) Analyser le niveau de compatibilité des données de Op@l avec l infocentre Sisal 4 14

Modalités d intégration applicative n 5 : Consultation de l infocentre CONDITIONS D INTEGRATION PREVUES Changement de serveur prévu fin 2007 et positionnement en dehors du réseau interdit aux accès extérieurs ACTIONS POINTS DE VIGILANCE Intégrer Agora (outil de l ANRU) parmi les sources alimentant Sisal afin de restituer une information complète par territoire (sur la production notamment) Ouvrir l accès de Sisal auprès des acteurs contribuant à l alimentation de l outil (collectivités locales, bailleurs sociaux, AR HLM) Définir la politique de mise à disposition des données (données publiques?) Etendre les possibilités fonctionnelles aux attentes en matière d observatoires locaux et nationaux Vérifier que la proposition du groupe de travail (USH, ACUF, ADCF, DGUHC) correspond aux attentes des délégataires, organismes et ARHLM S assurer que ces propositions sont bien compatibles avec les données cibles prévues dans Sisal. Etendre les modalités de consultation: Pouvoir disposer de fonctionnalités de consultation au-delà des états prévus (figés) Pouvoir (moyennant habilitation) exporter des données de détail pour permettre aux collectivités et aux bailleurs d affiner si nécessaire leurs analyses) Communiquer sur son existence auprès des futurs utilisateurs (bailleurs sociaux, autres opérateurs, AR HLM, collectivités locales) 5 15

Cartographie applicative : la complémentarité des outils en présence Modalités d intégration : sur quels aspects rester vigilant Synthèse et perspectives Conseil Régional d Aquitaine 16

Synthèse et perspectives Principaux constats Sur la base de ces échanges, il apparaît que : Il n y a pas a priori d incompatibilités techniques majeures. Les différents acteurs concernés se connaissent à présent et appréhendent mieux les possibilités et limites générales des autres applications. Peu de projets sont réellement avancés, mais c est plutôt une force pour assurer la cohérence du dispositif Il y a encore du travail!! 17

Synthèse et perspectives Plan d action Actions déjà planifiées Actions complémentaires proposées En cours 4T07 Subv&net Déploiement sur les Ministères Santé / Culture / Sport Galion Finalisation déploiement auprès des DDE Définition des Développement méthodes et des aides propres paramétrages sur avec le CG92 le périmètre de l Aide à la Pierre Op@l Réflexion sur l opportunité de mettre en place un portail Dev. Spé Ion Rédaction du cahier des charges Sisal Evolutions techniques (ETL, version BO, modèle en étoile) Changement serveur pour accès extérieur 1T08 2T08 Tests et déploiement sur une aire géographique pilote Communication auprès des bailleurs et des collectivités Test opérationnel d une interface avec Sub&net Simplification de la procédure de dépôt de dossier Lancement de la consultation et choix du candidat Développement de ION Mise en place tableaux de bord organismes HLM et délégataires 18