MIFinfos Le magazine d information de la MIF Décembre 2012 n 68 LE BILAN P 4/5 P 7/8 ZOOM SUR L avenir de votre enfant se prépare maintenant! P 9 VOTRE MUTUELLE Facilitez-vous la MIF avec un mode d emploi explicatif! P 10/11 PATRIMOINE Une fiscalité en mutation mais pas pour l assurance vie! www.mifassur.com
La MIF, la performance en toute sécurité! Le 17 décembre 2010... Le 15 décembre 2011... Pour découvrir le taux de rendement MIF pour l année 2012, rendez-vous le 19 décembre sur www.mifassur.com.... % nets servis en 2012 (1) nets servis en 2012 (1) (1) Nets de frais et hors prélèvements sociaux. MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 / Tél. 0 800 30 30 23 / Fax 01 40 03 79 19 / www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221 / ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09
ÉDITORIAL P 4/5 DOSSIER Bilan 2012 L assurance rassurée? Le 2 octobre dernier, le Ministre de l Économie et des Finances s exprimait devant la Fédération Française des Sociétés d Assurance dans le cadre de la réunion mensuelle des membres de son bureau. Le rapport de ces échanges relate tout à la fois les préoccupations des assureurs dans un environnement économique particulièrement difficile et l attention portée par le Ministre au rôle majeur de l assurance vie dans le financement à long terme de l économie française (par le soutien qu elle apporte au financement des entreprises et de l État). Le lendemain, 3 octobre, le Ministre déclarait devant la Commission des Finances du Sénat qu il n avait pas l intention de toucher à la fiscalité de l assurance vie, si ce n est dans un sens qui éventuellement serait de l allonger davantage encore. De fait, le projet de Loi de Finances 2013 ne comportait pas de modification de la fiscalité de l assurance vie. Pouvoirs publics et assureurs semblent donc se rejoindre sur la volonté de donner la priorité à l épargne longue en optimisant sa fiscalité. Félicitons-nous en tout en souhaitant que cette concordance de vues perdure! Pour sa part, le Conseil d Administration de la MIF aura à se prononcer le 18 décembre prochain sur la rémunération servie au titre de l année 2012. Cet exercice viendra clore une année où la qualité des assureurs vie mutualistes aura de plus en plus souvent été mise en avant. Quelle qu elle soit, cette décision cherchera avant tout, la formule est désormais déposée, à justifier votre confiance. Très belles fêtes de fin d année à toutes et à tous, Le Président Claude LAGARRIGUE P 6 ACTUALITÉS La presse parle de la MIF P 7/8 ZOOM SUR L avenir de votre enfant se prépare maintenant! P 9 VOTRE MUTUELLE Facilitez-vous la MIF! P 10/11 PATRIMOINE Une fiscalité en mutation mais pas pour l assurance vie! MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 Tél. 0 800 30 30 23 - Fax 01 40 03 79 19 - www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221. Directeur de publication : Claude Lagarrigue Rédaction : Direction Développement Design : Jean-luc Téton Impression : Imprimerie Vincent (Tours) Photos : Fotolia, Istockphoto Dépôt légal décembre 2012. ISSN 1251-392X
Dossier Le premier bilan Ces 12 derniers mois ont été riches en rebondissements, en matières économique et financière avec, de surcroît, la promulgation de nouvelles lois qui bousculent la fiscalité jusqu alors établie. Dans de telles circonstances, comment la MIF a-t-elle réagi? Pour y répondre, un bilan s impose! Dans le MIF infos n 65 paru en mars 2012, nous vous exposions les principaux axes stratégiques que la MIF prévoyait de déployer au cours de cette année. Les objectifs ont-ils été atteints? La réponse en chiffres! PRINCIPALES DONNÉES CHIFFRÉES DE LA MIF AU 31/10/2012 8 306 affaires nouvelles 4 522 nouveaux adhérents 167 327 003 de collecte 76 913 sociétaires actifs 6 948 au 31/10/2011 4 384 au 31/10/2011 134 553 556 au 31/10/2011 72 535 au 31/10/2011 PORTEFEUILLE MIF AU 31/10/2012 Épargne : 69 % (68 % au 31/10/2011) Prévoyance : 14 % (13 % au 31/10/2011) Retraite : 2 % (3 % au 31/10/2011) Pensions : 15 % (16 % au 31/10/2011) Bons MIF : 0 % (0 % au 31/10/2011) Obligations : 83 % (78 % au 31/10/2011) Monétaire et divers : 6 % (10 % au 31/10/2011) Immobilier : 5 % (6 % au 31/10/2011) Actions : 6 % (6 % au 31/10/2011) 150 030 contrats 144 923 au 31/10/2011 4
Les explications du Directeur Général de la MIF, M.Courtel : Comment analysez-vous l environnement économique et financier dans lequel la MIF a évolué au cours de cette année 2012? Gildas Courtel : L environnement économique est, depuis de nombreux mois, ancré dans une crise durable aux lourdes conséquences : la hausse du chômage, la baisse du pouvoir d achat ou encore la croissance nulle. À cela s ajoute un environnement financier qui a été très perturbé au cours des six premiers mois de cette année, avec notamment les incessants rebondissements de la crise de la dette des États et un CAC 40 très instable. Depuis quelques mois cependant, une certaine stabilité est revenue. Il n en reste pas moins que les taux d emprunts des obligations d entreprises et d États, du moins pour les États réputés les plus sûrs, sont toujours très bas. Les taux de rendement servis se ressentent de cette situation, même s'il faut remarquer que les meilleurs d'entre eux couvrent largement l'inflation, ce qui n'a pas toujours été le cas par le passé. Dans cette situation très instable, le marché de l assurance vie n a pas été épargné. Mise à part une embellie en février et en juillet 2012, le marché a déploré une forte décollecte. Qu en est-il de la MIF? Gildas Courtel : Le marché de l assurance vie a en effet été touché par une baisse de la collecte conjuguée à un accroissement des retraits. La MIF n a pas eu à subir cette évolution négative du marché. Elle a connu, sur les douze derniers mois, un très bon niveau de collecte et des sorties mesurées, en plus d une forte augmentation du nombre de nouveaux contrats. 2012 s annonce, en somme, comme une nouvelle belle année pour la MIF! 4) son sociétariat, majoritairement ancré dans le monde SNCF, a un comportement plus stable que la moyenne, 5) enfin, la MIF concentre ses activités sur deux métiers, l épargne et la prévoyance. Sa gamme de produits est réduite ce qui permet de contenir les coûts. Comment voyez-vous l avenir pour la MIF? Gildas Courtel : L assurance vie est et restera un bon placement et ce de façon durable. Les multiples avantages dont elle bénéficie devraient perdurer encore de nombreuses années : l absence de plafond, la possibilité de disposer de son argent à tout moment, les avantages en matière de successions, les taux de rendement qui, même s ils baissent en raison de la situation économique et financière, sont souvent plus élevés que ceux des livrets bancaires L assurance vie reste donc un mode de placement à part entière qui n a pas d équivalent, tant en termes d avantages qu en termes de performance. En parlant de performance justement, la MIF s attachera en 2013 à rester dans le peloton de tête avec un taux de rendement parmi les meilleurs. Par ailleurs, tant pour les sociétaires que pour la MIF, je pense que nous avons tout intérêt à développer l'activité prévoyance qui est très peu dépendante des marchés financiers et contribuerait ainsi à la stabilité économique de la MIF. La prévoyance a déjà fait l objet d une refonte en 2012 qui a permis une redynamisation de ce corps de métier. Les efforts seront poursuivis en 2013 et au-delà. Je suis donc optimiste quant au potentiel de développement de la MIF, toujours au service des adhérents bien sûr. Merci Monsieur Courtel. Quels atouts permettent d expliquer la bonne résistance de la MIF en 2012? Gildas Courtel : La MIF possède plusieurs atouts qui peuvent expliquer sa bonne santé malgré la situation économique et financière : 1) la MIF, en tant que mutuelle, n a pas d actionnaires à rémunérer, les excédents profitent donc en priorité aux adhérents, même s il faut aussi renforcer les fonds propres, 2) ensuite, la MIF a un fonctionnement très économe grâce, en particulier, à des coûts de commercialisation maîtrisés, 3) la MIF, par la taille de son actif, modeste en comparaison des grands acteurs, bénéficie d une plus grande souplesse en matière de gestion financière, Gildas COURTEL, Directeur Général de la MIF 5
Actualités La MIF dans la presse Le contexte économique et financier actuel invite les journalistes à s intéresser toujours plus aux assureurs mutualistes. Ceux-ci sont-ils plus performants que les assureurs traditionnels? C est la question sur laquelle s est penché le magazine Mieux Vivre Votre Argent dans son édition d octobre 2012 et dont voici les idées à retenir. Un fonctionnement économique En tant que sociétés de personnes, les mutuelles n ont pas d actionnaires à rémunérer. Par ailleurs, la plupart d entre elles ne passent pas par des intermédiaires rémunérés pour la commercialisation de leurs produits ce qui leur permet d éviter des coûts supplémentaires qui amputeraient leur taux de rendement annuel. Des réserves restituées aux adhérents La Provision pour Participation aux Excédents qui est constituée lors des bonnes années permet, quand la conjoncture est moins favorable, de maintenir un bon taux de rendement par rapport à la moyenne du marché. Là où les grands groupes distribuent une partie de ce qu ils ont gagné à leurs actionnaires, les mutuelles s attachent à satisfaire leurs sociétaires. Des taux de rendement équivalents pour tous les adhérents Contrairement aux mutuelles, les assureurs traditionnels ne traitent pas tous leurs clients de la même manière. Les souscripteurs de nouveaux contrats bénéficient souvent de rémunérations bien plus élevées que celles appliquées aux anciens contrats. Dans cette logique purement commerciale, les anciens clients sont donc largement lésés. Les mutuelles, elles, ont généralement une offre de produits réduite et certaines servent même un taux identique à chacun de leurs contrats : anciens et nouveaux adhérents bénéficient donc des mêmes avantages en termes de rendement! De quoi avoir envie de «préférer les mutuelles» comme l écrit si justement le journaliste : Pour les années à venir, les mutuelles en ont encore sous le pied! ( ) Plus vertueuses, elles continuent de faire bénéficier leurs clients d un taux équivalent à celui servi sur les nouveaux produits. À l instar de la MIF, qui a rémunéré tous ses contrats d un détonant 4,05 % en 2011. Mieux Vivre Votre Argent Numéro 371 Octobre 2012 Article «Assurance vie : préférez les mutuelles» 6
Zoom sur L avenir de votre enfant se prépare maintenant! Votre enfant voudra sans doute un jour faire des études loin du foyer familial, et ce dans un minimum de confort pour que ses jeunes années soient aussi belles que studieuses! Vous serez alors sollicités financièrement et, pour ne pas crouler sous les factures ou ne pas pouvoir répondre aux ambitions de votre enfant, mieux vaut anticiper ses désirs le plus tôt possible Nombreuses sont les enquêtes qui reviennent sur les dépenses auxquelles sont confrontés les ménages dont les enfants font des études supérieures. Toutes sont unanimes, le logement reste le premier poste de dépenses des étudiants. Sur près de 3 millions de jeunes qui ont intégré l enseignement supérieur en 2012, seul 1/3 vit chez leurs parents et 11 % bénéficient d un logement en cité universitaire ou en internat. Pour les autres, le parcours est semé d embûches : trouver un logement n est pas chose aisée, surtout lorsque l on dispose d un budget inférieur à 300 mensuels. Et bien souvent les aides financières ne suffisent pas à assurer un train de vie même modeste aux étudiants qui ne bénéficient d aucun pécule. C est là que l assurance vie entre en jeu! Très souvent, les parents se limitent à ouvrir un Livret A pour leur enfant, en oubliant les multiples avantages de l assurance vie. L assurance vie reste le meilleur moyen de préparer l avenir de votre enfant, quel que soit le cursus qu il choisira La MIF vous propose une solution adaptée, présentée dans les pages suivantes. 7
Zoom sur Vous, votre enfant et la MIF! Comme évoqué précédemment, l avenir de votre enfant se prépare en amont pour que les études supérieures ne soient pas synonymes de cauchemar financier. Avec le Compte Épargne Enfant, la MIF vous aide dans cette perspective d avenir. Qu est-ce que le Compte Épargne Enfant (CEE)? Il s agit d un contrat d assurance vie en euros. Qui peut souscrire un Compte Épargne Enfant? Vous pouvez souscrire un Compte Épargne Enfant au profit de votre enfant âgé de moins de 18 ans. Comment ce contrat fonctionne-t-il? Vous pouvez verser à partir de 10 par mois (1) (30 par trimestre pour les retraités), ou de manière ponctuelle à partir de 360 (1) pour le versement à l'adhésion et à partir de 100 (1) pour les versements ultérieurs. Quiconque souhaite verser de l argent sur le CEE de votre enfant peut également le faire. Àses 18 ans, votre enfant dispose légalement de l argent qu il pourra ensuite transférer sans frais sur un compte épargne adulte pour poursuivre l effort que vous aurez commencé. Quels sont les avantages du Compte Épargne Enfant? > La MIF rémunère le Compte Épargne Enfant au même taux que celui appliqué aux comptes épargne adultes (4,05 % nets servis en 2011 (2) sur l ensemble des contrats d épargne MIF) ; > La MIF sécurise votre épargne à 100 % ; > Les versements sont adaptés à votre situation : vous décidez de la somme à verser périodiquement ou exceptionnellement ; > Le capital que vous épargnez pour votre enfant n est pas bloqué: il est donc toujours disponible et ce sans pénalité ; > Le cadre fiscal de l assurance vie est très avantageux : les intérêts perçus sont exonérés d impôt dans la plupart des cas après 8 ans d ancienneté du contrat ; > Enfin, si vous êtes agent SNCF/RATP en activité, vous avez la possibilité d être directement prélevé(e) sur votre solde. 8 (1) Mensualité hors frais. (2) Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. N attendez plus! Ouvrez un Compte Épargne Enfant en remplissant le bulletin d adhésion ci-après et préparez dès aujourd hui l avenir de votre enfant!
Bulletin d adhésion COMPTE ÉPARGNE ENFANT POUR BIEN REMPLIR VOTRE BULLETIN D ADHÉSION MIF MODE D'EMPLOI POUR SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT MIF Complétez le bulletin d adhésion sans oublier de dater et signer. 5 minutes suffisent pour ouvrir votre contrat d'épargne! L'enfant bénéficiaire à moins d'un an? Pour lui souhaiter la bienvenue, la MIF offre une prime de naissance (1). Pour en bénéficier, souscrivez un Compte Épargne Enfant à versements programmés et joignez une photocopie lisible de l'acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. Glissez les documents dans une enveloppe non affranchie à retourner à : MIF - Libre Réponse 69205-75482 Paris Cedex 10. Votre contrat vous sera adressé dans les jours suivants la réception à la MIF de votre adhésion. Mes coordonnées Remplissez lisiblement et en majuscule l intégralité des informations demandées, dont téléphones et e-mail notamment, afin que nous puissions, au besoin, vous contacter plus rapidement. Mon adhésion 1 2 Désignez l'enfant bénéficiaire du contrat (civilité, nom, prénom, date, lieu de naissance, lien de parenté et une adresse, le cas échéant). Choisissez le mode de versement qui vous convient le mieux : versements programmés ou versements libres. Dans le cas d'une cotisation mensuelle ou trimestrielle, précisez votre mode de prélèvement : directement sur solde (ou pension) SNCF ou solde RATP ou sur compte bancaire. Le cas échéant, remplissez, datez et signez l'autorisation de prélèvement et adressez-nous le RIB correspondant. Vous pouvez choisir les options suivantes en cas de versements programmés : - Option de versement à l adhésion : profitez de votre adhésion pour procéder immédiatement à un premier versement par chèque bancaire à l'ordre de la MIF (montant minimum indiqué sur le bulletin d'adhésion). - Option de revalorisation : afin que votre effort d'épargne soit en adéquation permanente avec l'inflation, vous pouvez déterminer un taux de revalorisation annuelle de vos cotisations ; chaque année, en juillet, le montant de vos versements programmés sera automatiquement augmenté du taux choisi. J'informe la MIF Veillez à répondre à l ensemble des questions posées permettant à la MIF d exercer son devoir de conseil, conformément à l ordonnance n 2009-106 du 30 Janvier 2009 et à l article L. 223-25-3 du Code de la Mutualité. Datez et signez votre bulletin d'adhésion. POUR BÉNÉFICIER DE VOTRE FACULTÉ DE RENONCIATION Vous bénéficiez d un délai pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision, sans avoir à justifier ou supporter de pénalités par la MIF. Ce délai de 30 jours calendaires révolus court à compter de l'envoi de votre contrat. Vous pouvez, pendant ce délai, exercer votre faculté de renonciation à la présente adhésion en adressant à la MIF, par courrier recommandé avec accusé de réception, une lettre de renonciation, sur le modèle de celle annexé aux Conditions Générales de votre contrat (jointes à votre dossier d adhésion). Besoin d informations complémentaires? Contactez-nous! AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT À compléter, à signer en cas de prélèvement sur compte bancaire et à accompagner d un RIB @ www.mifassur.com RUBRIQUE NOUS CONTACTER (1) Prime de naissance de 50 définitivement acquise en l'absence de rachat total avant 8 ans, de modification du mode de versements programmés à versements libres, et sur présentation, à l'adhésion, d'un extrait d'acte de naissance ou de la copie du livret de famille justifiant que l'enfant avait moins d'un an à l'ouverture du compte épargne. Une seule prime par enfant, non cumulable. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, consolidée au 24/01/2006, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en vous adressant à la MIF. MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 / Tél. 0 800 30 30 23 / Fax 01 40 03 79 19 / www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le N 310 259 221 ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09
Bulletin d adhésion COMPTE ÉPARGNE ENFANT ESPACE RÉSERVÉ À LA MIF Contrat n... CODAPP... CODOPÉ : abbc 8 3 6 CODPRO : abbc CODVAL : acbcbc abc 1 2 RÉCEPTION MIF : MES COORDONNÉES M* MME * NOM * : feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee PRÉNOM *: feeeeeeeeeeeeeeeee NOM DE NAISSANCE *: feeeeeeeeeeeeee NATIONALITÉ *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeee DATE DE NAISSANCE *: aczczbbc NÉ(E) À *: feeeeeeeeeeeee CODE POSTAL *: feeee PAYS *: feeeeeeeeeeee ADRESSE *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee SUPPLÉMENT ADRESSE *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee CODE POSTAL *: feeee VILLE *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee TÉL. FIXE **: feeeeeeeee TÉL. MOBILE **: feeeeeeeee TÉL. PRO. **: feeeeeeeee E-MAIL : feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee SITUATION FAMILIALE : Célibataire Union libre PACSé(e) Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) NOMBRE D ENFANTS (-16 ANS) : f NOMBRE D ENFANTS (+16 ANS) : f JE SUIS AGENT OU RETRAITÉ SNCF - N CP : feeeeeee f JE SUIS AGENT RATP - MATRICULE : feeeeee MON ADHÉSION Oui, j adhère à la MIF pour la souscription d un Compte Épargne Enfant pour une durée de 8 ans, prorogeable tacitement d'année en année, et au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'enfant bénéficiaire atteint ses 26 ans, sauf résiliation de ma part avant le 18 ème anniversaire de l'enfant, ou de l'enfant bénéficiaire à partir de son 18 ème anniversaire ou de la MIF. JE SOUSCRIS CE CONTRAT AU PROFIT DE L ENFANT CIVILITÉ DE L'ENFANT *: Garçon Fille NOM *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee PRÉNOM *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee DATE DE NAISSANCE *: aczczbbc NATIONALITÉ *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee NÉ(E) À *: feeeeeeeeeeeeee CODE POSTAL* : feeee PAYS *: feeeeeeeeeeee LIEN DE PARENTÉ : feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee ADRESSE (si différente du souscripteur) : feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee CODE POSTAL* : feeee VILLE *: feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee ATTENTION : Le bénéficiaire d un Compte Épargne Enfant ne peut pas être modifié. JE CHOISIS MON MODE DE VERSEMENT p VERSEMENTS PROGRAMMÉS (MENSUELS OU TRIMESTRIELS) o Mensuels d un montant de fee,ee (10,20 minimum, frais compris) par prélèvement : o directement sur solde SNCF ou RATP (j'ai indiqué mon N de CP ci-dessus) o la solde de l agent NOM : feeeeeeeeeee PRÉNOM : feeeeeeeeeeeeeee SNCF - N CP : feeeeeee f ou RATP - MATRICULE : feeeeee Signature de l'agent pour autorisation : o sur compte bancaire, je remplis donc l'autorisation de prélèvement (sur votre droite ; en fin de demande d'adhésion) et je joins un RIB. o Trimestriels (pour les retraités SNCFuniquement) d un montant de fee,ee (30,61 minimum, frais compris) o directement sur ma pension SNCF (j'ai indiqué mon N de CP ci-dessus) o la pension de l agent NOM : feeeeeeeeeee PRÉNOM : feeeeeeeeeeeeeee SNCF - N CP : feeeeeee f Options (réservées aux contrats à versements programmés) : o Je profite de mon adhésion pour faire un premier versement d un montant de feeeee,ee (102,04 minimum, frais compris) par chèque bancaire à l ordre de la MIF. o Je choisis le taux de revalorisation annuelle de ma cotisation : 2,5 % 5 % 10 % Autre : fe % p VERSEMENTS LIBRES Je joins mon premier versement d un montant de feeeee,ee (367,35 minimum, frais compris) par chèque bancaire à l ordre de la MIF. J INFORME LA MIF Conformément à l article L. 223-25-3 du code de la Mutualité, je reconnais que les données personnelles communiquées par mes soins à la MIF sont nécessaires pour traiter mon adhésion et assurer le respect des obligations juridiques et réglementaires en vigueur, afin qu elle puisse exercer son devoir de conseil. REVENU ANNUEL DU FOYER : 0 à 50 000 de 50 000 à 150 000 supérieur à 150 000 ÉVALUATION DU PATRIMOINE : inférieur à 150 000 entre 150 000 et 750 000 entre 750 000 et 1 500 000 supérieur à 1 500 000 DÉJÀ DÉTENTEUR (RICE) D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT QUE LA MIF : oui non MOTIF DE LA SOUSCRIPTION : épargne de précaution épargne retraite placement transmission IMPORTANT - N OUBLIEZ PAS DE JOINDRE : - la copie recto/verso d une pièce officielle d'identité en cours de validité - un RIB, si vous avez opté pour le prélèvement bancaire AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J autorise l Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Organisme créancier : MIF / 23 rue Yves Toudic / 75481 PARIS CEDEX 10. Compte à débiter Code Établissement Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Titulaire du compte Nom... Prénom... Adresse......... Code postal Ville... Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance de la Fiche d'information du Compte Épargne Enfant (disponible sur www.mifassur.com) et avoir rempli les informations permettant à la MIF d'exercer son devoir de conseil. Je reconnais avoir été informé(e) que je bénéficie Signature : d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la date d'émission de mon contrat. Fait à :... le : aczczbbc N national d émetteur 318.027 Établissement teneur du compte à débiter Nom de l établissement...... Agence... Adresse...... Code postal Ville... Signature de l'agent pour autorisation : Fait à :.............. le : * champ obligatoire ** au moins un des champs obligatoire SUITE EN HAUT DE PAGE IMPORTANT : joindre un Relevé d Identité Bancaire Signature : MIF infos n 63 - Septembre 2011 IV
Votre mutuelle Facilitez-vous la MIF! Que vous souhaitiez nous faire part de votre changement d adresse, de votre volonté d augmenter votre cotisation mensuelle, ou de votre besoin de procéder à un rachat, il existe des procédures qui, si elles sont parfaitement suivies, rendent chacune de ces actions beaucoup plus simples et rapides à effectuer! Petit tour d horizon de ces petites choses qui changent tout Je change de coordonnées, deux options : > Extranet : accédez à votre espace personnel sur @ www.mifassur.com. Vous avez ici la possibilité d actualiser votre profil immédiatement et quand vous le souhaitez! > Courrier : dans une lettre simple indiquant votre numéro de sociétaire et votre(vos) numéro(s) de contrat(s), informez-nous des changements qui affectent votre situation afin que nous puissions continuer à vous contacter. Je veux augmenter ou diminuer le montant de mon versement programmé > Extranet et courrier : dans un premier temps, connectez-vous à votre espace personnel. Téléchargez le bulletin de versement personnalisé, imprimez-le et complétezle en écrivant lisiblement. Glissez ensuite ce formulaire dans une enveloppe adressée à la MIF. > Téléphone : vous pouvez joindre un de nos conseillers au afin que celui-ci procède à votre demande. Lors de votre prochaine cotisation, le nouveau montant sera prélevé. Je veux effectuer un rachat > Extranet et courrier : sur @ www.mifassur.com, accédez à votre espace personnel, téléchargez le bulletin de rachat partiel ou total personnalisé, imprimez-le et complétez-le en indiquant bien l'option fiscale choisie. Envoyez ce formulaire à la MIF en veillant à y joindre la copie de votre pièce d identité et un RIB. En cas de rachat total, vous devez également nous faire parvenir une copie des Conditions Particulières de votre contrat. > Téléphone : téléphonez à l un de nos conseillers et demandez-lui de vous envoyer un bulletin de rachat partiel ou total. À réception du formulaire, remplissez-le et renvoyez-le à la MIF accompagné des pièces justificatives requises indiquées ci-dessus. On récapitule : en fonction de votre demande, l espace personnel (extranet) sur notre site Internet, un courrier ou un coup de téléphone suffisent.dans tous les cas (sauf par téléphone), pensez à bien renseigner votre numéro de sociétaire, signer votre demande et l accompagner des pièces justificatives requises. Écrire à la MIF : 23 rue Yves Toudic 75481 PARIS CEDEX 10 Veillez à signer chacune de vos demandes et à indiquer votre numéro de sociétaire sur chaque courrier. Pour vous connecter à votre espace personnel : - Numéro de sociétaire - Code confidentiel Pour toute question, contactez nos conseillers au 9
Patrimoine Un système fiscal en mutation Le système fiscal français est en cours de modification avec le projet de Loi de Finances pour 2013. Quelles en sont les grandes mesures? Comment l assurance vie s en sort-elle? Maintien du gel du barème de l impôt sur le revenu Les tranches du barème de l impôt sur le revenu ne changeront pas, du moins pas dans le cadre de la Loi de Finances pour 2013. Ce gel générerait dans la plupart des cas une hausse d impôt du fait de l augmentation des salaires parallèlement à l inflation. Baisse du plafond des niches fiscales Les niches fiscales actuellement plafonnées à 18 000 euros devraient subir une baisse de leur plafond de 8 000 euros. Certaines niches perdureront, notamment les investissements en outre-mer, les SOFICA (investissements de l industrie cinématographique et de l audiovisuel) et les immeubles Malraux (investissements dans des immeubles classés). Tranche d imposition à 45 % Le gouvernement a proposé une nouvelle tranche d imposition pour les ménages dont les revenus annuels sont supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire et 300 000 pour un couple. Ils seront désormais imposés à 45 %. Modification du quotient familial Le quotient familial qui permet de réduire l impôt d un foyer ayant des enfants à charge sera lui aussi modifié. L avantage fiscal qui en découle passera de 2 336 euros actuellement à 2 000 euros. Les plus hauts revenus taxés à 75 % Le gouvernement a confirmé sa volonté de taxer à 75 % les contribuables qui gagnent plus d un million d euros par an. Cette mesure devrait concerner 1 500 personnes. Le capital financier taxé comme le travail Deux options s offrent aujourd hui pour la taxation des revenus du capital : le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et le barème de l impôt sur le revenu. Dans le cadre de 10 10
la Loi de Finances pour 2013, seul l'impôt sur le revenu serait conservé et donc possible. À noter cependant que l assurance vie n est pas concernée pas cette mesure. RAPPEL DES TAUX DE L IMPÔT SUR LE REVENU : Alourdissement de l impôt de solidarité sur la fortune L Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera maintenu avec quelques ajustements : le seuil d imposition passera de 1 300 000 euros à 1 310 100 euros et les taux appliqués seront modifiés. En effet, le barème progressif commencera à 0,50 % entre 800 000 euros et 1 310 100 euros, pour se terminer à 1,50 % pour un patrimoine estimé à plus de 10 000 000 euros. TRANCHE REVENU DÉCLARÉ PAR PART TAUX APPLICABLE Des changements en matière de fiscalité immobilière 1 2 3 4 de 0 à 5 963 euros de 5 963 à 11 896 euros de 11 896 à 26 420 euros de 26 420 à 70 830 euros 0 % 5,5 % 14 % 30 % Dès 2015, l impôt sur le revenu s appliquera aux plus-values sur les cessions de terrain à bâtir. D ici là et ce à partir du 1 er janvier 2013, l abattement pour durée de détention de ces biens ne sera plus en vigueur. En ce qui concerne les autres biens immobiliers, un abattement de 20 % sera mis en place dès 2013 sur la plus-value nette imposable après prise en compte des abattements pour durée de détention. La fiscalité appliquée aux logements vacants se durcira : aujourd hui, une taxe entre 10 et 15 % s applique aux logements non occupés depuis plus de 2 ans. Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2013, les logements vides se verront soumis à une nouvelle taxe de 12,5 % la 1 ère année d inoccupation et de 25 % à partir de la 2 ème année. 5 6 (nouvelle tranche d imposition) de 70 830 à 150 000 euros Plus de 150 000 euros 41 % 45 % L'ASSURANCE VIE CONSERVE SES AVANTAGES! Parmi toutes ces nouveautés en matière fiscale, l assurance vie est très largement épargnée. Le 3 octobre dernier devant la commission des Finances du Sénat et auprès du bureau de la Fédération Française des Sociétés d'assurance, le Ministre de l Économie et des Finances a confirmé sa volonté de ne pas défavoriser l assurance vie par des mesures fiscales qui iraient à son encontre. Il a, en revanche, déclaré vouloir «allonger la durée de l épargne financière» afin que les entreprises françaises trouvent les financements nécessaires à leur développement. 11
Les Lauriers 2011 Trophée d'or 2012 des contrats d'assurance Vie BRONZE Rendez-vous le 19 décembre sur www.mifassur.com pour découvrir le taux de rendement MIF pour l année 2012.... % nets servis en 2012 ( 1 ) (1) Nets de frais et hors prélèvements sociaux. MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 / Tél. 0 800 30 30 23 / Fax 01 40 03 79 19 / www.mifassur.com / Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221 / ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09