RESSOURCES HUMAINES 13-4105 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant la modification de deux articles du statut du personnel suite à l introduction d une nouvelle échelle des traitements ainsi que d une nouvelle classification des fonctions (Du 13 novembre 013) Les termes employés s entendent tant au féminin qu au masculin Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Introduction Lors de la séance du Conseil général du 0 mars 01, le Conseil communal avait soumis à votre autorité l acceptation du nouveau statut du personnel en remplacement de celui datant de 1988. Suite à votre accord, le nouveau statut du personnel, relevant de la compétence du Conseil général, ainsi que son règlement d application, qui est du ressort du Conseil communal, sont entrés en vigueur au 1 er juillet 01. Nous vous avions alors informés que dans le cadre de notre politique de gestion des ressources humaines, et dans la suite de la révision du statut du personnel, nous souhaitions mettre en place un système de description, d évaluation et de classification des fonctions (DECF) pour l ensemble des employés de notre administration. Outre l élaboration de ce système d évaluation, nous avons également souhaité revoir l échelle des traitements actuelle ainsi que la politique salariale communale qui avaient été approuvées par votre autorité le 8 mars 1991. Selon les dispositions du statut du personnel susmentionné, la classification des fonctions et l échelle salariale sont de la compétence de l Exécutif, le Conseil général étant appelé à fixer les montants minimum et maximum de la rémunération de la fonction publique locloise. Nous avons toutefois, par souci de transparence, souhaité étoffer notre rapport afin de donner connaissance à votre autorité de la manière dont nous avons travaillé sur ce dossier particulièrement important pour les collaborateurs de notre ville.
Rappel du modèle de classification et de rémunération actuel La classification actuelle, datant du début des années 1990, ne répond plus aux besoins actuels tant du marché de l emploi que des employés. L intitulé des fonctions en particulier reste trop flou et peu adapté pour certaines d entre elles et lors de nouveaux engagements en particulier, à défaut aussi de disposer de cahiers des tâches suffisamment élaborés pour les postes à repourvoir, il demeure une part aléatoire non négligeable d appréciation subjective qui ne devrait pas être. En ce qui concerne les salaires, la classification actuelle définit que chaque fonction communale est colloquée dans trois classes de salaires comprenant chacune 10 annuités. Si ces dernières sont acquises de façon automatique jusqu à la septième, les trois dernières sont attribuées chaque année par le Conseil communal (annuités discrétionnaires). Il en est de même du passage d une classe à l autre pour la même fonction dans le cadre fixé par le règlement. Ce système, qui a bien fonctionné au départ de la mise en œuvre de l échelle des traitements en 1991, atteint aujourd hui ses limites, en particulier pour les collaborateurs qui ont accumulé de nombreuses années d activité dans notre commune puisque dans tous les cas de figure de la progression, un maximum de dix annuités automatiques et discrétionnaires peut être accordé pour une même fonction. De plus, en relation avec l évolution des salaires sur le marché du travail, malgré l indexation annuelle de l échelle à l évolution des prix à la consommation (IPC), il devient de plus en plus difficile d engager de nouveaux collaborateurs au premier échelon de la première classe qui est attribué à la fonction assumée. Enfin, la dénomination actuelle des fonctions ne correspond plus toujours exactement au cadre professionnel d aujourd hui. Il est dès lors apparu nécessaire au Conseil communal de revoir la politique salariale. Etude des nouvelles classification et échelle La méthode de travail choisie par le Conseil communal pour procéder à la nouvelle classification des fonctions et à l élaboration de l échelle de traitements est la «Description, évaluation et classification des fonctions» abrégée DECF. Dans le but de pouvoir mener ce projet de la façon la plus objective possible sur la base de références professionnelles et dans un esprit de collaboration avec les représentants des employés, le Conseil communal a décidé de recourir à l appui d un mandataire professionnel externe et de constituer un groupe de travail pour mener à chef ce mandat. Le choix du mandataire s est fait sur la base de plusieurs offres qui ont été demandées à des professionnels du domaine et a permis de trouver un spécialiste en la matière qui disposait à la fois de solides expériences et d une très bonne connaissance des conditions régionales. Quant au groupe de travail, il a été constitué de représentants syndicaux et du personnel communal en les personnes de Mmes Yasmina Produit et Anne Laesser Vuillème ainsi que de M. Noël Choulat, d un représentant du Conseil communal, M. Charles Häsler, du chef du service des ressources humaines M. Manuel León et du mandataire. Le premier travail a consisté à mettre à jour ou établir les cahiers des tâches de chaque collaborateur de l administration afin de pouvoir posséder une base solide de travail. Le groupe de travail n a en effet pas voulu entamer sa tâche sans connaître avec le plus de précision possible les tâches de chaque employé comme il n a pas
3 voulu non plus travailler sur des estimations peu précises de celles-ci qui auraient pu provenir soit des collaborateurs eux-mêmes, soit de leur supérieur hiérarchique. Ces cahiers des tâches ont été élaborés en concertations entre les ressources humaines et les responsables hiérarchiques et acceptés par les employés eux-mêmes. Ensuite, un système d évaluation des fonctions a été proposé par le mandataire, discuté puis approuvé par le groupe de travail et enfin avalisé par le Conseil communal. Ce système est basé sur un référentiel détaillé, garantissant une équité entre les fonctions et prenant en considération quatre critères pour l ensemble des fonctions, à savoir les exigences en formation de base et complémentaire, le degré de responsabilité lié à la fonction, les besoins requis en communication tant interne qu externe et enfin les aptitudes attendues en relation avec l évolution de l environnement professionnel et les besoins en compétences dans la résolution des problèmes. Deux autres critères plus attachés aux différents types de professions ont également été retenus, à savoir les exigences en connaissances spécifiques et les conditions de travail. Ce nouveau système doit garantir une équité interne entre les fonctions, ainsi que motiver les employés par une juste reconnaissance de leurs responsabilités. En collaboration avec le mandataire, le service des ressources humaines, sur la base des cahiers des tâches, a procédé à l évaluation des diverses fonctions à l aide du référentiel mentionné ci-dessus. Cette procédure a permis d élaborer les descriptions de postes et a abouti également à la nouvelle classification des fonctions. La description de poste permet de préciser les attentes de l employeur envers le titulaire du poste et le profil requis lors d un nouveau recrutement. Les descriptions de postes ont été présentées et expliquées à tous les responsables hiérarchiques de la ville. Après d éventuelles modifications discutées avec ceux-ci, l ensemble des descriptions de postes concernant leurs subordonnés leur ont été envoyées, en les priant de faire le relais pour expliquer aux employés leur contenu et répondre à d éventuelles interrogations. Une description de poste, tout comme le cahier des tâches, n est pas figée dans le temps mais évolue avec les différentes tâches et responsabilités y dévolues. Ainsi, chaque employé peut en tout temps demander une réévaluation de sa fonction. La description sera également revue lors d une procédure de recrutement par exemple. Une nouvelle classification des fonctions a ainsi été élaborée sur ces nouvelles bases sans tenir compte de la situation antérieure, dans le but d obtenir une solution d une objectivité maximale. Elle a été ensuite analysée par le groupe de travail qui a apporté ses remarques et propositions. Echelle salariale L évolution de l échelle salariale actuelle a été analysée pour les dix prochaines années en tenant compte notamment des futurs départs (retraite, démission etc.), d une estimation statistique des futures retraites anticipées, des annuités automatiques, etc. Les simulations du système actuel sur 10 ans, comprenant 1% d indexation annuelle estimée, montrent qu en moyenne, la masse salariale
4 augmente annuellement de 1.05% à effectif constant. Les départs des collaborateurs à la retraite (ou autres) et l engagement de nouveaux collaborateurs à des salaires situés proches du minimum de la grille salariale, engendrent une évolution modérée de l échelle. Le nombre croissant des collaborateurs arrivant au maximum de leurs classes de fonctions pousse également le système actuel à se stabiliser avec le temps vers sa valeur maximum et renforce ainsi l ampleur des économies salariales. La future échelle salariale comprend 14 classes de 4 échelons chacune. Les échelons sont des montants variables par classe de fonctions. Ces montants varient entre Fr. 645.- et '31.-. La grille salariale est aussi subdivisée en quatre quartiles, chaque quartile contenant un nombre d échelons spécifique, à savoir 4, 5, 6 et 9 échelons. L évolution moyenne de cette future échelle salariale, y compris une indexation annuelle estimée à 1% pour les 10 prochaines années s élève à 1.08% à effectif constant, soit 0.03% de plus que l actuelle. Le coût de transition de ce nouveau système s élève à Fr. 134'5.- et se détaille comme suit : Adaptation au minimum Fr. 9'766.- (6 employés) Adaptation à l échelon suivant Fr. 14'486.- A noter que ces montants sont prévus à ce jour au budget 014. Les six employés dont le salaire se trouve au-dessous du minimum de leur future classe verront leur salaire adapté à ce dernier au moment de la mise en vigueur des nouvelles classification et grille salariale. Les employés étant au dessus du maximum de leur future classe verront leur salaire maintenu au montant servi au 1 er janvier 014 jusqu à ce que le maximum de leur classe dans la grille salariale rattrape ce montant par les effets de l inflation. Par la suite, l indexation leur sera à nouveau allouée. L adaptation à la nouvelle échelle ne pouvait pas mathématiquement correspondre à un nombre d échelons exact de la nouvelle échelle. Dès lors, chaque salaire a été ajusté au montant de l échelon immédiatement supérieur, ce qui a conduit au surcoût mentionné de Fr. 14'486.-. Ce coût financier du changement d échelle nous semble modéré et cette dernière offre une attractivité salariale raisonnable. Comme chaque année, en septembre, le Conseil communal a fixé les salaires 014 sur la base des règles de rémunération actuelles. Dans ce cadre, le Conseil communal n a pas voulu appliquer la déflation de 0.6 point sur les salaires 014, selon la variation des indices entre mai 01 (99.8) et mai 013 (99.). Il a également décidé d appliquer les annuités automatiques pour les collaborateurs qui ne sont pas bloqués dans leur progression et d attribuer comme chaque année, sur la base des recommandations des supérieurs hiérarchiques et après aval des chefs de dicastères un certain nombre d annuités discrétionnaires pour des collaborateurs dont la rémunération avait atteint le seuil de blocage.
5 La nouvelle échelle correspond donc à l indice officiel des prix à la consommation de mai 013, soit 99. (base décembre 010 de l IPC= 100). Les salaires des employés seront donc fixés dans la nouvelle échelle selon leurs salaires prévus au 1 er janvier 014 (y.c. annuités automatiques et augmentations individuelles) avec en plus un arrondi à l échelon supérieur. Propositions Les traitements annuels minimum et maximum sont fixés par votre autorité par l article 46 du statut du personnel. Ces montants ont été revus dans la nouvelle échelle afin de répondre au marché de l emploi actuel. C est pourquoi, nous vous proposons de passer ces montants à Fr. 41'579.- et à Fr. 168'94.-, valeurs indice des prix à la consommation (IPC) de 99., base mai 013. Il faut toutefois préciser qu à ce jour aucun salaire inférieur à Fr. 48'000.- annuel brut yc. 13 ème préconisé par les syndicats n est servi dans la fonction publique locloise. Dans la future échelle, les traitements annuels brut y.c. 13 ème ont été grisés afin d indiquer que nous ne pensons pas à futur engager en-dessous de ce montant. Le minimum de Fr. 41'579.- de la classe 1 dans la nouvelle grille s explique pour des raisons purement mathématiques. Il permet de définir la grille salariale retenue avec ses 14 classes et 4 échelons sans impliquer des décalages vers le haut des minimums des autres classes. Sachant que notre objectif est de servir des échelons avec des montants attractifs d une part et que d autre part nous avions fixé au départ la neutralité des coûts dans la mise en œuvre de la nouvelle échelle, la fixation de ce montant de départ théorique était la seule manière de répondre à ces critères. Enfin, contrairement aux dispositions actuelles, la future échelle des salaires ainsi que la future classification des fonctions comprennent une classe par fonction alors qu à ce jour, une fonction est comprise dans trois classes. Cette pratique correspond en particulier aux dispositions salariales de l Etat de Neuchâtel ainsi que des Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel. Elle est plus claire tant pour l employeur que pour les employés et est acceptée par les membres du groupe de travail. Dans le statut du personnel du 1 er juillet 01, votre autorité donne la compétence au Conseil communal quant à la classification des fonctions. Ainsi, nous vous proposons également de modifier l article y relatif soit l article 48. Règlement d application du statut du personnel La présente modification du statut du personnel entraîne des adaptations du règlement d application dudit statut qui est de la compétence du Conseil communal, notamment en ce qui concerne la politique de rémunération qui a également été revue après discussion avec le syndicat SSP. Par souci de transparence, nous vous communiquons les différents changements dans l annexe au présent rapport.
6 Conclusion Espérant que vous partagez notre point de vue quant à la nécessité de revoir la classification des fonctions ainsi que l échelle salariale de notre commune d une part et que vous accepterez les propositions du Conseil communal basées sur une étude approfondie et menée en étroite collaboration avec les partenaires syndicaux d autre part, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir voter l'arrêté ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli
7 ARRETE concernant la modification des articles 46 et 48 du statut du personnel du 0 mars 01 Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 1 décembre 1964 Vu le rapport du Conseil communal, du 13 novembre 013 Arrête : Article premier.- Art..- Art. 3.- l article 46, alinéa 1 du statut du personnel du 0 mars 01 est modifié comme suit : 1 Le traitement annuel minimal est de Fr. 41'579.- et le traitement maximal est de Fr. 168'94.-. Ces montants correspondent à l indice officiel des prix à la consommation (IPC) de mai 013 publié par l Office fédéral de la statistique (OFS), soit 99. (base décembre 010 = 100) et ils comprennent le treizième salaire. l article 48 du statut du personnel du 0 mars 01 est modifié comme suit : Le Conseil communal range chaque fonction dans une classe de l'échelle des traitements en tenant compte notamment de la nature et de l'étendue des attributions ainsi que des responsabilités et de la formation professionnelle exigée. le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président, Le secrétaire, R. Resmini M. Ghielmetti
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1 Annexe au rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la modification de deux articles du statut du personnel suite à l introduction d une nouvelle échelle des traitements ainsi que d une nouvelle classification des fonctions Les adaptations du règlement d application du statut du personnel communal découlant des modifications du statut du personnel de la Ville du Locle sont les suivantes (adaptations en italique) : Article 11. Echelle des traitements 1 En application de l article 46 du statut du personnel de la Ville du Locle, le traitement des employés communaux est fixé selon l'échelle annexée au présent règlement (Annexe 3). Les montants correspondent à l indice suisse des prix à la consommation (IPC) de novembre 011, soit 99.4 mai 013 publié par l Office fédérale de la statistique (OFS) soit 99. (base décembre 010 = 100) et ils comprennent le treizième salaire. Article 13. Traitement initial 1 Le traitement initial correspond, en règle générale, au traitement minimum prévu pour la fonction. Le Conseil communal peut accorder un traitement initial supérieur à un employé, ayant acquis une expérience avantageuse pour la commune sur proposition du service des ressources humaines, sur la base du dossier de candidature et des renseignements obtenus lors de l entretien d embauche. 3 Dans le traitement de l employé astreint régulièrement à un travail de nuit et du dimanche, il est tenu compte de tous les inconvénients de service. Article 15. Calcul et attribution de l annuité l échelon 1 L attribution de l annuité est automatique pour tous les employés nommés. Après la période probatoire, l attribution de l échelon est automatique. La première annuité est ajoutée au traitement initial dès le 1 er janvier de l année qui suit celle de l entrée en fonction, pour autant que cette dernière ait lieu pendant le premier semestre. Si l entrée en fonction a lieu le second semestre, le bénéfice de la première annuité est reporté d une année. Le premier échelon automatique est ajouté au traitement initial dès le 1 er janvier de l'année qui suit la confirmation de la nomination. 3 En cas de congé sabbatique ou d une autre interruption des rapports de service, l annuité l échelon est suspendu pendant la période correspondante.
Article 16. Avancement du personnel 1 L'avancement correspond au passage d'une classe à une autre lorsque la fonction est rangée sur plusieurs classes. En cas d avancement, le nouveau traitement initial correspond au montant minimum de la nouvelle classe. 3 Le nouveau traitement est majoré, sauf décision contraire du Conseil communal, de l annuité acquise dans la classe précédente. 4 A partir du 1 er janvier de l année suivant celle de l avancement, l employé a droit à une annuité supplémentaire jusqu à concurrence de 7 annuités. 5 Le Conseil communal dispose de trois annuités (8 à 10) pour procéder à l avancement d un employé particulièrement méritant. L échelonnement est de sa compétence. Remplacé par : Article 16 Progression annuelle 1 La progression annuelle est déterminée comme suit : a) Acquisition automatique d un échelon ; b) Acquisition d un deuxième échelon pour un effort exceptionnel sur décision du Conseil communal. Lorsque l insuffisance des prestations fournies le justifie, le Conseil communal peut refuser l augmentation automatique annuelle du traitement. 3 En cas de difficultés financières, le Conseil communal peut, exceptionnellement, procéder à une retenue obligatoire. Article 17. Changement de classe ou de fonction Réexamen de fonction et changement de classe 1 Chaque changement de classe fait l objet d une évaluation des prestations fournies et chaque changement de fonction implique une évaluation des nouvelles responsabilités confiées. Lors de modifications dans une fonction, celle-ci est réexaminée par le service des ressources humaines. En cas de changement de classe dans une même fonction, le nouveau traitement initial correspond à une classe supplémentaire majorée des annuités acquises jusque-là. Aucune annuité automatique n est prise en considération lors d un changement de classe.
3 En cas de changement de fonction, Si ce réexamen entraine le passage de la fonction dans une nouvelle classe, le nouveau traitement initial correspond, en principe, au montant minimum de la nouvelle classification, pour autant que le montant soit supérieur à celui versé l année précédente. Si tel n est pas le cas, le Conseil communal fixe le nombre d annuités accordées d échelons à accorder.
Nouvelle grille 014 Classe 0 1 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1 014 1 41579 4540 4350 44463 4545 46194 46963 47733 4850 4971 4991 50553 51194 014 4776 48388 49500 50613 5175 5615 53504 54394 5584 56174 56915 57657 58398 014 3 5974 5441 55509 56776 58044 59058 6007 61086 6100 63114 63959 64804 65650 014 4 5867 60100 6157 6955 64383 6555 66667 67809 68951 70093 71044 71996 7948 014 5 6437 65964 67556 69148 70740 7014 7388 74561 75835 77109 78170 793 8093 014 6 70073 71834 73595 75357 77118 7857 79936 81345 8754 84163 85337 86511 87685 014 7 75775 77710 79645 81580 83514 8506 86610 88158 89706 9154 9544 93834 9514 014 8 81477 83591 85704 87817 89931 9161 9331 95003 96693 98384 99793 1010 10611 014 9 87181 89477 91773 94070 96366 9803 100040 101877 103714 105551 10708 108613 110144 014 10 9885 95369 97853 100337 1081 104808 106795 10878 110769 11756 11441 116068 11774 014 11 98591 10167 103943 106619 10995 111436 113577 115718 117858 119999 11783 13567 15351 014 1 10497 107170 110043 11916 115789 118087 10385 1684 1498 1780 19195 131111 13306 014 13 110005 113079 116153 1198 130 14761 171 19680 13139 134599 136648 138698 140747 014 14 115713 119040 1367 15694 1900 13168 134343 137005 139666 1437 144545 146763 148981 Classe 13 14 15 16 17 18 19 0 1 3 4 014 1 51835 5476 53117 53544 5397 54399 5486 5554 55681 56109 56536 56963 014 59140 59881 6063 61117 6161 6106 6600 63095 63589 64083 64578 6507 014 3 66495 67340 68185 68748 69311 69875 70438 7100 71565 718 769 7355 014 4 73899 74851 75803 76437 7707 77706 78341 78975 79610 8044 80878 81513 014 5 81354 8416 83477 84185 8489 85600 86307 87015 8773 88430 89138 89845 014 6 88859 90033 9108 91990 9773 93556 94339 9511 95904 96687 97470 985 014 7 96414 97704 98994 99854 100714 101574 10434 10394 104154 105014 105874 106734 014 8 104019 10548 106837 107776 108716 109655 110594 111533 11473 11341 114351 11590 014 9 111675 11306 114736 115757 116778 117798 118819 119839 10860 11880 1901 139 014 10 119380 11036 169 13796 14900 16004 17108 181 19315 130419 13153 1367 014 11 17135 1890 130704 131893 13308 1347 135461 136650 137840 13909 14018 141408 014 1 134941 136856 13877 140048 14135 1460 143879 145156 14643 147709 148986 15063 014 13 14797 144846 146896 1486 14969 150995 15361 15378 155094 156460 15787 159193 014 14 151199 153417 155634 157113 15859 160070 161549 16307 164506 165984 167463 16894