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Télémédecine 4 règles Les droits de la personne L identification des acteurs de l acte Qui doit être rapporté dans le dossier médical. Dont la prise en charge est organisée.

Télémédecine Les droits de la personne comme tout acte médical, l acte de télémédecine impose l information préalable du patient et son consentement au soin. Une fois l information préalable effectuée, l échange de données médicales entre professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecine, quel que soit le support de communication, ne nécessite plus le recueil d un consentement formalisé sauf en cas d hébergement des données. Dans ce dernier cas, le recueil du consentement peut être dématérialisé. (R6316-2 et R6316-10). Le patient conserve en tout état de cause un droit d opposition.

Télémédecine L identification des acteurs de l acte le professionnel de santé doit être authentifié et disposer de l accès aux données médicales du patient nécessaires à l acte. Le patient doit être identifié et, lorsque la situation l impose, bénéficier de la formation ou de la préparation nécessaire à l utilisation du dispositif de télémédecine.

Télémédecine L acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical le compte-rendu de la réalisation de l acte, les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués, l identité des professionnels de santé, la date et l heure de l acte, le cas échéant, les incidents.

Télémédecine La prise en charge de l acte de télémédecine l acte de télémédecine est pris en charge par l assurance maladie obligatoire dès lors qu il est inscrit sur la liste des actes pris en charge visée à l article L162-1-7 du code de la sécurité sociale. Les conditions de cette prise en charge sont définies dans les conventions nationales conclues entre les professionnels de santé et les pouvoirs publics. Sont ainsi visés : les médecins, chirurgiens dentistes, sage femmes, auxiliaires médicaux, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, laboratoires d analyses médicales, entreprises de transport sanitaire. Les établissements de santé privés sont également visés ainsi que les centres de santé. Le texte vise enfin les dispositifs médicaux, les tissus et cellules dès lors qu ils interviennent dans le cadre d un acte de télémédecine. Outre cette prise en charge, l activité de télémédecine peut bénéficier de financements provenant du FIQCS et de l ONDAM et de financements particuliers s inscrivant dans le cadre de l aide sociale et de l aide aux personnes âgées (R6316-11).

Télémédecine La téléconsultation : un professionnel médical donne une consultation à distance à un patient. un professionnel de santé peut assister le patient au cours de cette consultation.

Télémédecine La télé expertise : un professionnel médical sollicite l avis d un ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d éléments du dossier médical du patient.

Télémédecine La télésurveillance médicale : un professionnel médical interprète à distance les données nécessaires au suivi médical du patient pour prendre des décisions sur sa prise en charge.

Télémédecine La téléassistance médicale : un professionnel médical assiste à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d un acte.

Télémédecine La réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale (SAMU).

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Les applications mobiles Elles devraient être évaluées fiables, authentiques Problèmes des données non protégées Données anonymisées

Les applications mobiles Bénéfices pour le patient elles pourraient être prescrites par le médecin. L'application peut renforcer la relation médecin patient

Les applications mobiles Mettre des balises : Prévenir par exemple que le praticien ne peut pas toujours prendre connaissance des informations en temps réel, prévenir que les données ne seront examinées et traitées que de manière différée

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Les objets connectés Le patient est de plus en plus acteur de son bien-être et de sa santé. L'objet connecté rentre complètement dans cette équation. les objets connectés seront naturellement appropriés par les patients dès lors que les données collectées seront analysées pour leur apporter une valeur ajoutée.

Les objets connectés Questions : collecte des données, analyse, service rendu au patient. Fondamentalement, le rôle du médecin ne change pas. Seul un professionnel de santé saura interpréter ces données et garantir la bonne prise en charge du patient.

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Nouvelles questions éthiques La médecine connectée ne doit pas être moins éthique que la médecine en direct. Les problèmes éthiques posés restent les mêmes Exemple du SAOS

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Ethique il y a des aspects négatifs, il faut les identifier, les analyser, trouver des parades, mais les aspects positifs sont plus nombreux.

Partage d informations et secret professionnel Secret professionnel, secret médical Partage Dans l intérêt du patient

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Conclusion la santé n est pas un bien marchand la technologie ne pourra pas remplacer la relation entre un médecin, un professionnel de santé, et son patient, car contact et confiance ont aussi des vertus thérapeutiques

Merci de votre attention