SEANCE DU 05 JANVIER 2017 PRESENTS : M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, Mme Sandra GUILLOTEAU, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Martine BILLY, M. Hubert GARNIER, Mme Marie-Thérèse PENINON, M. Michel DOMINAULT, Mme Maryse THOMAS, M. Alain NAUDIN. ABSENTS EXCUSÉS : Mme Isabelle ARCADE, M. Luc REAULT. ABSENTS : M. Christophe CHATRY, M. Aurélien LUMINEAU, Mme Véronique LEMAIRE POUVOIR : Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse PENINON Date de la convocation : 28/12/2016 Ordre du jour : Modification des statuts de l Agglomération du Bocage Bressuirais ; Convention d entretien et de gestion des bâtiments/équipements pour le compte de l Agglo2B ; Attribution des marchés de travaux de réfection de la mairie ; Divers devis ; Questions diverses. Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016 est adopté. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS SUITE A LA LOI NOTRE Vu la loi n 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République; Vu l article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences de la Communauté d Agglomération ; Vu l article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert de compétence ; Vu l arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté d Agglomération du Bocage Bressuirais au 27 novembre 2015 Il est proposé au Conseil Municipal d adopter la mise à jour des statuts de la Communauté d Agglomération du Bocage Bressuirais conformément à l article L 5216-5 du CGCT modifié depuis la Loi NOTRe du 5 août 2015. adopte la modification des statuts de la Communauté d Agglomération tels que précisés. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. ENTRETIEN ET GESTION DES BÂTIMENTS / ÉQUIPEMENTS POUR LE COMPTE DE L AGGLO2B Vu l article L.5216-7-1 et 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au conventionnement entre l EPCI et ses communes membres pour la gestion des services et équipements ; Vu l article L.5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux mises à disposition d équipements dans le cadre du transfert de compétences, et Procès-verbaux de mise à dispositions correspondants ; Vu la délibération DEL-CC-2016-272 du Conseil Communautaire du 22 Novembre 2016 confiant la gestion et l entretien de ses bâtiments aux communes membres ; Il est proposé au Conseil Municipal de se voir confier l entretien et la gestion des bâtiments et équipements de l Agglo2b dans les conditions suivantes : - Pour les bâtiments avec Mise à disposition partielle ou partagée : toutes les dépenses de fonctionnement du bâtiment (dont Assurances), et éventuellement les fluides, le ménage et l entretien technique selon les annexes par bâtiment. - Pour les bâtiments avec Mise à disposition totale : éventuellement, les fluides, le ménage et l entretien et les réparations courantes selon les annexes par bâtiment.
- Pour les bassins tampons : l entretien courant à raison de 2 passages par an (mai/juin et septembre/octobre) conformément à l avis de la commissions assainissement. Les montants et acomptes versés par l Agglo2b sont calculés sur la base du transfert de charges et des dépenses réellement effectuées, dont le détail par bâtiment sera joint aux conventions. Le solde sera versé selon les dépenses réellement effectuées par la commune après avoir remis un bilan financier et technique. adopte la gestion et l entretien des bâtiments/équipements communautaires pour le compte de la Communauté d agglomération du bocage bressuirais tels que définis; impute les dépenses/recettes correspondantes sur chaque budget concerné. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 1 : DÉMOLITION - GROS ŒUVRE Cinq entreprises ont déposé une offre pour le lot 1 «démolition gros œuvre». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL CMG 4 Rue Principale 79200 LA CHAPELLE BERTRAND pour un montant HT de 11 804,81 soit 14 165,77 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL CMG 4 Rue Principale 79200 LA CHAPELLE BERTRAND pour un montant de 11 804,81 H.T. (onze mille huit cent quatre euros quatre vingt un centimes) soit 14 165,77 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES Dix entreprises ont déposé une offre pour le lot 2 «menuiseries extérieures». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL BODY MENUISERIE ZA du Chemin Blanc 79250 NUEIL LES AUBIERS pour un montant HT de 26 404,65 soit 31 685,58 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL BODY MENUISERIE ZA du Chemin Blanc 79250 NUEIL LES AUBIERS pour un montant de 26 404,65 H.T. (vingt six mille quatre cent quatre euros soixante cinq centimes) soit 31 685,58 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 3 : MENUISERIES INTÉRIEURES Trois entreprises ont déposé une offre pour le lot 3 «menuiseries intérieures». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise MENUISERIE GIRARD 43 Rue du Colombier 79200 LE TALLUD pour un montant HT de 37 534,55 soit 45 041,46
Décide de retenir l offre de l entreprise MENUISERIE GIRARD 43 Rue du Colombier 79200 LE TALLUD pour un montant de 37 534,55 H.T. (trente sept mille cinq cent trente quatre euros cinquante cinq centimes) soit 45 041,46 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 4 : PLAFONDS SUSPENDUS Deux entreprises ont déposé une offre pour le lot 4 «plafonds suspendus». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise TECHNI PLAFONDS ZAI de Maunit 113 Rue de Maunit 85290 MORTAGNE SUR SEVRE pour un montant HT de 6 025,86 soit 7 231,03 Décide de retenir l offre de l entreprise TECHNI PLAFONDS ZAI de Maunit 113 Rue de Maunit 85290 MORTAGNE SUR SEVRE pour un montant de 6 025,86 H.T. (six mille vingt cinq euros quatre vingt six centimes) soit 7 231,03 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 5 : CARRELAGE - FAÏENCE Six entreprises ont déposé une offre pour le lot 5 «carrelage - faïence». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL GUERET 1 Route de Missé 79100 SAINT JEAN DE THOUARS pour un montant HT de 5 070,27 soit 6 084,32 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL GUERET 1 Route de Missé 79100 SAINT JEAN DE THOUARS pour un montant de 5 070,27 H.T. (cinq mille soixante dix euros vingt sept centimes) soit 6 084,32 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 6 : SERRURERIE Une entreprise a déposé une offre pour le lot 6 «serrurerie». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL Claude ROBIN 21 Rue de la Belle Étoile 79300 SAINT SAUVEUR pour un montant HT de 2 050,00 soit 2 460,00 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL Claude ROBIN 21 Rue de la Belle Étoile 79300 SAINT SAUVEUR pour un montant de 2 050,00 H.T. (deux mille cinquante euros) soit 2 460,00 TTC;
TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 7 : PEINTURE Quatre entreprises ont déposé une offre pour le lot 7 «peinture». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL Pierre GIRARD ZA de la Pazioterie 86600 COULOMBIERS pour un montant HT de 25 953,71 soit 31 144,45 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL Pierre GIRARD ZA de la Pazioterie 86600 COULOMBIERS pour un montant de 25 953,71 H.T. (vingt cinq mille neuf cent cinquante trois euros soixante et onze centimes) soit 31 144,45 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 8 : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION Quatre entreprises ont déposé une offre pour le lot 8 «plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SARL FBM 19 Rue Lavoisier ZI n 4 St Porchaire 79300 BRESSUIRE pour un montant HT de 15 500,00 soit 18 600,00 Décide de retenir l offre de l entreprise SARL FBM 19 Rue Lavoisier ZI n 4 St Porchaire 79300 BRESSUIRE pour un montant de 15 500,00 H.T. (quinze mille cinq cent euros) soit 18 600,00 TTC; TRAVAUX DE REFECTION DE LA MAIRIE - LOT 9 : ELECTRICITE Quatre entreprises ont déposé une offre pour le lot 9 «électricité». consultation, la Commission technique propose d attribuer le marché à l entreprise SAS Michel BOISSINOT 32 Rue de la Poterie 79700 MAULEON pour un montant HT de 48 900,00 soit 58 680,00 Décide de retenir l offre de l entreprise SAS Michel BOISSINOT 32 Rue de la Poterie 79700 MAULEON pour un montant de 48 900,00 H.T. (quarante huit mille neuf cent euros) soit 58 680,00 TTC; La notification des marchés aura lieu le mercredi 18 janvier pour un début de travaux dès cette date et une fin de travaux au plus tard mi-juillet 2017. DIVERS La prochaine réunion de conseil municipal se tiendra le jeudi 02 mars 2017 à 20h30. Monsieur le Maire rappelle que la traditionnelle cérémonie des vœux se déroulera le samedi 14 janvier 2017 à 17h00 à la salle Trinchot. Mme Regnier informe que le bulletin municipal a été distribué entre Noël et le 1 er de l an.
Une réunion publique sur l hôpital va être organisée. La date reste à confirmer. Les agents techniques ont refait la peinture dans les toilettes des grands de l école publique. Les travaux de l Avenue Jules Trinchot vont débuter ce lundi 09 janvier 2017 par la réfection des réseaux eaux usées et eaux pluviales par l Agglomération du Bocage Bressuirais. M. le Maire souhaite que les travaux de finition de voirie de cette partie de l Avenue Jules Trinchot se fassent début avril, il convient donc de contacter le maître d œuvre pour que la consultation soit lancée fin janvier. FIN DE LA SEANCE Le secrétaire, Le maire,