PARTENARIAT Ecole Infirmiers Bloc Opératoire et Centre Ressources Documentaires et Multimédia Pôle formation REGLEMENT INTERIEUR I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Le Centre Ressources Documentaires et Multimédia est un service support du Pôle Formation en charge la fonction documentaire et du développement s usages numériques en formation initiale, préparatoire et continue s élèves, étudiants et s professionnels santé. Il a pour vocation : recenser, traiter, évaluer et diffuser à l ensemble s usagers du Pôle Formation usagers du Pôle Formation, les ressources documentaires et pédagogiques liées aux enseignements dispensés, d accueillir, informer et former les usagers aux pratiques la recherche documentaire et à l utilisation s technologies l information et la communication, concevoir s produits documentaires (veille documentaire, dossiers bibliographiques, diffusion sélective l information ) répondant aux besoins la formation, contribuer au développement et à la création supports numériques formation en collaboration avec l équipe pédagogique l école d infirmiers. Article 2. Le Centre Ressources Documentaires et Multimédia est composé : d une salle lecture dotée d un fonds documentaire composé d ouvrages, périodiques, dossiers documentaires, mémoires, documents multimédia qui couvrent les domaines suivants : sciences médicales et médico-sociales, soins infirmiers, sciences humaines et droit la santé, programme s concours paramédicaux et sociaux. d un espace multimédia équipé d ordinateurs dédiés aux activités pédagogiques liées aux différentes formations, à la consultation la base données documentaires, à l utilisation d internet et s logiciels mis à disposition. Article 3. Le personnel est à la disposition s usagers pour répondre à leur man d information, les guir dans leur recherche documentaire et les air dans l utilisation s ressources informatiques. Page 1 sur 6
II MODALITES DE FONCTIONNEMENT Article 4. Le Centre Ressources Documentaires est ouvert au public selon les modalités suivantes : Lundi-Mardi-Jeudi : 8h30-18h Mercredi : 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-16h L Espace Multimédia est ouvert, en accès libre, aux élèves/étudiants, tous les jours entre 8h30 et 18h en hors s réservations pédagogiques. Le planning réservation est affiché sur la porte. Article 5. Le Centre Ressources Documentaires et Multimédia est fermé pendant les vacances Noël et Printemps. Une permanence est assurée en juillet et Août. Durant cette pério, les jours et heures d ouverture sont susceptibles d être modifiés. Article 6. Toute modification d horaires ou fermeture du Centre Ressources Documentaires et Multimédia est notifiée au public par voie d affichage et/ou sur l Espace Numérique Travail (ENT) Article 7. L accès au Centre Ressources Documentaires et Multimédia est réservé aux étudiants/élèves inscrits au Pôle Formation pour la durée leur formation. L inscription s effectue automatiquement à partir s documents administratifs transmis par le secrétariat. Article 8. La consultation sur place documents en accès libre ne nécessite aucune formalité particulière. Article 9. L accès à certains services tels que l utilisation s outils informatiques ou la consultation portail documentaire nécessite l utilisation cos d accès remis aux utilisateurs en début scolarité. Article 10. Le prêt documents est autorisé pour tous les élèves inscrits en formation IBODE et pour les formateurs. Article 11. Le prêt engage la responsabilité l emprunteur jusqu à la restitution du document. Celuici est tenu signaler les dommages et détériorations qu il a constatés ou provoqués sur les documents. Article 12. Tous les documents sont équipés d un système antivol. Les usagers doivent donc se soumettre au système détection et tenir ostensiblement leur document lors du franchissement s portiques. En cas déclenchement du système sonore, le personnel est autorisé à inspecter les effets personnels à la sortie. Article 13. Toute personne responsable du déclenchement du système par s documents non enregistrés avec volonté dissimulation sera passible sanctions (suspension prêt, exclusion du Centre Ressources Documentaires et Multimédia ) Article 14. L ensemble s documents est empruntable à l exception s dictionnaires. Les documents multimédia doivent être consultés sur place. Page 2 sur 6
Article 15. Le nombre documents prêtés est limité à ux ouvrages et ux revues pour une durée trois semaines qui peut être prolongée une fois. Article 16. Le non-respect du délai d emprunt entraînera une suspension du droit au prêt pour une durée égale à celle du retard constaté. Article 17. Toute sortie document, dans le cadre travaux groupes dans les locaux du Pôle Formation, doit obligatoirement être enregistrée au service prêt. Article 18. Tous les documents empruntés doivent être restitués en mains propres au service prêt. Article 19. Un photocopieur est à la disposition s usagers pour l impression, la reproduction et la numérisation documents. Une carte photocopie rechargeable peut être achetée par les élèves. En cas perte ou vol, son remplacement est à la charge l élève/étudiant. Les conditions recharge la carte sont précisées dans le gui l usager. Article 20. Conformément au contrat signé entre le Pôle Formation et le Centre Français pour l Exploitation du Droit Copie, les photocopies documents sont autorisées dans les limites suivantes : moins 10% d un ouvrage et moins 30% d un périodique. La reproduction complète d un document est interdite. III - UTILISATION DES EQUIPEMENTS ET RESSOURCES INFORMATIQUES Article 21. L utilisation s ressources informatiques mises à la disposition s usagers est dédiée aux activités recherche documentaire, d enseignement, autoformation et envoi mails liés aux besoins la formation. Article 22. L utilisateur s engage à prendre soin du matériel et s locaux mis à sa disposition. Il vra se plier aux conditions d accès aux systèmes informatiques et en particulier aux horaires mise à disposition et/ou restriction d accès. Il informe le personnel compétent toute anomalie constatée et ne doit jamais quitter son poste travail sans se déconnecter. Article 23. L utilisateur est informé que les administrateurs du réseau peuvent être amenés à réaliser s interventions sur site ou à distance pour assurer la maintenance s équipements informatiques et plus généralement du système d information. Des opérations surveillance et contrôle peuvent être menées à s fins statistiques, traçabilité, d optimisation ou sécurisation du système, et détection s abus d utilisation. Dans le cadre ces opérations, les administrateurs s engagent à respecter la confintialité s fichiers utilisateurs Article 24. L utilisateur a la possibilité se servir son propre matériel pour se connecter à internet, via s bornes WIFI, libres d accès. La connexion au wifi est conditionnée à l acceptation d une charte d utilisation qui s affiche à chaque nouvelle connexion d appareil. L utilisateur sera tenu seul responsable l utilisation ce service et s sites consultés. Dans le respect la législation en vigueur, est autorisé à conserver une trace s connexions Page 3 sur 6
effectuées sur son réseau pendant ux ans. décline toute responsabilité quant à l utilisation d un matériel personnel dans les locaux du Pôle Formation. Article 25. Chaque utilisateur s engage à respecter les règles déontologie informatique telles que définies dans les textes législatifs référence. Il s engage notamment à ne pas effectuer manipulations qui auraient pour conséquence : modifier ou détruire les informations enregistrées sur le réseau ou sur un s systèmes connectés au réseau d accér à s informations confintielles appartenant à l administration ou à d autres utilisateurs, sans leur autorisation, d interrompre ou perturber le fonctionnement normal du système informatique par l introduction virus, porter atteinte à l intégrité d un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l intermédiaire messages, textes ou images provocantes. Article 26. L utilisation s logiciels mis à disposition est soumise aux règles la propriété intellectuelle et doit se faire en accord avec la licence d utilisation chaque logiciel. L utilisateur ne doit en aucun cas : faire s copies s logiciels soumis à licence, contourner les restrictions d utilisation s logiciels mis à disposition, installer et utiliser un logiciel à s fins non conformes aux missions du Pôle Formation, L installation logiciel sur les ordinateurs mis à disposition ne peut se faire qu après autorisation du personnel compétent Article 27. Un Espace Numérique Travail (ENT) accessible à distance est à la disposition s étudiants/élèves pour l accès aux ressources pédagogiques, documentaires et aux informations relatives à la vie scolaire. L accès à cet Espace Numérique Travail est conditionné à la signature d une charte d utilisation en contrepartie laquelle l utilisateur autorisé obtient un droit d accès individuel avec intifiant et mot passe qui lui sont remis en début formation. Article 28. Le centre Ressources Documentaires et Multimedia met à la disposition s usagers, s ressources pédagogiques et documentaires en ligne, accessibles via l Espace Numérique Travail et/ou le portail documentaire du Pôle Formation. Les utilisateurs sont informés que certaines ressources souscrites par contrat par le Pôle Formation, sont soumises à s licences d utilisation fournies par l éditeur et consultables au Centre Ressources Documentaires et Multimedia. Les usagers s engagent à se soumettre aux règles spécifiques d utilisation ces ressources. Page 4 sur 6
L accès à certaines ressources sous licence n est possible que dans les locaux du Pôle Formation à partir s postes consultation, par reconnaissance IP. Article 29. L utilisation s ressources documentaires électroniques est réservée à un usage personnel et pédagogique, c est-à-dire strictement limitée aux activités d étu, d enseignement et recherche. Chaque utilisateur engage sa responsabilité quant au respect s conditions d utilisation consultables sur le site l éditeur et rappelées ci-ssous. D une manière générale, sont autorisés : l impression d un exemplaire s articles et s résultats recherches le téléchargement d une part limitée d articles, résumés ou extraits les citations brèves avec mention expresse la source Sont strictement interdits : le déchargement systématique données (numéros complets périodiques, s pans entiers bases données) et leur diffusion par quelque moyen que ce soit les modifications, transformations, traductions, éditions s documents originaux l utilisation s contenus à s fins lucratives IV RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS Article 30. L entrée et la sortie du Centre Ressources Documentaires et Multimedia se font obligatoirement par la porte du rez--chaussée. L Espace Multimedia est accessible par la porte 1 étage. Article 31. Les usagers sont tenus respecter les consignes écrites ou orales données par l ensemble du personnel du Centre Ressources Documentaires et Multimedia. Article 32. Le Centre Ressources Documentaires et Multimedia étant un lieu travail personnel, les usagers se doivent respecter le calme à l intérieur s locaux. Article 33. L usage s téléphones portables est formellement interdit. Le non-respect cette consigne entraînera l exclusion immédiate s locaux. Article 34. Les usagers ont l obligation prendre soin s documents et du matériel mis à leur disposition. Il est formellement interdit faire s annotations, surligner les documents consultés ou empruntés ou d en découper les pages. Article 35. Il est interdit fumer, boire ou manger dans les locaux du Centre Ressources Documentaires et Multimedia. Page 5 sur 6
Article 36. Les usagers sont tenus surveiller leurs affaires personnelles. La responsabilité du personnel ne saurait être engagée en cas perte ou vol d objets valeur. Article 37. En cas d affluence et pour s raisons sécurité, le personnel peut être amené à orienter les usagers vers s salles travail disponibles. Des plages horaires spécifiques à chaque formation pourront être aménagées pendant les horaires d ouverture hebdomadaire manière à réguler la fréquentation du Centre Ressources Documentaires et Multimédia. V APPLICATION DU REGLEMENT Article 38. Le présent règlement s applique à tous les usagers du Centre Ressources Documentaires et Multimedia qui, par le fait leur inscription ou l utilisation s ressources documentaires, s engagent à le respecter. Article 39. Le personnel du Centre Ressources Documentaires et Multimedia, est chargé son application. Article 40. Toute négligence répétée ou infraction au règlement peut entraîner la suspension provisoire ou définitive du droit d accès au Centre Ressources Documentaires et Multimedia, ainsi que les poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires référencés en annexe. Article 41. Le présent règlement est présenté aux élèves et mis en ligne sur les Espaces Numériques Travail. Après en avoir pris connaissance, chaque élève remet aux formateurs l école d infirmier, une attestation sur l honneur datée et signée, par laquelle il s engage à en respecter les différentes clauses. Page 6 sur 6