Prêt Logement Devenir propriétaire, c est tout naturel.

Prêt Logement Devenir propriétaire, c est tout naturel. FR ensemble, à l essentiel

Sommaire Comment financer votre projet? Devenir propriétaire, c est tout naturel 04 Dexia Immoplus, la solution intégrée 05 Les différentes formules de prêt 05 Les garanties de votre prêt 07 Vos assurances chez Dexia BIL 08 Les aides financières publiques Les aspects fiscaux de votre financement immobilier 09 Construire dans le respect de l environnement 13 Quelques conseils pratiques 14 2 3

Devenir propriétaire, c est tout naturel. Construction, acquisition ou rénovation : votre projet immobilier est un investissement majeur qui demande une préparation parfaite et un partenaire financier de confiance. Et pour mieux vous conseiller, vous trouverez à partir de la page 9 l ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier ainsi que des conseils pratiques. Parce que les opportunités exceptionnelles n attendent pas, nous nous engageons à fournir une réponse rapide à votre demande de prêt, que vous l ayez formulée dans une de nos agences du pays ou via notre site web. Sur www.dexia-bil.lu, vous pouvez également effectuer une simulation de vos remboursements et une demande online. Dexia BIL met tout en oeuvre pour que vous accédiez à la propriété dans les meilleures conditions. Voilà pourquoi nous vous proposons des formules de prêt logement individuelles adaptées à vos besoins et à votre mode de vie. Si vous recherchez une offre de prêt simple combinant une assurance solde restant dû et une assurance multirisques habitation, optez pour notre offre intégrée Dexia Immoplus. Dexia BIL met son expertise en matière de prêt logement à votre service et accorde une importance primordiale à votre information, en tant que signataire de l Accord européen sur un code de conduite relatif à l information précontractuelle concernant les prêts au logement.

Avec l offre globale Dexia Immoplus, vous rencontrez un seul conseiller. Disponible, il vous guide et vous propose une solution clef en main qui regroupe : un prêt logement une assurance solde restant dû une assurance multirisques habitation. Outre les avantages de simplicité qu il vous offre, Dexia Immoplus vous réserve des conditions préférentielles sur le taux du prêt logement. Les différentes formules de prêt Dexia Immoplus Tout pour financer et assurer votre projet immobilier Vous avez un projet immobilier et vous recherchez la simplicité pour vos démarches de financement et d assurances. Vous souhaitez donc constituer votre dossier en un seul rendez-vous et vous entretenir avec une seule personne qui prendra en compte toutes vos demandes. Votre projet est unique et mérite d être traité de manière personnalisée. Ainsi nos experts examineront avec vous les différentes formules de financements immobiliers et vous proposeront la solution qui répondra parfaitement à vos besoins. Afin d alléger vos mensualités et de vous permettre de rembourser sans soucis, Dexia BIL vous propose d échelonner vos remboursements sur une durée qui peut aller jusqu à 40 ans, sans toutefois dépasser l âge de la retraite légale. Quel taux choisir? Nous vous laissons le choix entre un taux variable, révisable ou fixe, avec tous les avantages inhérents à chacune de ces formules. En pratique Votre projet de logement a un caractère individuel ; il en va de même pour votre engagement financier. Vous pouvez considérer le tiers de vos revenus permanents comme point de repère pour décider judicieusement de la partie de votre budget à attribuer aux remboursements mensuels de votre prêt logement. En fonction de votre situation personnelle, et pour vous permettre de faire face aux dépenses de votre ménage tout en conservant une qualité de vie optimale, nous allons cependant fixer ensemble le montant de vos mensualités. 4 5

Taux variable Le prêt logement à taux variable est la forme de financement la plus proche de l évolution des marchés monétaires. Les fluctuations des taux d intérêts se répercutent sur vos remboursements mensuels qui seront adaptés en conséquence. Taux révisable Souple et très appréciée, la formule du prêt logement à taux révisable vous permet de conserver un taux inchangé pour une période déterminée, au terme de laquelle vous vous décidez à nouveau entre les formules du taux fixe, du taux variable ou du taux révisable. Taux fixe Totalement indépendant des fluctuations du marché, ce prêt logement vous offre un taux fixe sur 15 ou 20 ans. En optant pour cette formule, vous bénéficiez d une sécurité maximale contre une hausse des taux. Vos mensualités restent constantes jusqu à l échéance finale. Vous évitez ainsi les imprévus et vous établissez votre budget familial avec plus de prévoyance. Taux social En plus de ces trois formules, si vous répondez aux conditions pour l attribution d une subvention d intérêts par le Ministère du Logement, Dexia BIL vous garantit le taux social jusqu à un montant de 175.000 euros. Évolution des taux d intérêts 10.00% 9.00% 8.00% 7.00% 6.00% 5.00% 4.00% 3.00% 2.00% 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 En pratique Pour s adapter réellement à vos besoins quels que soient les évènements, prévus ou imprévus de votre vie, Dexia BIL joue la carte de la flexibilité en matière de prêt à taux variable : mensualités sur mesure si votre situation financière venait à changer, durée personnalisée, conditions du prêt réévaluées...

Dexia Prêt Logement Les garanties de votre prêt Pour s assurer du remboursement du prêt en intérêts et en capital, Dexia BIL demande en principe les garanties suivantes : Une inscription hypothécaire de 1 er rang sur l immeuble ou le terrain à financer. Une cession de salaire. Une assurance solde restant dû en faveur de la Banque. Moyennant des garanties supplémentaires, Dexia BIL est même disposée à financer la totalité de votre projet. Exemples de garanties supplémentaires : Une inscription hypothécaire sur un autre immeuble. Une garantie bancaire. Une caution d un tiers. Un nantissement avoirs (espèces ou titres). Une cession du bénéfice d une assurance vie. Une cession du bénéfice d un contrat épargne logement. Une garantie de l État, très utile si vous disposez d un apport personnel limité. Cette liste n est pas exhaustive et nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller en agence qui analysera votre demande spécifique avant toute décision. 6 7

Vos assurances chez Dexia BIL Votre conseiller Dexia BIL vous propose désormais les assurances dont vous avez besoin pour votre projet immobilier. N hésitez pas à lui demander conseil. L assurance solde restant dû : Protéger votre famille, dans les situations difficiles. En cas de décès, vous souhaitez que vos proches puissent continuer à profiter de votre bien immobilier sans devoir se soucier de son financement. L assurance solde restant dû constitue une solution sécurisante puisqu elle prend en charge le remboursement du solde de votre prêt immobilier. L assurance multirisques habitation : Assurer votre bien, dans tous les cas. Grâce à l assurance multirisques habitation, votre bien immobilier est couvert contre les risques majeurs, dont le risque incendie. En cas de besoins spécifiques, des garanties optionnelles vous sont proposées. Votre avantage Si vous souscrivez à ces assurances ainsi qu à un prêt logement, vous rentrez dans le cadre de Dexia Immoplus. Vous bénéficiez alors de conditions de faveur sur le taux du prêt logement et de toutes les facilités pour monter votre projet immobilier.

Dexia Prêt Logement Les aspects fiscaux de votre financement immobilier L État a mis en place une série d incitants fiscaux ayant pour objectif de faciliter l accès à la propriété. Selon le type de projet immobilier que vous souhaitez mener, vous bénéficiez de certaines aides en particulier. Vous les trouverez sur la fiche en annexe. Réduction récupération de la TVA La construction et la rénovation d un logement effectuées dans les limites et conditions fixées par le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 bénéficient d office du taux de TVA super-réduit à 3%. Les demandes d application de ce taux sont directement introduites par les corps de métier auprès des autorités compétentes. Dans certains cas précis, comme l achat d immeubles neufs non encore affectés, vous pouvez demander une restitution partielle de la TVA (différence entre le taux normal de 15% et le taux de faveur de 3%). Nos conseillers se tiennent à votre disposition et vous informeront sur les conditions à remplir. 8 9

Construction ou transformation d un logement occupé par le propriétaire Pendant la période de non-occupation de l immeuble en voie de construction ou de transformation, les intérêts débiteurs en relation avec le prêt sont déductibles intégralement du revenu imposable en tant que frais d obtention. Dès que le logement est occupé, vous pouvez déduire les intérêts débiteurs en relation avec le prêt en tant que frais d obtention tout en tenant compte du nombre de personnes faisant partie du ménage et de la durée d occupation. Montant maximum à déduire par personne faisant partie du ménage Crédit d impôt sur les actes notariaux Toute personne physique résidente peut bénéficier d un crédit d impôt d un montant maximal de 20.000 euros à faire valoir sur les droits d enregistrement et de transcription normalement dus lors de l acquisition d une habitation ou d un terrain à des fins d utilisation personnelle et principale. Nos conseillers vous informeront des conditions d octroi du crédit d impôt. Déduction des intérêts débiteurs Les intérêts débiteurs peuvent être déduits suivant trois cas de figure : Achat d un terrain à bâtir 1.500 euros pour l année d occupation et les 5 années suivantes 1.125 euros pour les 5 années subséquentes 750 euros à partir de la 11 e année suivant l année d occupation Acquisition d un logement destiné à la location Dans ce troisième cas, vous pouvez déduire l intégralité des intérêts débiteurs en tant que frais d obtention. La prime unique de l assurance solde restant dû est déductible fiscalement dans le cadre d une surmajoration du plafond ordinaire. L intégralité des intérêts débiteurs peut être déduite en tant que frais d obtention à condition que la construction ait commencé dans les 2 ans après l acquisition du terrain. Si ce n est pas le cas, vous ne pourrez déduire que partiellement les intérêts débiteurs en tant que dépenses spéciales, à concurrence de 672 euros par personne faisant partie de votre ménage.

En pratique, vous bénéficiez d une déduction supplémentaire qui varie suivant votre âge et votre situation familiale, comme indiqué dans le tableau ci-après : Plafond surmajoré pour prime unique Âge du preneur - assuré Jusqu à 30 ans 31-49 ans 50 ans et plus Contribuable 6.000 euros + 480 euros/an 9.600 euros Conjoints imposés collectivement 6.000 euros + 480 euros/an 9.600 euros Supplément par enfant à charge 1.200 euros + 96 euros/an 1.920 euros Prime unique assurance solde restant dû Si un contrat d assurance individuel est souscrit par deux époux ou partenaires (imposés collectivement), ou si le contrat porte sur leurs deux têtes, chaque époux ou partenaire a dorénavant droit aux majorations du plafond des primes. Dans ce cas, chaque enfant ne peut toutefois déclencher qu une majoration à utiliser au choix pour augmenter soit le plafond applicable à l un des époux ou partenaires, soit celui applicable à l autre époux ou partenaire. Les contribuables âgés de plus de 30 ans au moment de la souscription de l assurance bénéficient encore d une surmajoration égale à 8% de la majoration multipliée par la différence entre l âge du contribuable au moment de la souscription et 30 ans. La surmajoration ne peut cependant pas dépasser 160% de la première majoration. 10 11

Exemple Un couple qui a deux enfants a versé une prime unique de 28.000 euros au titre d une assurance «décès» temporaire à capital décroissant en vue d assurer le remboursement d un prêt contracté pour la construction d une maison pour les besoins personnels d habitation. Le mari est âgé de 39 ans, sa femme de 41. Le plafond déductible pour la prime unique est majoré de : - pour Madame : 6.000 + (2 x 1.200) = 8.400 euros - pour Monsieur : 6.000 euros Le plafond majoré est ensuite surmajoré de : - pour Madame : 8% de 8.400 x (41-30) = 7.392 euros - pour Monsieur : 8% de 6.000 x (39-30) = 4.320 euros Les autres avantages fiscaux Épargne logement Wüstenrot Grâce à votre compte épargne logement Wüstenrot, vous pouvez bénéficier d un abattement fiscal de 672 euros par personne faisant partie du même ménage. Cet avantage fiscal vous reste acquis pour toute utilisation en matière immobilière des fonds ainsi épargnés. Les primes d assurance vie Les primes des assurances sur la vie peuvent également être déduites de votre revenu imposable jusqu à concurrence de 672 euros, à l instar des primes épargne logement Wüstenrot. Le couple peut donc déduire comme prime unique un montant de 26.112 euros (8.400 + 6.000 + 7.392 + 4.320). Remarque 1. Dans notre exemple, le couple pourrait faire valoir les 1.888 euros de différence entre la prime unique (28.000) et le montant maximal déductible (26.112) dans la rubrique prime d assurances des dépenses spéciales. Ceci pour autant que le plafond normal de 2.688 euros (672 x 4) ne soit dépassé par d autres primes versées. La prime unique pourrait ainsi être déduite dans son intégralité. 2. Si le maximum de majoration est supérieur à la prime unique, il n est pas possible d utiliser cette différence pour déduire d autres primes d assurance ; le contribuable doit alors se contenter de déduire le montant de la prime unique effectivement versé.

Dexia Immoplus Green Construire dans le respect de l environnement Financement d une installation photovoltaïque Dexia BIL soutient votre engagement écologique et vous propose de financer votre installation photovoltaïque à des conditions très avantageuses. Financement de vos projets d habitation En tant que partenaire de l État pour une meilleure efficacité énergétique, Dexia BIL s engage à vous soutenir dans votre projet en vous offrant des conditions avantageuses sur le financement des projets d habitation passive ou à basse consommation d énergie. Utilisation rationnelle de l énergie Il est possible d obtenir le soutien du Ministère de l Environnement pour assurer la mise en oeuvre optimale d investissements visant une utilisation rationnelle de l énergie. Installation solaire thermique. Pompe à chaleur. Chaudière à la biomasse. Chaudière à condensation et équilibrage hydraulique. Micro-cogénération domestique. Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à un degré élevé par des sources d énergie renouvelables. Maison à basse énergie et maison passive. Pour tous ces projets, Dexia BIL vous propose également un financement à des conditions très avantageuses. Énergies renouvelables Des aides financières peuvent également être obtenues pour la mise en valeur des énergies renouvelables dans les domaines suivants : L énergie solaire active. L énergie éolienne. La biomasse. Le biogaz. Le raccordement de votre installation au réseau public (électrique). L État accorde aussi des subventions aux particuliers pour la mise en place d une infrastructure de collecte des eaux de pluie à des fins d utilisation domestique. Bon à savoir Ces aides financières peuvent être cumulées. Les montants de l aide financière en la matière seront déterminés individuellement pour chaque projet d investissement. Pour plus d informations à propos de ces aides, n hésitez pas à contacter le Ministère de l Environnement : Ministère de l Environnement 18, Montée de la Pétrusse L-2918 Luxembourg Tél.: 478 6824 www.emwelt.lu En installant dans votre habitation des infrastructures qui respectent l environnement, vous êtes doublement gagnant : vous bénéficiez d aides étatiques et vous consommez moins d énergie, pour des économies au quotidien. 12 13

N attendez plus! Vous avez désormais tout en main pour financer le projet de vos rêves. Pour déterminer le montant nécessaire à votre acquisition, vous pouvez établir un plan qui met en équilibre les dépenses liées à votre investissement et votre apport en moyens propres. Pour vous aider, utilisez nos fiches ci-jointes et simuler votre plan de financement. Notre conseil : Photocopiez la fiche plan de financement pour faire plusieurs simulations. Simulation et demande de prêt en ligne sur www.dexia-bil.lu Complétez votre demande de prêt logement en ligne, cela ne vous prendra pas plus d un quart d heure. Les informations que vous nous transmettez sont traitées par nos spécialistes avec la plus grande confidentialité. Si vous nous communiquez votre adresse e-mail, vous recevez une réponse dans les 24 heures ouvrables. Sur www.dexia-bil.lu vous pourrez aussi demander à être contacté par un de nos conseillers ou obtenir directement un rendez-vous en agence. Vous trouverez également de nombreuses informations pratiques, conseils, simulations tout pour l investissement et la gestion de vos projets immobiliers! Les informations mentionnées dans cette brochure sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l achat ou à la vente. Elles n ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Nos conseillers sont à votre disposition en agence pour tout renseignement complémentaire.

Téléchargez gratuitement l application Dexia BIL disponible sur App Store. Vous accéderez ainsi à une série d informations pratiques comme la simulation d un prêt, les coordonnées de l agence la plus proche, etc... Et ce n est là que le début d une longue liste de développements! DM0208340 FR-09/10 Dexia Banque Internationale à Luxembourg société anonyme RCS Luxembourg B-6307 69 route d Esch L-2953 Luxembourg Tél.: (+352) 4590-3000 Fax: (+352) 4590-2010 www.dexia-bil.lu E-mail : contact.lu@dexia.com