EXPERIMENTATION ITEP REGION CHAMPAGNE ARDENNE
GENESE DU PROJET D ABORD UN CHEMINEMENT ASSOCIATIF : Depuis l idée initiale des membres fondateurs de proposer d autres «modèles» d organisation que la structure IR. Se traduisant dans les statuts de l Association AIRe dont l objet, notamment, est de : Amenant au développement du concept de dispositif ITEP à travers : Tours de France, Formations locales et nationales, Participations aux groupes de réflexion nationale, démarches politiques Pour aboutir à la reconnaissance de ce positionnement par l accord de la CNSA sur le projet d expérimentation
PUIS LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP D ORIGINE PSYCHIQUE Se caractérisant par : l intensité des troubles leur variabilité l aspect imprévisible des symptômes la «non conscience» personnelle de ces troubles ce qui nécessite une adaptation de l environnement et des process habituels basés sur le traitement et l accompagnement de «handicaps fixés ou stables».
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE L ITEP «La mission centrale des ITEP est d amener l enfant ou le jeune concerné à un travail d élaboration psychique, en accompagnant son développement singulier au moyen d une intervention interdisciplinaire qui prenne en compte la nature des troubles psychologiques et leur dynamique évolutive». Cet accompagnement doit «être adapté à la situation et à l évolution de chaque personne accueillie». Il est «mis en œuvre à temps complet ou partiel en internat, semi internat, externat, Centre d accueil familial spécialisé ou service de soins à domicile»
EMERGENCE DU CONCEPT DE DISPOSITIF ITEP
LE PROGRAMME CNSA* «Ce programme de travail et d accompagnement à la réflexion sur l évolution des ITEP a vocation à permettre d observer, d analyser l existant et les changements induits par les nouvelles logiques de réponses médico-sociales introduites notamment par le décret de 2005 et le déploiement d organisation en «dispositif ITEP» proposé par l association AIRe.» *Source CNSA
OBJECTIFS CNSA «Trois objectifs stratégiques : Progresser sur l évaluation et la connaissance des besoins des jeunes présentant des difficultés psychologiques (cf décret 2005) et des modes de coopération développées au niveau territorial, Améliorer la continuité du parcours des enfants et adolescents en ITEP et la qualité de leur accompagnement, Accompagner l adaptation de l offre actuelle et l évolution de la réglementation «Un enjeu de structuration de l offre au niveau des territoires: dépasser la logique établissement et/ou service pour tendre vers une approche axée au plus près des besoins»
LE PROJET AIRE (CORRESPONDANT À L AXE 3)
LES OBJECTIFS DE L AXE 3 VOLET 1 Expérimenter le fonctionnement multimodal du dispositif ITEP et analyser les bonnes pratiques, les freins et les leviers y compris liés aux agréments, à la tarification, aux notifications d orientation, pour identifier les conditions de diffusion de ce type d organisation et d intervention à l ensemble des régions Analyser la logique de mise en œuvre des dispositifs (simple juxtaposition des interventions ou intégration de ces interventions dans une dynamique institutionnelle) et d identifier les freins ou les éléments facilitateurs dans l application de la transformation réglementaire Evaluer le caractère interdisciplinaire de l action et la réalité des coopérations avec les acteurs impliqués par la problématique des jeunes (EN, secteur pédopsychiatrique et, le cas échéant, les services de l ASE ou de la PJJ) dans une logique de personnalisation et d interdisciplinarité Evaluer les modalités actuelles d agrément, de notification et de financement, ainsi que leurs impacts respectifs sur la dynamique du dispositif institutionnel.
LA CONVENTION D ENGAGEMENT PARTENAIRALE Définit, notamment : les règles globales de l expérimentation pour chacun des partenaires la nature et la portée de leur engagement singulier et leur lien avec les autres partenaires l ancrage réglementaire des modifications envisagées
IMPLICATION POUR LA MDPH ARTICLE 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES MDPH Orientation et notifications uniques vers le dispositif ITEP et préparation du PPS «L orientation d un jeune vers un ITEP doit répondre à des indications précises et bien posées. Afin de favoriser la bonne orientation des élèves il est souhaitable que des professionnels exerçant en ITEP puissent être consultants de l équipe pluridisciplinaire de la MDPH» (circulaire 2007/194). «De façon plus générale les ITEP apparaissent comme des pôles de compétences au niveau départemental, susceptibles d apporter une collaboration pour la mise en place du projet de vie et de scolarisation et ils doivent trouver une place au sein de la nouvelle organisation départementale» (circulaire 2007/194). Conformément au décret et à la circulaire ITEP, les notifications d orientation en ITEP doivent être à l adresse du dispositif (orientation vers les 6 modalités possibles d accompagnement) et répondre à des indications précises et bien posées, avec l appui d équipes spécialisées. La participation des équipes des ITEP, de la psychiatrie et de l Education Nationale dans les équipes pluridisciplinaires des MPDH est fortement encouragée, conformément aux dispositions de la circulaire de 2007. Les équipes peuvent ainsi constituer un pôle de compétence départemental, venant en appui des autorités de tarification et d orientation afin d affiner des diagnostics, élaborer des PPC en concertation interinstitutionnelle et apporter leur collaboration pour la mise en place du projet de vie et de scolarisation. Les MDPH doivent également mettre en œuvre les conditions permettant l élaboration du PPS par l équipe pluridisciplinaire, appuyée par ces ressources spécialisées.
CONTREPARTIES «Après acceptation du contrat de séjour par les parents et élaboration du PPA par l équipe interdisciplinaire de l ITEP, il appartient à celle-ci d informer la MDPH des modalités de prise en charge» (circulaire 2007/194). En contrepartie, les organismes gestionnaires doivent élaborer les PPA (si besoin est en concertation entre plusieurs organismes fonctionnant ensemble en dispositif) dans le mois suivant l accueil et informer la MDPH : à chaque évolution de celui-ci impliquant une modification de modalité ou de scolarisation, au minimum 2 fois par an. Le choix du changement de modalité devra être justifié et, idéalement, accompagné du programme détaillé du jeune. Cette lisibilité et transmissibilité des PPA est une contrepartie importante de la notification unique des MDPH car cela lui permet de remplir son rôle de suivi-contrôle.
Schéma de gouvernance Pilotage 3/12/2013 Comité de pilotage national du programme : ARS, AIRe, CNSA, CNAMTS, DGCS, DEGESCO Avancement des actions Mise en cohérence des éléments d analyse 12/09/2013 Comité de pilotage national restreint : CNSA, CNAMTS, DGCS, DEGESCO, AIRe, ARS Point d avancement Questions réglementaires, financières et techniques 4 décembre à Tours et décembre 2014 à Biarritz 2 comités nationaux aux journées AIRe : ITEP Réunions thématiques Retour d expérience de chaque région Mi-octobre, mars, septembre 3 comités régionaux : toutes les parties prenantes en région Point d avancement Ateliers de travail thématiques Dès septembre (fréquence à préciser) Comités locaux / départementaux Recueil des données utiles à l observation via des fiches capitalisation Animation (compagnonnage, diffusion des idées) A organiser localement 17 Octobre 2013 16 AIRe
ANIMATION LOCALE VALIDATION RÉGIONALE Organisation locale et régionale Pilotage Schéma d organisation de l expérimentation ITEP : Champagne-Ardenne Comité de pilotage régional Présentation des avancées nationale Validation/diffusion des avancées locales Questions réglementaires, financières et techniques Participants : Rapporteurs des comités locaux, rapporteur du comité des directeurs, ARS, DT ARS, EN, CPAM, MDPH, ASE, PJJ, AIRe et prestataires Organisation : ARS, (AIRe et prestataires) Comités interinstitutionnels départementaux Travail par département sur une problématique apportée par le fonctionnement interinstitutionnel en dispositif Comité des directeurs ITEP de la région Travail sur une problématique interne à l ITEP apportée par le fonctionnement en dispositif Participants : l ensemble des parties prenantes au niveau du département (AIRe et prestataires) Organisation : (Après initiation par les DT ARS), rapporteur, coordinateur AIRe Participants : l ensemble des directeurs d établissement de la région (AIRe et prestataires) Organisation : Rapporteur, coordinateur AIRe 17 Octobre 2013 17 AIRe
Comité départemental interinstitutionnel Marne Plan d actions Le premier comité local a permis de déterminer un axe de travail pour les prochaines réunions. Thématique La notification en dispositif et l information / co-décision entre MDPH et ITEP tout au long du parcours Question clé o Logigramme d intervention à l entrée, pendant le circuit et à la sortie du dispositif? Organisation Rapporteur : Nadine Nonain, directrice MDPH 51 et Patrick Munier, directeur ITEP Les Forges Prise de date : Prochain comité local 9 décembre 10h-12h à l ARS 17 Octobre 2013 18 AIRe