Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1
Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l une des priorités du Département dans le cadre de ses actions en faveur des personnes âgées, fixées par le plan «Bien vieillir en Vendée». En effet, prêt de huit personnes dépendantes sur dix souhaitent rester à leur domicile ou celui de leur famille. L isolement des personnes âgées : un enjeu pour la Vendée Favoriser le lien social et lutter contre l isolement sont des mesures de prévention favorisant le maintien à leur domicile des personnes âgées isolées tout en préservant leur autonomie. La participation à la vie sociale et culturelle va dans ce sens. Dans ce contexte, le Département de la Vendée lance une opération pour promouvoir et soutenir les projets d actions en faveur des personnes âgées isolées et fragilisées vivant à leur domicile. Un appel à projet pour encourager et pour favoriser les départs en séjour ou en vacances Le Conseil départemental de la Vendée souhaite promouvoir les séjours et les départs en vacances à destination des personnes âgées, grâce à un appel à projet. Il s agit de soutenir des projets solidaires, faisant appel à des bénévoles, pour la découverte notamment de sites touristiques vendéens. Les modalités sont présentées dans le présent document. 2
1 Quel type de projet? Un projet éligible (conditions cumulatives) : - Est porté par une association identifiée, ou un Centre Communal - Intercommunal d Action Sociale (CCAS CIAS), ou une entreprise du secteur de l économie sociale et solidaire, coordinateur du projet et qui en assume la responsabilité juridique ; - Mobilise des bénévoles ; - Envisage des déplacements notamment sur des sites naturels ou culturels de Vendée ; - Est au bénéfice des personnes âgées vivant à leur domicile, âgées de 70 ans et plus, ayant de faibles ressources et potentiellement en situation d isolement. 2 Qui peut répondre? L appel à projets s adresse à des associations dont le siège social se situe en Vendée ou intervenant régulièrement en Vendée, ou aux Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (CCAS CIAS) de Vendée, ou aux entreprises du secteur de l économie sociale et solidaire. 3 Comment procéder? L association, le CCAS - CIAS ou l entreprise candidat doit : 1 Remplir le dossier de candidature à l appel à projets annexé et fournir les pièces complémentaires obligatoires. 2 Adresser le dossier de candidature au Conseil départemental en version : - Soit papier dans une enveloppe spécifiant «Appel à projets Vacances solidaires» à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil départemental Direction de l autonomie des personnes âgées et handicapées Service des prestations et de l animation partenariale 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 - Soit informatique (format Word ou pdf) à l adresse suivante : vendee-senior@vendee.fr La date limite de réception des candidatures est fixée au 12 juin 2015. L envoi d un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets respectant le modèle établi et reçu dans les délais impartis seront pris en compte. 3
4 L aide apportée par le Conseil départemental L aide apportée par le Conseil départemental aux projets retenus pourra prendre plusieurs formes. 1 A la demande de chacun des lauréats, le Conseil départemental pourra fournir des contacts utiles à la réalisation du projet, sur la base du réseau dont il dispose, dans le respect de la liberté des interlocuteurs concernés. 2 Chacun des lauréats pourra également formuler une demande d aide matérielle et / ou financière pour couvrir certains besoins logistiques ou une partie du budget prévisionnel. Toutefois, l esprit même des projets concernés (sites de Vendée, recours aux bénévoles ) conduit naturellement à privilégier un autofinancement et la mobilisation des différents acteurs. Néanmoins, les projets sélectionnés pourront bénéficier d une subvention départementale maximale de 50 par personne âgée pour un montant global de plafonné de 1000. Cette aide financière sera déterminée par la Commission permanente du Conseil départemental. 3 Le Conseil départemental s engage enfin à valoriser les projets lauréats via différents outils de communication dont il dispose (ex : Journal de la Vendée, site internet, réseaux sociaux ). Tous les documents d information et de communication extérieure devront faire apparaître le logo du Conseil départemental de la Vendée et devront impérativement faire l objet d une validation préalable auprès des services du Département. 5 La sélection des projets Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants : - Le respect des conditions posées par l appel à projet ; - La portée du projet pour favoriser le lien social ; - La pertinence de l organisation envisagée par le candidat (participation de bénévoles, logistique ). La Commission permanente du Conseil départemental déterminera les projets retenus sur avis des membres de la commission autonomie. Pour formuler cet avis, la Présidente de la commission autonomie peut s entourer de personnes qualifiées. Le nombre de projets retenus reste ouvert et sera établi lors de la sélection des projets. Chaque projet devra être accompagné de son budget prévisionnel, du descriptif précis de l action envisagée et précisera le nombre de personnes âgées concernées. La mise en œuvre du projet pourra se dérouler du mois de juillet 2015 à décembre 2015. 4
La sélection par le Conseil départemental d un projet signifie un soutien financier de principe, sans pour autant que son montant atteigne celui indiqué dans la candidature. Une fois le budget prévisionnel du projet affiné, une demande de subvention devra être formalisée par l association lauréate, avant le début de l opération. Cette subvention sera instruite et la Commission permanente fixera le montant de la subvention et ses conditions. A ce stade, le montant attribué pourra être différent de celui formulé dans la demande. Une convention établira les obligations réciproques des porteurs de projets et du Département. 6 Calendrier prévisionnel Date limite de dépôt des dossiers (papier et informatique) : 12 juin 2015 Examen des dossiers et présentation des projets sélectionnés en Commission permanente : 10 juillet 2015. Début des projets : à partir du 15 juillet 2015. Le lauréat tiendra régulièrement informé le Conseil départemental de l avancée du projet et lui transmettra un bilan au terme de celui-ci. 7 Renseignements Conseil départemental de la Vendée Direction de l autonomie des personnes âgées et handicapées Service des prestations et de l animation partenariale 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Référent : Cyril BITEAU - Chargé de mission DAPAPH 02.51.44.66.42. cyril.biteau@vendee.fr 5