CNA Déc.2013
Introduction C est suite aux lourdes conséquences, tant en pertes humaines qu en dommages matériels, du séisme survenu le 21 mai 2003 à Boumerdes que le législateur algérien a promulgué l Ordonnance 03-12 du 26 août 2003 relative à l obligation d assurance des catastrophes naturelles et à l indemnisation des victimes. Le système d assurance contre les effets des catastrophes naturelles a pour principal objectif d alléger l impact économique des lourds bilans engendrés par les aléas naturels qui touchent de nombreuses régions du pays. Il décrit clairement les assujettis, les dommages assurés, les événements garantis, les sanctions pour défaut d assurance ainsi que les moyens de contrôle. Dix ans après l instauration de l obligation, force est de constater que : le patrimoine assurable ne cesse d évoluer ; le chiffre d affaires peine à démarrer ; les risques et leurs conséquences sont bien présents ; Le montant des indemnisations augmente de manière considérable. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 2
PREMIERE PARTIE : POTENTIEL ET ASSURANCE I - ANALYSE DU PARC IMMOBILIER 1- Le parc logement EVOLUTION DU PARC LOGEMENT (2007-2012) Année Evolution du parc logement Var % 2007 6 400 053 2008 6 872 453 7% 2009 7 090 248 3% 2010 7 281 121 3% 2011 7 493 786 3% 2012 7 692 965 3% Source : ONS Selon les chiffres affichés par l Office National des Statistiques (ONS), le parc logement est passé de 6,4 millions en 2007 à 7,7 millions en 2012 enregistrant ainsi une évolution de 20,2%. 2- Le Tissu Commercial EVOLUTION DU PARC COMMERCIAL SECTEUR COMMERCIAL ANNEE PARC COMMERCIAL Var % P. PHYSIQUES P.MORALES 2007 939 882 80 281 1 020 163 2008 998 640 87 495 1 086 135 6% 2009 1 081 266 102 619 1 183 885 9% 2010 1 135 427 109 869 1 245 296 5% 2011 1 236 999 113 153 1 350 152 8% 2012 1 319 691 120 314 1 440 005 7% Source : CNRC La dynamique de l activité économique, en termes de création d entreprises, affiche une progression continue passant de 1 million en 2007 à 1,4 millions en 2012. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 3
3- Le Tissu Industriel EVOLUTION DU PARC INDUSTRIEL SECTEUR INDUSTRIEL ANNEE PARC INDUSTRIEL Var % P. PHYSIQUES P.MORALES 2007 150 545 38 569 189 114 2008 164 815 40 228 205 043 8% 2009 182 879 45 101 227 980 11% 2010 190 090 47 309 237 399 4% 2011 201 860 48 127 249 987 5% 2012 215 911 50 060 265 971 6% Source : CNRC Le parc industriel enregistre entre 2007 et 2012 une progression de 40,6% et un taux d évolution moyen avoisinant les 7% avec un taux maximal de 11% atteint en 2009. II- ANALYSE DE LA PRODUCTION CAT-NAT 1- Production CAT NAT - Risque Immobilier (Habitations) Risque Immobilier Evolution (%) Année Nombre Prime en DA Nombre Prime 2007 276 747 455 966 305 2008 246 331 538 477 396-11,0% 18,1% 2009 268 290 530 229 084 8,9% -1,5% 2010 281 282 575 487 794 4,8% 8,5% 2011 310 650 516 596 364 10,4% -10,2% 2012 402 122 648 163 834 29,4% 25,5% Source CCR Le chiffre d affaires réalisé par la branche CAT-NAT concernant le risque immobilier affiche, entre 2007 et 2012, une croissance de 42,2% et un taux d évolution moyen de 8,1%. En termes de nombre de contrats, l évolution enregistrée entre 2007 et 2012 a atteint un taux de 45,3% et un taux d accroissement moyen de l ordre de 8,5%. A noter la forte évolution constatée en 2012 (29,4%). CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 4
2- Production CAT-NAT - Risque Commercial & Industriel Année Risque Commercial & Industriel Evolution (%) Nombre Prime en DA Nombre Prime 2007 88 231 387 997 819 2008 95 697 560 371 245 8,5% 44,4% 2009 104 743 658 811 941 9,5% 17,6% 2010 107 512 627 971 047 2,6% -4,7% 2011 113 827 759 533 294 5,9% 21,0% 2012 129 792 906 149 033 14,0% 19,3% Source CCR Le chiffre d affaires enregistré par la branche Cat-Nat pour le risque commercial & industriel affiche, entre 2007 et 2012, une croissance de 133,5% et un taux d évolution moyen de 19,5%. En termes de nombre de contrats, l évolution entre 2007 et 2012 a atteint un taux de 64,7% et un taux d accroissement moyen de 8,1%. A noter la forte évolution constatée en 2012 (14,0%). III- DEGRE D ADHESION A L'ASSURANCE CAT-NAT a. Habitation Année Parc logement Var Nombre de Var Degré d'adhésion (%) contrats (%) (%) 2007 6 400 053 276 747 4,3% 2008 6 872 453 7,4% 246 331-11,0% 3,6% 2009 7 090 248 3,2% 268 290 8,9% 3,8% 2010 7 281 121 2,7% 281 282 4,8% 3,9% 2011 7 493 786 2,9% 310 650 10,4% 4,1% 2012 7 692 965 2,7% 402 122 29,4% 5,2% Entre 2007 et 2011, le degré d adhésion de l assurance Cat-Nat, avoisine les 4%. Ce taux marque une évolution en 2012 en atteignant 5,2%. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 5
b. Commercial & Industriel PARC Commercial & Var Nombre de Var Degré d'adhésion ANNEE Industriel (%) contrats (%) (%) 2007 1 209 277 88 231 7,3% 2008 1 291 178 6,8% 95 697 8,5% 7,4% 2009 1 411 865 9,3% 104 743 9,5% 7,4% 2010 1 482 695 5,0% 107 512 2,6% 7,3% 2011 1 600 139 7,9% 113 827 5,9% 7,1% 2012 1 705 976 6,6% 129 792 14,0% 7,6% Durant la même période, le degré d adhésion de l assurance Cat-Nat pour le risque commercial & industriel stagne à un peu plus de 7% c- Total potentiel assurable Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Potentiel assurable 7 609 330 8 163 631 8 502 113 8 763 816 9 093 925 9 398 941 Nombre de contrats 364 978 342 028 373 033 388 794 424 477 531 914 Degré d'adhésion (%) 4,8% 4,2% 4,4% 4,4% 4,7% 5,7% TAUX MOYEN (%) 4,7% A fin 2012, le nombre total de contrats souscrits, rapporté au potentiel assurable affiche une évolution de 18% par rapport à 2007. Le taux moyen global du degré d adhésion à l assurance Cat-Nat, durant la période considérée est de 4,7%. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 6
Deuxième partie : Sinistralité et Indemnisations L état de catastrophe naturelle a été déclaré, par arrêtés interministériels publiés par le Journal Officiel, à six (6) reprises. Les fortes inondations, survenues entre 2008 et 2012, à l origine de ces déclarations ont concerné neuf (9) wilayas (dont 2 par deux fois) et quatre vingt treize (93) communes dans différentes régions du pays. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 7
I- CONSTATATIONS DES DOMMAGES Concernant l étendue des dommages liés aux catastrophes naturelles, les données de la Direction Générale de la Protection Civile affichent une évolution annuelle moyenne de 6,2% du nombre d interventions. En termes de nombre de familles sinistrées, le taux d évolution annuel moyen est de 6%. Inondations Effondrements des terrains Nombre de Nombre Nombre Nombre de ANNEE familles d'intervention d'intervention familles sinistré sinistrées 2007 3 148 2 367 1 172 1 803 2008 1 840 348 939 1 508 2009 1 546 1 549 1 141 936 2010 1 437 1 151 1 155 1 612 2011 1 891 1 946 1 679 1 461 2012 3 384 3 482 2 803 2 439 TOTAL 13 246 10 843 8 889 9 759 EVOLUTION MOYENNE ANNUELLE 1,21% 6,64% 15,64% 5,16% Evolution du nombre d interventions : Source : DGPC Evolution du nombre d'interventions de la protection civile durant la periode 2007-2012 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 nombre d'interventions (Mouvements de terrains) nombre d'interventions (Inondations) 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1172 939 1141 1155 1679 2803 3148 1840 1546 1437 1891 3384 CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 8
Concernant les inondations, le nombre d interventions des éléments de la protection civile régresse entre 2007 et 2010. Il passe de 3148 en 2007 à 1437 en 2010. Ce nombre, affiche des hausses en 2011 et 2012 avec des taux respectifs de 31,6% et 79%. S agissant des interventions dues aux effondrements, il est observé en revanche une relative stabilité avec de légères variations inter annuelles durant 04 années pour connaitre une considérable évolution en 2O12 atteignant le seuil de 28O3 interventions. Evolution du nombre de familles sinistrées : Evolution du nombre de familles sinistrées (bilans DGPC) durant la periode 2007-2012 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 nombre de familles sinistrées (Mouvements de terrains) nombre de familles sinistrées (Inondations) 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1803 1508 936 1612 1461 2439 2367 348 1549 1151 1946 3482 Le nombre de familles sinistrées accuse une forte régression en 2008 (348 familles sinistrées), contrairement à l année 2012 durant laquelle ce nombre affiche une importante évolution (3 482 familles sinistrées) soit dix (10) fois. Quant aux effondrements, l observation des données se rattachant aux cas de familles sinistrées montre que c est l année 2009 qui a enregistré le moins de cas avec seulement 936 à l inverse de 2012 qui affiche le plus grand nombre avec 2439 familles sinistrées. NB : les différentes régressions constatées, en termes de nombre d interventions, s expliquent essentiellement par la forte implication des forces de l armée populaire lors des inondations de 2008 et 2009. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 9
II- INDEMNISATIONS Le montant des règlements versés au titre de la branche Cat-Nat passe de 912 688 dinars en 2008 à 86,1 millions de DA en 2012 toutes catégories de biens confondues. Les plus fortes évolutions ont été constatées en 2009 et 2012, avec des taux respectifs de 3116% et 1946%. La hausse enregistrée en 2012 s explique par le règlement de certains sinistres survenus en 2008 notamment ceux engendrés par les inondations de Ghardaïa. Il est à signaler que 90% de ces règlements relèvent du risque commercial. Indemnisations Cat-Nat 2008-2012 ANNEE Indemnisations EN DA Var (%) 2008 912 688 2009 29 351 262 3116% 2010 20 777 587-29% 2011 4 209 388-80% 2012 86 125 024 1946% Source CCR 100 000 000 90 000 000 80 000 000 70 000 000 60 000 000 50 000 000 40 000 000 30 000 000 20 000 000 10 000 000 0 EVOLUTION DES INDEMNISATIONS CAT-NAT (2008-2012) 2008 2009 2010 2011 2012 Notes CNRC : Centre National du registre de Commerce ; ONS : Office National des Statistiques ; CCR : Compagnie Centrale de Réassurance ; DGPC : Direction Générale de la Protection Civile. CNA Note de Synthèse CAT-NAT Page 10