Solutions de protection Tout sur l obligation héritage de la Standard Life
Bonjour. Vous avez accumulé un patrimoine sous la forme de placements non agréés qui produisent un revenu. Chaque année, vous payez une montant d impôts considérable sur ce revenu de placement. Si vous achetez une assurance vie universelle, vos placements peuvent croître dans la police d assurance vie à l abri de l impôt. À votre décès, la prestation de décès et la valeur des comptes de placement peuvent être versées à vos bénéficiaires en franchise d impôt. Cette stratégie peut vous convenir si vous répondez aux critères suivants : 1. Vous avez des placements non agréés passifs que vous voulez léguer à vos enfants. 2. Vous avez 55 ans ou plus. 3. Vous voulez réduire les impôts sur le patrimoine que vous léguerez à vos héritiers. 4. Vous voulez réduire les impôts sur les revenus de vos placements. 5. Vous êtes assurable.
Enfin, une solution bien pensée pour maximiser le transfert du patrimoine d une génération à l autre. Fonctionnement Si vous avez actuellement plus de 55 ans et que vous êtes en bonne santé, cette stratégie vous permettra d augmenter les sommes que vous accumulez et que vous pourrez léguer à vos héritiers. 1. 2. 3. 4. 5. Vous achetez une police d assurance vie universelle sur votre tête ou sur celle de votre conjoint, ou encore sur la tête d un enfant ou d un de vos petits-enfants. Vous déposez dans les comptes de placement de la police une valeur supérieure au montant requis pour payer les coûts d assurance vie (sous réserve de certaines limites fixées par la Loi de l impôt sur le revenu). Le revenu qui s accumule dans les comptes de placement n est pas imposable, à moins qu il soit retiré de la police. Si vous deviez avoir besoin de cet argent en raison d une maladie couverte ou d une incapacité à faire les activités de tous les jours, comme se nourrir ou s habiller, les fonds pourront être retirés de la police en franchise d impôt*. Les fonds dont vous n avez pas besoin de votre vivant seront ainsi versés à vos héritiers. À votre décès, si vous êtes l assuré, le total de la prestation de décès, y compris la valeur des comptes de placement, sera versée à vos héritiers, en franchise d impôt. Si c est votre conjoint, votre enfant ou un de vos petits-enfants qui est l assuré, la propriété de la police peut être transférée sans impôt ni frais d homologation. * Sous réserve de certaines conditions.
Voyons un exemple : M. Côté, âgé de 55 ans, a réservé une somme de 150 000 $ pour ses enfants. L espérance de vie d un homme non fumeur de 55 ans est de 81 ans. Le tableau qui suit compare la valeur du patrimoine de M. Côté quand il aura 81 ans s il place le montant de 150 000 $ dans des CPG et s il le dépose plutôt dans une police d assurance vie universelle. Impôts annuels CPG Rendement de 4 % 40 % des intérêts annuels gagnés Obligation héritage police d assurance vie universelle Valeur du patrimoine au décès (81 ans) 227 901 $ 332 428 $ Ce tableau n est conçu qu à des fins illustratives. Les chiffres peuvent varier selon l âge, les coûts d assurance et les taux de rendement sur le capital investi. Le concept d obligation héritage présume une police d assurance vie universelle dotée d un taux de rendement de 2,75 %.
Avantages Croissance à l abri de l impôt des placements non agréés. Versement de la valeur des comptes de placement et de la prestation de décès en franchise d impôts. Patrimoine plus important légué à vos héritiers puisque moins d impôts sont exigibles. Si c est votre enfant ou un de vos petits-enfants qui est assuré, le transfert de la propriété de la police (y compris les comptes de placement) peut se faire en franchise d impôt. Risques Si vous retirez des fonds de la police pour subvenir à des besoins imprévus avant votre décès, il pourrait y avoir imposition, à moins que ces fonds ne soient utilisés pour couvrir des frais liés à l exécution des activités de tous les jours*. Comment procéder? Pour en savoir plus, discutez de cette stratégie avec votre représentant en assurance. * Sous réserve de certaines conditions. La Compagnie d assurance Standard Life du Canada n a l intention de fournir à ses clients actuels ou potentiels ni aux représentants aucun conseil juridique, comptable, fiscal ou autres services de même nature. Nul renseignement contenu dans le présent document n est destiné à offrir de tels conseils ou à remplacer ceux qu offrent les experts des domaines fiscal, comptable et juridique.
Retraite Investissements Assurance À bientôt. www.standardlife.ca Compagnie d assurance Standard Life du Canada F5479C-10-2006