LA DEPENDANCE ET LE VIEILLISSEMENT 8 mars 2012
Vieillissement PLAN Pages - démographique 3-5 - pathologique 6-9 - conclusion 10-12 Dépendance 13-14 Politique ARS - les dispositifs 15-16 - rappel politique ARS 17-23 Les Outils à disposition 24 - Programme régional de santé 25-28 - Maison de santé pluriprofessionnels 29 - Contrat local de santé 30-37 - Contrat d engagement de service public 35 - tableaux 36-37 2
1- VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE PREAMBULE De quoi parle t on? la notion de vieillissement le vieillissement démographique : augmentation de l âge moyen ou du pourcentage de Personnes Âgées de 39 ans en 2005 42,9 ans en 2030 n est pas homogène d une région à l autre, d un département à l autre RA : 41,6 ans en 2030. l âge médian de 38 ans en 2007 serait de 45 ans en 2040 3
1- VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE les facteurs avancés allongement de la durée de vie réduction de la fécondité selon les territoires émigration des populations jeunes 4
1- VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE En Rhône-Alpes répartition par âge (%) années POP (01/01) 0-19 20-59 60 et + 80 et + age moyen 2005 5 946 853 25,8 54,3 19,9 4,1 38,2 2010 6 162 921 25,3 52,8 21,8 4,8 39 2015 6 345 408 25 51,4 23,6 5,3 39,8 2020 6 508 880 24,7 50,2 25,1 5,5 40,5 2025 6 658 127 24,1 49,3 26,7 5,8 41,2 2030 6 799 901 23,6 48,3 28,2 7 41,9 Source INSEE 5
1- VIEILLISSEMENT PATHOLOGIQUE & VIEILLISSEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES Estimation de la prévalence de l alzheimer 75-79 ans 80-84 ans genre population (RP 2007) nombre de cas estimés taux appliqués par âge et genre homme 84 768 3 899 4,60% femme 121 050 12 105 10,00% total 75-79 ans 205 818 16 004 homme 57 828 5 551 9,60% femme 99 399 15 208 15,30% total 80-84 ans 157 227 20 760 85-89 ans homme 24 715 3 707 15,00% femme 52 148 11 994 23,00% total 85-89 ans 76 864 15 702 90 ans et plus homme 9 750 2 048 21,00% femme 33 185 15 431 46,50% total 90 ans et plus 42 935 17 479 TOTAL ATTENDUS : 69 944 Méthode : application du taux national de prévalence par genre et par âge à la structure de la population (source : CNSA/ RP 2007 - exploitation ARS Rhône-Alpes) 6
dpt Prévalence du nombre de plus de 75 ans - pour les pathologies indiquées Accident vasculaire cérébral invalidant Affections psychiatriques de longue durée Diabète de type 1 et diabète de type 2 Hypertensi on artérielle sévère ALD30 Insuffisance respiratoire chronique grave Maladie d'alzheimer et autres démences Maladie de Parkinson Tumeur maligne POLY Assurés +75ans RG stricts (2009) 01 803 822 3 300 2 513 616 1 517 349 4 434 366 25 784 07 509 733 2 424 3 307 493 1 106 280 3 006 218 19 653 26 832 843 3 822 3 973 804 1 596 474 4 658 426 28 452 38 2 016 2 021 2 781 1 565 2 005 3 402 859 8 518 1 358 64 034 42 1 502 1 199 3 175 3 321 1 022 3 598 999 8 550 624 55 047 69 2 943 2 734 2 973 2 679 2 492 4 369 1 728 10 477 2 806 93 898 73 642 640 2 724 2 818 665 1 250 304 3 828 260 22 766 74 1 108 685 3 946 3 957 931 2 116 470 5 409 390 34 004 10 355 9 677 25 145 24 133 9 028 18 954 5 463 48 880 6 448 343 638 7
1- VIEILLISSEMENT ESPERANCE DE VIE SANS INCAPACITE ----> augmentation Attention! 1/ incertitudes sur les projections en raison des politiques menées en matière d éducation, de formation, de promotion chez les jeunes et adultes, 2/ rapport DREES n 4 2008 : impact du vieillissement sur les structures de soins à l horizon 2010, 2020 et 2030, Évolution des pratiques médicales et des modalités de prises en charge 8
1- VIEILLISSEMENT 3 scénarii - impact du vieillissement sur les structures de soins scénario 1 : maintien des paramètres à leur niveau de 2004 scénario 2 : poursuite à l identique des tendances récentes scénario 3 : évolution prévisible des pathologies et des traitements et modalités d organisation les plus performantes 9
1- VIEILLISSEMENT CONCLUSION L augmentation des effectifs des PA est il un facteur suffisant pour une augmentation des capacités d accueil? Réflexion sur la méthode d analyse des moyens adaptés au besoin Quel territoire pour analyses? département, bassin, zone de proximité, bassin de vie, filière? Quelles variables pour mesurer l insuffisance des moyens pour répondre aux besoins? équipement / population seul? 10
1- VIEILLISSEMENT Réflexion sur les orientations 1/2 La volonté des usagers et l intégration des PA dans la vie sociale de leur lieu de vie? Le projet médical et de vie dans leur bassin de vie (soins de recours, cadre de vie, projet gérontologique, intégration à la vie sociale.) Le vieillissement sur place attachement au domicile et à son environnement social ( voir personnes seules, isolées) Le taux d occupation des services existants 11
Réflexion sur les orientations 2/2 1- VIEILLISSEMENT Faut-il poursuivre une politique d institutionnalisation? Faut-il prévoir le développement de services alternatifs pour l aide au maintien AD (solution de répit SSIAD, HAD...) Quelles places vont prendre les modes innovants d hébergement, les techniques nouvelles d aide et de sécurisation? Quelles places pour les actions de repérage, prévention, éducation et politique d accompagnement? - prévention primaire : pour retarder la maladie - prévention secondaire : pour dépister et traiter - prévention tertiaire : limiter les rechutes - faire acquérir.. 12
2- DEPENDANCE Le vieillissement n est pas synonyme de dépendance. La dépendance situation d une personne qui en raison d un déficit physique, physiologique, psychologique ou affectif ne peut remplir des fonctions, ni effectuer des gestes essentiels sans le concours d une autre personne Il faudrait ajouter à cette définition les problèmes d accessibilité financière qui est un facteur d inégalités d accès à des prestations. La dépendance est donc multiple. Pour une même incapacité, elle s exprimera différemment selon le contexte sociale, économique familial (aidant), environnemental (accessibilité physique entre autre) l isolement géographique et l accessibilité aux prestations utiles, le contexte médical et du handicap. 13
2- DEPENDANCE Approcher le problème de la dépendance impose une réflexion sur l anticipation et donc l identification, le repérage des personnes à risque, l accompagnement - formation, éducation, prévention. Cf prévention primaire, secondaire, pour les maladies connaissance des plateformes vulnérables et à risque de rupture (environnement social, familial, économique) 14
3- POLITIQUE ARS PERSONNES AGEES Les acteurs Le mille feuille des dispositifs Secteur de prise en charge SANITAIRE. CSG - SSR G - USLD. Pôle d évaluation (HDJ). Cs (avancée, Cs mémoire, CM2R) Dispositifs de maintien DOMICILE -MG, paramédicaux libéraux -SAAD, SSIAD -HAD, -Accueils de jour (autonomes ou adossés à un EHPAD -Hébergements temporaires -Substituts de domicile (FL EHPA ) EMG FILIERE GERIATRIQUE (Coordonnateurs) RESEAUX PA CLIC -psychogériatrie -érontopsychiatrie Secteur de prise en charge SANITAIRE Equipes mobiles MAIA PFR Hébergements MEDICO-SOCIAUX -EHPAD -Unités d Alzheimer -HAD (en EHPAD) 15
Zoom sur les dispositifs de coordination pour les PA Base juridique acteurs CG / CLIC RESEAUX GERONTOLOGIQUES MAIA MSP Loi 2001-647 Loi FSS 2001-1246 Loi 2010-1594 article 78 Loi 2007-1786 (prise en charge, perte d'autonomie PA) Loi 2002-303 Loi 113-3 CASF Loi 2009,879 (HSPT) Loi 6321-1 et 2 CSP Loi 14-10-5 CASF L 6323-3 Loi 312-1 CASF (services sociaux et Circulaire DHOS / CNAMTS du 2 médico sociaux) mars 2007 Circulaire du 13 janvier 2011 Circulaire DHOS du 15 mai 2007 Conseil Général ou prestataire CG Professionnels Ville 1 pilote Professionnels médicaux travail en réseau Volontariat des gestionnaires de CAS auxiliaires médicaux (CG-commune-CCAS-CARSAT-MSA..) personnels médico sociaux financement département (2005) 3 niveaux FICQS (dont prestations dérogatoires) CNSA (A.M.) et FICQS et réseau (A.M.) guichet d'accueil, d'information facilité accès aux soins -prise en charge global soin - éducation/prévention pilote : harmonisation des outils et procédures offrir un ensemble de services premiers recours - action prévention, éducation thérapeutique sociale mission continuité faciliter prise en charge orientation, sensibilisation coordinateurs acteurs adhérents GC : valide complexité coordonnée prévention partage info planifie, suit, organise et 1 solution : maintien offre coordonne zone désertique évaluation autonomie (APA) - élaborer un plan d'aide - coordination PEC formation 16
3- POLITIQUE ARS PERSONNES AGEES Place respective des dispositifs Porte d entrée sociale / médico sociale CLIC ou équivalent collectivité locale CCAS / CIAS CARSAT / MSA MDPH Personnes âgées MAIA (maison virtuelle) PILOTE - inventaire des compétences et dispositif sur territoire - harmonisation des informations - outils partagés GESTIONNAIRE DES CAS PA complexe Plateforme de répit Porte d entrée sanitaire médecin traitant réseaux MSP Hôpital MS Parcours sur un territoire d action à construire par les acteurs : sanitaires médico sociaux sociaux EFFECTEURS - professionnels de ville - réseaux soignants Médico sociaux sociaux - services et établissements médico sociaux et alternative (SSIAD, AJ, HT, SAD..) - services et établissements sanitaires et alternative (CD, SSR, HAD, HJ..) - équipes mobiles - plateforme de répit 17
3- POLITIQUE PERSONNES AGEES Rappel des filières gériatriques en Rhône Alpes Définition d un territoire d action fonctionnelle de référence et travail avec l ensemble des catégories d acteurs de ce territoire. ----> en Rhône Alpes, 30 territoires gériatriques Pourquoi faire? Définir un projet de territoire : pour les tutelles : affecter les moyens les plus justes dans un cadre contraint pour réduire les inégalités territoriales d accès à la santé. pour les acteurs : établir des règles de fonctionnement pour fluidifier le parcours aux personnes âgées (entrée, sortie, programmation, accès plateaux technique, spécialité.) 18
3- POLITIQUE ARS PERSONNES AGEES Rappel des filières gériatriques en Rhône Alpes Comment? par les tutelles ARS / CG : analyse d une batterie d indicateurs populations (âge, précarité, ALD, polypathologie, APA..) équipement sanitaire : CS, SSR, psycho., HAD, équipes mobiles,hôpital de jour équipements médico sociaux : hébergement complet médicalisé, et non) hébergement temporaire, AJ, SSIAD. professionnels de ville : médecins, kiné, IDE réseaux, MSP par les acteurs sur la base d un état des lieux et des difficultés de fonctionnement, revisiter les règles d échanges et relations. par la mise en place d une gouvernance de la filière actuellement : - COPIL, acteurs - une charte : engagement des acteurs ex : modalités d entrée, sortie, retour en EPHAD 19
LA PLACE DE CES DISPOSITIFS DANS L ORGANISATION TERRITORIALE Comité de filière Filière Médicosociale Filière Sanitaire 20 Structures médicosociales et de maintien à domicile Professionnels libéraux Charte de filière Structures sanitaires Référents sanitaires et médicosociaux Système d information - sur les structures - dossier médicosocial Usagers
Actions coordonnées entre les institutions 3 CARSAT COMPLEMENTAIRE DRJSCS DIRRECTE COLLECTIVITE LOCALE 2 Les règles de fonctionnement entre les acteurs 1 SANITAIRE PERSONNES AGEES coordonner la prise en compte de ses attentes et des actions ARS CONSEIL GENERAL MEDICO SOCIAL SERVICE A DOMICILE 21
3- POLITIQUE ARS PERSONNES AGEES 1 2 Décloisonnement des acteurs S / MS / ville / dès 2009 Définition de territoire fonctionnel d actions centrés sur 1 centre hospitalier avec les acteurs S / MS / Ville Approche populationnelle et parcours de la PA travaille sur les règles de fonctionnement entre les acteurs pour faciliter le parcours de la PA. La personne âgée doit avoir accès aux prestations au bon moment. 3 Réduction des inégalités territoriales d accès de santé au niveau infra territoire de santé au niveau infra départementale et interdépartemental : territoire IFGG 22
3- POLITIQUE ARS PERSONNES AGEES 4 Développement des alternatives sanitaires, médico-sociales - développement des services plutôt qu hébergement (notre région est considérée comme bien pourvue en HC) 5 Accès à la santé - prévention, promotion de la santé, accompagnement des PA et les aidants, éducation - accès à la santé population précaire 6 Poursuite de la structuration des territoires de filière - gouvernance stratégie : décideurs financeurs + usagers - gouvernance technique : acteurs - charte d engagement - action suivi - réduction des inégalités territoriales d accès à la santé sur la base des indicateurs populationnels, d équipement en privilégiant les territoires les moins bien pourvus. 23
Les outils à disposition pour la prise en compte des attentes des personnes et pour réduire les inégalités territoriales d accès à la santé 24
3- LES OUTILS A DISPOSITION PROGRAMME REGIONAL DE SANTE Orientations stratégiques définies Axe1 Le développement de la prévention notamment en réponse aux risques environnementaux orientation 2 : priorité : accentuer la lutte contre les infections liés aux soins prévenir les infections associées aux soins en établissements de santé et le risque infectieux en EHPAD orientation 3 : améliorer la cpacité de la région à faire face aux risques sanitaires et à géer les situations exceptionnelles priorité 1 : développer la lutte contre l habitat indique priorité 2 : prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à la qualité de l air 25
3- LES OUTILS A DISPOSITION PROGRAMME REGIONAL DE SANTE Orientations stratégiques définies Axe 2 L accès à une offre en santé adaptée et efficiente orientation 4 : priorité : repérer et prendre en charge les signes de souffrance psychique en particulier pour les populatins exposées à la précarité améliorer l accès aux soins en santé mentale des populations exposées à la précarité orientation 5: priorité : prévenir, retarder ou limiter les conséquences de la perte d autonomie chez la personne âgée ou la personne handicapée limiter la survenue d évènements indésirables, développer l accessibilité aux dispositifs dedroit commun de prévention et de soin, et favroriser un environnement de vie adapté aux personnes. 26
3- LES OUTILS A DISPOSITION PROGRAMME REGIONAL DE SANTE Orientations stratégiques définies Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements orientation 2 : priorité : améliorer la qualité de vie des personnes porteuses d une maladie psychiatrique et leurs aidants développer l offre de soins de rétablissement permettant à une personne atteinte dans ses capacités mentales de parvenir au plus grand niveau d autonomie possible. Orientation 3 : priorité 1 : priorité 2 : développer et organiser la prévention des maladies chroniques et améliorer la coordination de leur prise en charge (soins, suivi thérapeutique, accompagnement et prévention des conduites addictives) les maladies neuro et cardiovasculaires, leurs facteurs de risques et leurs complications : en particulier : obésité, hypertension artérielle. le diabète, ses facteurs de risque et ses complications, en particulier l obésité. 27
3- LES OUTILS A DISPOSITION PROGRAMME REGIONAL DE SANTE Orientations stratégiques définies Axe 3 La fluidité des prises en charge et des accompagnements orientation 4 : priorité : développer des modes d accompagnement adaptés aux besoins et projets de vie des personnes en perte d autonomie apporter des réponses adaptées aux personnes handicapées vieillissantes. Orientation 5 : priorité : promouvoir dans le respect de la bientraitance et des droits des personnes, la cohérence et la continuité des accompagnements des personnes en perte d autonomie du fait de leur handicap ou du vieillissement prévenir les ruptures dans les parcours d accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées. 28
4- LES OUTILS A DISPOSITION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS regroupement de plusieurs professionnels partenariat avec structures médico sociales avec collectivité porteurs : professionnels et/ou Elus implantations : - zones fragiles (SRDS ambulatoire) - périmètre d actions dépasse territoire, commune (zones rurales) - sur la base d un diagnostic de territoire intégrant tous les acteurs contenu : un projet de santé 29
4- LES OUTILS A DISPOSITION CONTRAT LOCAL DE SANTE Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de contractualisation entre ARS/ Collectivité Territoriale/ et d autres signataires selon le domaine. Il est destiné à : Articuler les différentes politiques existantes sur un territoire en matière de santé ( politiques de l Ars, politique de la CT, politique de l Etat sur le territoire) Répondre à des enjeux sanitaires élargis sur un territoire donné Intégrer si possible des objectifs et actions relevant de l ensemble des champs de compétence de l ARS Mobiliser des ressources existantes autour d un objectif partagé 30
4- LES OUTILS A DISPOSITION CONTRAT LOCAL DE SANTE Le CLS est la déclinaison au niveau local des objectifs du PRS et plus finement du projet territorial de santé : le périmètre potentiel des CLS est large et ne se limite pas à la prévention/promotion de la santé La collectivité candidate à un CLS doit avoir travaillé en amont à un projet local de santé basé sur un diagnostic partagé (le champ du PLS dépasse celui du CLS) L ARS ne pilote pas l élaboration des diagnostics locaux et plans locaux; elle peut participer au comité de pilotage du PLS où elle porte les grandes orientations du PRS; elle n apporte pas de financement spécifique CLS pour la phase de diagnostic Les délégations territoriales sont la porte d entrée pour les collectivités territoriales : participation au comité de pilotage des plans locaux, négociation du contenu avec appui des directions métier. Un kit méthodologique national a été diffusé en avril 2011 et présenté aux DT ( équipe territoriale du PRS) 31
4- LES OUTILS A DISPOSITION CONTRAT LOCAL DE SANTE Objectif CPOM de l Agence : 1 CLS signé en 2011 3 en 2012 5 en 2013 Pour l instant : réponse aux sollicitations car le CLS n est qu un outil et non une fin en soi : nécessité d une intégration dans les projets territoriaux de santé et d une dynamique locale préalable Les villes en contact avec l ARS en vue d un CLS ( liste non exhaustive) : Valence : maison relais santé autour des malades chroniques Bourgoin : état des lieux et diagnostic en cours avec participation ORS; rencontres organisées par la ville en décembre pour la construction du plan local de santé Lyon : travail sur la construction du plan local de santé en cours ( ArS fournit des données) 32
4- LES OUTILS A DISPOSITION CONTRAT LOCAL DE SANTE orientation : territoires urbains concernés par un contrat urbain de cohésion sociale) ou ruraux (isolés) instruments financiers : FIR crédit prévention et sécurité sanitaire, entre autre 33
4- LES OUTILS A DISPOSITION CONTRAT D ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC OBJECTIFS meilleure répartition des professionnels de santé pour garantir à tous un accès aux soins Fidéliser des médecins dans des lieux fragiles pour étudiant en médecine en 2ème année 34
Projection population INSEE IFGG DEPARTEMENT 42 REGION Part des + 75 ans en 2007 9,86% 7,86% taux d'évolution 2007 à 2020 6,28% 19,23% Professionnels libéraux + 60 ans Structure d'âge - médecin plus marqué en région pour médecin - IDE - kiné part pour 100 000 habitants IFGG DEPARTEMENT RHONE ALPES Médecin généraliste 85,56 94,38 IDE 84,96 89,98 KINE 59,23 81,39 35
Territoire d IFGG Roanne Departement 42 Région CSG 1,7 1,9 1,8 HDJ 0 0,1 SSR 4,3 3,6 4,3 UCC 0 1 12 sites SSR polyvalent 8,4 7,5 5,9 Accueil Jour 2,7 3,1 HC _ EHPAD 146,3 144,2 120 HC hors EHPAD (FL) 0 0,3 11,3 USLD 6,5 6,2 6,1 total 152,8 150,7 137,4 1,5 2,1 2,4 Service PA 20,7 19,1 19,2 Taux d équipement pour 1000 de + 75 ans sauf UCC 36