Les amortissements des immobilisations Définition «L amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d un amoindrissement de la valeur d un élément d actif, résultant de l usage, du temps, de changements de technique et de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.» P.C.G. Un bien est amorti sur une durée de vie probable. A la fin de cette de cette durée la valeur nette comptable du bien est égale à zéro. L amortissement constant ou linéaire 1. Les durées probables d utilisation des biens à amortir et les taux d amortissement Constructions normales, bâtiments administratifs 20 ans 5 % Taux = 100 / durée Constructions légères 10 ans 10 % Mobilier 10 ans 10 % Matériel 5 à 10 ans 20 % - 10 % Matériel roulant 4 à 5 ans 25 % - 20 % 2. La base à amortir (valeur d origine) Elle est constituée par le prix d achat hors taxe + la TVA si elle n est pas récupérable (cas des véhicules de tourisme) + les frais HT de transport + les frais HT d installation et de montage. Les impôts ou les taxes acquittés lors de l achat d une immobilisation ne sont pas compris dans la valeur d origine (carte grise..). 3. Calcul de l annuité d amortissement Si le bien est mis en service le 01/01 : Valeur d origine * taux d amortissement Si le bien est mis en service en cours d année : 1
l amortissement est calculé prorata temporis, en fonction du nombre de jours entre la date de mise en service (à défaut la date d achat) et la date de clôture de l exercice, sur la base de 12 mois de 30 jours (soit 360 jours, année commerciale). Soit N le nombre de jours : Valeur d origine * taux d amortissement * N/360 Exemple 1 : un matériel est acquis et mis en service le 01/01/03, valeur d origine 4 000 HT, durée probable de vie 4 ans. Clôture de l exercice comptable le 31/12. Taux d amortissement :... Annuité d amortissement 2003 :... Annuité d amortissement 2004 :... Exemple 2 : une dégauchisseuse est acquise le 15 mars 2003 et mise en service le 15 juin 2003, valeur d achat HT 2 500, frais d installation HT 500, durée probable de vie 5 ans. Clôture de l exercice comptable le 31/12. Taux d amortissement :... Annuité d amortissement 2003 :... Annuité d amortissement 2004 :... 4. Le tableau d amortissement Il présente pour l ensemble de la durée d amortissement la totalité des annuités. Grâce à ce tableau les écritures comptables sont passées à la fin de l exercice et on fait figurer au bilan le cumul des amortissements pratiqués. La valeur nette comptable est égale à la valeur d origine moins le total des amortissements pratiqués. Tableau d amortissement du matériel en Date Base Annuité Amortissements Valeur nette amortissable cumulés comptable 2003 4 000 1 000 1 000 3 000 2004 4 000 1 000 2 000 2 000 2005 4 000 1 000 3 000 1 000 2006 4 000 1 000 4 000 - Tableau d amortissement de la machine en 2
Date Base Annuité Amortissements Valeur nette amortissable cumulés comptable 2003 3 000 325 325 2 675 2004 2005 2006 2007 2008 L amortissement dégressif Il est facultatif et s applique à certains biens dont la liste est fixée par la loi : il s agit principalement des biens d équipement (machines, outillages, matériel de transport...). La loi exclut de ce régime les bâtiments, les mobiliers, les biens acquis d occasion et ceux ayant une durée d utilisation inférieure à 3 ans. 1. Le taux d amortissement dégressif Taux dégressif = taux linéaire * coefficient Durée d utilisation 3 ou 4 ans 5 ou 6 ans supérieur à 6 ans Coefficient 1,25 Coefficient 1,75 Coefficient 2,25 2. Calcul de l annuité d amortissement La première annuité est calculée prorata temporis à compter du premier jour du mois d acquisition. Les annuités suivantes sont calculées sur la base de la valeur nette comptable. Lorsque le taux d amortissement linéaire (100 / nombre d année) devient supérieur au taux d amortissement dégressif, l annuité est calculée avec le taux linéaire. 3. Le tableau d amortissement Exemple : une dégauchisseuse est acquise le 15/03/03 (mise en service le 10/05/03) pour une valeur TTC de 3 229,20. TVA à 19.6%. Taux d amortissement linéaire 20 %. Clôture de l exercice le 31/12. Durée probable d utilisation :... Taux dégressif :... Valeur amortissable :... Calcul de l annuité 2003 :... 3
Calcul de la valeur nette comptable fin 2003 :... Calcul de l annuité 2004 :... Calcul de la VNC fin 2004 :. Tableau d amortissement ANNEES taux linéaire TD VCN début ANNUITES CUMUL VCN fin 2003 1/ 5ans = 20% 35% 2 700,00 787,50 787,50 1 912,50 2004 1/ 4ans = 25% 35% 1 912,50 669,38 1 456,88 1 243,13 2005 1/ 3ans = 33% 35% 1 243,13 435,09 1 891,97 808,03 2006 1/ 2ans = 50% 35% 808,03 404,02 2 295,98 404,02 2007 1/ 1an = 1 35% 404,02 404,02 2 700,00 0,00 Car le taux linéaire devient supérieur au taux dégressif, soit : 50 % en linéaire contre 35 % en dégressif. Amortissements et négociation A rappeler au client : 1. L annuité d amortissement constitue comptablement une charge, dite calculée (elle n entraîne aucun décaissement), qui vient donc diminuer le résultat de l entreprise, et de ce fait, le bénéfice fiscal sur lequel l impôt sera calculé. L amortissement permet donc de faire des économies d impôt (payer moins d impôt). 2. La pratique de l amortissement dégressif permet à l entreprise de déduire des annuités d amortissement plus fortes en début d utilisation des biens (car le taux dégressif est > au taux linéaire). 3. L amortissement dégressif ne peut se pratiquer que pour les biens neufs dont l entreprise est propriétaire. En sont donc exclus, les biens acquis par un contrat de crédit-bail. Ratio de degré d amortissement économique de l actif immobilisé 4
Amortissements des immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en brut Ce ratio mesure le degré d usure de l outil de production. Etude du bilan donné en annexe du cours «Lire un bilan comptable» En prenant comme hypothèses : Les durées probables d utilisation de l administration, Les «Installations techniques, matériel et outillage industriels» constituent du matériel amortissable sur 10 ans, Les «Autres immobilisations corporelles» constituent du matériel de transport amortissable sur 5 ans. Toutes les immobilisations sont amorties en linéaire. 1) Quel est le nombre d années approximatif d amortissement des immobilisations corporelles? Constructions : Installations techniques, matériel et outillage industries (ITMOI) : Autres immobilisations : 2) Calculer le degré d usure de l outil de production. 5