ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE

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Transcription:

Exercice clos le 31/12/2015 ACTIFS IMMOBILISES BILAN ACTIF 2015 2014 Brut Amortissement Net Net Immobilisations incorporelles 125 774 115 002 10 772 15 551 Brevets, licences, logiciels 125 774 115 002 10 772 15 551 Immobilisations corporelles 82 134 914 20 852 972 61 281 943 59 292 409 Terrains et agencements 5 881 927 30 882 5 851 044 5 906 143 Constructions 69 314 243 18 815 293 50 498 950 49 450 199 Autres immobilisations corporelles 4 693 152 2 006 797 2 686 355 2 526 876 Immobilisations corporelles en cours 2 245 593 2 245 593 1 409 191 Immobilisations financières 9 231 196 9 231 196 5 227 580 Participations 9 148 000 9 148 000 5 141 000 Prêts et Autres 83 196 83 196 86 580 TOTAL 1 91 491 884 20 967 974 70 523 910 64 535 540 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours 21 682 21 682 20 856 Marchandises 21 682 21 682 20 856 Créances 48 711 575 735 188 47 976 387 46 106 359 Autres 811 583 811 583 316 382 Valeurs mob. de Placement 33 158 837 735 188 32 423 649 29 059 350 Disponibilités 14 628 176 14 628 176 16 672 879 Charges constatées d'avance 112 979 112 979 57 748 TOTAL 2 48 733 257 735 188 47 998 069 46 127 215 Legs en cours 24 237 24 237 36 278 TOTAL GENERAL (1+2) 140 249 378 21 703 162 118 546 216 110 699 033 page 1

Exercice clos le 31/12/2015 BILAN PASSIF 2 015 2 014 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres 103 282 322 94 685 049 Fonds associatifs sans droit de reprise 19 058 308 18 723 429 Subventions d'investissement 18 525 630 18 285 845 Réserves 57 675 775 55 594 735 Report à nouveau Résultat de l'exercice 8 022 609 2 081 040 Autres fonds associatifs 1 927 014 1 957 257 Subvention d'investissement 1 927 014 1 957 257 TOTAL 1 105 209 336 96 642 306 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 119 935 6 361 358 TOTAL 2 6 119 935 6 361 358 FONDS DEDIES 585 749 769 911 TOTAL 3 585 749 769 911 DETTES Emp. et dettes auprès des ét. de crédit (1) 2 683 625 2 955 010 Emp. et dettes financ. Divers 142 676 165 923 Dettes fournisseurs et cptes rattach. 558 168 257 098 Dettes fiscales et sociales 978 866 1 087 982 Autres dettes 2 206 176 2 399 924 Produits constatés d'avance 51 184 36 371 TOTAL 4 6 620 696 6 902 308 Legs en cours 10 500 23 150 TOTAL GENERAL(1+2+3+4) 118 546 216 110 699 033 (1) Dont soldes créditeurs de banques 8 102 51 862 0 page 2

Exercice clos le 31/12/2015 COMPTE DE RESULTAT 2015 2014 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 22 944 853 22 388 292 Générosité des Fidèles 18 647 691 18 215 525 Denier de l'eglise 9 241 483 9 113 593 Quêtes 4 161 738 4 123 970 Casuels 2 648 720 2 722 363 Dons 2 285 586 1 911 521 Kermesses 310 164 344 078 Revenus immobiliers et mises à disposition 1 412 119 1 429 197 Participations aux événements 560 092 497 000 Autres produits 1 818 228 1 785 635 Reprise de provision pour charges 506 723 460 935 CHARGES D'EXPLOITATION (2) 21 525 704 21 327 133 Traitement du Clergé 1 959 544 2 172 802 Charges de Messe Rémunération des Laïcs 6 625 393 6 662 073 Travaux 1 379 411 1 167 009 Frais de fonctionnement des bâtiments 2 832 337 2 837 054 Dons, aides et subventions 1 655 468 1 534 461 Participations aux événements 697 865 830 601 Achat pour culte et cierges 662 183 649 691 Autres frais de fonctionnement 3 198 417 3 284 428 Dotation aux amortissements 2 249 785 1 937 751 Dotation aux provisions pour charges 265 301 251 263 Résultat courant non financier (1)-(2) 1 419 149 1 061 159 PRODUITS FINANCIERS (3) 1 693 037 679 088 Autres intérêts et produits assimilés 453 798 513 823 Produits de cession de titres 1 239 239 165 265 Reprise de prov. pour dépréciation des titres 0 0 CHARGES FINANCIERES (4) 132 788 309 940 Intérêts et charges assimilées 83 218 97 830 Dotation aux prov. pour dépréciation des titres 31 454 136 886 Moins values sur cession de titres 18 115 75 224 Résultat financier (3)-(4) 1 560 249 369 148 PRODUITS EXCEPTIONNELS (5) 5 979 444 1 268 544 Legs et dons 1 911 820 404 181 Produits nets sur cessions d'immob. corpor. 3 801 235 650 000 Quote-part de subv.d'invest.virée au résultat 30 243 28 043 Produits sur exercices antérieurs 74 467 45 341 Autres produits exceptionnels 161 680 140 979 CHARGES EXCEPTIONNELLES (6) 948 010 586 736 Entraide exceptionnelle hors ADN 428 719 215 179 Prix de revient des immeubles cédés 431 295 143 121 Charges sur exercices antérieures 50 048 23 186 Autres charges exceptionnelles 37 947 205 250 Résultat exceptionnel (5)-(6) 5 031 435 681 808 IMPOTS SUR LES BENEFICES (7) 172 385 176 649 VARIATION SUR FONDS DEDIES 184 161 145 574 EXCEDENT OU DEFICIT 8 022 609 2 081 040 page 3

Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 La présente annexe vise à fournir une information pertinente sur les comptes de l association. En conséquence, seuls les éléments significatifs sont présentés ci-après. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes annuels sont établis en conformité avec les principes et méthodes comptables applicables en France et sont en harmonie avec le règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires), ou à leur coût de production. Les travaux de moins de 21 K réalisés sur immeubles ne sont pas immobilisés. Conformément au règlement CRC 2002-10, les amortissements pour dépréciation des biens sont calculés en fonction de leur durée d utilité. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue, et pour l essentiel les durées sont : Brevets, licences, logiciels 3 ans Constructions Appartements 30 ans Aumôneries et presbytères 50 ans Bureaux 50 ans Eglise 50 ans Maisons 50 ans Salles paroissiales 40 ans Agencements et aménagements de terrains 25 ans Agencements et aménagements des constructions 10 ans Installations techniques 5 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau 10 ans Matériel informatique 3 ans Mobilier 10 ans page 4

Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 PARTICIPATIONS, VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. PERIMETRE DE L ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE Au 31/12/2015, l Association Diocésaine de Nanterre regroupe : La Curie 16 services diocésains 4 doyennés 60 paroisses ou regroupements de paroisses 3 maisons d Eglise : ND de Pentecôte, la Maison de la Parole et la Maison St François de Sales 21 Aumôneries de l Enseignement Public 8 aumôneries de santé La Mission Slovène hébergée par l ADN Ceci représente le nombre «d entités comptables» existantes au sein de l ADN et non le nombre de paroisses, d aumôneries ou de services diocésains existants réellement. FONDS DEDIES Ils correspondent à des dons ou legs versés et affectés à des dépenses bien définies. ( annexe 3) SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Le Bilan de l ADN présente deux lignes de subventions d investissement détaillées en annexe 2 : - L une en fonds propres correspondant aux subventions versées par divers tiers (dont les Chantiers du Cardinal) et affectées à des opérations d investissements que l ADN sera amenée à renouveler par elle-même. Ces subventions sont de 18 526 K au 31-12-2015. - L autre en autres fonds associatifs, concernant des biens dont le financement du renouvellement n incombera pas à l ADN. En 2015 aucune subvention nouvelle de ce type n a été perçue. Ces subventions sont réintégrées au résultat au prorata des amortissements constatés, soit 30 K pour 2015 relatifs à l amortissement du gros œuvre de la Cathédrale, et du presbytère de la paroisse de l Immaculée Conception à Boulogne. EMPRUNTS Aucun nouvel emprunt n a été contracté en 2015. 2 d entre eux ont fait l objet d une renégociation qui a permis de réduire la charge d intérêts nette des frais de négociation de 5,2 K pour 2015 et au global de 48 K. Le nombre d annuités a été diminué de l ordre d un trimestre et demi. Tous les emprunts (2.676 K au total) sont garantis par des titres nantis. L estimation de ces titres au 31-12-2015 est de 4.439 K. EVALUATION DU BENEVOLAT Depuis 2008, il est demandé aux paroisses d évaluer le nombre d heures de bénévolat pour les tâches économiques. Le total représente 111 993 heures déclarées, lesquelles représentent 62 ETP. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires du commissaire aux comptes sont de 24 200 TTC. page 5

Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 PROVISIONS Le tableau en annexe 3 décrit l état de ces provisions. Il s agit principalement : - de la provision pour prêtres âgés pour 5.300 K au 31 décembre 2015 - d une provision pour indemnités de départ à la retraite pour les salariés de 757 K au 31 décembre 2015 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE - Les principales immobilisations mises en service au cours de l exercice 2015 sont : v Les salles paroissiales de la rue Paoli à Fontenay (860 K ) v La première tranche des salles paroissiales de Bourg la Reine (312 K ) v Les aménagements extérieurs de ND du Calvaire de Chatillon (302 K ) v La rénovation de l Aumônerie de Sceaux-Fontenay (227 K ) v La rénovation du chœur de St Pierre St Paul de Clamart (211 K ) v La rénovation des réseaux et canalisations de Ste Monique de Bagneux (191 K ) v La création d un ascenseur pour le presbytère de St Pierre de Neuilly (152 K ) v La rénovation du chœur de St Urbain de la Garenne Colombes (100K ) - Ont été transférés à la SCI Ste Genevieve Hauts de Seine : v Deux parcelles au Plessis Robinson pour une valeur de 2.631 K v Un local sur 2 étages rue d Aguesseau à Boulogne pour 650 K - Ont été transférés à la SCI Ste Genevieve Montrouge 2 appartements, terminés d être rénovés en 2015, dans l immeuble du 7-9 Jean-Jaurès à Montrouge, pour une valeur de 520 K. - L Association Immobilière du Landy a apporté en 2015 à l ADN un reliquat de titres et comptes à terme pour 335 K. Ce reliquat ayant été l objet de la même convention de transfert par voie d apport que les titres et liquidités reçus en 2014, ils viennent donc également augmenter directement les fonds propres de l ADN sans transiter par le compte de résultat. - L Association de l Union Populaire de Clichy a fait donation à l ADN de valeurs mobilières et de liquidités pour un total de 1.114 K - L ADN a bénéficié au titre de l exercice de la contribution volontaire d une association pour la remise en état d un orgue Cavaillé-Coll dans l église diocésaine de Bécon les Bruyères à hauteur de 792 K. - Les offrandes de messes versées aux prêtres du diocèse s élèvent à 657 K. Les offrandes reçues s élèvent à 410 K. La différence de 247K a été prélevée sur les quêtes faites lors des funérailles, selon la directive diocésaine, pour des messes à l intention des défunts du diocèse. REVENUS DES SCI Les revenus des SCI sont appréhendés à la date de l Assemblée Générale de la SCI dans la mesure où il a été décidé une politique de mise en réserve d une partie des bénéfices. En conséquence, la quote-part de revenus à verser à l ADN n est acquise qu à la date de l Assemblée Générale de la SCI. Pour l exercice 2015 aucun produit à recevoir n a donc été provisionné concernant les SCI. page 6

Association Diocésaine de Nanterre ANNEXE Exercice clos le 31/12/2015 ENGAGEMENTS HORS BILAN - Les principaux nouveaux chantiers prévus pour 2016 avec devis établi au 31 décembre 2015 sont les suivants : Antony Ste Jeanne 275 K Asnières St Joseph des 4 routes 310 K Boulogne Aumônerie 840 K Malakoff St Marc 130 K Montrouge St Joseph, locaux paroissiaux 400 K Nanterre St Paul, toiture 550 K Villeneuve la Garenne locaux paroissiaux 378 K - Les engagements sur legs à réaliser sont au nombre de 8 pour un montant total évalué à 795 K. Par ailleurs la Mission Slovène étant portée canoniquement et civilement par l ADN, il a été perçu à ce titre un legs pour le compte de l Eglise Catholique Slovène de 775 K. Une subvention de 39k a été en retour allouée par la Mission Slovène à l ADN. Les flux de trésorerie étant sur 2016, aucune charge ni produit n ont été constatés en 2015. - Le terrain et la maison sis au 60 bd de la République à Suresnes vont être rendus à la communauté maronite. Ils figurent au 31/12/2015 dans les comptes de l ADN pour une VNC de 80K - Les Chantiers du Cardinal, outre les versements effectués sur les travaux réalisés en 2015, se sont engagés à participer à des chantiers en cours. Versements faits en 2015 pour travaux sur les paroisses de : Montant en K St Joseph de Villeneuve la Garenne 80 K Fontenay St Pierre St Paul 120 K Puteaux ND de Pentecôte 9 K Engagements acceptés pour travaux à réaliser Montant en K Colombes Salles paroissiales Valmy 300 K St Joseph des 4 Routes Asnières 100 K St Joseph de Villeneuve La Garenne 20 K St François Assise Antony 50 K FILLIALES ET PARTICIPATIONS (en K ) Nom Capitaux propres Part de capital détenu Résultat du dernier exercice clos SCI RDR Marie-Thérèse 19 077 4.2 % 86 SCI 58 Breteuil 37 064 0.56 % 1 416 SCI Ste Genevieve Hts de Seine 3 741 99 % 40 SCI Ste Genevieve Clichy 1 700 99 % 4 SCI Ste Genevieve Montrouge 2791 99 % (8) page 7

Exercice clos le 31/12/15 ANNEXE 1 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE CADRE A : IMMOBILISATIONS Valeur brute en début d'exercice Acquisitions créations cessions / mises au rebut virement poste à poste Valeur brute des immobilisations en fin d'exercice Brevets, licences, logiciels 119 855,72 5 918,00 125 773,72 TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains Constructions Curie Constructions transférées des paroisses Ag & aménagement des constructions Constructions en paroisses Constructions sur sol propre Installations techniques prêts Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours 119 855,72 5 918,00 - - 125 773,72 5 856 876,19 52 264,18 5 804 612,01 77 314,53 77 314,53 5 934 190,72-52 264,18-5 881 926,54 46 502 202,27 217 546,15 46 284 656,12 4 083 093,33 4 083 093,33 13 748 207,36 682 102,86 319 361,69 2 682 323,03 16 793 271,56 2 153 221,29 2 153 221,29 66 486 724,25 682 102,86 536 907,84 2 682 323,03 69 314 242,30 2 459 136,75 86 176,70 6 682,59 2 551 996,04 Matériels de bureau 202 686,96 12 295,24 10 692,24 204 289,96 Mobiliers 1 553 896,99 50 227,75 303 705,28 1 907 830,02 Matériels de transport 29 035,50 29 035,50 TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations 4 244 756,20 148 699,69 10 692,24 310 387,87 4 693 151,52 1 409 191,29 3 851 913,08 22 800,00 (2 992 710,90) 2 245 593,47 78 074 862,46 4 682 715,63 622 664,26 0,00 82 134 913,83 5 141 000,00 4 007 000,00 9 148 000,00 52 520,00 17 886,00 21 540,00 48 866,00 Dépots et cautionnements versés 34 060,00 270,00 34 330,00 TOTAL : IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL 5 227 580,00 4 025 156,00 21 540,00-9 231 196,00 83 422 298,18 8 713 789,63 644 204,26 0,00 91 491 883,55 ETAT DES AMORTISSEMENTS SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE CADRE B : IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montants début d'exercice Augmentations Diminutions /mises au rebut Reclassements Montants fin d'exercice brevets, licences, logiciels TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Agencements et aménagements de terrains 104 305,02 10 696,93 115 001,95 104 305,02 10 696,93 - - 115 001,95 28 047,89 2 834,36 30 882,25 Constructions sur sol propre Ag & aménagement des constructions Autres immobilisations corporelles 16 057 250,05 1 092 878,44 156 491,01 (525 182,98) 16 468 454,50 979 274,80 845 217,19 3 379,01 525 725,32 2 346 838,30 Installations techniques 1 236 569,31 145 326,39 (542,34) 1 381 353,36 Matériels de bureau 143 585,03 32 155,35 8 698,90 167 041,48 Mobiliers 314 497,42 114 868,82 429 366,24 Matériels de transport 23 228,40 5 807,10 29 035,50 TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL : 18 782 452,90 2 239 087,65 168 568,92-0,00 20 852 971,63 18 886 757,92 2 249 784,58 168 568,92-0,00 20 967 973,58 L'ensemble des biens sont amortis en linéaire exclusivement. page 8

Exercice clos le 31/12/15 ANNEXE 2 FONDS PROPRES FONDS PROPRES montants au début de l'exercice apports en fonds propres affectation du résultat n-1 montants à la fin de l'exercice Fonds associatifs 599 357,39 334 879,46 934 236,85 Apports immobiliers 18 124 071,50 18 124 071,50 Subventions d'investissements 18 285 844,90 239 785,02 18 525 629,92 Autres Réserves 50 215 862,96 2 081 040,02 52 296 902,98 Réserve affectée rénovation MSFS 2 748 000,00 2 748 000,00 Réserve affectée rénovation Cathédrale 400 000,00 400 000,00 Réserve affectée Pastorale Jeune 50 000,00 50 000,00 Réserve affectée Projets diocésains 2 180 872,08 2 180 872,08 Résultat de l'exercice N-1 2 081 040,02 (2 081 040,02) - TOTAUX 94 685 048,85 574 664,48 0,00 95 259 713,33 Résultat de l'exercice N 8 022 609,04 103 282 322,37 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Les nouvelles subventions intégrées aux fonds propres pour 2015 pour des biens renouvelables par l'adn sont les suivantes : NATURE DE LA SUBVENTION Puteaux ND Pentecôte CDC Villeneuve St Joseph CDC Fontenay St Pierre Paul CDC Issy ND Pauvres DRAC Issy ND Pauvres Conseil Général Montant 9 111,00 80 000,00 120 000,00 26 725,07 3 948,95 TOTAUX 239 785,02 Les variations de subventions concernant les autres fonds associatifs pour des biens non renouvelables par l'adn sont pour 2015 les suivantes : NATURE DE LA SUBVENTION montants bruts au début de l'exercice Augmentations de l'exercice Amortissements antérieurs amortissements de l'exercice montants nets à la fin de l'exercice Mairie de Nanterre pour la Cathédrale 1 963 300,00 28 043,00 28 043,00 1 907 214,00 Mairie de Boulogne pour Presbytère Immaculée Conc. 22 000,00 2 200,00 19 800,00 TOTAUX 1 985 300,00 0,00 28 043,00 30 243,00 1 927 014,00 page 9

Exercice clos le 31/12/15 ANNEXE 3 ETAT DES PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS montant au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice diminutions reprises à la fin de l'exercice montant à la fin de l'exercice Provisions pour risques 25 500,00 9 000,00 16 500,00 Provisions pour retraite des prêtres 5 578 972,00 278 783,00 5 300 189,00 Provisions pour départ à la retraite des salariés 708 491,39 265 300,95 216 483,98 757 308,36 Provisions pour autres charges 48 394,14 2 456,43 45 937,71 TOTAL 1 6 361 357,53 265 300,95 506 723,41 6 119 935,07 Provisions pour dépréciations des titres 703 734,01 31 453,97 735 187,98 TOTAL 2 703 734,01 31 453,97-735 187,98 dont dotations & reprises - d'exploitation - financières - exceptionnelles 265 300,95 506 723,41 31 453,97 - - FONDS DEDIES NATURE DU FONDS DEDIE montants au début de l'exercice Augmentation de l'exercice Reprise de l'exercice montants à la fin de l'exercice Pôle Jeune 434 479,70 434 479,70 Séminaire 4 025,42 4 025,42 Maison Marie Thérèse 76 252,81 76 252,81 - St Cloud 6 040,00 6 040,00 - Asnières Ste Genevieve NDBS 16 295,65 16 295,65 Colombes St Pierre St Paul 206 972,95 83 636,00 167 598,39 123 010,56 Issy ND des Pauvres Orgue 7 672,00 266,00 7 938,00 Antony St François d'assise 18 172,00 18 172,00 - TOTAUX 769 910,53 83 902,00 268 063,20 585 749,33 page 10

ANNEXE 4 Exercice clos le 31/12/15 ETAT DES CREANCES CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut Créances rattachées à des participations à moins d'un an 430 000 430 000 à plus d'un an Prêts Autres immobilisations financières 48 866 26 516 22 350 34 330 34 330 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés 2 935 2 935 Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôt sur les revenus Etat et autres collectivités publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés Groupes et associés Créditeurs divers Charges constatées d'avance Montants des TOTAUX prêts accordés en cours d'exercice remboursements obtenus en cours d'exercice 305 653 305 653 112 979 112 979 934 763 878 083 56 680 23 397 24 551 ETAT DES DETTES CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut à moins d'un an entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux 2 683 625 238 885 950 859 1 493 882 142 676 142 676 558 168 558 168 254 051 254 051 512 487 512 487 Etat et autres collectivités publiques Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés Impôt sur les revenus 172 385 172 385 Autres impôts, taxes et versements assimilés 39 943 39 943 Autres dettes Produits constatés constatées d'avance 2 206 176 2 206 176 51 184 51 184 TOTAUX 6 620 695 4 175 955 950 859 1 493 882 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice 227 625 page 11

ANNEXE 5 Exercice clos le 31/12/15 PRODUITS A RECEVOIR Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances TOTAL Montant 258 765 258 765 CHARGES A PAYER Emprunts obigataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL Montant 3 262 510 484 393 228 906 973 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Charges Produits Charges / Produits d'exploitation 112 979 51 184 Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL 112 979 51 184 page 12