Table des matières Préface de Robert Andersen 9 Ouvrages de référence 11 Sommaire 13 Introduction générale 15 PARTIE I. Notions liminaires 17 Chapitre 1. Objet et spécificité du droit administratif 19 Section 1. Objet du droit administratif 19 1. Définition 19 2. Traits majeurs 19 Section 2. Spécificité du droit administratif 24 1. Un droit jeune et en évolution 24 2. Un droit non codifié, doctrinal et jurisprudentiel 25 Chapitre 2. Les sources du droit administratif 27 Section 1. Les textes écrits et publiés 27 1. Les règles de droit international 27 2. La Constitution 30 3. Les normes législatives 31 4. Les mesures réglementaires 36 5. Le cas des circulaires 42 Section 2. Les principes généraux du droit administratif 45 1. Notion 45 2. Origine 48 3. Énumération 49
454 Table des matières 4. Place dans la hiérarchie des normes 64 5. Le principe d égalité 66 PARTIE II. L organisation de l administration 83 Chapitre 1. Les personnes de droit public 85 Section 1. Notions 85 1. La personne morale de droit public 85 2. Les autorités administratives 87 3. Les services publics 87 Section 2. Classification 88 1. Les collectivités publiques 88 2. Les organismes publics 90 Section 3. Description 91 1. Les collectivités supérieures 91 2. Les collectivités subordonnées 93 3. Les organismes publics 99 Chapitre 2. Spécificités des services publics 107 Section 1. Le régime juridique 107 Section 2. Les lois du service public 108 1. La loi de continuité ou de régularité du service public 108 2. La loi du changement 109 3. La loi d égalité des usagers ou la mutabilité des services publics 110 Section 3. La nature juridique des liens qui unissent les services publics et leurs usagers 111 PARTIE III. L administration en action 113 Chapitre 1. Les actes de l administration 115 Section 1. L acte administratif unilatéral 115 1. L acte réglementaire et l acte individuel 116 2. Conditions de validité 125 3. Entrée en vigueur et disparition 140 Section 2. Les contrats de l administration 145
Table des matières 455 1. Le champ d application de l activité contractuelle de l administration 145 2. Le régime applicable à l activité contractuelle de l administration 149 Chapitre 2. Les polices et les sanctions administratives 157 Section 1. Les polices administratives 157 1. Principes 157 2. Les polices administratives générales 160 3. Les polices administratives spéciales 165 4. Concours de polices administratives 167 Section 2. Les sanctions administratives 173 1. Notion 173 2. Champ d application 174 3. Régime juridique 179 Chapitre 3. La fonction publique 187 Section 1. Les principes généraux de la fonction publique en matière administrative et pécuniaire 187 1. Notion 187 2. Le régime juridique des agents 189 3. Les devoirs et les droits 196 4. Le recrutement et le stage 201 5. La carrière et l évaluation 203 6. Le régime disciplinaire et la suspension dans l intérêt du service 206 7. Les positions administratives 216 8. Le terme de la carrière 217 9. Le statut pécuniaire 218 Section 2. Le statut syndical 220 1. Généralités 220 2. La loi du 19 décembre 1974 221 3. En dehors de la loi du 19 décembre 1974 223 Chapitre 4. Les biens de l administration 225 Section 1. La domanialité 225 1. Le domaine public 227
456 Table des matières 2. Le domaine privé 240 Section 2. L expropriation pour cause d utilité publique 242 1. Notion 242 2. Les éléments substantiels de l expropriation pour cause d utilité publique 243 3. Les procédures d expropriation 251 4. Le contrôle de la légalité de la procédure 256 5. La rétrocession 260 Section 3. Les réquisitions 262 1. Definition 262 2. Réquisitions militaires et réquisitions civiles 263 Section 4. Les servitudes d utilité publique 265 1. Generalités 265 2. Régime juridique 267 3. L indemnisation 268 PARTIE IV. Le contrôle de l administration 273 Chapitre 1. Généralités 275 Section 1. Notion de contentieux administratif 275 Section 2. Genèse et devenir du contentieux administratif 276 1. Genèse 276 2. Devenir 281 Chapitre 2. Les modes de prévention des contestations 285 Section 1. Les procédures contradictoires 285 1. L enquête publique 285 2. La consultation populaire 286 3. Le principe de l audition préalable 288 Section 2. La motivation des actes administratifs 288 1. Généralités 288 2. La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs 289 Section 3. La publicité de l administration 302 1. Généralités 302
Table des matières 457 2. Le pionnier : l accès à l information en matière d environnement 302 3. Le principe constitutionnel 304 4. L intervention des législateurs 306 5. La loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l administration 307 Section 4. Le médiateur 329 Chapitre 3. Le contrôle administratif 333 Section 1. Le contrôle hiérarchique 333 Section 2. Le contrôle de tutelle 334 1. Principes 334 2. La tutelle générale et la tutelle spéciale 336 3. L organisation et l exercice de la tutelle 339 Section 3. Les recours administratifs 340 1. Les recours inorganisés (recours gracieux sensu lato) 340 2. Les recours organisés 342 Chapitre 4. Le contrôle juridictionnel 345 Section 1. Un contentieux «éclaté» 345 Section 2. Les juridictions de l ordre judiciaire 347 1. Les droits subjectifs 347 2. L intervention du législateur 351 Section 3. Les juridictions administratives spéciales 355 1. Généralités 355 2. Critères d identification 356 3. Régime juridique 358 4. Énumération exemplative 358 Section 4. Le Conseil d État, juridiction administrative à compétence générale 366 1. Présentation générale 367 2. La section de législation 370 3. La section du contentieux administratif 372 4. Le recours en annulation 384 5. Le recours en cassation administrative 416 6. Les questions préjudicielles 419
458 Table des matières 7. Les pourvois devant la Cour de cassation 424 8. Des réformes en perspective 426 Chapitre 5. La responsabilité des pouvoirs publics 431 Section 1. La responsabilité des actes de la fonction exécutive 431 Section 2. La responsabilité des actes de la fonction législative 442 Section 3. La responsabilité des actes de la fonction judiciaire 444 En guise de conclusion 447 Postface de David Renders 451 Table des matières 453