Procès-verbal de la réunion de la commission de la sécurité publique tenue le 23 avril 2009 à 16 h 30, au 4250 chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Richard Lalancette. Sont présents : Absence motivée : Sont également présents : M. Richard Lalancette, président M. Michel Desjardins, vice-président M. Philippe Brunet M. Gilbert Côté M. Simon Crochetière M. Bruno Goulet M. Pierre O'Donoughue M. Jacques E. Poitras Mme Claudette Tessier M. Robert Gladu M. Guy Benedetti, directeur général M. Jean-Pierre Larose, directeur adjoint à la Direction de la surveillance du territoire du Service de police M. Jean-Pierre Lacombe, directeur du Service de la sécurité incendie M. Michel Glaude, directeur adjoint aux Enquêtes criminelles et développement stratégique à la Direction du Service de police M. Michel Soutière, capitaine de l Unité des affaires publiques à la Direction du Service de police M. Claude Chevalier, directeur adjoint à la Direction du Service de la sécurité incendie M. Jean Melançon, assistant-directeur à la Planification et organisation à la Direction du Service de la sécurité incendie M. Sylvain Sawyer, assistant directeur du Support et préparation aux opérations à la Direction du Service de la sécurité incendie M. Pierre Archambault, directeur, Ressources informationnelles et matérielles M. Gilles Drapeau, chef de la Division mécanique du secteur 2 à la Direction des ressources informationnelles et matérielles Mme Marie Sarrazin, conseillère à la Direction générale CSP-090423-1 OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président de la commission constate que le quorum est atteint, déclare la réunion ouverte et demande un huis-clos. 12
CSP-090423-2 RÈGLES RÉGISSANT LES COMMISSIONS D AGGLOMÉRATION Dans le cadre du huis-clos, le président : rappelle les «Règles régissant les commissions d agglomération», adoptées par le Conseil d agglomération; lit l article 16 qui indique «Les recommandations d une commission doivent être traitées confidentiellement jusqu à la prise d une décision par le conseil d agglomération. Les délibérations doivent être traitées confidentiellement en tout temps»; indique que lors des réunions de la commission, il réitère aux membres leur devoir de confidentialité; mentionne s être entretenu avec le conseiller de Saint-Lambert, afin de le dissuader de rendre publiques les informations obtenues en séance de travail, et ce d autant plus que d autres informations et scénarios de relocalisation des casernes ont été requis lors de la réunion du 19 mars dernier; informe les membres que le document intitulé «Proposition de schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2010-2014» comportant sur chaque page l inscription «Projet Document de travail Confidentiel», discuté lors de la réunion du 19 mars 2009, a fait l objet d une divulgation publique, d une résolution du Conseil municipal de St- Lambert, d une entrevue du conseiller de St-Lambert siégeant à la commission et d un article dans le Journal de St-Lambert, dans son édition du 22 avril 2009. Il invite le conseiller Philippe Brunet à présenter ses arguments. Considérant l impact des actions, le non-respect conscient des règles de la Commission et qu il s agit d une première infraction, une motion de blâme à l encontre du conseiller de la Ville de Saint-Lambert est proposée. Tous les membres présents votent en faveur, à l exception du conseiller Bruno Goulet qui s abstient. MM. Larose, Lacombe, Glaude, Soutière, Chevalier, Melançon, Sawyer, Archambault et Drapeau se joignent à la réunion. CSP-090423-3 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis 13
CSP-090423-4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION TENUE LE 19 MARS 2009 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la réunion tenue le 19 mars 2009 tel que soumis. CSP-090423-5 SERVICE DE POLICE CSP-090423-5.1 Présentation des faits saillants du rapport d activité 2008 Les données du rapport d activités 2008 sont commentées par MM. Jean- Pierre Larose et Michel Glaude, assistés par M. Michel Soutière. Une copie du document intitulée «Statistiques 2007 sur la criminalité au Québec» est remise aux membres. Le président indique qu en raison de la conférence de presse prévue le 20 mai prochain, la mention «Document confidentiel à la CSP embargo médias 20 mai 2009» est inscrite sur les copies distribuées. MM. Larose, Glaude et Soutière quittent la réunion. CSP-090423-6 SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE CSP-090423-6.1 Présentation des faits saillants du rapport d activité 2008 La présentation du rapport d activité 2008 est faite en quatre parties, soit : l introduction et la conclusion par M. Jean-Pierre Lacombe, la «Planification et organisation» par M. Jean Melançon, le «Support et préparation aux opérations» par M. Sylvain Sawyer tandis celle afférente aux «Opérations» est commentée par M. Claude Chevalier. Ils répondent aux questions des membres. CSP-090423-6.2 Présentations des volets quantitatif et qualitatif du plan d acquisition véhiculaire L introduction de ce sujet est faite par M. Jean-Pierre Lacombe. Le plan d acquisition véhiculaire est présenté en deux volets : le volet quantitatif par M. Sylvain Sawyer tandis que le volet qualitatif est expliqué par M. Archambault, accompagné de M. Gilles Drapeau. Un document intitulé «Légende série numérotation» est également remis aux membres. 14
M. Jean-Pierre Lacombe rappelle les orientations ministérielles du ministre de la Sécurité publique et les exigences de la Politique nationale pour tout le Canada pour les véhicules d intervention, pour les municipalités de grande taille (plus de 50 000 habitants) lesquelles édictent que l âge de tout véhicule en service pour une première intervention et alarmes subséquentes ne doit pas dépasser 15 ans et que lors d une utilisation intense, cet âge peut être réduit à 12 ou même 10 ans et que ledit véhicule, après cette période initiale, est utilisé en service de réserve pour une période additionnelle de cinq ans. M. Pierre Archambault explique les objectifs visés par un guide de remplacement des véhicules dont entre autres, une plus grande efficience dans la gestion des équipements, un plan d investissement et des critères de remplacement des véhicules par catégorie. Considérant ce qui précède, les membres recommandent au conseil d agglomération d approuver le Plan d acquisition véhiculaire qui est soumis pour les années 2009 à 2014 (47 véhicules sur un grand total de 68). ADOPTÉE À L UNANIMITÉ MM. Archambault et Drapeau quittent la réunion. CSP-090423-7 SUIVI ET INFORMATION CSP-090423-7.1 Présentation de scénarios sur l optimisation 2006-2014 du schéma de couverture de risques M. Jean-Pierre Lacombe indique que, considérant la demande formulée par les membres lors de la réunion du 19 mars dernier, quatre scénarios sont envisagés pour le maintien de 11 casernes dont une à Saint-Lambert. CSP-090423-7.2 Règlement CA-2009-108 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique M. Guy Benedetti précise que les membres ont déjà pris connaissance de ce document mais qu il veut attirer leur attention sur l article 23 qui précise que «les tarifs sont dus par le propriétaire d un immeuble où est installé un système d alarme défectueux». CSP-090423-7.3 Présentation des rapports annuels en conférence de presse le mercredi 20 mai 2009 à 14 h 30 à la salle du conseil Les membres prennent acte que la présentation des rapports annuels du Service de police et du Service de sécurité incendie sera faite en conférence de presse, le mercredi 20 mai prochain à 14 h 30, à la Salle du Conseil. 15
CSP-090423-7.4 Remise protocolaire des médailles du Service de police le 6 mai 2009 à 16 h 30 Les membres prennent acte que la remise protocolaire des médailles du Service de police se déroulera le 6 mai 2009 à 16 h 30. CSP-090423-7.5 Remise protocolaire des médailles du Service de la sécurité incendie le 16 septembre 2009 Les membres prennent acte que la remise protocolaire des médailles du Service de sécurité incendie est prévue le 16 septembre 2009. CSP-090423-8 TOUR DE TABLE Lors de ce point, il est demandé que le lien Service de police/centre d urgence 9-1-1/citoyen soit inscrit à la prochaine réunion. CSP-090423-9 LEVÉE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant épuisé, il est proposé de lever la réunion. Le greffier, Le président, Daniel Carrier Richard Lalancette 16