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VOLET AMBULATOIRE ANNEXE TRANSPORTS SANITAIRES ETAT DES LIEUX DE L OFFRE

SOMMAIRE 1.Détermination du nombre théorique de sanitaires... 3 2. de par catégorie... 4 3.Répartition du nombre de par arrondissement... 4 4.Répartition du nombre de par territoire de santé selon les catégories de communes... 6 5.Répartition du nombre de par zone de proximité... 7 Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 2

1. Détermination du nombre théorique de sanitaires Les modalités de calcul du nombre théorique de de transport sanitaire terrestre correspondant aux besoins de la population de chaque département sont définies dans l arrêté du 5octobre 1995. Cet arrêté retient : - d une part, la répartition de la population départementale en 2 catégories : communes de 10 000 et plus et les communes de moins de 10 000 ; - d autre part, l application à la population totale résidant o dans les communes de 10 000 et plus, l application du ratio 1 véhicule pour chaque tranche complète de 5 000 ; o dans les communes de moins de 10 000, l application du ratio 1 véhicule pour chaque tranche complète de 2 000. Le nombre théorique ainsi obtenu peut, en fonction des spécificités locales, être minoré ou majoré de 10 % au plus. L arrêté prévoit que les nombres théoriques de doivent être revus au moins tous les 5 ans. Les derniers arrêtés pris pour les 2 départements de la région l ont été le : - 13 janvier 1996 dans le Nord ; - 19 septembre 2005 dans le Pas de Calais. La majoration de 10% y a été appliquée pour chaque département. Calculs pour 2011 sur la base du recensement de la population 2008 (source INSEE) Départements Communes de 10 000 et plus Population Véhicules totale Communes de moins de 10 000 Population Véhicules totale théorique de Majoration/Minoration +10%maxi NORD 1 464 174 293 1 142 195 571 864 950 778 PAS DE CALAIS 559 339 112 927 860 464 576 637 518-10% maxi Total 2 023 513 405 2 070 055 1 035 1 440 1 587 1 296 de autorisés 921 (+31 hors quota) 872 (+10 hors quota) 1 793 (+41 hors quota) Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 3

Les nombres théoriques de de chaque département laissent apparaître des excédents de : + 57 dans le Nord et + 296 dans le Pas de Calais. En revanche, si la majoration de 10% maximum est appliquée, le département du Nord devient sous équipé en sanitaires (-29). Le département du Pas de Calais reste néanmoins excédentaire de 235. 2. de par catégorie Départements Ambulances ASSU V.S.L. Total NORD 277 168 476 921 PAS DE CALAIS 288 73 511 872 Total 565 241 987 1 793 Situation au 12 janvier 2011 pour le Nord, à début février 2011 pour le Pas de Calais 3. Répartition du nombre de par arrondissement Situation au 12 janvier 2011 pour le Nord, à début février 2011 pour le Pas de Calais NORD Arrondissements Catégories des communes AVESNES CAMBRAI DOUAI Populations théorique de réel de Différentiel 60 114 12 61 + 49 174 017 87 84-3 46 341 10 48 + 39 113 221 57 69 + 12 81 227 17 36 + 20 Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 4

DUNKERQUE LILLE VALENCIENNES 166 399 84 71-12 180 468 36 80 + 44 195 152 98 69-29 890 334 178 194 + 16 308 589 155 51-103 152 497 31 110 + 79 196 600 99 48-50 2 606 369 864 921 + 57 Hypothèse basse (+10%) : différentiel de 29 (950 921) Hypothèse haute (-10%) : différentiel de + 143 (778-921) PAS DE CALAIS Arrondissements ARRAS BETHUNE BOULOGNE SUR MER Catégories de communes Populations théorique de réel de Différentiel 44 304 9 38 + 29 222 133 111 132 + 21 84 263 17 56 + 39 204 030 102 89-13 81 133 16 42 + 26 84 926 42 20-22 Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 5

CALAIS LENS MONTREUIL SAINT OMER 75 711 15 45 + 30 44 246 22 15-7 208 996 42 112 + 70 157 431 79 86 + 7 27 418 6 20 + 14 88 712 44 69 + 25 37 514 8 47 + 39 126 382 63 101 + 38 1 487 199 576 872 + 296 Hypothèse basse (+10%) : différentiel de + 235 (637 872) Hypothèse haute (-10%) : différentiel de + 357 (518 872) 4. Répartition du nombre de par territoire de santé selon les catégories de communes Territoires de santé ARTOIS DOUAISIS HAINAUT CAMBRESIS Catégorie s de commune s Population s Amb ASSU V.S.L. total de véhicule s théorique de Différentiel 420 380 86 19 137 242 84 + 158 752 275 126 37 215 378 376 + 2 283 121 52 36 131 219 57 + 162 Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 6

LITTORAL METROPOL E FLANDRE INTERIEURE 471 314 60 24 117 201 236-35 369 701 49 31 131 211 74 + 137 456 345 70 24 135 229 228 + 1 950 311 89 50 78 217 190 + 27 390 121 33 20 43 96 195-99 4 093 568 565 241 987 1 793 1 440 + 353 Cette présentation permet d identifier les zones du département qui possèdent des en sur nombre et d autres qui, au contraire, présentent de réels déficits. C est le cas notamment du territoire de santé «métropole flandre intérieure». 5. Répartition du nombre de par zone de proximité Territoires de santé ARTOIS DOUAISIS Zones de proximité ARRAGEOIS BETHUNE BRUAY DOUAISIS LENS HENIN Catégorie s de commune s Amb ASSU VSL Total 12 3 23 38 15 41 4 72 11 5 7 théoriqu e 9 + 29 11 10 2 + 14 3 21 5 30 56 17 + 39 14 12 28 8 53 10 89 5 3-17 6 12 4 20 36 10 17 10 + 19 18 13 40 71 7 84 1-13 41 7 64 11 42 2 21 12 + 70 39 12 50 10 3 4 82 1 + 19 Différentiel + 43 + 22 + 6 + 89 Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 7

CAMBRESIS 14 3 31 48 11 10 + 38 68 19 8 42 69 7 58 + 11 + 49 HAINAUT SAMBRE 13 12 36 61 14 14 + 47 98 CAMBRESI AVESNOIS 26 7 51 84 5 84 0 + 47 S 25 21 64 11 VALENCIENNOI 15 33 12 + 77 0 S 8 7 15 9 24 48 94-46 + 31 AUDOMAROIS 12 5 30 47 12 8 + 39 50 26 5 47 78 5 42 + 36 + 75 BOULONNAIS 13 3 26 42 16 + 26 62 58 6 3 11 20 42-22 + 4 LITTORAL CALAISIS 12 4 29 45 15 + 30 83 58 12 6 20 38 43-5 + 25 DUNKERQUOIS 6 17 34 57 30 + 27 81 86 7 4 12 24 56-32 - 5 MONTREUILLOI 6 2 12 20 6 + 14 89 50 S 19 6 44 69 44 + 25 + 39 FLANDRE 6 7 17 30 12 + 18 76 73 INTERIEURE 10 10 26 46 61-15 + 3 METROPOL 49 33 33 11 10 + 12 E FLANDRE 5 15 3 21 LILLE INTERIEUR 21 6 9 1 10 1 36-72 E 8-60 ROUBAIX 34 10 28 72 74 10-2 86 TOURCOING 2 4 8 14 27 1-13 - 15 Le détail par zone de proximité souligne les disparités en matière de répartition des au sein de la région. Si les effectifs des secteurs du DOUAISIS, du DUNKERQUOIS et de la FLANDRE INTERIEURE s équilibrent, ceux des autres secteurs, en particulier l AUDOMAROIS et LENS HENIN, sont très largement au-delà des effectifs théoriques nécessaires. Projet Régional de Santé du Nord-Pas-de-Calais 8