Réunion Porteurs de Projet Asip, le 8 juillet 2010 Paris, le 8 juillet 2010
Sommaire Rappels sur Télésanté Aquitaine La Plate-forme de services Télésanté Aquitaine (TSA) Objectifs Activité TSA fin 2009 Le nouveau contexte Les évolutions envisagées Zoom sur Le contexte Aquitain Les principes fondateurs de l'enrs Aquitain La gouvernance Le cadre juridique Conclusion
Télésanté Aquitaine (TSA) Objectifs TSA = Plate-forme régionale de services E-Santé pour «Améliorer la qualité, la coordination des soins et le travail en réseau par une meilleure circulation de l'information Compenser l'isolement géographique des PS Informer le citoyen Accompagner la mise en oeuvre du PRS Partager les connaissances, les compétences Accompagner l'évolution des pratiques médicales
Activités TSA - fin 2009 TéléSanté Aquitaine (TSA),Groupement d Intérêt Economique (GIE) créé fin 2002, (Initiative ARH avec soutien Préfecture - Aménagement du territoire), est positionné sur les problématiques d'échanges et de partage sécurisé d'informations, d'interopérabilité entre les acteurs de santé. Premiers services opérationnels à mi 2004 Une équipe de 10 personnes, intervient auprès des différents acteurs de santé Aquitains Etablissements de santé publics et privés Réseaux de santé Professionnels de santé Médecins généralistes et spécialistes Infirmières Kinesithérapeutes Pharmaciens www.sante-aquitaine.fr 58 établissements, 54 structures de coopération et environ 3 000 professionnels utilisateurs des services de la plate-forme TSA : Messagerie sécurisée, Dossiers Partagés, Outils collaboratifs, Web conférences, Avec un portefeuille d'environ 80 projets unitaires.
TSA Aujourd'hui Le programme de relance DMP et le concept ENRS La nouvelle gouvernance régionale ARS Le nouveau domaine des établissements médico sociaux Evolution de TSA 7 mois de Concertation avec l'ensemble des acteurs institutionnels et de santé de la région pour définition de : Nouvelle gouvernance /Ajustements périmètre fonctionnel et technique / Nouvelles modalités juridiques
Bilan de la démarche de concertation Principaux axes d'évolution TSA Migration entité juridique GIE vers GCS (de Mutualisation de moyens, de Droit privé sans capital) Nouvelle gouvernance MRS vers ARS / Comité Stratégique SI Nouvelle stratégie de développement des usages en territoire (nouvelle organisation : pôle régional TSA «Territoires et Usages» + relais métiers et institutionnels en territoire) Intégration de nouveaux services et profils utilisateurs Médico Social, MSP,... Cadrage stratégique de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des adhérents Décret confidentialité Interopérabilité / DMP Répertoire Opérationnel des ressources Projets de mutualisation de systèmes d'information
Zoom sur Le contexte aquitain La Gouvernance ENRS Le cadre juridique ENRS
Le contexte aquitain Une vaste étendue géographique Une région plurielle (mer, montagnes, landes, vignobles), étendue sur 42 000 km² 4 h 45 de route du Nord au Sud - Isolement de certains territoires par rapport à Bordeaux et ses environs 3 millions d'habitants Offre de santé et offre médico-sociale importantes 80 Etablissements publics de santé Environ 120 établissements privés de santé 50 000 professionnels de santé Médico Social : 650 Ehpad - 350 établissements Handicap Des acteurs volontaires pour développer la E-Santé en territoire
Les principes fondateurs de l'enrs aquitain L'ENRS doit être accessible à tous, et notamment aux plus petits Droits identiques pour un CHU, un Hôpital Local, 1 Ehpad, 1 URPS,... Pas de notion d'apport en capital Adhésion gratuite à la structure, pour un plus grand nombre d'adhérents Financement direct : fonctionnement via ARS et projets via ASIP, Europe, CR,... Une volonté affirmée par l'ars de réelle concertation au sein des instances stratégiques Pas de notion préalable de répartition des voix en comité stratégique Démarche concertée, recherche de consensus entre acteurs
Modèle de Gouvernance ENRS Aquitaine Recommandations nationales Ministère de la Santé Cadrage Impulsion Financements ARS Aquitaine Stratégie Régionale Comité stratégique SIS Conseil Régional Conseils Généraux Représentants Représentants acteurs de santé acteurs de santé ES publics et privés ES publics et privés Médico social Médico social URPS Médecins, URPS Médecins, URPS Infirmiers,... URPS Infirmiers,... Réseaux de santé Réseaux de santé Associations patients Associations patients Adhérents Feuille de route Adhérents Etablissement de santé Etablissement de santé Etablissement de santé Etablissement de santé Réseau de Santé GCS E-Santé Aquitaine Administrateur Structure Exécutive (AG, bureaux,...) Maîtrise d'ouvrage Régionale Opérationnelle ᄇ ᄇ URPS Médecins URPS Infirmiers Autre URPS Etablissement Médico Social Etablissement Médico Social Réseau de Santé Associations Patients Membres invités -Mode consultatif Etablissement Médico Social
Cadre juridique Le constat Les modalités envisagées GCS de mutualisation de moyens, de droit privé, sans capital GCS mutualisation de moyens cause souplesse et adéquation // missions Droit privé cause contrats salariés privés + prépondérance acteurs privés Sans capital pour équité et accès par les petites entités Un Administrateur, une équipe opérationnelle Administrateur nommé en préfiguration ENRS, puis désigné par vote en AG Equipe opérationnelle = équipe TSA Instances GCS Une Assemblée générale une fois par an Un comité restreint, entre 8 et 12 personnes + experts invités- mensuel ou bi mensuel Un comité médico technique de 8 pers. min 2/an Les principes directeurs retenus pour l'enrs Aquitaine : Equité des droits, Pas d'apport en capital, Gratuité pour grand nombre d'adhésions, Financement direct ARS, obligent à une approche très spécifique du cadre juridique GCS.
Cadre juridique Le constat Les principaux questionnements Dans l'hypothèse de très nombreux adhérents (entre 100 et 700), le GCS court le risque d'une impossibilité de gestion : Difficulté de gestion de l AG (organe décisionnel) atteinte du quorum Tous les membres doivent être signataires de la convention constitutive Arrivée d'un nouveau membre : vote à l unanimité de l AG (ancienne réglementation), signature d un avenant à la convention constitutive, acte d approbation et publication par le DGARS dans les mêmes conditions que la convention constitutive Les droits des membres d'un GCS sont définis à proportion de leurs apports au capital ou, à défaut de capital, de leur participation aux charges de fonctionnement Dans la réflexion Aquitaine, a ensuite été envisagée la création de collèges ou la signature par les fédérations, afin de faciliter la gestion de l'ag et de simplifier l adhésion de nouveaux membres.
Cadre juridique Le constat Echanges avec la DGOS Le décret d application est en cours de publication : Pas de simplification de l organisation et de l administration du GCS prévue dans le décret pour les groupements du type E santé, sauf la possibilité de mettre en place un comité restreint élu au sein de l AG Ce comité restreint, pourrait se substituer à l'ag, en tant qu'instance décisionnelle Par ailleurs, la DGOS estime que les fédérations n'ont pas vocation à être membres du GCS
CONCLUSION Avec les dispositions de la nouvelle loi HPST Les structures de type GCS restent peu adaptées à la gestion de nombreux adhérents. La création d'un «Comité restreint» prévu par le projet de décret, auquel serait délégué l ensemble des compétences décisionnelles de l AG, serait la seule hypothèse permettant d'envisager la constitution d'un GCS E-Santé en Aquitaine Prochaines actions envisagées Au niveau national Eventuelle action de l'asip pour que l'arrêté ministériel fixant la liste des compétences pouvant être déléguées au comité restreint, permette bien un transfert total des pouvoirs décisionnels de l'ag vers un Comité Restreint En Aquitaine Simplifier les modalités de gestion de nouveaux adhérents (problématique des signatures des avenants dématérialisation??? - et de la procédure d approbation) Bien identifier les contraintes liées à la fourniture de services aux adhérents