Règles de dégagement de tâches d enseignement pour soutenir la recherche à la Faculté d éducation Faculté d éducation Université de Sherbrooke Règles en vigueur à partir du 1 er juillet 2014 1 (dernière mise à jour le 6 décembre 2016 2 1.0 Contexte Les règles de dégagement d enseignement à des fins de recherche ont été revues afin de tenir compte de l évolution de la recherche à la Faculté d éducation et d assurer la cohérence de ces règles avec le plan stratégique de la Faculté d éducation 2015-2018, et plus particulièrement l axe portant sur la recherche ainsi formulé: «Assurer le développement et la visibilité de recherches d impact novatrices ayant des retombées scientifiques et/ou pratiques tangibles dans des domaines d expertise variés en éducation». Les orientations institutionnelles en matière de soutien à la recherche ainsi que la définition du congé d éducation continue [article 17.02 de la Convention collective des professeures et professeurs de l Université de Sherbrooke (SPPUS)] ont également été prises en compte. 2.0 Buts Les présentes règles visent à soutenir l accueil de nouvelles et nouveaux membres du corps professoral, le démarrage en recherche, le travail au niveau d une infrastructure de recherche subventionnée et un engagement important des professeures et professeurs réguliers de la Faculté d éducation dans des activités de recherche subventionnées. 3.0 Définitions Les règles qui suivent prennent appui sur la définition que la convention collective du SPPUS donne du travail professoral où l enseignement et la recherche sont indissociables et constituent les deux composantes majeures, essentielles et obligatoires de la tâche (article 12.01). En conformité avec l article 12.06, la tâche d enseignement annuelle attendue d une professeure ou d un professeur est constituée de 4 cours de 3 crédits. La tâche attendue en 1 2 Ces règles s appliquent à toutes les demandes de subvention obtenues après cette date. Modifications présentées au Comité de développement de la recherche le 3 juin 2016 et entérinées à la Table de concertation de la Faculté d éducation (TACO) à sa rencontre du 6 décembre 2016.
2 recherche est établie en conformité avec les critères et indicateurs définis par chaque département et approuvés par le Conseil de Faculté. Aux fins du présent document, nous entendons par recherche le fait de collecter des données sur un objet d étude en particulier, de procéder à l analyse de ces données et à la diffusion des résultats obtenus. Nous entendons par subvention de recherche, une subvention externe obtenue auprès d un des organismes reconnus (FRQSC, FRQNT, FRQS, CRSH, IRSC, CRSNG). Nous entendons par regroupement reconnu au sein de la Faculté toute équipe de recherche, centre ou institut dirigé par un membre du corps professoral de l Université de Sherbrooke qui bénéficie d un financement d infrastructure interne ou externe à l Université de Sherbrooke. Le terme «centre» est utilisé au niveau institutionnel, notamment dans le cadre du concours de reconnaissance interne et dans la directive (Directive concernant la reconnaissance des centres de recherche). Le terme «équipe» est celui utilisé à l externe, dans le concours d infrastructure du FRQSC (Programme de soutien aux équipes de recherche). Dans le présent document, nous utiliserons donc «centre» pour les regroupements reconnus à l interne et «équipe» pour les regroupements reconnus à l externe. 4.0 Champ d application Les présentes règles s appliquent aux professeures et professeurs réguliers de la Faculté d éducation de l Université de Sherbrooke. Certaines règles s appliquent spécifiquement à toute nouvelle ou tout nouveau membre du corps professoral. D autres s appliquent lorsqu une professeure ou un professeur a reçu à titre de chercheuse principale ou de chercheur principal: une ou des subventions de recherche d un organisme externe reconnu; une subvention d infrastructure provenant de l Université de Sherbrooke ou d un organisme externe reconnu. Les contrats de recherche et les ententes conclues dans le cadre de chaires de recherche autres que celles financées par le programme de Chaire de recherche du Canada ne sont pas visés par les présentes règles. 3 3 Comme aucun dégagement ne sera financé par la Faculté dans le cas de contrats, la professeure ou le professeur doit prévoir le dégagement qui sera indispensable à la réalisation du contrat lors de l élaboration ce celui-ci. Cette demande de dégagement ainsi que le montant à prévoir doivent être autorisés par le vice-décanat à la recherche avant la signature du contrat.
3 Les présentes règles tiennent compte des disponibilités budgétaires à la Faculté. Elles seront donc sujettes à révision après consultation des instances facultaires de gestion de la recherche. 5.0 Principes généraux 5.1 Un dégagement d enseignement 4 est financé par la Faculté uniquement lorsqu il ne peut l être par l organisme subventionnant une recherche donnée. Dans le but de faire une utilisation optimale des fonds facultaires alloués au soutien à la recherche, toute professeure ou tout professeur est encouragé à prévoir le dégagement d enseignement que la réalisation d une recherche nécessitera lors du dépôt de la demande à l organisme subventionnaire de manière à ce que ce dégagement soit financé par l organisme, lorsqu une telle dépense est admissible. Dans un tel cas, cette demande de dégagement à un organisme subventionnaire ainsi que le montant à prévoir doivent être préalablement autorisés par le vice-décanat à la recherche. 5.2 Le dégagement maximal d enseignement à des fins de recherche de toute professeure ou de tout professeur est de deux (2) unités par année, sauf pour les titulaires de chaires de recherche du Canada et les directrices et directeurs de centres et équipes de recherche pour lesquels le dégagement maximal d enseignement à des fins de recherche est de trois (3) unités par année. 6.0 Dégagements accordés 6.1 Accueil des nouvelles professeures et nouveaux professeurs Un dégagement d une (1) unité est accordé 5 à la nouvelle professeure ou au nouveau professeur régulier. Cette unité, qui peut être fractionnée, peut être prise lors des deux premières années d embauche à la Faculté d éducation. Si la professeure ou le professeur nouvellement embauché à la Faculté détient déjà une subvention de recherche et qu elle ou il la transfère à l Université de Sherbrooke, le dégagement à l accueil est alors d une demi-unité (0,5), du fait qu elle ou il peut profiter des dégagements prévus aux paragraphes suivants. Le dégagement accordé selon la modalité 6.1 est assumé à parts égales par la Faculté et par le département d attache de la professeure ou du professeur. 6.2 Soutien au démarrage 4 5 Le terme dégagement est utilisé au singulier afin de couvrir tous les cas de figure, à savoir un dégagement d une portion d unité ou de plusieurs unités d enseignement. Le terme accordé signifie autorisé et financé par la Faculté d éducation.
4 Certains organismes subventionnaires confèrent un statut spécial ou appliquent des règles différentes aux nouvelles chercheuses et aux nouveaux chercheurs, en l occurrence le FRQSC et le FRQS. Dans le cadre des présentes règles, il s agit des détentrices et détenteurs d un doctorat qui occupent un poste régulier dans une université québécoise, canadienne ou étrangère depuis moins de 5 ans. Un dégagement de deux (2) unités pour une première subvention obtenue dans le cadre d un concours pour nouveaux chercheurs 6 est accordé. Les subventions obtenues sont celles accordées dans le cadre des concours susmentionnés (FRQSC et FRQS). La ou le chercheur ne peut cumuler les dégagements associés à plus d une subvention destinée aux nouveaux chercheurs. À l obtention d une subvention obtenue dans un concours autre que les deux mentionnés précédemment, les règles pour chercheuses et chercheurs établis s appliquent. Le dégagement accordé en vertu de 6.2 est payé par la Faculté. 6.3 Soutien aux chercheuses et chercheurs établis Un dégagement d une demi-unité (0,5) est accordé par tranche de 60 000 $ à la professeure ou au professeur, responsable d une recherche subventionnée, à l exception des demandes de subvention CRSH-Développement Savoir où un dégagement d une demi-unité est accordé par tranche de 50 000 $. La somme minimale de 60 000 $ (50 000$ pour une subvention CRSH- Développement Savoir) peut être atteinte par le cumul d au plus deux (2) subventions. Le dégagement doit être utilisé au plus tard durant l année qui suit la fin initialement prévue de la subvention. Le maximum d unités de dégagement accordé correspond à deux (2) unités par année pour la durée de la subvention. Le dégagement accordé en vertu de 6.3 est payé par la Faculté. 6.4 Soutien aux regroupements de recherche 6.4.1 Directrices et directeurs d équipe et de centre de recherche 6 La date prise en compte pour établir le statut de nouvelle chercheuse ou de nouveau chercheur sera celle du dépôt de la demande et non celle de l obtention de la subvention.
5 Financement interne pour soutien à une infrastructure de recherche (Concours de reconnaissance des centres de recherche) Le dégagement pour la direction d un centre reconnu par l Université de Sherbrooke est d une (1) unité par année. Financement externe pour soutien à une infrastructure de recherche Les directrices et directeurs d équipe de recherche sont tenus de prévoir des demandes de dégagement d enseignement lors de la planification des demandes de subventions d infrastructure, selon les règles des organismes subventionnaires. Le montant du dégagement doit être établi avec le vicedécanat à la recherche lors de la soumission de la demande de subvention d infrastructure. Toute unité, ou fraction d unité, de dégagement demandée à un organisme subventionnaire doit être préalablement autorisée par ce vicedécanat. La Faculté d éducation assume 50 % du dégagement annuel inscrit à la tâche professorale de la directrice ou du directeur du regroupement; l autre moitié devra avoir été prévue dans la subvention de recherche et sera financée par l organisme subventionnaire. 7 Le dégagement maximum est d une (1) unité au total, incluant la portion facultaire. Si aucun dégagement n est financé par l organisme subventionnaire, la règle 6.3, Soutien aux chercheuses et chercheurs établis, s applique. 6.4.2 Soutien aux chaires de recherche du Canada Une ou un titulaire de chaire de recherche du Canada (chaire junior ou senior) bénéficie d un dégagement de deux unités et demi (2,5) par année. Outre le dégagement accordé en raison de la subvention d infrastructure, la clause 6.3, Soutien aux chercheuses et chercheurs établis, s applique lorsque la titulaire ou le titulaire obtient une subvention additionnelle, jusqu à concurrence de trois (3) unités de dégagement annuellement. Le dégagement accordé en vertu de 6.4.2 est payé par la Faculté. 7 Cette modification prend effet rétroactivement à compter du 1 er mai 2016
6 7.0 Modalités d application 7.1 Les reports positifs ou négatifs d unités étant acceptés dans la tâche professorale annuelle à la Faculté, afin de faciliter la gestion des dégagements à des fins de recherche, ceux-ci seront appliqués à la tâche lors du processus d assignation de tâche qui suit l obtention de la subvention. 7.2 Le calcul du dégagement autorisé pour une subvention obtenue tiendra compte du dégagement d enseignement à des fins de recherche déjà obtenu et du maximum autorisé (cf. 5.3) 7.3 La professeure ou le professeur ne peut réclamer de tâche en appoint, ni de tâches dites non rémunérées pour toute la durée de la subvention pendant laquelle il a bénéficié d un dégagement d enseignement (portion ou unité complète) accordé par la Faculté. Tout excédent de tâche réalisé durant une année donnée est reporté l année suivante. 7.4 Les questions relatives à l application de ces règles doivent être adressées au vice-décanat à la recherche.