HEINZ Code de Conduite International
Code de Conduite SIÈGE MONDIAL 600 Grant Street Pittsburgh, Pennsylvania 15219-2857 William R. Johnson Président-Directeur Général Je m adresse à tous les salariés de Heinz dans le monde. Depuis 1869, les salariés de Heinz «font les choses courantes de manière peu courante». La principale raison de notre succès permanent a été notre engagement envers les valeurs d excellence et d intégrité, telles que formulées très récemment dans «PREMIER Values». Il est demandé à tous les employés, cadres et directeurs de la Société de se conformer au Code de Conduite bien établi de la Société afin d assurer à toutes nos entreprises un fonctionnement en adéquation constante avec la loi et l éthique. Le Code de Conduite est le fondement d une conformité totale et permanente à toutes les politiques et procédures de la société, une relation ouverte entre des collègues qui contribue à la bonne conduite des affaires, ainsi qu une ferme croyance en l intégrité de nos salariés. Comme l indique notre slogan «The Good Food Company» (la société de la bonne nourriture), nous portons nos efforts sur l amélioration permanente, afin d atteindre les plus hauts niveaux d éthique, de conformité et de transparence visant à rendre nos marques encore meilleures, ainsi que de poursuivre les intérêts véritables de nos salariés et de nos actionnaires. Nous prenons ces efforts très au sérieux et nous croyons qu ils continueront de porter leurs fruits à long terme, comme ils l ont déjà fait dans le passé. Le maintien de la réputation d excellence de Heinz est l œuvre de chacun d entre nous. Nous rendons hommage à l héritage que nous ont légué plusieurs générations de salariés Heinz qui ont construit cette grande société, par notre engagement permanent envers la croissance, les produits alimentaires, le respect des valeurs et une conduite conforme à l éthique. C est en travaillant ensemble que nous ferons de Heinz «The Good Food Company» (la société de la bonne nourriture) et le premier acteur de l industrie alimentaire en termes de valeur de nos marques et de nos salariés. Sentiments distingués. Bill Johnson Heinz Code de Conduite 2005 2
Table des matières VISION ET VALEURS «PREMIER»... 4 INTRODUCTION... 5 Code de Conduite International.... 6 Responsabilités des salariés et des dirigeants... 7 Rapports sur les violations du Code de Conduite et autres questions d ordre éthique... 8 Ligne téléphonique ouverte pour l éthique et la conformité... 8 CODE DE CONDUITE INTERNATIONAL 9 Conduite concernant les salariés et leurs collègues............ 9 Conduite concernant les consommateurs et les clients... 11 Conduite concernant les actionnaires et les ressources de la société... 12 Conduite concernant les fournisseurs et la concurrence... 16 Conduite concernant les communautés......... 17 EXEMPLES... 19 EXEMPTIONS ET AMENDEMENTS... 20 Dernière révision septembre 2005 Heinz Code de Conduite 2005 3
Vision et valeurs «premier» Notre vision consiste à devenir «la société des produits alimentaires premier, avec une offre d aliments nutritifs de haute qualité gustative partout dans le monde». Etre la société des produits alimentaires premier signifie être les meilleurs en termes de valeur pour les consommateurs, de service aux clients, de qualification des salariés et de croissance prévisible soutenue. Notre vision repose sur des valeurs fortes qui définissent pour le monde extérieur et pour nous-mêmes ce que nous sommes et ce que nous représentons. Ces valeurs sont contenues dans le sigle «PREMIER». Passion (Passion)... être passionnés par la victoire, nos marques, nos produits et nos salariés, et offrir ainsi une valeur supérieure à nos actionnaires. Risk tolerance (Tolérance au risque)... créer une culture où l esprit d entreprise et la prise de risque prudente sont encouragés et récompensés. Excellence (Excellence)... être les meilleurs pour la qualité et dans tout ce que nous entreprenons. Motivation (Motivation)... à célébrer le succès, à reconnaître et récompenser les réalisations des individus et des équipes. Innovation (Innovation) innover dans tout, depuis les produits jusqu aux processus. Empowerment (Renforcement)... renforcer nos salariés talentueux pour la prise d initiatives et l action adaptée. Respect (Respect)... agir de manière intègre et respectueuse envers tout le monde. Heinz Code de Conduite 2005 4
INTRODUCTION : Code de Conduite International La politique de la Société Heinz est, et a toujours été, de maintenir le niveau le plus élevé en termes de standards professionnels et éthiques dans la conduite de ses affaires. La Société accorde la plus haute importance à nos standards élevés en termes de réputation d honnêteté, d intégrité et d éthique. Cette réputation tire son origine de notre fondateur, Henry John Heinz, qui utilisait des bouteilles transparentes pour ses produits, contrairement à ses concurrents, afin que les clients puissent constater la qualité des produits Heinz et que les bouteilles n étaient pas remplies avec un produit quelconque. Ce Code de Conduite International («Code») réaffirme notre engagement bien établi envers des standards élevés de conduite éthique. Il décrit les responsabilités éthiques et légales que tous les salariés de Heinz dans le monde sont tenus d assumer. Les termes «Société» et «Heinz» utilisés dans ce Code englobent la Société H. J. Heinz, ses filiales, divisions, unités opérationnelles et les coentreprises en participation majoritaire. Le terme «salariés» englobe tous les directeurs de la Société, les cadres et les employés, sauf mention contraire. Ces politiques s appliquent aux membres du Conseil d administration de H. J. Heinz dans la mesure où elles sont en relation avec leurs fonctions de direction. Pour accéder à la totalité des politiques de la Société, y compris aux politiques détaillées relatives aux thèmes de ce Code, se reporter à l intranet des salariés de la Société, Heinzweb, à la rubrique Global Home/Global Policies and Procedures. Cliquer ici. Heinz Code de Conduite 2005 5
Code de Conduite International Les salariés de Heinz doivent être guidés dans leur travail par les principes généraux suivants : Principe directeur # 1 Conformité aux lois et réglementations en vigueur. Heinz, comme toute autre entreprise, est assujettie à quantité de lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales. En tant que salarié Heinz, vous devez vous aussi vous conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales. Principe directeur # 2 Pas de conflits avec les intérêts véritables de Heinz. Aucun employé, cadre ou directeur ne devrait se mettre dans une position telle que ses intérêts personnels ou ses relations personnelles soient en conflit (ou semblent en conflit) avec les intérêts véritables de la Société. Principe directeur # 3 Adhésion à des standards éthiques élevés. Heinz et ses salariés doivent adhérer aux standards éthiques les plus élevés pour la conduite des activités et doivent agir de manière à améliorer la réputation de la Société dans le monde des entreprises et auprès du grand public. L intégrité est et doit continuer à être la base de nos relations interentreprises. Aucun code de conduite des affaires et d éthique ne saurait recouvrir toutes les situations rencontrées dans l exercice journalier de nos activités pouvant nécessiter une prise de décision d ordre éthique ou juridique. Les salariés se retrouvant dans une situation non explicitement couverte par ce Code, les Principes des opérations internationales, les Principes directeurs pour les fournisseurs ou les Politiques de la société, doivent appliquer la philosophie et les concepts globaux présentés dans ce Code, tout en faisant appel à leur sens du jugement et aux standards éthiques élevés appliqués par d autres personnes en d autres circonstances ainsi qu aux avis de superviseurs, directeurs et professionnels appartenant à la Société. En cas de doute ou de questions, les salariés doivent demander conseil auprès du Département Ethique ou du Département Juridique avant d entreprendre une quelconque action. Heinz Code de Conduite 2005 6
Responsabilités des salariés et des dirigeants Il est demandé à tous les salariés de Heinz d adopter des standards élevés de conduite. Il est requis de chaque salarié de comprendre et de se conformer entièrement aux politiques et standards de la Société ainsi qu à toutes les lois et réglementations en vigueur. Il est important de lire, de comprendre et d adhérer aux politiques de la société, lesquelles sont disponibles sur le site web interne à la Société et réservé aux salariés, HeinzWeb. La conformité à ce Code, aux politiques de la Société ainsi qu à toutes les lois et réglementations en vigueur est d une importance vitale à la réussite et à la réputation de la Société et doit être prise au sérieux par tous les salariés. Les violations ne seront pas tolérées et pourraient donner lieu à des mesures disciplinaires à l encontre de tout salarié, mesures pouvant inclure le licenciement ou la radiation du Conseil d administration. Le Code sera appliqué de manière prompte, uniforme et effective. Tous les salariés devront attester annuellement de leur conformité permanente avec ce Code. Les directeurs ne doivent ménager aucun effort pour s assurer que les politiques de la Société sont entièrement comprises et suivies par les salariés de leurs unités opérationnelles respectives et doivent déclarer au Vice Président Senior et au Conseil Juridique que les fonctions ou opérations sous leur autorité sont en conformité avec ces politiques. Tout directeur est tenu de communiquer les politiques de la Société à ses salariés. D après les Principes de fonctionnement internationaux de Heinz et les politiques de la Société, il est de la responsabilité de tout directeur et de son équipe de direction de maintenir un environnement de travail dans lequel les discussions ouvertes et constructives, y compris les rapports de bonne foi portant sur les violations, sont encouragés et requis, et cela sans crainte de représailles. Le Conseil d administration de la société («Conseil») est le responsable final de la mise en place de ces politiques. Le Conseil a nommé son Comité de gouvernance de la société afin de gérer les politiques. Les cadres conformité contribueront à l administration de ces politiques. Les Cadres Conformité sont le Vice Président Senior, le Conseil Juridique et le Vice Président pour la Gouvernance, la Conformité et l Ethique («Cadres Conformité»). Passion Heinz Code de Conduite 2005 7
Rapports sur les violations du Code de Conduite et autres questions d ordre éthique Nous devons tous être vigilants et sensibles aux situations pouvant déboucher sur des actions qui pourraient violer les lois en vigueur ou les standards de conduite présentés dans ce Code et dans nos politiques de la Société. Si vous violez ou pensez avoir violé une disposition de ces politiques, ou encore si vous observez, êtes informé ou soupçonnez en toute bonne foi qu une autre personne relevant de ces politiques a violé l une quelconque de ses dispositions, vous devez rapporter immédiatement la violation réelle ou suspectée. Les salariés devraient d abord aborder cette question avec leur superviseur immédiat. Cette démarche fournirait des points de vue et des perspectives précieux et inciterait à une résolution rapide des problèmes à l intérieur de l unité opérationnelle. Si vous ne vous sentez pas à l aise pour parler de cette question à votre superviseur immédiat, ou si vous pensez que votre superviseur n a pas traité convenablement la question, vous devez la soumettre, selon sa nature, à votre délégué des ressources humaines, au directeur Diversité et Conformité, à un avocat du Département Juridique, à un auditeur interne du Département Audit de la Société ou encore à un cadre Conformité. Alternativement, vous pouvez contacter la ligne téléphonique ouverte de Heinz pour l éthique et la conformité. Les cadres dirigeants et les membres du Conseil de direction de Heinz devraient soulever de telles questions auprès du Vice Président Senior et du Conseil Juridique. LIGNE TELEPHONIQUE OUVERTE POUR L ETHIQUE ET LA CONFORMITE Si ces options ne vous conviennent pas ou si vous préférez garder l anonymat, vous pouvez appeler la ligne téléphonique ouverte pour l éthique et la conformité 24h/24 au numéro gratuit (888) 840-2327. Veuillez noter qu il s agit d un numéro gratuit pour les salariés aux USA et au Canada. Si vous êtes un salarié en dehors des USA et du Canada, vous devez avoir reçu des informations relatives à la manière d appeler en PCV, que vous pouvez utiliser pour appeler la ligne ouverte au numéro (770) 582-5213. Si vous rapportez une violation réelle ou suspectée en toute bonne foi, vous ne ferez l objet d aucune sorte de représailles. Une violation de l obligation de rapporter les violations ou de coopérer lors d une enquête pourrait donner lieu à une mesure disciplinaire. Les salariés qui soumettent sciemment des rapports falsifiés feront aussi l objet d une mesure disciplinaire. Heinz Code de Conduite 2005 8
Conduite La manière Heinz CONDUITE CONCERNANT LES SALARIÉS ET LEURS COLLÈGUES En qualité de salariés de Heinz, nous nous efforçons tous les jours de tendre vers l excellence dans la conduite des affaires de la Société, par des pratiques conformes à l éthique, par l innovation et le service distingué. Nous devons être conscients de l impact de notre conduite sur nos affaires et sur les vies de nos consommateurs, nos clients et nos collègues salariés. Par conséquent, nous devons tous prendre les engagements suivants : Conformité aux lois Heinz se conformera à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans toute juridiction où la Société opère, qu elle soit nationale ou internationale. Il est demandé à tous les salariés de se conformer à la totalité des lois, règles et réglementations en vigueur qui sont compatibles avec la politique de conduite éthique et honnête des affaires de la Société. Se reporter à la politique de la Société «Conduite des affaires Standards éthiques et juridiques». CC.01 Cliquer ici Ces lois comprennent entre autres aux USA les lois anti-trust, les lois sur les opérations de Bourse, y compris la Loi Sarbanes-Oxley 2002, ainsi que les lois contre le délit d initié, les lois sur l emploi, la Loi sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques, et d autres lois fédérales, étatiques ou locales en vigueur, ainsi que des lois et réglementations similaires partout dans le monde où la Société opère. Accès à l égalité dans l emploi et Politique de prohibition du harcèlement sexuel ou autre D après la politique sur l accès à l égalité dans l emploi, la Société accorde le total accès à l égalité dans l emploi à tous les salariés et postulants qualifiés, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Pour toute question relative aux conditions réglementaires en vigueur, veuillez consulter le Département Juridique. Se reporter à la politique de la Société «Egalité devant l emploi». CC.05 Cliquer ici Toutes les décisions concernant le personnel, y compris mais non limitées à celles relatives au recrutement, à l embauche, la formation, la promotion, l indemnisation, les avantages, les transferts et l aide à l éducation, continueront d être prises en se basant uniquement sur les qualifications, les connaissances, les résultats et les capacités du salarié ou du postulant, sans tenir compte de conditions ou de caractéristiques protégées par les lois en vigueur. Conformément à la politique de la Société interdisant le harcèlement sexuel ou autre, la Société a pris l engagement de maintenir un lieu de travail exempt de toute discrimination et ne tolèrera aucun harcèlement illégal de ses salariés par quiconque, y compris par un superviseur, collègue, salarié ou non salarié, fournisseur, client ou consommateur de la Société. Se reporter à la politique de la Société «Interdiction du harcèlement sexuel ou autre». CC.06 Cliquer ici Le harcèlement consiste en une conduite importune, aussi bien verbale, physique que visuelle, basée sur le sexe, la race, l âge, la religion, l origine nationale de la personne ou encore sur tout autre statut, caractéristique ou condition protégée par les lois en vigueur. Toute conduite de harcèlement qui affecte les termes, conditions ou avantages de l emploi, qui interfère de manière importante sur l exercice du travail d un individu ou qui crée une ambiance de travail intimidante, hostile ou offensante ne sera en aucun cas tolérée. Heinz Code de Conduite 2005 9
Conduite La manière Heinz Hygiène et sécurité du travailleur Heinz assure à tous ses salariés un lieu de travail sécurisé et hygiénique. En même temps, Heinz demande à tous ses salariés d effectuer toujours leur travail de manière sécurisée. Il est demandé aux unités opérationnelles et établissements de se conformer à toutes les lois locales réglementant la sécurité sur le lieu de travail et de mettre en place la procédure de sécurité Heinz telle que présentée dans les politiques et procédures Heinz. Se reporter à la politique de la Société «Sécurité dans la Société». RM.04 Cliquer ici Vie privée et confidentialité Heinz se conformera à toutes les lois protégeant le caractère privé et la confidentialité des informations personnelles, médicales et financières de ses salariés. Ces informations ne seront utilisées ou divulguées que dans la mesure autorisée par le salarié ou permise ou exigée par les lois en vigueur. Tout salarié reconnaît qu il ne saurait exiger ce droit au caractère privé lors de son utilisation des services et installations de la Société. La Société se réserve le droit d inspecter ses établissements et propriétés, y compris les ordinateurs, les enregistrements téléphoniques, les casiers, les emails, l utilisation d Internet, les documents de travail, les bureaux et autres lieux de travail, sous réserve des lois et réglementations locales en vigueur. Le concentré Heinz Il est demandé à tous les salariés de se conformer à toutes les lois en vigueur. Tous les salariés seront traités équitablement et avec respect. Heinz a pris l engagement d assurer un lieu de travail exempt de toute discrimination. Heinz ne tolèrera aucun harcèlement de ses salariés par quiconque. Heinz a pris l engagement d assurer un lieu de travail sécurisé et hygiénique. Tolérance au risque Heinz Code de Conduite 2005 10
Conduite La manière Heinz CONDUITE CONCERNANT LES CONSOMMATEURS ET LES CLIENTS Les besoins, la santé et le bien-être de nos consommateurs sont primordiaux pour nous. Heinz a pris l engagement d offrir aux consommateurs et aux clients du monde entier des produits alimentaires de haute qualité, sûrs, sains et purs. Heinz s efforce aussi de traiter équitablement avec ses clients. Nous ne nous permettrons aucun avantage injustement obtenu sur un client par la manipulation, la dénaturation, les menaces inappropriées, la fraude, l abus d informations confidentielles ou toute autre conduite de la sorte. En aucun cas les salariés de Heinz n effectueront des paiements illégaux ou inappropriés aux salariés ou aux clients. Directives mondiales pour l éducation du consommateur, les relations publiques, la communication marketing et la publicité Heinz a établi, pour toutes ses unités et filiales dans le monde, des directives en relation avec la commercialisation de ses produits et qu on peut trouver sur le site web www.heinz.com. Toute la communication de la Société devrait montrer l engagement de Heinz envers les valeurs de la famille ainsi que notre engagement bien établi envers une alimentation appropriée et le bien-être du consommateur. Les directives contiennent des principes généraux tels que : Toutes les communications doivent être honnêtes, véridiques et non trompeuses. Les produits non appropriés aux enfants ne devraient pas faire l objet de publicité ou de promotion à l adresse des enfants. Qualité des produits et sécurité La marque Heinz jouit d une immense valeur dans le monde entier. Cette réputation et cette valeur de la marque sont fondées sur une haute qualité des produits et sur la sécurité. Notre objectif est de fournir aux consommateurs et aux clients des produits alimentaires sûrs, propres, nutritifs et sains. Nous : nous efforcerons d offrir constamment des produits conformes aux attentes des consommateurs et des clients et aux standards élevés de Heinz, ainsi que d offrir les avantages nutritionnels et les valeurs alimentaires promises sur les étiquettes des produits et dans la publicité. nous conformerons à toutes les lois en vigueur relatives aux produits alimentaires et à la sécurité des consommateurs et des clients dans toute juridiction où Heinz opère. Le concentré Heinz Les Directives mondiales Heinz pour l éducation du consommateur, les relations publiques, la communication marketing et la publicité fournissent des principes généraux et des directives à suivre pour la commercialisation des produits de la Société. Tous les salariés doivent respecter toutes les conditions en vigueur relatives aux produits alimentaires, à la sécurité des produits et à l étiquetage. Heinz Code de Conduite 2005 11
Conduite La manière Heinz rechercherons une amélioration permanente dans la fabrication et les autres domaines de notre activité de façon à pouvoir offrir à nos clients et consommateurs des produits de haute qualité à des prix compétitifs abordables dans toutes les communautés et marchés que nous servons. apposerons des étiquettes sur nos produits de façon conforme aux lois, réglementations et autres dispositions légales en vigueur. CONDUITE CONCERNANT LES ACTIONNAIRES ET LES RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ Nos actionnaires Nos actionnaires attendent de nous de maximiser leur retour sur investissement, tout en conduisant les affaires de la Société de manière éthique et intègre à tous les niveaux. Notre objectif est d assurer à nos actionnaires une croissance continue et prévisible année après année. Conflits d intérêt Les conflits potentiels d intérêt concernant un salarié et/ou les membres de sa famille doivent être portés à l attention du superviseur des salariés et des cadres Conformité rapidement et à tout le moins le plus tôt possible afin que la situation puisse être gérée et résolue de manière appropriée et conforme aux obligations de la Société envers les règles de la commission des opérations de Bourse aux USA (SEC) et de la Bourse de New York (NYSE). Se reporter à la politique de la Société «Conflit d intérêt». CC.02 Cliquer ici. La résolution des conflits doit être faite par écrit et peut prendre la forme d une interdiction d adopter la conduite en question si des mesures pour éviter un conflit réel ou apparent ne peuvent pas être prises. Des exemples de conflits potentiels réels ou apparents sont donnés par les situations suivantes : Des salariés qui bénéficient personnellement d opportunités d affaires découvertes grâce aux propriétés, informations ou positions dans la Société. Bénéficier d avantages personnels non réglementaires suite à la position d un salarié dans la Société. Les salariés ne doivent pas accepter les services ou cadeaux de valeur autre que symbolique ou des voyages ou du divertissement excessifs ou n ayant pas une relation raisonnable avec les affaires de la Société de la part de représentants d entreprises en relations d affaires ou cherchant à entrer en relations d affaires avec la Société. Les versements en espèces ou des versements équivalents ne doivent jamais être acceptés, quelles que soient les circonstances. Posséder un intérêt direct ou indirect dans une entreprise en relation d affaires ou cherchant à entrer en relation d affaires avec Heinz. (Les investissements dans des actions publiques de sociétés ne dépassant pas cinq pour cent du total des actions de la société sont permis sans autorisation préalable). [left caption] Des débuts très simples : la maison de Henry J. Heinz où «tout commença». [right caption] La plus grande usine de ketchup au monde : l usine Heinz à Fremont, dans l Ohio. Heinz Code de Conduite 2005 12
Conduite La manière Heinz Etre en concurrence directe ou indirecte avec la Société ou posséder un intérêt direct ou indirect dans une entreprise en concurrence avec Heinz. (Les investissements dans des actions publiques de sociétés ne dépassant pas cinq pour cent du total des actions de la société sont permis sans autorisation préalable). Des prêts ou des cautions au bénéfice de directeurs et de cadres dirigeants, ainsi que tout prêt au bénéfice d un salarié sont interdits à l exception des prêts pré approuvés pour relogement en relation avec le relogement des salariés de direction. La société évitera les situations de travail qui créent une relation directe de supervision/rapport entre des personnes apparentées et évitera autant que possible toute relation indirecte de supervision/rapport entre des personnes apparentées. Se reporter à la politique de la Société «Conflit d intérêt». CC.02 Cliquer ici Le Conseil et/ou le Comité de gouvernance de la société, selon les cas, traitera toute situation de conflit d intérêt concernant un Directeur, le Directeur général ou un membre du Bureau du Président. Le Directeur général et/ou le Conseil ou le Comité de gouvernance de la société traitera toute situation de conflit d intérêt concernant tout autre cadre de la Société. Utilisation des ressources de la Société Tous les salariés sont responsables de l utilisation appropriée des ressources de la Société telles que les informations, les matériels, les fournitures, le temps de travail, la propriété intellectuelle (y compris nos marques de valeur), les installations, les logiciels, les stocks, les équipements et tous autres biens possédés ou pris en location par la Société ou se trouvant en la possession de la Société. Les salariés doivent prendre toutes les mesures requises pour s assurer que les ressources de la Société sont protégées contre le vol, la destruction ou toute autre perte. L usage personnel des ressources de la Société est interdit sans le consentement de la Société. Tous les salariés doivent protéger les ressources de la Société. Toute action de la part d un salarié impliquant le vol, la fraude, le détournement ou l appropriation de toute ressource de la Société est interdite. Livres, enregistrements et intégrité financière de la Société Les politiques financières et autres de la Société sont guidées par le principe du maintien permanent du degré le plus élevé d intégrité financière. Pour cela, il est demandé aux salariés : De se conformer à ce Code et aux politiques financières et non financières de la Société. De faire son possible pour s assurer que les enregistrements de la Société auprès de la commission des opérations de bourse (SEC) pour leur divulgation publique sont complets, équitables, opportuns, exacts et compréhensibles. De fournir aux Directeurs de la Société, aux salariés, consultants et conseillers concernés par la divulgation publique des informations qui soient exactes, complètes, objectives, pertinentes, opportunes et compréhensibles. Motivation Heinz Code de Conduite 2005 13
Conduite La manière Heinz D agir en bonne foi, de manière responsable, avec prudence, diligence et compétence, sans dénaturer les faits importants ni permettre à votre jugement d être influencé par les autres. Enregistrer ou participer à l enregistrement des écritures dans les livres de la Société de manière exacte et du mieux qu ils peuvent. Se conformer aux contrôles et procédures de divulgation de la Société et aux contrôles internes et procédures pour les rapports financiers. Se conformer aux conditions de notification pour les questions relatives aux rapports financiers telles que définies dans la Politique financière «Questions relatives à la notification des rapports financiers». FAR.19 Cliquer ici Le Comité d audit a adopté une politique relative à la réception, la rétention et le traitement des plaintes et des questions concernant la comptabilité, le contrôle interne et l audit, dont une copie est disponible sur le site Heinzweb. Cliquer ici Selon cette politique, vous êtes encouragé à rapporter toutes préoccupations, doléances ou plaintes couvertes par cette politique au Vice Président Senior et au Conseil Juridique de la Société, au Vice Président pour la Gouvernance, la Conformité et l Ethique de la Société, à tout avocat du Département Juridique de la Société ou au Vice Président Audit ou à tout auditeur du Département Audit de la Société. Alternativement, vous pouvez appeler la Ligne téléphonique ouverte pour l éthique et la conformité, mentionnée plus haut à la page 8. Si vous en faites la demande, la Société traitera votre rapport de manière confidentielle dans la mesure du possible, comme expliqué de manière plus complète dans la Politique. Vous pouvez aussi faire votre rapport de manière anonyme. Aucun rapport fait de bonne foi ne peut faire l objet de représailles, conformément à la politique de la Société. Confidentialité Les salariés doivent maintenir la confidentialité des informations qui leur sont confiées par la Société ou ses clients et fournisseurs, sauf dans les cas où la divulgation est autorisée ou légalement mandatée. Sécurité Tous les établissements de Heinz ont pris l engagement d offrir des lieux de travail sûrs pour la sécurité des salariés et des produits de la Société. La Société a mis en place des politiques et des procédures pour garantir la sécurité de ses produits, de ses installations et de ses salariés, avec comme objectif ultime la minimisation des risques pour les consommateurs. Se reporter à la Politique de la Société «Sécurité des installations et des aliments». RM.02. Cliquer ici Innovation Heinz Code de Conduite 2005 14
Conduite La manière Heinz Gestion de crise et leadership Heinz a mis en place des plans dans les différents sites et établissements pour le traitement des crises telles que les accidents, les désastres naturels ou les actes criminels. Heinz assure une formation pour les dirigeants et autre personnel dans le but d éviter la survenance des crises et de traiter les crises lors de leur survenance. Cliquer ici Gestion des enregistrements La Société maintient une politique complète de gestion des enregistrements à laquelle tous les salariés doivent se conformer. Il est de la responsabilité de chaque salarié de s assurer que nos enregistrements sont créés, conservés, protégés et mis au rebut de manière appropriée. Chaque salarié doit se conformer à toutes les lois relatives à la conservation des enregistrements et ne doit pas modifier, dissimuler ou détruire des documents ou des enregistrements faisant l objet de litiges ou d enquêtes gouvernementales. Se reporter à la Politique de la Société «Directives concernant la création, la protection, la rétention et la mise au rebut des enregistrements». L.01 Cliquer ici Délit d initié Conformément à la «Politique de délit d initié et de divulgation des informations» CC.03 Cliquer ici, vous ou les membres de votre famille immédiate vivant sous le même toit êtes interdits d acheter ou de vendre des actions Heinz ou des actions de toute autre société si vous êtes en possession d informations internes importantes. Cliquer ici. Toute opération portant sur les actions Heinz doit être conforme aux procédures présentées dans cette politique. Les informations importantes peuvent comporter des nouvelles ou informations sur les acquisitions, les investissements, les nouvelles relations commerciales, les résultats financiers, les changements importants de direction ainsi que d autres informations pouvant affecter le cours de l action de Heinz ou d une autre société. Le concentré Heinz Eviter les conflits d intérêt et divulguer immédiatement les situations pouvant déboucher sur un conflit réel ou potentiel ou une apparence de conflit en vue d une résolution appropriée. Ne pas accepter de la part de fournisseurs ou de fournisseurs potentiels des services ou cadeaux ayant une valeur non symbolique ou des voyages ou du divertissement excessifs ou non raisonnablement en relation avec les affaires de la Société. Se demander si le fait d accepter le cadeau vous obligerait ou semblerait vous obliger vis-à-vis du donneur. Ne pas utiliser les ressources de la Société pour réaliser un profit personnel. Les écritures dans les livres et registres de la Société doivent traduire de manière exacte et équitable les transactions et dispositions des actifs de la Société et ses rapports publics doivent inclure une divulgation complète et exacte relative à la Société. Protéger les informations confidentielles et propriétaires de la Société, y compris ses marques de valeur. Suivre la politique de gestion des enregistrements de la Société. Si vous êtes au courant d informations importantes non publiques, ne pas vendre ou acheter des actions Heinz et n autoriser aucun membre de votre famille immédiate vivant sous le même toit à vendre ou acheter des actions Heinz. Ne pas vendre ou acheter des actions d autres sociétés avec lesquelles Heinz est en relation d affaires si vous êtes au courant d informations importantes non publiques sur ces sociétés. Vérifier auprès du Vice Président Senior et du Conseil Juridique lorsque vous avez des questions pour savoir si des informations sont importantes ou non publiques. Heinz Code de Conduite 2005 15
Conduite La manière Heinz De plus, et comme prévu par la politique, ces informations sont considérées comme étant internes jusqu à ce qu elles soient publiquement divulguées et ne devraient pas être divulguées par un salarié à une personne extérieure à la Société ou à des personnes intérieures à la Société n en ayant aucun besoin sauf directive contraire de la part du Conseil Juridique, ou encore utilisées d une façon ou d une autre à l avantage du salarié. Toute opération sur les actions Heinz basée sur des informations importantes non publiques est frauduleuse et est non seulement nuisible à la Société mais aussi aux investisseurs membres du public qui effectuent des opérations sans l avantage procuré par de telles informations non publiques. Les individus qui effectuent des opérations basées sur des informations importantes non publiques ou qui transmettent de telles informations aux autres sont passibles de sanctions et de prison ainsi que d un licenciement de la Société. A moins d être un porte-parole autorisé, vous ne devez pas divulguer des informations importantes sur la Société ou sur l un de ses partenaires aux medias, aux actionnaires ou à d autres parties sans l autorisation préalable de la Société. CONDUITE CONCERNANT LES FOURNISSEURS ET LA CONCURRENCE Chaque salarié doit négocier équitablement avec les fournisseurs, les concurrents et les salariés de la Société. Aucun salarié ne peut tirer un quelconque profit à travers la manipulation, la dénaturation, les menaces déplacées, la fraude, l abus d informations confidentielles ou d autres conduites analogues. Fournisseurs Nos fournisseurs/partenaires d affaires souhaitent que Heinz conduise ses opérations de manière éthique et responsable. Heinz pense que ces valeurs sont des conditions nécessaires pour une relation mutuellement bénéfique. Dans ses efforts pour favoriser les relations avec des fournisseurs partageant des valeurs similaires, Heinz a adopté les Principes directeurs pour les fournisseurs avec lesquels Heinz entretient une relation contractuelle. Ces principes sont disponibles sur HeinzWeb Cliquer ici et à l adresse www.heinz.com. Les principes mettent l accent sur les politiques relatives à un lieu de travail conforme au code du travail local ainsi qu aux lois sur l environnement en vigueur. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur en fournissant des biens et des services à Heinz satisfaisant les conditions suivantes : Ne pas employer de personnes en dessous de l âge légal de travail tel que défini par la loi locale. Ne pas faire de discrimination basée sur une condition ou caractéristique protégée par la loi. Se conformer aux lois sur l environnement en vigueur. Assurer aux salariés des conditions de travail hygiéniques et sûres. Le concentré Heinz Négocier équitablement avec les fournisseurs et les concurrents de la Société et ne pas manipuler, dénaturer ou avoir recours à d autres pratiques commerciales non équitables. Travailler avec les fournisseurs qui se conforment à toutes les lois et réglementations en vigueur en fournissant à Heinz des biens et services de la manière stipulée dans les Principes directeurs pour les fournisseurs. Ne pas débattre avec les fournisseurs les questions de prix, de marchés, de campagnes de promotion et de conditions de vente. Heinz Code de Conduite 2005 16
Conduite La manière Heinz Concurrence Antitrust/Concurrence loyale La politique antitrust de Heinz exige que tous les salariés dans le monde se conforment, lorsque cela est applicable, aux lois antitrust aux USA ainsi qu aux lois sur la concurrence dans tout pays où la Société opère. Cliquer ici Aucun salarié de Heinz ne peut conclure un accord ou une entente avec un concurrent concernant un prix ou débattre avec un concurrent des prix passés, présents ou futurs de Heinz ou du concurrent ou encore des compagnes de promotion ou des conditions de vente. Il existe d autres lois relatives aux restrictions commerciales ou aux abus de position dominante. Toute question relative à ces sujets doit être soumise au Département Juridique. Tout salarié de Heinz coupable d avoir fixé des prix fera l objet d un licenciement, sera potentiellement passible d emprisonnement et soumis à des amendes importantes qu il devra payer personnellement. La Société s exposera à des amendes importantes et devra régler des dommages et intérêts. Tout salarié ayant une question concernant les conséquences potentielles des lois antitrust sur une action envisagée devra consulter le Département Juridique avant qu une telle action ne soit entreprise. CONDUITE CONCERNANT LES COMMUNAUTES Nos communautés Heinz reconnaît notre rôle de citoyens responsables dans le domaine des contributions aux organisations de bienfaisance. Heinz se conforme à toutes les lois en vigueur y relatives dans toute juridiction du monde où Heinz opère. Nous accordons de la valeur aux contributions à l égard des communautés où nous opérons. Etant donné que les donations des entreprises peuvent être assujetties aux lois américaines, dont la loi Patriot Act, vous devez préalablement entrer en relation avec le Département Juridique ou la Fondation de la Société Heinz. La Fondation de la Société H. J. Heinz supporte la recherche et les expériences sur le terrain de Supplefer Sprinkles, un révolutionnaire complément au fer développé par Dr. Stanley Zlotkin pour aider à réduire l anémie chronique dans les pays en voie de développement. Heinz Code de Conduite 2005 17
Conduite La manière Heinz Environnement Heinz a pris l engagement de protéger l environnement et de reconnaître la relation existant entre la fabrication de produits alimentaires et l environnement international et local. Heinz utilise une stratégie à trois niveaux dans son approche des questions d ordre environnemental dans le monde : Eliminer ou réduire les déchets lorsque cela est possible. Trouver une utilisation utile pour les déchets non éliminables. Minimiser le coût et l impact de l élimination des déchets. Chaque unité opérationnelle doit établir et mettre en place un Système de gestion de l environnement en se basant sur les directives de la Société. Corruption FCPA et négociations avec des officiels publics Heinz applique une politique stricte contre la corruption, qui est interdite par la loi «Foreign Corrupt Practices Act» (loi sur les pratiques de corruption à l étranger) aux USA et par des lois et réglementations similaires dans d autres juridictions. A moins que la loi ne l autorise, Heinz ne procèdera pas à des paiements ni n offrira des cadeaux, du divertissement ou des biens de valeur directement ou indirectement à des officiels gouvernementaux afin de les influencer dans l exercice ou le non exercice de leur travail ou de les amener à utiliser leur influence ou à fournir un avantage pour l obtention ou le maintien d affaires pour la Société. Se reporter à la Politique de la Société «Conduite des affaires Standards éthiques et légaux». CC.01 Cliquer ici Faciliter les paiements Si le Département Juridique le conseille, les paiements ou les cadeaux de valeur symbolique peuvent être offerts à des personnes dont le travail est essentiellement routinier ou bureaucratique par nature et en relation avec les activités que la Société est légalement autorisée à entreprendre et qui sont considérés comme une pratique commerciale courante. Les salariés qui envisagent d effectuer des paiements ou de faire de cadeaux à des officiels gouvernementaux doivent demander par avance conseil au Département Juridique. Activité politique Heinz respecte le droit des individus salariés à s engager dans une activité politique, cependant, aucuns fonds, ressources, ou temps de la Société ne seront directement ou indirectement utilisés par un salarié pour une telle activité politique. Contributions politiques Dans la mesure autorisée par les lois et réglementations locales, tous fonds, équipements ou services appartenant à la Société et destinés à supporter le processus démocratique dans un pays doivent faire l objet d une autorisation préalable de la part de la direction et du Conseil de direction de Heinz. Le concentré Heinz Tous les salariés doivent suivre les directives de la Société relatives à la gestion de l environnement. Ne pas faire de dons en argent ou de valeur à des officiels de gouvernements dans le but d influencer leurs décisions. Excellence Heinz Code de Conduite 2005 18
Exemples Question : Je suis en pourparlers avec un officiel d un gouvernement pour la première commercialisation de produits Heinz dans son pays. Cet officiel insiste pour que Heinz fasse appel à la société de conseil de son frère pour nous assister. Que dois-je faire? Réponse : Consulter immédiatement le Département Juridique concernant les activités qui ne sont pas autorisées par la loi américaine sur les pratiques de corruption à l étranger. Question : Mon collègue de travail m informe que son correspondant auprès d un des fournisseurs de Heinz sait que ce fournisseur annoncera bientôt la conclusion d un important contrat avec une autre société. Je pense que le cours de l action en Bourse de ce fournisseur va augmenter et souhaiterais acheter quelques actions maintenant. Suis-je autorisé à le faire? Réponse : Non. La politique sur le délit d initié et la divulgation des informations de Heinz, à part qu elle couvre les opérations en Bourse sur le titre Heinz, interdit l achat et la vente d actions de sociétés avec lesquelles Heinz est en relation d affaires lorsque vous détenez des informations non publiques importantes sur ces sociétés. Question : Un fournisseur potentiel de Heinz a offert de payer tous les frais d un séjour à Londres pour mon épouse et moi afin d assister à la finale de Wimbledon. Puis-je accepter une telle offre? Réponse : Notre politique sur les conflits d intérêt interdit d accepter des services ou des cadeaux de valeur autre que symbolique, des voyages ou des divertissements de nature excessive ou sans relation raisonnable avec la conduite des affaires de la Société. Veuillez consulter le Département Juridique ou le Département Ethique si vous vous souhaitez connaître les modalités d application de cette politique. Question : Le harcèlement sexuel implique-t-il toujours un cadre et un subordonné? Réponse : Non. Toute personne dont le comportement affecte l aptitude de quelqu un à effectuer son travail peut être accusée de harcèlement, y compris les superviseurs, les collègues ou même les non salariés comme les fournisseurs ou les soustraitants. Question : Lors d une récente réunion d une association professionnelle, je déjeunais avec les dirigeants de deux entreprises concurrentes quand soudain la conversation tourna autour de la nécessité d augmenter le prix de certains produits pour couvrir les coûts croissants des ingrédients. Je me souviens avoir reçu un conseil concernant de telles conversations, mais cela est arrivé si soudainement que je ne me suis pas rappelé ce qu il fallait faire. Ai-je ainsi violé une politique? Réponse : Une violation a sans doute eu lieu. Vous devriez clore immédiatement de telles conversations, en quittant s il le fallait. Contactez le Département Juridique pour rapporter ce qui s est passé et demander un conseil supplémentaire. Heinz Code de Conduite 2005 19
Exemptions et amendements Les demandes d exemption d une clause du Code de Conduite doivent être soumises par écrit à un cadre du département Conformité, avant la date de la conduite proposée et dans un délai raisonnable. Toute demande d exemption doit être approuvée ou désapprouvée par le Comité de Gouvernance de la société, après révision et recommandation par le Vice Président Senior et le Conseil Juridique. Les exemptions relatives à certaines parties du Code de Conduite effectuées par des cadres dirigeants ou des directeurs doivent être divulguées conformément aux règles de la SEC (Commission des opérations de bourse aux USA) et/ou les standards écrits applicables du New York Stock Exchange. Selon les circonstances, une telle divulgation pourrait être nuisible à la Société et au cadre ou directeur concerné, surtout dans l éventualité d un manque de notification préalable de la Société relative à la conduite ou aux circonstances pouvant provoquer le recours à une telle exemption. Dans de tels cas, et selon les circonstances, le salarié qui a recours à l exemption pourrait faire l objet de mesures disciplinaires pouvant inclure une modification de ses charges et responsabilités ou encore le licenciement. Les amendements importants aux parties de ces politiques régissant la conduite du directeur général et des cadres financiers seniors de la Société seront aussi divulgués conformément aux règles et réglementations de la SEC (Commission des opérations de bourse aux USA) ou aux standards écrits applicables. Heinz se réserve le droit de modifier à tout moment ses politiques, directives et procédures rattachées. Rien dans ce Code de Conduite ne peut conférer un quelconque droit à un salarié relatif au maintien de son contrat de travail ou constituer un contrat de travail ou interférer de quelque façon que ce soit avec le droit du salarié ou le droit de la Société de mettre fin au contrat de travail, avec ou sans raison, ou bien encore avec ou sans préavis. La phrase précédente est conditionnée par les termes de tout contrat de travail écrit établi entre le salarié et la Société et signé à la fois par le salarié et un représentant autorisé de la Société ainsi que par les requis des lois en vigueur et de la politique anti-représailles de la Société relative aux rapports de bonne foi sur les violations réelles ou suspectées de la loi ou des politiques de la Société telles que ce Code. Respect Heinz Code de Conduite 2005 20