MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 26/09/2014 L an deux mil quatorze, le 26 septembre à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Ludivine Haraux, Maire. Etaient présents : Mmes Haraux, Djoubri, Lecompte, Aussietre, Dubos Mrs Yard, Dolphens, Motte, Cornu, Faidherbe Etaient absents/excusés : Mr Dehais (pouvoir Mme Dubos) Mme Le Goaziou (pouvoir Mme Haraux) Mme Mousset (pouvoir Mme Lecompte) Etaient absents : Madame Lecompte a été désignée secrétaire de séance. 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24/07/14 Le compte-rendu ne fait l objet d aucune remarque, le conseil l approuve par : 2. Vote du taux des baux communaux Madame le Maire rappelle que tous les ans les loyers des terrains communaux sont revalorisés selon l Indice National des Fermages. En référence à l arrêté du 22 juillet 2014, la hausse de l indice des fermages par rapport à 2013 est de + 1,52 %. Madame le Maire propose de retenir cette augmentation. 1
3. Vote du taux pour le loyer du logement communal Madame le Maire rappelle que tous les ans et selon la valeur de l Indice de Référence des Loyers (IRL), le loyer de la maison louée rue des Prairies est revalorisé. L Indice de Référence des Loyers, publié par l INSEE le 18 avril 2014 a pour valeur 125.00. La variation par rapport à la même période de l année précédente est de + 0,60 %. Madame le Maire propose l augmentation du loyer de + 0,60 %. Le montant du loyer passera de 559,02 à 562,39. 4. Délibération pour la résiliation des marchés de l aménagement de la place de la mairie, d un mail planté et d un lotissement mandatés par CICLOP/CUBIK Madame le Maire donne lecture du courrier de la société CICLOP/CUBIK en date du 1 er septembre 2014, afin de résilier les marchés de l aménagement de la place de la maire, d un mail planté et d un lotissement mandatés par cette société. Par convention de mandat de réalisation notifiée le 5 mai 2013 et de l avenant n 1 signé le 28 juin 2013, le Conseil Municipal a mandaté le groupement CICLOP/CUBIK, pour assurer, au nom et pour le compte de la Commune de Montmain, l aménagement de la place de la mairie, d un mail planté et d un lotissement : La capacité financière de la Commune ne permettant pas la réalisation de l opération, il a été demandé au mandataire d engager les résiliations des marchés de l ensemble des intervenants déjà engagés sur l opération et de présenter le bilan de clôture de l opération. Le bilan transmis par CICLOP, est arrêté au montant de 13 067.77. A ce jour, les montants versés par la commune à CICLOP s élèvent à 25 000.00. En conséquence, la société CICLOP restituera à la commune la somme trop perçue de 11 923.23. - L approbation du bilan définitif de l opération, tel que présenté par CICLOP, arrêté à la somme de 13 067.77, - L autorisation, donnée à Madame le Maire, d émettre un titre de recette à l attention de CICLOP, en qualité de mandataire de la Commune de Montmain, d un montant de 11 923.23. - - L octroi du quitus au groupement CICLOP/CUBIK pour sa mission. 2
5. Suppression de la majoration et abrogation de la délibération du 28/09/12 sur la valeur locative cadastrale des terrains constructibles Madame le Maire donne lecture du mail de la Fiscalité Directe Locale afin de supprimer la majoration de 1,50 par m² de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles et d abroger la délibération du 28 septembre 2012. Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Abstention : 1 6. Demande de subvention pour la création du comité des fêtes Madame le Maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes de Montmain en date du 25 septembre 2014, représenté par Monsieur DOLPHENS Patrick, Président, qui sollicite auprès du Conseil Municipal une demande de subvention de 850,00 pour la création du Comité. 7. Nouvelle tarification du CALM pour les enfants mesnil Raoul et Fresne le plan Jusqu à ce jour, les enfants de Mesnil Raoul et Fresne le Plan ne bénéficiaient pas de tarif préférentiel. Madame le Maire propose de leur attribuer celui-ci : Pour les enfants de Mesnil Raoul et de Fresne le Plan les tarifs à la journée seront : - Fresne le Plan : 20 et les familles recevront une aide de 3 par leur commune. - Mesnil Raoul : 16 la commune versant 4 par enfants directement à la commune de Montmain. Pour le Mercredi après-midi (demi-journée) : - Fresne le Plan : 10 + 1,50 versé par la Commune de fresne le Plan - Mesnil Raoul : 10 + 2 versé par la Commune de Mesnil Raoul 3
8. Approbation du règlement de la crèche Madame le Maire donne lecture du règlement de la crèche concernant les fournitures de couches et de repas. Trois critères sont proposés : - Pour les enfants de moins de 6 mois, buvant du lait 1 er âge, celui-ci ne sera pas fourni. Les parents devront donc fournir une boîte de lait avec, chaque jour, les biberons remplis au préalable de la quantité d eau pour chaque repas et portant le nom de l enfant. - Au-delà de 6 mois, et jusqu à 12 mois, la crèche fournira le repas du midi sou la forme d un petit pot adapté à l âge de l enfant, le dessert (ou biberon de lait 1ème âge) et le goûter, également sous la forme de petites pots. La diversification alimentaire devra toujours débuter à la maison et les nouveaux aliments intégrés de manière progressive. - Au-delà de 12 mois, la structure fera appel à la société «Isidore restauration du midi et du goûter. 9. Délibération pour l enquête publique sur le projet d aliénation, par la commune, du chemin rural dit «haute motte» Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MIGNOT, Commissaire Enquêteur du 11 septembre dernier, concernant l aliénation du chemin rural dit «haute motte», ainsi que le détail des vacations d un montant total de 900,40. Madame le Maire est autorisée par le Conseil Municipal à engager le processus d aliénation du chemin rural la «haute motte» et de valider le montant du devis de 900,40. 10. Délibération pour lever la cavité souterraine n 106 en appliquant un périmètre de risque de 35 mètres de rayon La société ALISE a procédé à une étude de sol pour permettre la levée l indice de cavité souterraine indiqué sur le PLU. 4
Les services de la DDTM nous ont envoyé un mail le 24 septembre 2014 pour nous apporter des éléments complémentaires : Le périmètre de risque peut être supprimé. Néanmoins, le géologue n exclut pas de nouveaux tassements sur le site et préconise une étude de fondations pour toute construction implantée au droit de l indice. Afin de pouvoir garder en mémoire cet indice et pouvoir prescrire cette étude de fondations, la DDTM nous invite à garder l indice sur votre carte des risques mais sans appliquer de zone à risque. Il s agira, en cas de construction, que le maître d ouvrage réalise une étude géotechnique adaptée permettant de définir un mode de fondation. En conclusion, il ne s agit pas d une bétoire, et il n y a pas lieu d y affecter un périmètre de sécurité. 11. Questions diverses Voirie : Madame le Maire informe l Assemblée que des trous sont en formation rue des Acacias. Un devis a été établi mais le montant reste très élevé. En janvier 2015 la Métropole reprenant la voirie, Madame le Maire a pris contact avec Monsieur BURLANT, afin que ces travaux coûtent à la Commune le moins cher possible. Madame le Maire doit rencontrer Monsieur BURLANT la semaine prochain à ce sujet. La réponse sera donnée au prochain Conseil Municipal. CDG 76 : Madame le Maire informe l Assemblée qu elle fait partie du Comité Administratif du Centre de Gestion 76 et membre du Bureau. Eglise : Concernant l église un devis a été établi en quatre tranches. Une réunion publique va être organisée prochainement pour expliquer aux administrés de la commune les frais engagés pour celle-ci. Chemin Rue du Bois l Evêque : Il a été expliqué suite à une question que le chemin «Haute Motte» sera déplacé et mis au milieu du pôle médical et non supprimé. Terrain Chemin rue des Forrières : Il a été demandé pour la levée de l indice 106 si les eaux usées sur ce terrain étaient bien aux normes. Une fosse a été faite suite à la demande de l ancienne Municipalité. 5
CALM : Une remarque dans l Assemblée nous a été faite pour les tarifs du CALM. Les hors communes vont payer moins cher que les parents de Montmain, mais cela dépend des Communes de Fresne le Plan et de Mesnil Raoul. Nous expliquons donc que pour les enfants de Fresne le Plan et pour les enfants de Mesnil Raoul le tarif est de 10,00 la demi-journée et de 20,00 pour la journée. Pôle médical Rue du Bois l Evêque : Concernant le terrain du futur pôle médical il nous a été remarqué que celui-ci est vendu 163 000,00 alors qu il coûte environ 175 000,00. Portage EPFN : Concernant le portage EPFN, la discussion s engage et est close par le fait que le Maire et son Conseil Municipal est responsable de ses actes. Comité des Fêtes : Mme LECOMPTE Justine, membre du Comité des Fêtes informe l Assemblée que pour la soirée du Samedi 4 octobre le «cochon» il y a 144 adultes et 25 enfants inscrits. Mr Dolphens précise que suite au questionnaire transmit aux administrés de la Commune concernant les activités souhaitées, une réunion sera programmée par le comité des fêtes. Pour information : La fête foraine aura lieu le 3 4 et 5 octobre 2014. La séance est levée à 21 h 22 Madame Le Maire remercie les personnes qui ont assisté au conseil. 6