Schéma Directeur Agenda d Accessibilité Programmé Transport public Journée d'échanges Cotita à Bron 16 juin 2015
Contexte et Enjeux Contexte legislatif (Loi du 13 février 2005 / Ordonnance du 26 septembre 2014) Les AOT ont obligation de déposer un Schéma Directeur Agenda d Accessibilité Programmé (SD AdAP) avant le 27 septembre 2015. Enjeux de fond Accessibilité du réseau, «la mobilité pour tous», un réseau accessible à tous types de handicap assure également une accessibilité aisée à l ensemble des citoyens. Enjeux de délais Un retard important a été pris pas les collectivités au regard de la loi de février 2005 qui imposait que les réseaux de TC devaient être rendus 100 % accessibles en février 2015. Enjeux financier Les coûts de mise en œuvre de ce schéma représentent un investissement important pour la collectivité,
Sanctions encourues Retard dans le dépôt du SD AdAP (27 septembre 2015) : 5000 de pénalités Bilan annuel non transmis : 2500 de pénalités Non-respect des engagements de mise en accessibilité : sanction pécuniaire à concurrence du coût des actions non réalisées. Composition du SD AdAP Diagnostic du service, du matériel roulant et de l infrastructure du réseau Ginko Identification des points d arrêts à rendre accessibles en priorité Liste des impossibilités techniques avérées (ITA) Modalités de formation du personnel en contact avec le public Programmation des travaux Financements Durée dumobilisés SD AdAP La programmation est établie pour une mise en oeuvre sur une durée de 3 ans Un bilan annuel de réalisation doit être transmis au préfet
Périmètre de nos obligations Rendre accessible les arrêts prioritaires Rendre accessible à minima une station par commune préiurbaine (soit 2 arrêts) Rendre 100% du materiel roulant accessible Un arrêt prioritaire, c est : Un arrêt situé sur une ligne structurante (Lignes Tramway et 3 à 6 du réseau Ginko) ou Un arrêt desservi par au moins deux lignes régulières ou Un arrêt constituant un pôle d échanges ou Un arrêt situé dans un rayon de 200 m autour d un pôle générateur de déplacements ou structure d accueil pour personnes handicapées ou personnes âgées
Etat de lieux du réseau 988 arrêts 19 rames accessibles 141 bus dont 81 accessibles 100 cars dont 30 accessibles et 30 pré-équipés PMR Méthodologie du diagnostic accessibilité des arrêts Analyse en situation de l accessibilité en partenariat avec l association des paralysés de France (APF) Arrêts urbains : avril et septembre 2014 (608 arrêts) Arrêts périurbains : février et mars 2015 (380 arrêts) N.B. : ce travail a également permis d établir une base de données fine et complète de l ensemble des arrêts du réseau utilisable plus largement pour d autres dossiers.
Arrêts urbains
Évaluations des arrêts urbains : quelques illustrations :
Outil pour l évaluation des arrêts urbains Accessible : respecte toutes les normes de la loi de février 2005 Praticable : une ou plusieurs normes ne sont pas respectées, néanmoins l APF juge l arrêt utilisable Non praticable : ne respecte pas les normes et n est pas utilisable en l état
Base de données «Accessibilité»
Typologie des travaux (arrêts urbains) Quai trop bas 158 Quai trop étroit 144 Devers hors normes 55 Obstacle gênant (poubelles, poteau, ) 46 Sol à l'arrêt dégradé 36 Abscence de quai 34 Pente hors normes 32 Accostage trop difficile 15 Arrêt innaccessible UFR 11 Zig-zag à retracer 10 Autres 9 Abribus à déplacer 7 Trous à boucher 7 Arrêt à revoir 6 Arrêt en travaux 6 Arrêt à déplacer 5
Arrêts périurbains :
Évaluations des arrêts périurbains : quelques illustrations
Des arrêts dans des états très différents
Évaluer le cheminement
Diagnostic des arrêts périurbains
Diagnostic des arrêts du réseau Ginko (hors tramway) Total : 988 arrêts de bus et car Non évalué 16 68 0,02 0,07 Accessible 281 0,28 Praticable 623 0,63 Inaccessible N.B. : la notion de praticable indique que l arrêt audité ne répond pas à tous les critères d accessibilité définis par la loi mais que l APF considère que cet arret peut être utilisé par une personne en fauteuil roulant
Nature des travaux pour l ensemble des arrêts Total : 988 arrêts de bus et car Accessible Arrêts 16 0,02 191 0,19 Les travaux ne concernent que l arrêt. 233 0,24 Voirie & Arrêts Voirie Les travaux ne sont nécessaires que sur la voirie communale ou départementale. Non évalué Les travaux concernent l arrêt et la voirie communale ou départementale. 68 0,07 480 0,49
Importance des travaux pour les arrêts (Compétence du Grand Besançon) Total : 715 arrêts de bus et car Petits travaux 132 0,18 Moyens travaux 391 0,55 Gros travaux 192 0,27
Enjeux opérationnels pour le Grand Besançon Un Un calendrier calendrier contraint contraint (dépôt (dépôt du du SD AdAP SD AdAP pour pour le le 27 27 septembre septembre 2015 2015 et et délais délais de de mise mise en en œuvre œuvre de de 33 ans). ans). Un Un plan plan de de charge charge important important nécessitant nécessitant une une adaptation adaptation et et une une organisation organisation spécifiques spécifiques des des moyens moyens techniques techniques et et des des services services afin afin de de traiter traiter àà minima minima 80 80 arrêts arrêts par par an. an. N.B. : Le Grand Besançon en tant qu AOT et de part la loi de février 2005, a la charge des travaux de mise en accessibilité des arrêts. La mise en accessibilité de la voirie est à la charge des communes. Enjeux financiers pour le Grand Besançon Exemples de coûts (Hors Taxes) d aménagements d arrêts : Arrêt Gibelotte : 4 445 Arrêt Saint Pierre : 20 055 (Bordure quai bus) Station Siffert (2 arrêts) : 15 906 Arrêt Edgard Faure : 11 608 (Bordure quai bus) Arrêt Sancey : 33 248 (Travaux assainissement) Arrêt Plançon : 7 200 Materiel roulant Concernant le matériel roulant l impact financier peut rester limité. En effet, au rythme actuel d achat, l ensemble du parc de bus sera accessible en 2021 et il sera possible dès 2018 d affecter du matériel 100 % accessible sur les lignes essentielles.