1 - DONNEES DE GESTION LE RESULTAT DE VOTRE ACTIVITE



Documents pareils
Plan comptable des associations et fondations

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Dossier Financier 2015

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

Plan comptable marocain

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

Plan comptable français

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

Comptes Consolidés 30/06/2014

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée LYON CEDEX 05

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

Comptes Consolidés 31/12/2013

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Le tableau de financement

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

Comptes de tiers (Classe 4)

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

DROIT FISCAL. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif

Quel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL?

Bilan actif. Document fin d'exercice

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

Plan comptable Belgique

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

Bilan actif. Document fin d'exercice

LES COMPTES DE SITUATION

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

LA LOCATION MEUBLEE. Les loyers issus des locations en meublé à usage d'habitation sont généralement exonérés de TVA.

Présentation de la loi de finances 2013

Abrogé et repris par règlement ANC n

ETAFI. Millésime 2015 (v /2015)

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

11 Détermination de votre résultat fiscal 2012

NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2014

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Dégrèvement pour réduction d activité. Taxes annexes

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

INFORMATIONS DIVERSES

Régime fiscal de la marque

11 e édition À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Rapport annuel 2011 Orientations 2012

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Plan : PREMIERE PARTIE DROITS D ENREGISTREMENT

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL

CVAE : définition de la valeur ajoutée

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

NOTICE pour établir les annexes 2033-A à 2033-G

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base

Guide d utilisation tableaux OG CGA65 MILLESIME 2015

LA RÈGLE DU PLAFOND DE MINIMIS

Transcription:

ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD 57 PLACE DU FORUM 73000 CHAMBERY Exercice du : 01/01/2013 Comptes arrêtés au : SIRET : 53459859400024 au 31/12/2013 31/12/2013 Code NAF :8690F 1 - DONNEES DE GESTION LE RESULTAT DE VOTRE ACTIVITE 2 - COMPTES ANNUELS 3 - LIASSE FISCALE SAS MGD CONSEILS 1197 Avenue du Grand Arietaz 73000 CHAMBERY Numéro SIRET : 42402383600036 Tél : Fax : 04.79.71.36.35 04.79.33.59.35

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Sommaire Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Pacte des Entrepreneurs 1 DOSSIER GESTION 2 Soldes Intermédiaires de Gestion 3 Détail du compte de résultat 4 Détail de l' Actif 6 Détail du Passif 7 COMPTES ANNUELS 8 Compte de résultat page 1 9 Compte de résultat page 2 10 Bilan Actif 11 Bilan Passif 12 Tableau de suivi des fonds dédiés 13 Créances et dettes 14 LIASSE FISCALE 15 BIC - Déclaration 2065 - Impot sur les Sociétés 16 BIC - Déclaration 2065 Bis- Impot sur les Sociétés 17 BIC - Déclaration 2065 Ter/BisSuite - Impot sur les Sociétés 18 BIC-RS 2033 A - Bilan 19 BIC-RS 2033 B - Compte de résultat 20 BIC-RS 2033 C - Immobilisations Amortissements 21 BIC-RS 2033 D - Provisions Déficits 22 BIC-RS 2033 E - Valeur ajoutée 23 BIC-RS 2033 F - Composition du capital social /1 24

Page : SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD 2 Etats financiers au 31/12/2013 DOSSIER GESTION

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Page : 3 Soldes Intermédiaires de Gestion 01/01/2013 12 01/01/2012 12 01/01/2011 Etat exprimé en euros 31/12/2013 mois 31/12/2012 mois 31/12/2011 12 mois CHIFFRE D'AFFAIRES Ventes de marchandises - Achats de marchandises - Variation stocks de marchandises 5 146 100,00 MARGE COMMERCIALE (a) Production vendue + Variation production stockée + Production immobilisée PRODUCTION DE L'EXERCICE - Achats stockés approvisionnement - Variation des stocks et approvisionnement - Achats de sous-traitance directe MARGE BRUTE PRODUCTION (b) 5 146 5 146 5 146 100,00 100,00 100,00 MARGES ( Commerciale + Production ) 5 146 100,00 - Achats non stockés (c) 5 433 105,58 6 894 105 - Autres charges externes (c) 43 921 853,50 134 076 33 653 VALEUR AJOUTEE PRODUITE (a+b-c) (44 208) -859,0 (140 970) (33 758) + Subventions d'exploitation - Impôts, taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes - Salaires et traitements - Charges sociales 96 609 767 33 644 9 181 N/S 14,90 653,78 178,41 167 776 2 426 42 453 88 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 8 809 171,18 24 379 8 607 + Reprises sur amortissements et provisions + Autres produits d'exploitation + Transfert de charges d'exploitation - Dotations aux amort.,dépréciations et provisions - Autres charges de gestion courante 315 8 872 565 7 400 6,12 172,41 10,99 143,80 9 117 225 34 000 8 832 RESULTAT EXPLOITATION Bénéfice-perte sur opérations en commun + Produits financiers - Charges financières RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles 10 031 194,92 (504) 622 12,10 575 10 653 80 400 207,02 1,55 7,77 71 RESULTAT EXCEPTIONNEL (320) -6,22 - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices 1 550 30,12 11 RESULTAT DE L'EXERCICE 8 783 170,68 60

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Détail du compte de résultat Page : 4 01/01/2013 Etat exprimé en euros 31/12/2013 12 01/01/2012 mois 31/12/2012 12 mois Variations % Total des produits de fonctionnement 110 942,31 100,00 168 061,00 100,00 (57 118,69) -33,99 Prestations de services 5 146,00 4,64 5 146,00 708400 MISE A DISPOSITION PERSONNEL 5 146,00 4,64 5 146,00 Subventions d'exploitation 96 609,11 87,08 167 776,00 99,83 (71 166,89) -42,42 741100 SUBVENTION LACSE 42 629,11 38,42 42 000,00 24,99 629,11 1,50 741200 SUBVENTION CPAM 48 980,00 44,15 120 776,00 71,86 (71 796,00) -59,45 744100 CHAMBERY METROPOLE 5 000,00 4,51 5 000,00 2,98 Cotisations 315,00 0,28 285,00 0,17 30,00 10,53 756000 ADHESIONS - COTISATIONS 315,00 0,28 285,00 0,17 30,00 10,53 Reprises sur provisions et amortissements, transferts d 8 872,20 8,00 8 872,20 791000 TRANSF. DE CHGES D'EXPLOITATIO 8 872,20 8,00 8 872,20 Total des charges de fonctionnement 93 511,45 84,29 143 396,82 85,32 (49 885,37) -34,79 Autres achats et charges externes 49 354,24 44,49 140 970,37 83,88 (91 616,13) -64,99 0,16 0,14 606110 ELECTRICITE 179,88 227,57 (47,69) 606120 EAU 42,90 0,04 22,47 0,01 20,43 90,92 606300 PETIT MATERIEL OUTILLAGES 3 934,31 3,55 5 139,59 3,06 (1 205,28) -23,45 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIV 1 276,04 1,15 1 296,77 0,77 (20,73) -1,60 606800 CRF 207,62 0,12 (207,62) -100,00 614000 CHGES LOCATIVES ET COPROPRIETE 1 195,21 1,08 1 195,21 615600 MAINTENANCE 130,61 0,12 288,42 0,17 (157,81) -54,72 616100 MULTIRISQUES, RESPONSABIL 166,20 0,15 108,70 0,06 57,50 52,90 618100 DOCUMENTATION GENERALE 42,54 0,04 400,00 0,24 (357,46) -89,37 618500 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES 645,00 0,58 600,00 0,36 45,00 7,50 618510 FRAIS DE STAGE ET DEPL LIES 830,00 0,75 1 800,00 1,07 (970,00) -53,89 621100 PERSONNEL INTERIMAIRE 2 839,10 2,56 12 091,56 7,19 (9 252,46) -76,52 622610 HONORAIRES TECHNIQUES (ANALYSE 1 269,41 1,14 25 500,00 15,17 (24 230,59) -95,02 622640 HONORAIRES EXP-COMPTABLES 1 617,91 1,46 2 135,20 1,27 (517,29) -24,23 622660 HONORAIRES ASSOCIES 28 725,00 25,89 86 858,83 51,68 (58 133,83) -66,93 622700 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 83,96 0,08 83,96 623100 ANNONCES ET INSERTIONS (ODA) 121,68 0,07 (121,68) -100,00 623400 CADEAUX A LA CLIENTELE 25,95 0,02 250,00 0,15 (224,05) -89,62 623600 CATALOGUES, IMPRIMES ET M 263,79 0,24 263,79 625100 VOYAGES, DEPL. ET FRAIS MISSIO 2 794,80 2,52 321,40 0,19 2 473,40 769,57 625700 RECEPTIONS 2 382,67 2,15 2 692,36 1,60 (309,69) -11,50 626010 AFFRANCHISSEMENTS 134,83 0,12 377,05 0,22 (242,22) -64,24 626020 TELEPHONE ET FAX 485,07 0,44 304,03 0,18 181,04 59,55 626040 INTERNET (+TOUS LES FRAIS LIES 89,60 0,08 107,52 0,06 (17,92) -16,67 627800 FRAIS BANCAIRES 76,06 0,07 76,06 628050 TRAVAUX INFORMATIQUES 123,40 0,11 119,60 0,07 3,80 3,18 Impôts, taxes, versements assimilés 766,86 0,69 766,86 633300 FORMATION CONTINUE ORGANISME 766,86 Rémunération du personnel 33 643,76 30,33 33 643,76 641100 641200 SALAIRES, APPOINTEMENTS D 32 163,01 CONGES PAYES 1 480,75 0,69 28,99 1,33 766,86 32 163,01 1 480,75 Charges sociales 9 181,11 8,28 2 426,45 1,44 6 754,66 278,38 645100 URSSAF SALARIES 3 367,65 3 367,65 645300 RETRAITES SALARIES NON CADRES 1 833,29 1,65 1 833,29 645800 CHARGES SUR CONGES PAYES 221,07 0,20 221,07 647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 165,05 0,15 98,36 0,06 66,69 67,80 648100 REMUNERATION DES STAGIAIRES 3 594,05 3,24 2 328,09 1,39 1 265,96 54,38 3,04-20,96

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Détail du compte de résultat Page : 5 01/01/2013 Etat exprimé en euros 31/12/2013 12 01/01/2012 mois 31/12/2012 12 mois Variations % Dotation aux amortissements 565,48 0,51 565,48 681120 DAP IMMOS CORPORELLES 565,48 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 17 430,86 15,71 24 664,18 14,68 (7 233,32) -29,33 RESULTAT FINANCIER 622,45 0,56 575,32 0,34 47,13 8,19 Intérêts et produits financiers 622,45 0,56 575,32 0,34 47,13 8,19 763800 REVENUS DES CREANCES DIVERSES 622,45 0,56 575,32 0,34 47,13 8,19 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 18 053,31 16,27 25 239,50 15,02 (7 186,19) -28,47 Produits exceptionnels 80,00 0,07 80,00 772000 PRODUITS SUR EX. ANTERIEURS 80,00 Charges exceptionnelles 400,00 0,36 400,00 672000 CHARGES SUR EXO ANTERIEUR 400,00 0,51 0,07 0,36 565,48 80,00 400,00 Résultat exceptionnel (320,00) -0,29 (320,00) Impôts sur les sociétés 1 550,00 1,40 11,00 0,01 1 539,00 N/S 695000 IMPOT SOCIETE 1 550,00 1,40 11,00 0,01 1 539,00 N/S Report des ressources non utilisées des exercices antér 8 831,86 5,26 (8 831,86) -100,00 789400 REP FONDS DEDIES 8 831,86 5,26 (8 831,86) -100,00 Engagements à réaliser sur ressources affectées 7 400,16 6,67 34 000,00 20,23 (26 599,84) -78,23 689400 6,67 20,23 ENGAGEMENTS A REALISER 7 400,16 34 000,00 (26 599,84) TOTAL DES PRODUITS 111 644,76 100,63 177 468,18 105,60 (65 823,42) -37,09 TOTAL DES CHARGES 102 861,61 92,72 177 407,82 105,56 (74 546,21) -42,02 Résultat 8 783,15 7,92 60,36 0,04 8 722,79 N/S Contribution en nature - Produits Contribution en nature - Charges -78,23

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Détail de l' Actif Page : 6 01/01/2013 Etat exprimé en euros 31/12/2013 12 01/01/2012 mois 31/12/2012 12 mois Variations % TOTAL II - Actif Immobilisé NET 1 194,52 1,44 1 194,52 Autres immobilisations corporelles 1 194,52 1,44 1 194,52 218300 281830 MATERIEL DE BUREAU ET INFO 1 760,00 AMORT. DU MATERIEL DE BUREAU (565,48) 2,12-0,68 1 760,00 (565,48) TOTAL III - Actif Circulant NET 81 978,20 98,56 163 009,43 100,00 (81 031,23) -49,71 Autres créances 71 362,82 85,80 202,20 0,12 71 160,62 N/S 445860 448700 467100 468700 TVA SUR FACTURES NON PARVENUES 137,20 ETAT- PRODUITS A RECEVOIR 319,00 0,38 SISA CHAMBERY NORD 71 043,82 85,42 PRODUITS A RECEVOIR 65,00 0,08 0,04 (137,20) 319,00 71 043,82 (65,00) Disponibilités 10 282,97 12,36 162 807,23 99,88 (152 524,26) -93,68 512100 512200 531000 11,55 52,59 CREDIT MUTUEL 9 610,52 85 731,91 CM LIVRET BLEU 622,45 77 075,32 CAISSE SIEGE SOCIAL 50,00 0,06 0,75 47,28 (76 121,39) (76 452,87) 50,00 Charges constatées d'avance 332,41 0,40 332,41 486000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 332,41 TOTAL DU BILAN ACTIF 83 172,72 100,00 163 009,43 100,00 (79 836,71) -48,98 0,40 332,41-100,00-100,00-88,79-99,19

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Détail du Passif Page : 7 01/01/2013 Etat exprimé en euros 31/12/2013 12 01/01/2012 mois 31/12/2012 12 mois Variations % Total des fonds associatifs 8 843,51 10,63 60,36 0,04 8 783,15 N/S Total des fonds propres 8 843,51 10,63 60,36 0,04 8 783,15 N/S Réserves 60,36 0,07 60,36 106800 AUTRES RESERVES 60,36 Résultat 8 783,15 10,56 60,36 0,04 8 722,79 N/S 0,07 60,36 Total des autres fonds associatifs TOTAL III - Total des Provisions Total des Fonds dédiés 7 400,16 8,90 34 000,00 20,86 (26 599,84) -78,23 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 7 400,16 8,90 34 000,00 20,86 (26 599,84) -78,23 194000 8,90 20,86 FONDS DEDIES 7 400,16 34 000,00 (26 599,84) TOTAL IV - Total des dettes 66 929,05 80,47 128 949,07 79,11 (62 020,02) -48,10 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 010,69 10,83 79 958,07 49,05 (70 947,38) -88,73 040C 408100 9,45 41,41 Collectif fournisseurs créditeurs 7 857,89 67 508,66 FOURNISSEURS FACTURES NON PARV 1 152,80 12 449,41 1,39 7,64 (59 650,77) (11 296,61) Dettes fiscales et sociales 8 938,36 10,75 11,00 0,01 8 927,36 N/S 421000 PERSONNEL - REMUNERATIONS DUES 1 942,00 1 942,00 428200 DETTES PROVISIONNEES POUR CONG 1 480,75 1,78 1 480,75 431000 URSSAF 2 032,09 2,44 2 032,09 437030 CAISSE NON CADRES 945,59 1,14 945,59 438200 CHARGES SOCIALES SUR CONGES A 221,07 0,27 221,07 438600 AUTRES CHGES SOCIALES A PAYER 766,86 0,92 766,86 444000 ÉTAT - IMPOTS SUR LES BENEFICE 1 550,00 1,86 11,00 0,01 1 539,00 N/S Produits constatés d'avance 48 980,00 58,89 48 980,00 30,05 487000 2,33 58,89 30,05 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 48 980,00 48 980,00 Total du passif 83 172,72 100,00 163 009,43 100,00 (79 836,71) -48,98-78,23-88,36-90,74

Page : SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD 8 Etats financiers au 31/12/2013 COMPTES ANNUELS

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Page : 9 Compte de Résultat 1/2 Etat exprimé en euros 31/12/2013 31/12/2012 12 mois 12 mois Ventes de marchandises Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux) 5 146 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Montant net du chiffre d'affaires Productions stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons Cotisations Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits 5 146 96 609 167 776 315 285 8 872 Total des produits de fonctionnement 110 942 168 061 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions Autres charges 49 354 140 970 767 33 644 9 181 2 426 565 Total des charges de fonctionnement RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COURANT 93 511 143 397 17 431 24 664

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Page : 10 Compte de Résultat 2/2 PRODUITS Opéra. FINANCIERS comm. Excédent attribué ou insuffisance transférée Insuffisance supportée ou excédent transféré RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COURANT De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers Etat exprimé en euros 31/12/2013 31/12/2012 17 431 24 664 622 575 622 575 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux dépréciations Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières RESULTAT FINANCIER 622 575 RESULTAT COURANT 18 053 25 240 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Total des produits exceptionnels 80 80 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux dépréciations Total des charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL 400 400 (320) PARTICIPATION DES SALAIRIES IMPOTS SUR LES BENEFICES 1 550 11 (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 8 832 (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées 7 400 34 000 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT 111 645 177 468 102 862 177 408 8 783 60 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole PRODUITS CHARGES

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Page : 11 Bilan Actif 31/12/2013 31/12/2012 Etat exprimé en euros Brut Amort. et Dépréc. Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 1 760 565 1 195 TOTAL ( I ) 1 760 565 1 195 ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ( II ) Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V ) 71 363 71 363 202 10 283 10 283 162 807 332 332 81 978 81 978 163 009 TOTAL ACTIF 83 738 565 83 173 163 009 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents Dons en nature restant à vendre - autorisés par l'organisme de tutelle

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Page : 12 Fonds associatifs Provisions Fonds dédiés DETTES (1) Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés, subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs Provisions pour risques Provisions pour charges DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Bilan Passif Total des fonds propres Total des fonds associatifs Total des provisions Etat exprimé en euros Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs Droits des propriétaires Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels affectés Sur legs et donations affectés Total des autres fonds associatifs Total des fonds dédiés 31/12/2013 31/12/2012 60 8 783 60 8 844 60 8 844 60 7 400 34 000 7 400 34 000 9 011 79 958 8 938 11 48 980 48 980 Total des dettes 66 929 128 949 Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF 83 173 163 009 Résultat de l'exercice exprimé en centimes 8 783,15 60,36 (1) Dont à moins d'un an 66 929 128 949 (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP ENGAGEMENTS DONNES

Page : SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD 13 Tableau de suivi des fonds dédiés I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES Ressources Fonds dédiés AGENCE REGIONALE DE SANTE ACSE Engagement à Fonds à engager réaliser sur Fonds restant à Utilisation en au début nouvelles engager en fin cours d'exercice de l'exercice ressources d'exercice affectées A B C D = A - B + C 34 000 34 000 7 400 7 400 TOTAL 34 000 34 000 7 400 7 400 II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC Dons manuels Ressources Engagement à Fonds à engager réaliser sur Fonds restant à Utilisation en au début nouvelles engager en fin cours d'exercice de l'exercice ressources d'exercice affectées A B C D = A - B + C Legs et donations Total Total TOTAL

SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Page : 14 Créances et Dettes Etat exprimé en euros 31/12/2013 1 an au plus plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières CREANCES Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers 319 71 044 319 71 044 Charges constatées d'avances 332 332 TOTAL DES CREANCES 71 695 71 695 Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) 31/12/2013 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance 9 011 3 423 3 966 1 550 48 980 9 011 3 423 3 966 1 550 48 980 TOTAL DES DETTES 66 929 66 929 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)

Page : SAS MGD CONSEILS ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD 15 Etats financiers au 31/12/2013 LIASSE FISCALE

Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. N 2065 - ACD-GROUPE Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Direction Générale des Finances Publiques Exercice ouvert le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : 1 Résultat fiscal 2 Plus-values 01012013 et clos le 31122013 Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe A C IDENTIFICATION IMPOT SUR LES SOCIETES 651 337615 53459859400024 Insp. IFU N dossier N Siret Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 % Plus-values à long terme imposables au taux de 15% Entreprises nouvelles art. 44 sexies Bénéfice imposable au taux de 15% (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art.44 septies SIE CHAMBERY 51 AVENUE DE BASSENS Hotel des Impots 73000 CHAMBERY ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD 57 PLACE DU FORUM 73000 CHAMBERY REGIME FISCAL DES GROUPES RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf.notice) Plus-values à long terme imposables au taux de 19% Régime simplifié d'imposition Régime réel normal 1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 0 N 2065 Timbre à date du service Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Zones franches urbaines Sociétés d'investissements Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées immobiliers cotées (indiquer + ou - selon le cas) relevant du taux à 15% D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065) Autres plus-values Plus-values à long imposables au taux terme imposables de 19% aux taux de 0% Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66,66 %). 2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 B ACTIVITE Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n 2059-A ou 591 du 2033-C) (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1) Jeunes entreprises innovantes E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS(cf. notice) Autres dispositifs Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT". - Conseil : - CGA : - N d'agrément du CGA 201730 ( 2014) Activités exercées (souligner l'activité principale ): Si vous avez changé d'activité, cochez la case Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Article 223 A à U du CGI) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n d' identification de la société mère. n SIRET CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : Zones franches d'activité art.44 quaterdecies AGEPROLS 10 333 241 CHEMIN DE MOULINS 73025 CHAMBERY CEDEX X Déficit (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) Plus-values exonérées art.238 quindecies Pôle de compétitivité Zone de restructuration de la défense art 44 terdecies Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % SAS MGD CONSEILS 1197 Avenue du Grand Arietaz 04.79.71.36.35 73000 CHAMBERY A..., CHAMBERY le... 06032014 Signature et qualité du déclarant VIGNOULLE JL PRESIDENT La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts

Formulaire obligatoire IMPOT SUR LES SOCIETES (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N 2065 Désignation de l'entreprise et date de clôture de l'exercice F 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a),(b),(c) et (d) ci-dessus 7. Montant des revenus répartis total (a à h) Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants 1 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD 31122013 REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Pour les SARL Nombre de parts sociales Année au appartenant à cours de chaque associé en le verse- laquelle ment a été effectué toute proen usufruit priété ou 2 3 Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres (A préciser par nature sur les lignes e à h) (h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (j) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits 4 N 2065 Bis Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) ( 2014) Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les de mission et de déplacement colonnes 5 et 6 Indemnités forfaitaires Remboursements Indemnités forfaitaires Rembour- sements 5 6 7 8

Formulaire obligatoire IMPOT SUR LES SOCIETES (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N 2065 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") Désignation de l'entreprise ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD et Date de clôture de l'exercice 31122013 N 2065 Bis Suite ( 2014) H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire Caractéristiques (P) ou non marque et propriétaire(np) puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire(np) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2013, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. 32 162 Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant sur la notice) Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT AGREMENT DGFIP C5114.10015 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) 1 BILAN SIMPLIFIE Désignation de l'entreprise ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Adresse de l'entreprise ACTIF IMMOBILISE Numéro SIRET * Durée de l'exercice en nombre de mois * ACTIF CIRCULANT Immobilisations incorporelles Fonds commercial* Autres* Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* (1) STOCKS Avances et acomptes versés sur commandes 064 Créances (2) Clients et comptes rattachés * Autres * (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités { { Marchandises * Charges constatées d'avance * 5 3 4 5 9 8 5 9 4 0 0 0 2 4 ACTIF Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * 010 014 028 040 042 044 050 060 092 Brut 1 012 016 1 760 030 565 1 195 1 760 048 565 1 195 052 062 066 068 070 072 080 084 332 094 332 DGFiP N 2033-A2014 71 363 074 71 363 202 082 57 PLACE DU FORUM 73000 CHAMBERY 12 Durée de l'exercice précédent * 12 Amortissements-Provisions 2 Exercice N clos le 31122013 31122012 Net Net 3 4 Néant * Exercice N-1 clos le 10 283 086 10 283 162 807 N 2033 A - ACD-GROUPE Février 2014-135 988 CAPITAUX PROPRES DETTES (4) RENVOIS Total II Total général (I + II) Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées 096 110 PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Provisions réglementées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 81 978 098 81 978 163 009 83 738 112 565 83 173 163 009 131 Total I Total II Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... 169 ) Total III Total général (I + II + III) 193 (4) Dont dettes à plus d'un an 195 197 199 (5) 120 124 132 134 136 140 142 154 156 164 166 172 174 176 180 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice * * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 126 130 Exercice N Exercice N-1 NET 1 NET 2 60 8 783 60 8 844 60 9 011 79 958 8 938 11 56 380 82 980 74 329 162 949 83 173 163 009 182 184 1 760

AGREMENT DGFIP C5114.10015 2 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2014 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT N 2033 B - ACD-GROUPE Février 2014-135 990 PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) Réintégrations Déductions A - RESULTAT COMPTABLE Désignation de l'entreprise: Ventes de marchandises * 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services * intracommunautaires 217 Production stockée * Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée * Subventions d'exploitation reçues Autres produits Achats de marchandises * (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles B - RESULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : - mobilier :... - immobilier :.... Rémunérations du personnel * Produits financiers Charges financières Impôts sur les bénéfices * dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * 259 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260 Total des charges d'exploitation (II) Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DEFICITS ANTERIEURS Déficits Impôts, taxes et versements assimilés Déficit de l'exercice reporté en arrière * (Entreprises I.S. seulement) RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DEFICITS ( ) ( ) dont taxe professionnelle ( CFE et CVAE * 243 ) Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Zones restructuration de la défense (44 terdecies) Pôle de compétitivité (44. undecies) Créance due au report en arrière du déficit Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant*: 380 Effectif moyen dont Montant de la T.V.A. collectée 374 376 2 du personnel* : apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 378 de marchandises* : 399 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. 344 ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD { } 2 - BENEFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés 247 Entreprises nouvelles Zone franche urbaine 986 (44. sexies) (44. octies et 44 octies A) Reprise d'entreprises Jeune entreprise innoen difficulté 981 (44. septies) vante (44. sexies A) Divers* ZFA (44 Investissements dont quaterdecies) 345 outre-mer 987 989 248 127 990 346 (III) (IV) (V) (VI) (VII) 210 214 218 222 224 226 230 232 234 236 238 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 310 312 316 318 322 324 330 Zones de revitalisation rurales (44. quindecies) 352 356 Exercice N clos le 314 342 350 354 360 370 10 333 372 n du centre de gestion agréé : 0 handicapés: 0 Exercice N-1 clos le 31122013 31122012 1 2 138 5 146 96 609 167 776 9 187 9 117 110 942 176 893 49 354 767 33 644 140 970 9 181 2 426 565 7 400 34 000 100 912 177 397 10 031 (504) 622 575 80 400 1 550 11 8 783 60 8 783 1 550 10 333 Néant 388 2 0 1 7 3 0 Effectif affecté à l'activité artisanale 861 0 *

AGREMENT DGFIP C5114.10015 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 2033-C2014 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT N 2033-C - ACD-GROUPE Février 2014-135 991 I IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles III 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 { Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL 400 410 420 430 440 450 460 470 480 AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immoblisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles 412 422 432 442 452 462 472 482 490 492 PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées mises hors service ou le patrimoine privé de la propriété industrielle. Immobilisation de poste à poste, réintégrées dans y compris les produits Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice TOTAL 500 510 520 530 540 550 560 402 404 502 512 522 532 542 552 562 570 572 TOTAL 578 580 582 584 TOTAL Valeur brute des Augmentations Diminutions immobilisations à la fin de l'exercice Montant des amortissements au début de l'exercice Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * 414 424 434 444 454 464 474 484 494 586 Régularisations 590 Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). Augmentations : dotations de l'exercice 596 504 514 524 534 544 554 406 416 426 436 446 456 466 476 486 496 (19 %, 15 % et 0% pour les entreprises à l'is, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Court terme * Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises 506 516 526 536 546 556 565 564 566 565 565 574 576 565 587 594 591 597 1 760 1 2 3 4 5 6 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice 15 % ou 16 % 0 % 1 2 3 4 5 6 7 8 Plus-values taxables à 19 % (1) 579 1 760 1 760 7 8 9 10 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. (1) Ces plus-values sont imposables aux taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus values. 581 583 585 19 % 1 760 Plus ou moins-values Long terme 589 595 599

AGREMENT DGFIP C5114.10015 DGFiP N 2033-D 2014 4 RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES - DEFICITS REPORTABLES - CREDIT D'IMPOT Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Néant X * I RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations: dotations de l'exercice Diminutions: reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT Provisions réglementées B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles II Amortissements dérogatoires 600 Dont majorations exceptionnelles de 30 % 601 603 605 607 Autres provisions réglementées 610 612 614 616 Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation 620 630 640 Sur clients et comptes rattachés 650 TOTAL Sur immobilisations Sur stocks et en cours Autres provisions pour dépréciation 700 710 720 730 740 750 760 770 TOTAL Dotations DEFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter VI 660 680 MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Crédit d'impôt recherche CREDITS D IMPOTS 202 705 715 725 735 745 755 765 775 982 983 984 860 870 Reprises Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants 602 604 622 632 642 652 662 682 III C 1 2 3 4 5 6 7 624 634 644 654 664 684 606 626 636 646 656 666 686 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 DEFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 203 Crédit d'impôt famille 996 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES A L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art.l3113-1 du Code des Transports) 204 129 800 Réduction d'impôt en faveur du mécénat 205 Crédit d'impôt investissement en Corse 206 Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 207 Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 208 Autres imputations 211 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 139 (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. N 2033-D - ACD-GROUPE Février 2014-135 992

AGREMENT DGFIP C5114.10015 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts) 5 DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2033-E 2014 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT N 2033-E - ACD-GROUPE Février 2014-135 993 Désignation de l'entreprise : I - Production de l'entreprise ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD Exercice ouvert le : 01012013 et clos le : 31122013 Durée en nombre de mois Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris ) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée TOTAL 1 Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois III - Valeur ajoutée produite TOTAL 2 Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2 137 Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) 117 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128. 108 109 141 111 143 113 115 116 118 119 144 121 122 123 145 125 146 128 148 149 150 133 135 152 12 Néant X * 5 146 96 609 315 8 872 110 942 49 354 7 400 56 754 54 188 54 188

AGREMENT DGFIP C5114.10015 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société ) DGFiP N 2033-F 2014 1 (1) * 0 Néant X EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 1 3 N SIRET 5 3 4 5 9 8 5 9 4 0 0 0 2 4 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT DENOMINATION DE L'ENTREPRISE ASSO POLE DE SANTE CHAMBERY NORD ADRESSE ( voie ) 57 PLACE DU FORUM CODE POSTAL 73000 VILLE CHAMBERY NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 901 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions 902 903 904 Adresse : N Voie Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) Adresse : N Voie % de détention Nb de parts ou actions Code postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) Adresse : N Voie % de détention Nb de parts ou actions Code postal Commune Pays II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : N 2033-F - ACD-GROUPE Février 2014-135 994 Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Naissance : Date Nom marital Adresse : N Voie Code postal N département Commune % de détention Commune Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Naissance : Date Nom marital Adresse : N Voie Code postal N département Commune % de détention Commune Pays Pays Nb de parts ou actions Pays Nb de parts ou actions (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. Pays