SOUSCRIPTION 2014 L INVESTISSEMENT Outre-mer en toute sécurité www.inter-invest.fr I Inter Invest
SOMMAIRE 01 INTER INVEST Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 Inter Invest & le Groupe Inter Action 02 LOI GIRARDIN industriel & logement social Le mécanisme de la réduction d impôt en loi Girardin Notre offre complète Le plafonnement des niches fiscales 2014 03 INVESTIR avec Inter Invest en toute sécurité La sécurisation de nos opérations 04 G3F La Garantie de bonne Fin Financière & Fiscale Votre réduction d impôt 100% garantie 05 VOTRE ESPACE investisseur sur www.inter-invest.fr Votre accès internet dédié pour plus de transparence et de services 05 08 10 11 13 15 17 3
INTER INVEST Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 Monteur historique d opérations de défiscalisation Outre-mer depuis 23 ans et leader avec plus de 800 millions d euros d opérations financées au cours des 5 dernières années, Inter Invest vous propose de bénéficier d une réduction d impôt totalement sécurisée dans le cadre de la loi Girardin en investissement industriel ou en logement social. INTER INVEST & le Groupe Inter Action Le Groupe Inter Action, spécialisé dans le Conseil en Management (Inter Action Consultants), la réhabilitation d immeubles anciens (Inter Gestion), et les investissements dans les Départements et Communautés d Outre-mer (Inter Invest) emploie plus de 150 personnes dans le monde. La création d Inter Invest en 1991 avait pour objectif de répondre aux besoins de défiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clients d Inter Action Consultants. C est la raison pour laquelle Inter Invest accorde depuis son origine une importance capitale à la sécurisation de ses opérations. Une maîtrise incomparable depuis plus de 20 ans Inter Invest est une des premières sociétés spécialisées dans la structuration d opérations en loi Girardin. Inter Invest s appuie sur un savoir faire sans équivalent sur le marché aussi bien pour le montage que pour la gestion et le suivi des opérations jusqu à leur terme. Inter Invest accorde ainsi une place déterminante aux notions de maîtrise des processus, de contrôle sur place des opérations et de transparence totale du montage. 01 Implantations dans les DOM-COM Grâce à ses 8 agences dans les DOM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française), Inter Invest contrôle la réalité de l investissement, le prix (risque de surfacturation) et l état neuf du matériel. La gestion et le suivi des opérations pendant 5 ans sont assurés localement par nos cellules spécialisées. Intégration de l ensemble des métiers Contrairement à la quasi totalité des acteurs du marché, Inter Invest ne fait appel à aucun intervenant extérieur et maîtrise totalement les opérations depuis le montage jusqu à la dissolution des sociétés en nom collectif (SNC). Les équipes d Inter Invest, présentes à la livraison de chaque matériel, s assurent ainsi de leur mise en exploitation avant le 31 décembre. Procédures sécurisées via un outil informatique de pointe Notre équipe de 8 informaticiens développe depuis plus de 9 ans un outil informatique qui sécurise toutes les procédures administratives et permet un niveau de transparence, de suivi et de contrôle des opérations très rigoureux. 4 5
Inter Invest en quelques chiffres 70 collaborateurs salariés répartis entre le siège social à Paris et nos 8 agences dans les DOM- COM 15 000 LOI GIRARDIN industriel & logement social 800 4 000 millions d euros d opérations industrielles et en logement social financées ces 5 dernières années SNC (Société en Nom Collectif) gérées par Inter Invest à fin 2013 locataires exploitent les matériels financés par Inter Invest dans les Départements et Collectivités d Outre-mer Inter Invest vous propose une offre très complète de solutions d investissement sécurisées dans le cadre de la loi Girardin permettant de répondre au mieux à vos besoins : opérations industrielles (article 199 undecies B) et programmes immobiliers en logement social (article 199 undecies C du CGI). 12 000 clients investisseurs nous ont fait confiance afin de bénéficier de leur réduction d impôt en toute sécurité Certification & distinction Inter Invest certifié ISO 9001 depuis 4 ans Inter Invest est le seul cabinet spécialisé dans les schémas d investissement en loi Girardin à avoir obtenu la certification ISO 9001. Inter Invest confirme ainsi sa volonté d optimiser la qualité de ses services tout en maîtrisant les risques afin de développer la satisfaction et la fidélité de ses clients particuliers et professionnels. 1 er prix 2013 promoteur de solutions Girardin Inter Invest, 1 er prix de sa catégorie «Promoteur de solutions Girardin» Depuis 20 ans, le magazine Gestion de Fortune établit chaque année le palmarès des fournisseurs des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). Cette enquête, réalisée auprès de plus de 3 000 CGPI, s appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les entités avec lesquelles travaillent les CGPI. 02 6 7
LE MÉCANISME de la réduction d impôt en loi Girardin Une réduction d impôt simple et accessible à tous Un avantage fiscal immédiat dès 2 500 d impôt En tant que résident fiscal français vous avez la possibilité d investir dans le cadre de la loi Girardin, au travers d une SNC, dans des opérations industrielles ou des programmes immobiliers en logement social ultramarins. Ces investissements vous permettent de bénéficier de la totalité de votre réduction d impôt sur le revenu dès l année qui suit votre souscription (principe du «One Shot»). Des formalités simplifiées Inter Invest facilite vos démarches ; vous devez seulement signer une demande de réservation pré-remplie comportant l ensemble des critères de votre investissement. Inter Invest se charge ensuite d enregistrer les actes de cession de parts sociales auprès de l administration fiscale justifiant que vous êtes associé de la SNC, ce qui enclenchera votre défiscalisation. Une rentabilité attractive Vous investissez en 2014 environ 83% de l impôt sur le revenu dont vous auriez dû vous acquiter en 2015 et bénéficiez ainsi d une rentabilité d environ 20% net d impôt sur moins d un an. Un investissement éthique et utile En contrepartie de votre investissement réalisé à fonds perdus en vue de financer des matériels industriels ou des logements sociaux, vous ne paierez pas d impôt en 2015 tout en participant au développement économique des DOM et des COM. Le schéma de montage en SNC Le seul montage autorisé La Société en Nom Collectif (SNC) est devenue, depuis la loi de Finances 2011, la seule société de portage autorisée pour les opérations Girardin industrielles de plein droit (investissement inférieur à 250 000 ). Inter Invest, pour réaliser un investissement dans le cadre du dispositif Girardin, crée une SNC qui achète un matériel industriel et le loue à une entreprise ultra-marine pendant une période de 5 ans minimum. Cette société qui exploite le bien dans les DOM-COM en devient locataire et verse un loyer environ 30% inférieur au remboursement d un crédit classique, grâce à la partie de l avantage fiscal qu Inter Invest lui rétrocède. Trois intervenants participent au financement du projet industriel : l entreprise ultramarine grâce à un apport initial d environ 10% du prix du matériel, les investisseurs fiscaux pour 40% de la valeur du bien et un organisme financier pour le complément. Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devient propriété de l exploitant ultramarin, après qu Inter Invest ait procédé à la dissolution de la SNC. Déroulement de votre investissement La souscription Les démarches INTER INVEST BANQUE CESSION DE PARTS CONTRAT DE PRÊT INVESTISSEURS RÉDUCTION D IMPÔT ANNÉE N+1 SNC 40% CONTRAT DE LOCATION 50% 10% PRÊT DÉPÔT INITIAL FOURNISSEUR CESSION DE CRÉANCES ET LIMITATION DE RECOURS CONTRE L EMPRUNTEUR L exonération des cotisations sociales ETAT EXPLOITANT Les SNC gérées par Inter Invest sont domiciliées à Fort de France et leur résultat est inférieur à 390. Selon le Code de la Sécurité Sociale, le cumul de ces 2 conditions exonère les associés du paiement des cotisations sociales (articles L751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sécurité sociale). Fin de l opération 8 Exemple d investissement En fonction du montant de l investissement, du type de produit et de la date de souscription, vous pouvez bénéficier d une rentabilité de 20%. Vous effectuez, par exemple, un apport en compte courant de 31 667 pour bénéficier de 38 000 de réduction d impôt, soit une économie d impôt de 6 333. Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels industriels ultramarins d un montant de 86 128 (hors subventions). Financement matériels industriels 86 128 Votre apport Economie 20% d impôt 6 333 de rentabilité Votre réduction impôt 31 667 38 000 2014 2014 2015 2015 2014 Signature de la demande de réservation. Cession des parts sociales de la SNC à l associé. 2015 Janvier Lettre au trésorier pour lui signaler la réduction ou l annulation du tiers provisionnel ou de la mensualisation. Mai Déclaration de revenus grâce aux documents pré-remplis mis à disposition sur www.inter-invest.fr Mars Envoi des pouvoirs pour les Assemblées Générales. 2016 à 2019 2020 Envoi des pouvoirs pour les Assemblées Générales. Dissolution puis liquidation de la SNC. 9
NOTRE OFFRE complète LE PLAFONNEMENT des niches fiscales 2014 Inter Invest vous propose une offre complète d investissements en loi Girardin : opérations industrielles ou en logement social, de plein droit ou avec agrément fiscal, vous permettant de bénéficier dès l an prochain d une réduction d impôt sur le revenu. Girardin industriel Article 199 undecies B du CGI Girardin logement social Article 199 undecies C du CGI Plafonnement des avantages fiscaux Article 200-0 A du CGI Suivant l article 200-0 A, le montant total des réductions d impôt d un contribuable doit respecter les deux plafonds ci-dessous : 1 er plafond global de 10 000 2 nd plafond spécifique Outre-mer de 18 000 Plein droit programmes < 250 000 Agrément programmes > 250 000 Agrément programmes > 2 000 000 Hors les réductions d impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2014 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 10 000. Avec les réductions d impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2014 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 18 000. 10 Les investissements dont le montant est inférieur à 250 000 euros ouvrent droit à réduction d impôt dès lors qu ils respectent les conditions d éligibilité du locataire, de rétrocession minimum de l avantage fiscal, et d exploitation du matériel pendant 5 années. Avantages : Financement de matériels standards plus facilement relouables en cas de défaut d exploitation. Dilution du risque sur plusieurs matériels (une SNC finance en moyenne 6 matériels différents). Rétrocession de l avantage fiscal de 56% à l exploitant local soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscales (pour les opérations soumises aux dispositions applicables après le 1 er juillet 2014). Entre 2 500 et 25 000 d impôt sur le revenu. Les investissements dont le montant est supérieur à 250 000 euros ne peuvent ouvrir droit à réduction d impôt que s ils ont reçu un agrément préalable de l administration fiscale compétente. Avantages : Financement de programmes spécifiques auprès de sociétés ultramarines importantes présentant peu de risque de défaillance mais sans mutualisation sur plusieurs projets. Rétrocession de l avantage fiscal de 66% à l exploitant local soit une prise en compte de 34% dans les plafonds des niches fiscales (pour les opérations soumises aux dispositions applicables après le 1 er juillet 2014). Entre 25 000 et 35 000 d impôt sur le revenu. La réduction d impôt peut également être obtenue dans le cadre de l acquisition ou de la construction de logements sociaux neufs dans les DOM-COM. Avantages : Investissements éthiques et solidaires qui visent à compenser la très forte pénurie de logements sociaux que connait l Outre-mer. Excellente qualité du locataire qui est souvent «semi-public» (office d HLM, SEM). Rétrocession de l avantage fiscal de 70% à l exploitant local soit une prise en compte de 30% dans les plafonds des niches fiscales (pour les opérations soumises aux dispositions applicables après le 1 er juillet 2014). Plus de 35 000 d impôt sur le revenu. Prenons l exemple suivant * : Situation Couple marié avec 2 enfants : 3 parts Revenu net imposable 2014 : 250 000 Impôt sur le revenu payable en 2015 : 61 944 Réductions d impôt Frais de garde : 500 Emploi à domicile : 2 000 * Investissement Outre-mer réalisé dans des opérations industrielles soumises aux dispositions applicables après le 1 er juillet 2014. Type d opérations Plafond spécifique Outre-mer net de rétrocession locataire OPÉRATIONS FINANCÉES AVANT LE 1 ER JUILLET * Taux de rétrocession locataire Réduction d impôt max OPÉRATIONS FINANCÉES APRÈS LE 1 ER JUILLET Taux de rétrocession locataire Réduction d impôt max Industriel Plein droit 18 000 52.63% 38 000 56% 40 909 Article 199 und. B Agrément 18 000 62.5% 48 000 66% 52 941 Logement social Logement Article 199 und. C social 18 000 65% 51 430 70% 60 000 * Concerne les matériels financés commandés avant le 1 er juillet et pour lesquels au moins 50% de leur prix ont été versés à cette date. Impôt à payer en 2015 61 944 Plafond global 10 000 GIRARDIN SANS INDUSTRIEL Reste impôt à payer en 2015 Solde plafond global Total réduction 7 500 d impôt possible Frais de garde 2500 Emploi à domicile 10 000 18 000 2500 GIRARDIN AVEC INDUSTRIEL Frais de garde Emploi à domicile Grâce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonné à 10 000 d avantages fiscaux peut bénéficier d une réduction d impôt totale de 37 727. Reste impôt à payer en 2015 24 217 51 944 Réduction d impôt max en Girardin Industriel Total réduction d impôt possible Plafond 35 227 spécifique ((18k - 2.5k ) / 44%) 37 727 Outre-mer 11
INVESTIR avec Inter Invest en toute sécurité Profiter du dispositif de réduction d impôt en loi Girardin, c est investir dans un matériel industriel ou un programme immobilier en logement social qui sera exploité dans les DOM et les COM pendant au moins 5 ans. Le montage de ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un monteur qualifié pour minimiser les risques financiers et fiscaux. LA SÉCURISATION de nos opérations En cas d erreurs dans le montage ou de défaillance d une entreprise locataire, l avantage fiscal peut être repris à l investisseur. Grâce à un savoir-faire incomparable lié à plus de 23 ans de maîtrise totale des opérations, Inter Invest vous assure de souscrire dans des opérations totalement sécurisées, bénéficiant des meilleures garanties de montage et de gestion : Garanties de montage et de gestion Clause de limitation de recours systématique En cas d emprunt contracté par la SNC pour compléter le financement, la clause de limitation de recours signée par l organisme prêteur vous protège, en tant qu associé solidairement et indéfiniment responsable, contre tous les défauts de paiement des locataires. Propriété et exploitation des matériels Seul Inter Invest vous garantit que l organisme prêteur ne peut pas procéder à la vente du matériel à sa seule initiative, et donc faire peser un risque fiscal majeur sur les investisseurs. Pérennité d Inter Invest Inter Invest provisionne 50% de ses honoraires sur les 5 années suivant le montage, afin de maintenir ses équipes locales et garantir la gestion et le suivi de vos investissements quoi qu il arrive. 12 03 Contrôle et suivi par nos agences locales Connaissance du marché local Grâce à une expérience de plus de 23 ans des marchés ultramarins, Inter Invest maîtrise parfaitement l ensemble des intervenants locaux : locataires, banques et organismes financiers, fournisseurs. Outil informatique pour une gestion rigoureuse Contrôle des prix Contrôle des livraisons Grâce à la constitution d une base de données de plus de 6 500 références de prix de matériels, Inter Invest a mis en place un contrôle automatique du prix des matériels financés afin d éviter tout risque de surfacturation. Inter Invest valide ainsi le montant de la réduction d impôt dont vous pouvez bénéficier. Nos équipes implantées localement dans les DOM-COM contrôlent sur place la livraison effective des matériels afin de vérifier la réalité de l investissement (signature du pv de livraison et du pv de prise en charge). Relocation des matériels Contrôle d activités Dans chacune de nos agences, une cellule spécialisée procède à la relocation des matériels si le locataire fait défaut afin de maintenir l exploitation pendant 5 ans et ainsi préserver votre avantage fiscal. Pendant la période locative de 5 ans, un organisme spécialiste de l information sur les entreprises vérifie pour le compte d Inter Invest tout changement concernant l activité et l éligibilité des 15 000 locataires de nos SNC afin de garantir le succès de votre réduction d impôt. 13
G3F La Garantie de bonne Fin Financière & Fiscale VOTRE RÉDUCTION d impôt 100% garantie En souscrivant le produit G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale), vous bénéficiez de votre réduction d impôt quoi qu il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts. En cas de reprise de votre réduction d impôt par l administration fiscale, et sous réserve du respect des conditions générales, la souscription G3F vous garantit le remboursement par le fonds de garantie G3F des montants appelés pour quelque raison que ce soit. Obligatoire Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, Inter Invest vous propose en exclusivité depuis 8 ans de souscrire un produit 100% garanti. 1 M 20 M Assurance RC CIF Notre assurance RC CIF couvre l activité de Conseil en Investissements Financiers à hauteur de 1 million d euros par sinistre et par an. Le statut de CIF est obligatoire pour les opérateurs depuis la loi de finances 2011. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Inter Invest a doublé son assurance RC Pro obligatoire, visant à couvrir toute erreur de montage et/ou de gestion, pour la porter à 20 millions d euros de réduction d impôt. Exclusif Inter Invest 04 100 M 6.3 M Assurance RC «parapluie» Cette assurance exclusive sur le marché vous couvre en tant qu associé d une SNC, solidairement et indéfiniment responsable, contre les montants que vous pourriez être amené à payer en cas de sinistre causé par un locataire non assuré. Fonds de garantie G3F Notre fonds de garantie G3F est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions des associés. En 2014, le fonds de garantie G3F a été porté à 6.3 millions d euros. 14 ASSISTANCE JURIDIQUE Dans tous les cas de demande d information ou de procédure contentieuse avec l administration fiscale, Inter Invest s engage à vous assister en préparant vos réponses ou mémoires avec le concours des meilleurs spécialistes de la fiscalité en loi Girardin. 15
VOTRE ESPACE investisseur sur www.inter-invest.fr VOTRE ACCÈS INTERNET DÉDIÉ pour plus de transparence et de services Inter Invest vous accompagne tout au long de votre processus de défiscalisation grâce à votre espace internet et vous apporte ainsi le meilleur niveau de services du marché. Demande de réservation suivi de l avancement de votre demande de réservation, historique des versements et des réductions d impôt demandées. Souscription & transparence dossier de souscription présentant le détail des matériels et les locataires financés par les SNC, documentation juridique des SNC, pièces contractuelles du montage. Suivi administratif bilan des SNC souscrites, documents relatifs aux assemblées générales annuelles avec pouvoirs à retourner. Déclaration fiscale notice d aide à la déclaration, documents pré-remplis pour votre déclaration d impôt annuelle. 05 TRANSPARENCE TOTALE Inter Invest met à votre disposition tous les documents du montage : facture des matériels, PV de livraison, contrat de prêt bancaire, contrat de location, attestation d assurance, attestation fiscale et sociale, clause de limitation de recours le protégeant en cas d impayés du locataire,... 17
TOUTES NOS ACTUALITÉS TV et presse sur www.inter-invest.fr Intégrale Placements «Le Girardin est-il un bon placement?» Envoyé Spécial Un de nos investisseurs témoigne Capital février 2014 «Bien investir en 2014 pour effacer tout ou partie de ses impôts» Investissement Conseil septembre 2013 «Le courtier Verspieren a choisi d assurer exclusivement les opérations en loi Girardin portées par Inter Invest» Gestion de fortune mars 2013 «Inter Invest s adapte à la législation fiscale» L Agefi Actifs janvier 2013 «Inter Invest abaisse encore le ticket d entrée de son offre en Girardin industriel» Challenges avril 2013 «Nous proposons des montages à partir de 2 500 euros de réduction d impôt» 18 19
Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 www.inter-invest.fr Tél. 01 56 62 00 55 le simulateur Inter Invest accessible sur votre iphone 2014 Inter Invest - Tous droits réservés. Inter Invest est partenaire de la Société par Actions Simplifiée au capital de 527 400 euros enregistrée sous le N ORIAS 09 05 0057 CIF enregistré sous le n E002360 - RCS Paris : B 383 848 660 - n SIRET : 383 848 660 000 31 - Code APE : 703E