COMMISSION SOCIALE DEPARTEMENTALE DU 22 MARS 2012 Extrait du Document préparatoire Bilan RIAS 2011 des Caf de la Loire Caisse d Allocations Familiales de La Loire 3, avenue Émile Loubet 42027 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
LES AIDES AUX VACANCES ET LOISIRS DES FAMILLES L AIDE AUX VACANCES FAMILIALES (Dispositif VACAF-AVF) 1) Données financières Les données, arrêtées au 31/12/2011, sont issues du site extranet de VACAF et portent sur les réservations facturées, confirmées ou annulées. Budget Montant utilisable (Compte tenu des reports de l année n-1et des frais de gestion) Dépense au 31/12/2011 (Séjours en attente + confirmés + facturés) Pourcentage de consommation ROANNE 135 000,00 129 870,00 109 998,00 85,00% SAINT-ETIENNE 585 000,00 565 591,00 418 997,00 74,00% TOTAL LOIRE 720 000,00 695 461,00 528 995,00 76,00% Prenant en compte cette moindre utilisation du dispositif, visible dès la fin des vacances scolaires d été, les services ont proposé de faire évoluer les conditions de participation de la Caf et de favoriser ainsi le recours au dispositif par les familles. Le RIAS 2012 a ouvert l aide aux familles avec QF jusqu à 700 et le montant plafond de prix de séjour donnant lieu a prise en charge a été réévalué à 950. 3
2) Caractéristiques des séjours séjours réalisés (Séjours en attente, confirmés et facturés) familles éligibles à l AVF ROANNE SAINT-ETIENNE LOIRE 315 1 136 1 451 4 381 18 297 22 678 Rapport entre la population éligible et le séjours 7.2 % 6.2 % 6.4 % Modes d hébergement et coûts moyens ROANNE (315 séjours financés) SAINT-ETIENNE (1136 séjours financés) Nb de séjours Coût moyen des Nb de séjours Coût moyen des concernés séjours concernés séjours Location 86 729,00 330 752,00 Pension complète 14 934,00 86 1 173,00 Demi-pension 7 860,00 9 726,00 Camping 41 398,00 103 413,00 Mobil-home 167 787,00 608 810,00 ROANNE SAINT-ETIENNE LOIRE Coût global des séjours 229 469,00 890 320,00 1 119 789,00 Coût moyen d un séjour 728,00 784,00 772,00 Aide moyenne de la Caf 349,00 369,00 365,00 Niveau de participation des Caf par rapport au coût des séjours 50,00 % 47,00 % 47,00 % ROANNE SAINT-ETIENNE Durée moyenne des séjours 8,6 9,1 Séjours d une semaine 232 751 4
3) Répartition des familles utilisatrices Familles bénéficiaires Familles utilisatrices Tranche 1 Tranche 2 Total Saint- Saint- Saint- Roanne Roanne Roanne Etienne Etienne Etienne 2 231 9 932 2 150 8 365 4 381 18 297 133 562 182 574 315 1 136 Familles monoparentales ROANNE SAINT-ETIENNE Séjours Séjours réalisés Séjours potentiels Séjours réalisés potentiels 2 317 141 8 801 604 Familles biparentales 2 064 174 9 496 532 Total 4 381 315 18 297 1 136 L AIDE AUX VACANCES SOCIALES (Dispositif VACAF-AVS) 1) Données financières Budget Montant utilisable (Compte tenu des reports de l année antérieure ainsi que des frais de gestion) Dépense au 31/12/11 (Séjours en attente + confirmés + facturés) Pourcentage de consommation ROANNE 10 000,00 9 780,00 6 399,00 65,00% SAINT-ETIENNE 65 000,00 64 456,00 41 875,00 65,00% LOIRE Comme pour le dispositif VACAF-AVF, le RIAS 2012 a étendu le bénéfice de l aide aux vacances sociales aux familles dont le Quotient familial est compris entre 600 et 700. Le plafond du coût du séjour pris en charge a été également porté à 950. 5
2) Caractéristiques des séjours Durée moyenne % de séjours d une semaine Roanne 7,5 j 86,00% Saint Etienne 8,6 j 73,00% ROANNE SAINT-ETIENNE TOTAL Coût global des séjours 10 762,00 71 117,00 81 789,00 Coût moyen d un séjour 762,00 799,00 794,00 Aide moyenne de la Caf 457,00 471,00 469,00 Niveau de participation des Caf par rapport au coût des séjours 60,00 % 59,00 % 59,00 % 3) Caractéristiques des familles utilisatrices Roanne Saint Etienne Monoparentales 71,00% 62,00% Bi-parentales 29,00% 38,00% Tranche 1 Tranche 2 Total familles utilisatrices Roanne % par rapport au total des familles utilisatrices familles utilisatrices Saint-Etienne % par rapport au total des familles utilisatrices 8 57,00% 60 67,00% 6 43,00% 29 33,00% 14 89 6
LES SORTIES FAMILIALES COLLECTIVES Budget Initial Consommé sorties partenaires 2010 42 000,00 35 090,00 222 41 2011 42 000,00 38 425,00 234 43 L'ACCOMPAGNEMENT DES SEJOURS SOCIAUX Rappel : le RIAS prévoit que la Caf verse un montant forfaitaire de 290 par séjour aux structures qui accompagnent les familles lors des premiers départs en vacances dans le cadre du dispositif VACAF-AVS (participation aux frais de logistique du partenaire). Budget Initial Consommé sorties partenaires 2010 32 000,00 23 490,00 74 14 2011 44 100,00 29 870,00 103 20 LES PROJETS JEUNES Budget initial Budget consommé projets jeunes 2010 18 500,00 7 590,00 11 62 2011 16 000,00 3 000,00 5 39 Les 5 projets de 2011 ont été accompagnés par un seul partenaire, l ADSEA 42 (contre 4 partenaires en 2010). 7
LES LOISIRS ET VACANCES DES ENFANTS ET DES JEUNES L'AIDE AUX VACANCES DES ENFANTS (Dispositif VACAF-AVE) Saint-Etienne Roanne Total Conventions signées 111 9 120 Dont conventions avec année de référence 2010 7 0 7 Saint-Etienne Roanne Loire Budget 356 000,00 65 000,00 421 000,00 séjours 553 117 670 Coût total des séjours 586 050,00 132 303,00 718 353,00 Coût moyen du séjour 1 060,00 1 130,00 1 076,69 Nombre d enfants concernés 1 843 270 2 113 Budget consommé 190 103,00 29 580,00 219 683,00 Montant moyen du financement Caf 344 253 328 Consommation budgétaire 53,00% 46% 52% L'AIDE AUX LOISIRS DES ENFANTS ET DES JEUNES Conventionnement conventions signées BUDGET ALLOUE MONTANT PAYE TAUX DE CONSOMMATION ROANNE 44 85 473,83 79 424,14 92,92 % SAINT- ETIENNE 142 1 090 000 876 068,00 80,37 % 8
structures éligibles n ayant pas signé la convention proposée : 25 (dont 16 dans les départements limitrophes). Activité La date limite de transmission des relevés d activité du quatrième trimestre 2011 étant fixée au 15 avril 2012, il n est pas possible, à cette heure, de comparer l activité réalisée (globalement et par structure) par rapport à l activité cible. Toutefois, on évalue le journées-enfants déclarées à environ 64% de la cible départementale globale. LES BOURSES D ETUDES POUR LA FORMATION DES ANIMATEURS SOCIAUX CAF DE ROANNE dossiers 2010 2011 Montant engagé dossiers Montant engagé BAFA CAF Initiation 74 8 250,00 70 7 830,00 BAFA CAF Perfectionnement 44 4 925,00 45 4 900,00 Aides CNAF 54 5 115,00 45 4 325,00 2010 2011 Budget initial (fonds propres) 18 000,00 18 500,00 Budget consommé (fonds propres) 13 175,00 12 730,00 Taux de consommation 73,00% 69,00% CAF DE SAINT-ETIENNE BAFA CAF Initiation BAFA CAF Perfectionnement dossiers 2010 2011 Montant engagé dossier Montant engagé 142 13 479,00 131 13 191,00 83 8 261,00 93 9 450,00 Aides CNAF 208 19 559,00 157 15 138,00 9
2010 2011 Budget initial (fonds propres) 36 500,00 36 500,00 Budget consommé (fonds propres) 21 740,00 22 641,00 Taux de consommation 60 % 62 % CAF DE LA LOIRE (SAINT-ETIENNE + ROANNE+ LOIRE à compter d octobre 2011) BAFA CAF Initiation BAFA CAF Perfectionnement dossiers 2010 2011 Montant engagé dossiers Montant engagé 216 21 729,00 258 27 646,00 127 13 186,00 175 18 240,00 Aides CNAF 262 24 674,00 278 26 735,00 2010 2011 Budget initial (fonds propres) 54 500,00 55 000,00 Budget consommé (fonds propres) 35 105,00 44 886,00 Taux de consommation 64,00% 83,00% 10
L'AIDE AU DOMICILE DES FAMILLES Rappel du budget initial alloué en 2011 : 750 000. La prise en compte des nouvelles règles du financement des interventions à domicile a eu pour effet de diminuer de 100 000 les financements sur fonds propres alloués à l aide à domicile des familles en cours d exercice. (cf. lettre circulaire du 6 mai 2010 présentée à l'icc le 20 avril 2011). Les Conseils d administration des Caf de la Loire des 6 et 8 juin 2011 ont, par ailleurs, validé le principe de la ré-affectation de cette somme au profit de la politique locale menée par l organisme. Données communiquées par les deux partenaires au titre de 2011 Niveaux d exécution des TISF et AVS ADAFAD TISF accordées TISF réalisées % AVS accordées AVS réalisées Caf Saint- 19,79 15,46 78% 11,47 11,29 98% Etienne Caf de Roanne 4,69 4,25 91% 1,20 1,35 113% Caf Loire 24,48 19,71 81% 12,67 12,64 100% Conseil Général 12,26 14,22 116% 0,2 0,25 125% MSA 0,2 0,31 155% 0,11 0,03 27% Total 36,94 34,24 93% 12,98 12,92 100% % ADMR TISF accordées TISF réalisées % AVS accordées AVS réalisées Caf Saint- 12,13 11,3 93% 5,76 5,30 92% Etienne Caf de Roanne 3,55 4,51 127% 1,40 1,08 77% Caf Loire 15,68 15,81 101% 7,17 6,38 89% Conseil Général 11,32 10,49 93% 0,33 0,32 96% MSA 1 1,09 109% 0,50 0,82 164% Total 28 27,39 98% 8,00 7,52 94% % 11
Caractéristiques des interventions réalisées TISF AVS TOTAL ADAFAD 565 574 1139 ADMR 582 343 925 TOTAL 1147 917 2064 % 56% 44% 100% Familles aidées ADAFAD ADMR TOTAL % Famille avec 1 enfant 252 182 434 22% Famille avec 2 enfants 294 279 573 29% Famille avec 3 enfants 317 243 560 28% Famille avec plus de 3 enfants 265 174 439 22% Total 1128 878 2006 100% En ce qui concerne les faits générateurs des interventions, le motif le plus fréquent est la naissance (31% des interventions) suivi par les soins et traitements médicaux de courte durée d un parent (28%), la grossesse (19%), et les soins et traitements médicaux de longue durée d un parent (9%). LES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES LES AIDES A PROJETS (CAF de ROANNE) Le budget alloué par la Caf de Roanne à cette forme d aide était de 46 000 en 2011. Il a été consommé à hauteur de 24 429 (soit 53 %), ce qui correspond à l octroi de 6 prêts et 51 subventions. Motif de la demande Equipement du logement 20,00% Rétablissement de l équilibre budgétaire 53,00% Charges liées au logement 8,00% Retard dans le paiement des mensualités d accession 2,00% Loisirs (notamment des enfants) 2,00% Frais d installation 2,00% Aide à domicile 13,00% 12
LES PRETS AUX FAMILLES POUR LE LOGEMENT (CAF DE SAINT-ETIENNE) Nombre Montant moyen Montant total 2011 % du total Prêts équipement ménager Prêts équipement mobilier 675 482,00 325 554,00 35,00% 745 556,00 414 613,00 44,00% Prêts 1 ère installation 135 1 165,00 157 338,00 17,00% Subventions équipement 264 122,00 32 421,00 3,00% Prêts ALH extralégaux 12 345,00 4 143,00 1,00% Total 1 831 510,00 934 069,00 100,00% bénéficiaires répartis selon les deux tranches de QF QF 250 QF 251-475 Nombre total de bénéficiaires Part des prêts sur l ensemble des aides Ménager 116 559 675 83,00% Mobilier 114 631 745 85,00% 1 ère installation 34 101 135 75,00% Total 264 1291 1555 83,00% LES AIDES DECENTRALISEES AUX FAMILLES (CAF DE SAINT-ETIENNE) Résultats financiers Budget initial Dépense réalisée au 31/12/2011 Taux de consommation budgétaire Saint-Etienne 30 550,00 28 037,00 92,00% GOP 20 800,00 23 616,00 113,00% Forez-Montbrisonnais 13 650,00 13 348,00 98,00% TOTAL 65 000,00 65 000,00 100,00% 13
Répartition territoriale des aides accordées Nombre Saint-Etienne 57 45,00% GOP 45 35,00% Forez-Montbrisonnais 26 20,00% TOTAL 128 100,00% Répartition des aides entre prêts et subventions Prêts Subventions Dépense globale Saint-Etienne 28 037,00 0,00 28 037,00 GOP 22 043,00 1 573,00 23 616,00 Forez-Montbrisonnais 10 540,00 2 808,00 13 348,00 TOTAL 60 620,00 4 381,00 65 000,00 93,00% 7,00% Dépense globale Montant moyen des aides Saint-Etienne 28 037,00 493,00 GOP 23 616,00 536,00 Forez-Montbrisonnais 13 348,00 528,00 TOTAL 65 000,00 515,00 Motifs des aides Saint-Etienne GOP Forez- Montbrisonnais TOTAL Frais liés à l adoption 0 0 1 1 Matériel de 1 ère nécessité 26 11 2 39 Familles endeuillées 12 6 3 21 Frais de médiation 0 0 0 0 Naissances multiples 0 0 0 0 Fonction parentale 19 28 20 67 TOTAL 57 45 26 128 14
Montant des aides en fonction du motif de la demande Nombre d interventions par motif Dépense globale Montant moyen Frais liés à l adoption 1 6 247,00 6 247,00 Matériel de 1 ère nécessité 39 20 302,00 520,00 Familles endeuillées 21 13 773,00 656,00 Frais de médiation 0 0,00 0,00 Naissances multiples 0 0,00 0,00 Fonction parentale 67 24 678,00 368,00 LES AIDES AUX GENS DU VOYAGE (CAF DE SAINT-ETIENNE) Le budget affecté par la Caf à cette aide (acquisition de caravane neuve ou d occasion) était de 50 000 en 2011. 16 dossiers ont été adressés aux services administratifs dont 4 étaient irrecevables au regard du règlement (critère «gens du voyage» non respecté ou justificatifs non conformes). 12 dossiers ont fait l objet d un accord. L'engagement financier 2011 s élève à 40 799, dont 17 800 sous forme de prêts, 22 500 en subventions et 499 correspondant à une remise de dette relative à un prêt antérieur. 15