M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Etre bien protégé, c est essentiel Offre MMJ Ouverture
Choisir votre en Mutuelle protégeant les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice depuis 65 ans, la MMJ accueille aujourd hui l ensemble des acteurs du service public de la Justice ainsi que les proches de ses adhérents. Elle est l unique organisme de protection sociale référencé par le ministère de la Justice*. Fondée et animée par les agents du ministère de la Justice, la MMJ sait répondre à la diversité des besoins dans le respect des valeurs qu elle s attache à faire vivre au quotidien : Equité Efficience Responsabilité Innovation La MMJ est membre fondateur du Groupe initiatives Mutuelles qui protège aujourd hui plus d un million de bénéficiaires et se situe parmi les 10 premiers groupes mutualistes français. (*) L attribution de la qualité d organisme de référence a été accordée à la MMJ au terme d un appel à la concurrence organisé dans les termes du décret n 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
protection toute liberté L a MMJ vous propose ses prestations de haut niveau pour assurer votre protection sociale et celle de votre famille. Parmi les 4 formules proposées, vous choisissez celle qui convient le mieux à votre situation de famille, à votre âge et aux garanties correspondant à vos attentes et à vos habitudes médicales. Si demain, vos attentes évoluent, si votre contexte familial change, vous pourrez facilement changer de garantie. Au-delà de la couverture santé, la MMJ propose la prise en charge des risques prévoyance destinés à protéger l adhérent face aux aléas de la vie : décès, invalidité, dépendance. Des services qui font la différence! Tout adhérent de la MMJ bénéficie d un service d assistance à domicile en cas d événements imprévus : aide-ménagère ; école à domicile (sous certaines conditions ) Vos avantages MMJ Complémentaire santé Prise en charge immédiate dès le 1er jour de l adhésion sans délai de carence ni de frais d adhésion. Une gamme complète et innovante : vous choisissez parmi nos 4 garanties la formule adaptée à vos besoins. Possibilité de souscrire une garantie différente pour les enfants majeurs. Gratuité de la cotisation pour le 3ème enfant mineur. Optique : possibilité de cumuler sur une même année civile les remboursements de lentilles et de lunettes. Dentaire : pas de plafond annuel, prise en charge de l implantologie et de l orthodontie enfants et adultes. Hospitalisation : prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée. + Des services mutualistes Accès au tiers payant et au service Pratique (suivi des remboursements en ligne...) Priorité Mutualiste : un service d information et d accompagnement personnalisé dans le système de soins. Des aides à l acquisition de votre logement : caution, assurance prêt immobilier. Dispositif d action sociale. + Prévoyance Des contrats facultatifs pour vous prémunir contre les risques décès et dépendance. 3
Complément Nos points forts au quotidien Médicaments vignettes blanches : 100%. Médicaments vignettes bleues : 70 à 100% selon l offre choisie. Consultations de médecins, auxiliaires médicaux, laboratoires : 100%. En + : prise en charge des dépassements d honoraires avec et + Prise en charge du forfait de 18 sur tous les actes techniques dont le tarif atteint 91. Optique Remboursement jusqu à 230 ou 340 pour votre paire de lunettes et jusqu à 170 pour vos lentilles, même refusées par la sécurité sociale. Possibilité de cumuler, sur une même année civile, les remboursements de lentilles et de lunettes. Accès à une offre de référence proposant un reste à charge nul ou modéré ainsi qu à une sélection de produits à tarif préférentiel avec les opticiens du réseau Opalance et Atol (en Ile-de-France). Prise en charge de la chirurgie réfractive de l œil avec un forfait allant jusqu à 600 par œil. Tableau des remboursements MMJ (part sécurité sociale incluse) pour les plus de 18 ans Type de correction Vita 2 verres unifocaux + Faible à modérée 120 140 monture Moyenne à forte 150 * 170 * 230 2 verres multifocaux + Faible à modérée 190 210 monture Moyenne à forte 230 * 270 * 340 * Les forfaits sont majorés pour les corrections les plus fortes. Dentaire Soins : 100%. Orthodontie : adulte et enfant : 200 à 543,50 par semestre. Prothèse dentaire céramique sur dent visible : de 382 à 523,90. Prise en charge de la couronne provisoire sur dent visible. Implantologie : forfait annuel de 600 à 900 + 64,50 par implant. Pas de plafond annuel. Tarifs opposables et encadrement des dépassements d honoraires pour les soins prothétiques (maximum 150% des bases de remboursement) si votre dentiste est signataire du protocole d accord conclu entre la Mutualité Fonction Publique et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (70% des chirurgiens dentistes y ont adhéré). Des contrats responsables Toutes les garanties santé de la gamme MMJ sont des contrats responsables. Elles respectent les obligations de remboursement et de non-remboursement fixés par les textes législatifs. C est pourquoi la MMJ ne rembourse jamais les contributions forfaitaires de 1 et de 0,50 (consultations, médicaments, examens et analyses...) 4
aire H Hospitalisation Pas de limitation de durée pour le remboursement du forfait journalier. Vous bénéficiez d un accès aux soins dans les meilleures conditions dans la quasi-totalité des établissements publics et dans la plupart des établissements privés adhérant au Règlement Fédéral Hospitalier -RFH- de la Mutualité Fonction Publique : - tiers payant, - tarifs négociés opposables (chambre particulière, frais d accompagnement, honoraires). Prévention La MMJ vous accompagne au quotidien dans une démarche de prévention : Pour toutes les garanties santé : vaccins et rappels remboursés ou non (sauf pour Prémi ) par la sécurité sociale, sevrage tabagique. Et + encore Maternité : prise en charge forfaitaire des frais d amniocentèse, du caryotype fœtal et du bilan accoustique du nouveau-né. Médecine douce : ostéopathie, chiropractie, acupuncture. Et en plus, pour les garanties Vita et + : Médecine douce : consultations. Examens de prévention bucco-dentaires. Pilules contraceptives 3 ème et 4 ème génération. Votre complémentaire santé en toute liberté Prémi Formule basique Prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité sociale et du forfait journalier en cas d hospitalisation. Vita Formule économique Couverture qui préserve votre budget. Prise en charge d actes non remboursés par la Sécurité Sociale : prévention, ostéopathie, contraceptifs oraux. Formule classique Couverture complète avec prise en charge d actes et de frais médicaux peu ou non remboursés par la Sécurité Sociale. Formule renforcée Formule optimale avec davantage de remboursements en optique, dentaire, et sur les dépassements d honoraires. Les prestations en euros ou en pourcentage de la base du remboursement de la sécurité sociale comprennent les remboursements du régime obligatoire, dans la limite des frais réellement engagés ; les montants des prestations indiquées concernent les garanties : Vita, et +. 5
Vos remboursements Extrait de nos prestations Frais médicaux courants Prestations dans le parcours de soins coordonnées % BR ou AM Prémi Vita Consultations, de médecins généralistes 70% 100% 100% 100% 100% + 10 Consultations de médecins spécialistes* 70% 100% 25,45 32 38 Médicaments à vignette blanche 65% 100% 100% 100% 100% Médicaments à vignette bleue 30% 65% 65% 100% 100% Actes de radiologie (y compris ostéodensitométrie) 70% 100% 100% 100% 100% Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, ) Hospitalisation 60% 100% 100% 100% 100% *Après déduction de la participation forfaitaire de 1 Le règlement fédéral hospitalier (RFH), adopté par la MMJ fixe le cadre de conventions conclues entre la Mutualité Fonction Publique et les établissements de soins. Le RFH vous permet de bénéficier, dans les établissements ayant signé la convention, de conditions d hébergement selon un tarif négocié avec une dispense d avance de frais et un reste à charge limité. Le tarif de la chambre particulière est négocié et plafonné avec un reste à charge maîtrisé. Etablissements conventionnés RFH % BR ou AM Prémi, Vita,, Document simplifié non contractuel - Extrait du tableau des prestations 2009 Honoraires chirurgicaux 80% Application du RFH (prise en charge jusqu à 150% de la BR) Forfait journalier Néant 18 /j (13,50 psychiatrie) Chambre particulière* Néant De 45 (court séjour) à 50 (maternité)/jour Frais d accompagnant Néant Jusqu à 38,50 *Sauf psychiatrie et soins de suite et de réadaptation Dans les établissements non conventionnés RFH : Prise en charge des honoraires chirurgicaux dans la limite de 130% de la base de remboursement. + prend en charge les dépassements d honoraires pour chaque praticien dans la limite d un dépassement de 600 (prise en charge intégrale jusqu à 150 et 50% de 150 à 600 ). Prise en charge de la chambre particulière (de 27 à 31 ) selon des minima par département. Prévention et médecines complémentaires Prestations dans le parcours de soins coordonnées % BR ou AM Prémi Vita Contraceptifs (pilule 3 ème génération, patch...) Néant 40 /an 50 /an 50 /an 50 /an Substituts nicotiniques 50 100 100 100 100 Actes d ostéopathie par séance et dans la limite de 3 par an (Ostéopathes agréés CNAMTS) Néant Néant 30 Néant 30 Actes de médecins acupuncteurs 70% 100% 100%+15 100% 100%+15 Actes de chiropractie par séance et dans la limite de 3 par an (praticiens adhérant à l AFC) Psychologues cliniciens et psychomotriciens, par séance dans la limite de 5 par an Néant Néant 20 Néant 20 Néant Néant 15 15 15 6
sur les principaux postes Optique Verres unifocaux - correction faible ou moyenne - pour 2 verres Verres progressifs ou multifocaux - correction faible ou moyenne - pour 2 verres % BR ou AM 60% d un montant forfaitaire variant selon la correction (de 2,74 à 29,44 ) Prémi 4,58 à 18,90 14,64 à 49,01 Vita 70 à 100 140 à 180 90 à 120 160 à 220 Monture 70% 2,84 50 50 80 Lentilles sphériques (pour 2 yeux) Néant Néant 94 110 170 Chirurgie réfractive de l œil (opération de la myopie au laser) par œil et par an Néant Néant 350 500 600 Les MMJ 150 260 Ce tableau de remboursement concerne les plus de 18 ans Bonus de fidélité de 40 sur les lunettes et/ou les verres (même en cas de remboursement de lentilles). Prise en charge supplémentaire (pour les fortes corrections) de nombreux traitements (anti-reflet, anti-rayures, traitement amincissement ) Possibilité de cumuler les remboursements lunettes + lentilles. Dentaire Vos soins sont mieux remboursés si votre dentiste a adhéré au protocole d accord conclu entre la Mutualité Fonction Publique et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (70% des dentistes le sont). Vous bénéficiez alors pour les soins prothétiques des tarifs opposables avec un encadrement des dépassements d honoraires et du tiers payant. % BR ou AM Prémi Vita Soins dentaires 70% 100% 100% 100% 100% Orthodontie enfant (par semestre) 193,50 193,50 483,50 483,50 543,50 Orthodontie adulte (par semestre) Néant Néant Néant 250 300 Examen annuel de prévention dentaire 70% 100% 30%+5 100% 100%+15 Traitement de la maladie parodontale Néant Néant 200 Néant 200 Inlay core 70% 100% 100% 100% 330 Couronne céramo-métallique* 75,25 107,50 456,40 456,40 523,90 Implantologie (forfait annuel) Néant Néant 600 700 900 Prothèse sur implant 70% 100% 100% 100% 100% * Dans le réseau des praticiens signataires du protocole d accord MFP/CNSD pour toutes dents, sauf molaires Les montants sont exprimés en % de la base de remboursement (BR) de l Assurance Maladie (AM) en vigueur au 1er janvier 2012 ou en forfait en euros ; ils incluent pour chaque garantie santé le remboursement du régime obligatoire. 7
Adhérer à l offre Qui peut adhérer à l offre MMJ-Ouverture? Avec MMJ-Ouverture, la MMJ accueille l ensemble des professionnels de justice et les proches de ses adhérents. L'offre MMJ-Ouverture vous permet de bénéficier d'une offre de protection santé complète et des mêmes services proposés dans l'offre réservée aux fonctionnaires et magistrats. Vous accédez au réseau national conventionné Mutualité Fonction Publique : dentaire, hospitalisation, optique, ostéopathie. Et vous pouvez souscrire aux contrats de prévoyance Plurio : décès, dépendance. Vous êtes parrainé par un adhérent de la MMJ ou Vous participez au service public de la justice en tant que : Salarié ou bénévole d une association partenaire du Ministère de la Justice : administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, judiciaire pré et post sentenciel..., Magistrat non professionnel : magistrat consulaire, conseiller prud'homal, assesseur tribunal pour enfants..., Profession judiciaire : avocat, greffier de tribunal de commerce, huissier, notaire, et leurs collaborateurs, Collaborateur ou salarié d une profession judiciaire, Contractuel ou vacataire du ministère de la Justice non éligible au bénéfice du dispositif de référencement. La MMJ vous est accessible et vous pouvez bénéficier des avantages de nos garanties santé. Vous choisissez la formule qui vous convient et vous pouvez en faire profiter vos ayants droit, votre conjoint et vos enfants à charge. Contrat santé individuel Comment calculer votre cotisation? Quelle que soit la formule choisie, votre cotisation est fixée par tranche d âge de 5 ans. Pour calculer la cotisation de votre famille, il vous suffit d additionner la cotisation de chaque personne protégée en fonction de leur âge. Vos avantages : Le paiement de votre cotisation s effectue par prélèvement mensuel. L âge pris en compte est celui au 31 décembre de l année précédente. La cotisation de votre 3ème enfant mineur (et des suivants) est gratuite. 8
MMJ-Ouverture Adhésion individuelle - Cotisations mensuelles 2012 Age de la personne protégée Prémi Vita Moins de 25 ans 14,73 20,39 26,05 31,72 25-29 ans 16,99 23,79 29,45 37,38 30-34 ans 19,26 28,32 35,11 43,04 35-39 ans 21,52 33,98 40,78 49,84 40-44 ans 24,92 35,11 46,44 57,77 45-49 ans 29,45 43,04 52,10 64,56 50-54 ans 33,98 49,84 60,03 73,63 55-59 ans 38,51 54,37 67,96 82,69 60-64 ans 43,04 60,03 75,89 90,62 65-69 ans 47,57 66,83 83,82 99,68 70-74 ans 53,24 73,63 92,88 108,74 Plus de 75 ans 58,90 82,69 103,08 118,93 Enfants à charge Enfant de moins de 18 ans (par enfant dans la limite de deux) 14,73 19,26 22,65 26,05 Enfant de 18 à 28 ans (par enfant) 14,73 16,99 20,39 27,18 Ces tarifs incluent la Taxe sur les Contrats d Assurance (TCA) au taux de 7% et la taxe de solidarité destinée à la participation au financement de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) au taux de 6,27%. Contrat santé collectif Vous êtes responsable d une association ou associé d un cabinet La mise en place d une protection complémentaire santé pour vos collaborateurs constitue un atout essentiel pour motiver et fidéliser vos salariés. C est également un véritable enjeu de politique sociale. Fidèle à ses valeurs mutualistes, la MMJ peut vous proposer une offre complémentaire santé collective et vous accompagner tout au long de la mise en place de vos projets de couverture santé et prévoyance. Cette offre collective peut être déployée quelle que soit la taille et le nombre de collaborateurs de votre entité. Le caractère collectif du contrat permet de mutualiser les cotisations et d obtenir un tarif plus avantageux que pour un contrat individuel. Nous vous proposons deux types de contrats : Le contrat collectif facultatif à libre adhésion. Il permet aux salariés de bénéficier d un contrat «groupe» avec tarif préférentiel. Le contrat collectif obligatoire. En plus des avantages d un contrat «groupe» facultatif, ce type de contrat permet à votre entité professionnelle et à vos salariés de bénéficier d avantages fiscaux et sociaux. La MMJ vous accompagne Pour vous aider à la mise en place de votre complémentaire collective santé, la MMJ vous accompagne : Ecoute et analyse des spécificités et des besoins de vos salariés. Conseil à chaque étape lors de la mise en place : élaboration du contrat, information auprès des salariés. Point régulier : tout au long de la durée de votre contrat pour vous apporter une information claire et complète et faire un bilan annuel en fonction de l évolution de vos besoins. 9
Rejoignez la Votre adhésion en pratique Votre dossier d adhésion comporte : - votre carte mutualiste pour accéder au tiers-payant, - l intégralité des statuts : statuts, règlement intérieur de la MMJ, règlement de l offre MMJ-Ouverture. Vous êtes protégé dès le premier jour sans délai d attente. Télétransmission Tous les assurés sociaux et leurs ayants droit affiliés au régime général de la Sécurité sociale bénéficient de la télétransmission qui permet à la MMJ de rembourser vos prestations à partir des décomptes Sécurité sociale télétransmis par votre Caisse primaire d'assurance maladie. Votre santé au quotidien Accédez à votre espace personnel Pratique (https://santepratique.mfpservices.fr) et : - suivez vos remboursements en ligne, - recherchez un professionnel de santé ou un établissement de soins à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail, - recevez des informations sur le système de soins. Bénéficiez de Priorité Mutualiste, service réservé aux adhérents des mutuelles et à leurs proches, pour les soutenir et les accompagner dans leur démarche de santé en cas de maladies cardio-vasculaires, de cancer, de dépendance aux substances addictives et pour le maintien de l autonomie des personnes agées ou en situation de handicap. Recevez des conseils et une analyse de vos devis optiques, dentaires et orthodontie. Bénéficiez du tiers-payant pour vous dispenser de l avance de frais. 10
MMJ et bénéficiez de services exclusifs Des cotisations maîtrisées Vos cotisations sont adaptées à votre âge. Au-delà de 75 ans vos cotisations n évoluent plus. Vous bénéficiez d une gratuité au-delà de votre 2ème enfant mineur. Une assistance à domicile L assistance à domicile propose un ensemble de services ayant pour objet d aider l adhérent à réorganiser sa vie familiale perturbée par un accident corporel, une maladie soudaine, imprévisible et aigüe ou un décès. Votre conjoint et vos enfants bénéficient également du service MMJ-Assistance. 600 professionnels permanents du plateau d'assistance téléphonique sont à votre disposition. De plus, vous pouvez compter sur un réseau de plusieurs milliers de prestataires qualifiés et immédiatement disponibles. Des aides pour faciliter l acquisition de votre logement Bénéficiez d une assurance prêt immobilier à un tarif préférentiel : - risque incapacité-décès, - risque chômage. Accédez au cautionnement des prêts immobiliers pour éviter les frais d hypothèques : - montant maximum cautionné de 600.000 pour une durée maximale de 30 ans, - service ouvert à tout adhérent au terme d un délai d un an après la date d adhésion. Un dispositif d action sociale Soutien financier ponctuel aux adhérents suite à un accident, une maladie, un handicap. Offre prévoyance Parce qu il est important d être bien protégé, la MMJ propose à ses adhérents des contrats de prévoyance facultatifs. Protection financière en cas de décès pour assurer la sécurité matérielle de vos proches. La gamme des contrats Plurio vous protège immédiatement quelle que soit la cause du décès, maladie ou accident. Garantie dépendance, pour ne pas être plus tard à la charge de vos enfants ou de vos petits enfants. Le contrat Plurio dépendance vous garantit, en cas de dépendance totale, le versement d une rente mensuelle de 200 à 2 000 selon le montant de la garantie souscrite. 11
Tél 01 44 76 68 68 Fax 01 44 76 68 58 @ http://www.mmj.fr Accueil : 8, rue des Lavandières Ste Opportune - Paris 1er Métro Châtelet - de 9h à 17h Mutuelle du Ministère de la Justice 53, rue de Rivoli 75038 Paris cedex 01 Document non-contractuel -MMJ Service communication - Ref : D-134-P-V1-07/09 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le N 775 657 521