Monnaies et médailles

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Transcription:

Monnaies et médailles

2

3 Monnaies et médailles Table des matières Tableau d'équilibre 7 Récapitulation des évaluations des recettes 9 Développement des évaluations des recettes 13 Récapitulation des crédits 17 Présentation des crédits par chapitre et article 21 Présentation des mesures de dépenses ordinaires 25 Présentation des dépenses en capital 29 Récapitulation par agrégat 33 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme 39 Présentation des emplois 43 Annexes 47

4

Notice sur la présentation du budget Le budget, présenté selon les normes du plan comptable général, comporte deux sections: la section d exploitation et la section des opérations en capital. La section d exploitation décrit les opérations affectant les résultats de la gestion annuelle et susceptibles de se traduire par un accroissement (excédent) ou une diminution (déficit) du total des ressources propres au service. La section des opérations en capital retrace les opérations affectant la composition du patrimoine : elle indique les changements qui interviennent dans la répartition des éléments d actif et de passif, et qui peuvent se traduire, à la ligne d équilibre, par une variation du fonds de roulement (disponibilités augmentées des créances à court terme et diminuées des dettes à court terme). Le tableau d équilibre présente enfin la récapitulation du total net des dépenses et des recettes, obtenues en déduisant le montant des virements entre sections (opérations internes) du total brut cumulé des dépenses et des recettes des deux sections.

7 Monnaies et médailles Tableau d'équilibre Dépenses Recettes Première section. Exploitation Première section. Exploitation Achats 25.539.687 Vente de produits fabriqués, prestations de 86.254.797 services, marchandises Services extérieurs 7.147.676 Autres produits de gestion courante 475.000 Impôts, taxes et versements assimilés 4.509.374 Charges de personnel 43.298.060 Autres charges de gestion courante 950.000 Charges financières 35.000 Charges exceptionnelles 150.000 Dotations aux amortissements et aux provisions 5.100.000 Total brut 86.729.797 Total brut 86.729.797 Deuxième section. Opérations en capital Deuxième section. Opérations en capital Investissements 2.398.000 Amortissements et provisions 5.100.000 Augmentation du fonds de roulement 2.876.805 Autres recettes en capital 174.805 Total brut 5.274.805 Total brut 5.274.805 Total brut des dépenses 92.004.602 Total brut des recettes 92.004.602 A déduire : -5.100.000 A déduire : -5.100.000 Total net pour le budget annexe 86.904.602 Total net pour le budget annexe 86.904.602

8

9 Monnaies et médailles Récapitulation des évaluations des recettes

10 N des lignes Récapitulation des évaluations des recettes Désignation des recettes Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2004 et 2003 Première section. Exploitation 70-00 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 64.898.619 86.254.797 +21.356.178 71-00 Variation des stocks (production stockée) " " " 72-00 Production immobilisée " " " 74-00 Subvention 26.500.000 " -26.500.000 75-00 Autres produits de gestion courante 1.341.247 475.000-866.247 76-00 Produits financiers " " " 77-00 Produits exceptionnels " " " 78-00 Reprises sur amortissements et provisions " " " A déduire : Totaux recettes brutes de fonctionnement 92.739.866 86.729.797-6.010.069 Reprises sur amortissements et provisions " " " Totaux recettes nettes de fonctionnement 92.739.866 86.729.797-6.010.069

11 Monnaies et médailles N des lignes Récapitulation des évaluations des recettes Désignation des recettes Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2004 et 2003 Deuxième section. Opérations en capital 91-00 Reprise de l'excédent d'exploitation " " " 93-00 Diminution de stocks constatée en fin de gestion " " " 98-00 Amortissements et provisions 5.220.104 5.100.000-120.104 99-00 Autres recettes en capital 161.169 174.805 +13.636 Totaux 5.381.273 5.274.805-106.468 Prélèvement sur fonds de roulement " " " A déduire : Totaux recettes brutes en capital 5.381.273 5.274.805-106.468 Reprise de l'excédent d'exploitation " " " Amortissements et provisions -5.220.104-5.100.000 +120.104 Totaux recettes nettes en capital 161.169 174.805 +13.636 Totaux recettes nettes 92.901.035 86.904.602-5.996.433

12

13 Monnaies et médailles Développement des évaluations des recettes

14 N des lignes article Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2003 et 2004 Première section. Exploitation 70-00 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 64.898.619 86.254.797 +21.356.178 10 Article unique 64.898.619 86.254.797 +21.356.178 7011 Secteur monétaire 33.229.797 70111 Produit de la fabrication des monnaies françaises 70112 Produit de la fabrication des pièces destinées aux territoires d'outremer 70113 Produit de la fabrication des monnaies étrangères 7012 Produit de la vente des médailles, décorations, fontes, bijoux et divers 24.629.797 800.000 7.800.000 18.400.000 7013 Fabrications annexes (poinçons, etc) 450.000 7014 Monnaies de collection 32.175.000 70141 Monnaies de collection françaises 70142 Monnaies de collection étrangères 703 Vente de produits résiduels ou de matières de récupération 30.375.000 1.800.000 706 Prestations de services 750.000 707 Vente de marchandises 700.000 708 Produits des activités annexes 550.000 MONNAIES DE COLLECTION (DECRET N 2001-926 DU 4 OCTOBRE 2001) 500 EUROS commémoratives (grands événements) : 99 x 499,5 100 EUROS commémoratives (grands événements) : 198 x 99,9 50 EUROS commémoratives (grands événements) : 16.000 x 49,95 20 EUROS commémoratives (grands événements) : 15.999 x 19,98 10 EUROS commémoratives (grands événements) : 47.000 x 9,99 5 EUROS commémoratives (grands événements) : 40.000 x 4,995 1,5 EURO commémoratives (grands événements) : 220.000 x 1,4985 25 CENTS commémoratives (grands événements) : 25.000 x 0,24975 49.451 19.780 799.200 319.660 469.530 199.800 329.670 6.244

15 Monnaies et médailles N des lignes article Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2003 et 2004 Séries (190 000 ) 2 EUROS commémoratives (grands événements) : 190.000 x 1,998 1 EURO (grands événements) : 190.000 x 0,999 50 CENTS (grands événements) : 190.000 x 0,4995 20 CENTS (grands événements) : 190.000 x 0,1998 10 CENTS (grands événements) : 190.000 x 0,0990 5 CENTS (grands événements) : 190.000 x 0,04995 2 CENTS (grands événements) : 190.000 x 0,01998 1 CENT (grands événements) : 190.000 x 0,00999 INSCRIPTION DE LA VALEUR INDUSTRIELLE DES PIECES (760.000.000 pièces) 379.620 189.810 94.905 37.962 18.981 9.491 3.796 1.898 5 CENTS : 60.000.000 x 0,040 2.400.000 2 CENTS : 300.000.000 x 0,031 9.300.000 1 CENT : 400.000.000 x 0,025 10.000.000 74-00 Subvention 26.500.000 " -26.500.000 10 Monnaies et médailles 26.500.000 " -26.500.000 75-00 Autres produits de gestion courante 1.341.247 475.000-866.247 10 Article unique 1.341.247 475.000-866.247 Deuxième section. Opérations en capital 98-00 Amortissements et provisions 5.220.104 5.100.000-120.104 10 Article unique 5.220.104 5.100.000-120.104 99-00 Autres recettes en capital 161.169 174.805 +13.636 10 Article unique 161.169 174.805 +13.636

16

17 Monnaies et médailles Récapitulation des crédits

18 Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Mesures acquises Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2004 Première section. Exploitation Achats ////////// ////////// 23.749.913 " 23.749.913 +1.789.774 25.539.687 Services extérieurs ////////// ////////// 13.294.262-327.500 12.966.762-5.819.086 7.147.676 Impôts, taxes et versements assimilés ////////// ////////// 4.486.185 +1.544 4.487.729 +21.645 4.509.374 Charges de personnel ////////// ////////// 45.229.402 +556.477 45.785.879-2.487.819 43.298.060 Autres charges de ////////// ////////// 575.000 " 575.000 +375.000 950.000 gestion courante Charges financières ////////// ////////// 35.000 " 35.000 " 35.000 Charges ////////// ////////// 150.000 " 150.000 " 150.000 exceptionnelles Dotations aux ////////// ////////// 5.220.104 " 5.220.104-120.104 5.100.000 amortissements et aux provisions Excédent d'exploitation ////////// ////////// " " " " " Totaux dépenses brutes de fonctionnement A déduire : ////////// ////////// 92.739.866 +230.521 92.970.387-6.240.590 86.729.797 Dotations aux ////////// ////////// -5.220.104 " -5.220.104 +120.104-5.100.000 amortissements et aux provisions Excédent d'exploitation ////////// ////////// " " " " " Totaux dépenses nettes de fonctionnement ////////// ////////// 87.519.762 +230.521 87.750.283-6.120.486 81.629.797

19 Monnaies et médailles Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Mesures acquises Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2004 Deuxième section. Opérations en capital Investissements 3.544.000 2.433.000 3.647.000 ////////// 392.000 +2.006.000 2.398.000 Augmentation de stocks constatée en fin de gestion Excédent reversé au Trésor " " " ////////// " " " " " " ////////// " " " Utilisation et reprises " " " ////////// " " " sur provisions Autres dépenses en " " " ////////// " " " capital Totaux 3.544.000 2.433.000 3.647.000 ////////// 392.000 2.006.000 2.398.000 Augmentation du ////////// ////////// 1.734.273 ////////// " +2.876.805 +2.876.805 fonds de roulement Totaux dépenses 3.544.000 2.433.000 5.381.273 ////////// 392.000 +4.882.805 5.274.805 brutes en capital A déduire : Utilisation et reprises sur provisions Totaux dépenses nettes en capital Totaux dépenses nettes " " " ////////// " " " 3.544.000 2.433.000 5.381.273 ////////// 392.000 +4.882.805 5.274.805 3.544.000 2.433.000 92.901.035 ////////// 88.142.283-1.237.681 86.904.602

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21 Monnaies et médailles Présentation des crédits par chapitre et article

22 Première section. Exploitation chapitre article agrégat Achats Crédits voté s 2003 Mesures acquises 2004 Services votés 2004 Mesures nouvelles 2004 Total pour 2004 60-01 Achats 10 11 Article unique 23.749.913 " 23.749.913 +1.789.774 25.539.687 Totaux pour le chapitre 23.749.913 " 23.749.913 +1.789.774 25.539.687 60-03 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 10 11 Article unique " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " Services extérieurs 61-00 Autres charges externes 10 11 Article unique 13.294.262-327.500 12.966.762-5.819.086 7.147.676 Totaux pour le chapitre 13.294.262-327.500 12.966.762-5.819.086 7.147.676 Impôts, taxes et versements assimilés 63-00 Impôts, taxes et versements assimilés 10 11 Article unique 4.486.185 +1.544 4.487.729 +21.645 4.509.374 Totaux pour le chapitre 4.486.185 +1.544 4.487.729 +21.645 4.509.374 Charges de personnel 64-01 Salaires 10 11 Article unique 17.245.000 " 17.245.000-1.382.516 15.862.484 Totaux pour le chapitre 17.245.000 " 17.245.000-1.382.516 15.862.484 64-02 Traitements 10 11 Article unique 3.725.000 +25.919 3.750.919-369.550 3.381.369 Totaux pour le chapitre 3.725.000 +25.919 3.750.919-369.550 3.381.369 64-03 Primes et indemnités 10 11 Article unique 9.665.000 +8.885 9.673.885-550.330 9.123.555 Totaux pour le chapitre 9.665.000 +8.885 9.673.885-550.330 9.123.555 64-05 Prestations et cotisations sociales 10 11 Article unique 14.305.000 +521.673 14.826.673-36.309 14.790.364 Totaux pour le chapitre 14.305.000 +521.673 14.826.673-36.309 14.790.364

23 Monnaies et médailles Première section. Exploitation chapitre article agrégat Crédits voté s 2003 Mesures acquises 2004 Services votés 2004 Mesures nouvelles 2004 Total pour 2004 64-06 Oeuvres sociales 10 11 Article unique 289.402 " 289.402-149.114 140.288 Totaux pour le chapitre 289.402 " 289.402-149.114 140.288 Autres charges de gestion courante 65-00 Autres charges de gestion courante 10 11 Article unique 575.000 " 575.000 +375.000 950.000 Totaux pour le chapitre 575.000 " 575.000 +375.000 950.000 Charges financières 66-00 Charges financières 10 11 Article unique 35.000 " 35.000 " 35.000 Totaux pour le chapitre 35.000 " 35.000 " 35.000 Charges exceptionnelles 67-00 Charges exceptionnelles 10 11 Article unique 150.000 " 150.000 " 150.000 Totaux pour le chapitre 150.000 " 150.000 " 150.000 Dotations aux amortissements et aux provisions 68-00 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 11 Article unique 5.220.104 " 5.220.104-120.104 5.100.000 Totaux pour le chapitre 5.220.104 " 5.220.104-120.104 5.100.000 Excédent d'exploitation 69-00 Excédent d'exploitation 10 11 Article unique " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " "

24 Deuxième section. Opérations en capital (en milliers d euros) chapitre article agrégat Autorisations de programme Crédits de paiement Investissements Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Services votés 2004 Mesures nouvelles 2004 Total pour 2004 82-00 Acquisitions d immobilisations 10 11 Article unique 3.544 2.433 3.647 392 2.006 2.398 Totaux pour le chapitre 3.544 2.433 3.647 392 2.006 2.398 Augmentation de stocks constatée en fin de gestion 83-00 Augmentation de stocks constatée en fin de gestion 10 11 Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " Excédent reversé au Trésor 84-00 Excédent reversé au Trésor 10 11 Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " Utilisation et reprises sur provisions 88-00 Utilisation et reprises sur provisions 10 11 Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " Autres dépenses en capital 89-00 Autres dépenses en capital 10 11 Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " "

25 Monnaies et médailles Présentation des mesures de dépenses ordinaires Catégories de mesures : Mesures acquises 01 Extension en année pleine 02 Non-reconduction 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels 04 Modifications des structures gouvernementales Mesures nouvelles 10 Mesures d'ajustement 11 Révision des services votés 12 Moyens nouveaux 13 Transferts

26 Première section. Exploitation -6.010.069 catégorie mesure 01 Extension en année pleine +54.021 01 001 Revalorisation des rémunérations publiques +39.058 Incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique intervenue le 1er décembre 2002 63-00 64-02 64-03 64-05 +512 +25.919 +8.885 +3.742 01 002 Cotisations de sécurité sociale +1.037 Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisations à compter du 1er janvier 2003 (décret n 2002-1374 du 22 novembre 2002) 63-00 64-05 +1.032 +5 01 003 Prestations familiales +13.926 Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 2003 (décret n 2002-1567 du 23 décembre 2002) 64-05 +13.926 02 Non-reconduction -327.500 02 001 Dépenses d'informatique et de télématique -327.500 Ajustement des crédits au niveau nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement 61-00 -327.500 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels +504.000 03 001 Pensions civiles et militaires +504.000 Ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget annexe aux charges de pensions 64-05 +504.000 10 Mesures d ajustement -6.438.778 10 001 Moyens généraux des services -3.972.496 Ajustement des dotations aux besoins 60-01 61-00 63-00 64-06 65-00 +1.789.774-6.096.086 +112.930-149.114 +370.000 10 002 Revalorisation du salaire des ouvriers +208.464 Inscription des crédits destinés au financement de la hausse des rémunérations 63-00 64-01 64-03 64-05 +1.611 +120.187 +44.528 +42.138 10 003 Créations et suppressions d'emplois -20.892 Adaptation de la structure fonctionnelle des emplois 63-00 64-02 64-03 64-05 -287-11.030-8.505-1.070

27 Monnaies et médailles Première section. Exploitation -6.010.069 catégorie mesure Effectifs 4 emplois supprimés sur le 64-02 10 Indices 2 Graveurs des monnaies et médailles 337-513 2 Chefs d'atelier des monnaies et médailles 290-462 Effectifs 3 emplois créés sur le 64-02 10 Indices 1 Chef de fabrication des monnaies et médailles 536-611 2 Chefs d'atelier principaux des monnaies et médailles 335-488 10 004 Textes indemnitaires -35.370 Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, aux magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à certains agents non titulaires en poste à l'étranger (décret n 97-215 du 10 mars 1997 modifié) -35.370 64-03 -35.370 10 005 Congé de fin d'activité -130.059 Mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité (loi n 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée) 64-03 -130.059 10 006 Crédits de rémunérations -2.368.321 Ajustement des crédits de rémunérations pour tenir compte de la situation réelle des personnels 63-00 64-01 64-02 64-03 64-05 -91.012-1.807.601-83.692-259.052-126.964 10 007 Dotations aux amortissements et aux provisions -120.104 Ajustement de la dotation correspondant à l'annuité d'amortissement 68-00 -120.104 11 Révision des services votés -527.291 11 001 Réduction du nombre d'emplois -527.291 Adaptation des effectifs aux besoins Suppression de 21 emplois budgétaires Suppression de 31 emplois non budgétaires d'ouvriers titulaires Effectifs 21 emplois supprimés sur le 64-02 10 Indices 1 Adjoint administratif d'administration centrale (échelle 4) 266-351 6 Attachés d'administration centrale 348-641 2 Attachés principaux d'administration centrale de 2ème classe 1 Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale 433-672 290-462 5 Chefs d'atelier des monnaies et médailles 290-462 2 Chefs mécaniciens des monnaies et médailles 335-488 63-00 64-01 64-02 64-03 64-05 -7.146 " -274.828-218.659-26.658

28 Première section. Exploitation -6.010.069 catégorie mesure 1 Graveur des monnaies et médailles 337-513 1 Graveur général des monnaies 618-733 1 Ingénieur en chef des monnaies et médailles 664-820 1 Maître graveur des monnaies et médailles 460-611 12 Moyens nouveaux +725.479 12 001 Création d'emplois +432.427 Renforcement des effectifs du service commercial Création de 8 emplois non budgétaires d'agent contractuel 63-00 64-01 64-03 64-05 +5.549 +304.898 +45.735 +76.245 12 002 Crédits indemnitaires +11.052 Revalorisation de l'allocation complémentaire de fonctions de 0,7 % 64-03 +11.052 12 003 Dépenses d'informatique et de télématique +282.000 Développement de projets nouveaux ou en cours de généralisation et extension d'applications existantes 61-00 65-00 +277.000 +5.000

29 Monnaies et médailles Présentation des dépenses en capital

30 Deuxième section. Opérations en capital 2.433.000 2.398.000 chapitre Analyse des autorisations de programme demandées article Autorisations de programme Crédits de paiement 82-00 Acquisitions d immobilisations 2.433.000 2.398.000 10 Article unique 2.433.000 2.398.000 Immobilisations incorporelles +498.000 Paris : Concessions, brevets, licences, marques...(10.000 Logiciels : Développement Internet (70.000 Divers logiciels (118.000 Comptabilité analytique (300.000 Constructions +495.000 Pessac : Réfection distribution électrique haute-tension (375.000 Réfection éclairage de sécurité (120.000 Installations, agencements, aménagements des constructions +45.000 Pessac : aménagement divers (45.000 Installations techniques, matériels et outillages industriels +710.000 Pessac : Remplacement de 4 encartoucheuses (80.000 Traitement flans et coins pour les monnaies de collection (50.000 Matériels divers (80.000 Paris : 1 fraiseuse à commande numérique (350.000 Matériels divers (150.000 Collections et autres objets d'art Matériel de transport +70.000 Pessac : Chariots de manutention 1 500 kg (renouvellement) (30.000 Véhicule léger (remplacement) (15.000 Véhicule utilitaire (remplacement) (25.000 Matériel de bureau +20.000 Pessac : divers (20.000 Mobilier +25.000 Pessac : (25.000 Matériels informatiques +415.000 Paris : Equipements bureautiques (140.000 Serveur Internet (50.000 Matériels divers (225.000 Autres matériels +25.000

31 Monnaies et médailles Deuxième section. Opérations en capital 2.433.000 2.398.000 chapitre Analyse des autorisations de programme demandées article Paris : divers (25.000 Prêts : participation des employeurs à l'effort de construction +130.000 Autorisations de programme Crédits de paiement

32

33 Monnaies et médailles Récapitulation par agrégat

34 Agrégat 11 Monnaies et médailles Autorisations de programme, crédits de paiement et effectifs regroupés dans l agrégat Première section. Exploitation Deuxième section. Opérations en capital Autorisations de programme Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Mesures acquises Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2004 ////////// ////////// 92.739.866 +230.521 92.970.387-6.240.590 86.729.797 3.544.000 2.433.000 3.647.000 ////////// 392.000 +2.006.000 2.398.000 Totaux généraux 3.544.000 2.433.000 96.386.866 +230.521 93.362.387-4.234.590 89.127.797 Effectifs pour 2004 : 201

35 Monnaies et médailles Agrégat 11 Monnaies et médailles Chapitres articles regroupés dans l agrégat Première section. Exploitation Crédits de paiement Dotations 2003 Total pour 2004 92.739.866 86.729.797 Chapitre 60-01 Achats (intégralité du chapitre) 23.749.913 25.539.687 Chapitre 60-03 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) (intégralité du chapitre) " " Chapitre 61-00 Autres charges externes (intégralité du chapitre) 13.294.262 7.147.676 Chapitre 63-00 Impôts, taxes et versements assimilés (intégralité du chapitre) 4.486.185 4.509.374 Chapitre 64-01 Salaires (intégralité du chapitre) 17.245.000 15.862.484 Chapitre 64-02 Traitements (intégralité du chapitre) 3.725.000 3.381.369 Chapitre 64-03 Primes et indemnités (intégralité du chapitre) 9.665.000 9.123.555 Chapitre 64-05 Prestations et cotisations sociales (intégralité du chapitre) 14.305.000 14.790.364 Chapitre 64-06 Oeuvres sociales (intégralité du chapitre) 289.402 140.288 Chapitre 65-00 Autres charges de gestion courante (intégralité du chapitre) 575.000 950.000 Chapitre 66-00 Charges financières (intégralité du chapitre) 35.000 35.000 Chapitre 67-00 Charges exceptionnelles (intégralité du chapitre) 150.000 150.000 Chapitre 68-00 Dotations aux amortissements et aux provisions (intégralité du 5.220.104 5.100.000 chapitre) Chapitre 69-00 Excédent d'exploitation (intégralité du chapitre) " " Deuxième section. Opérations en capital 3.647.000 2.398.000 Chapitre 82-00 Acquisitions d'immobilisations (intégralité du chapitre) 3.647.000 2.398.000 Chapitre 83-00 Augmentation de stocks constatée en fin de gestion (intégralité du " " chapitre) Chapitre 84-00 Excédent reversé au Trésor (intégralité du chapitre) " " Chapitre 88-00 Utilisation et reprises sur provisions (intégralité du chapitre) " " Chapitre 89-00 Autres dépenses en capital (intégralité du chapitre) " " Totaux généraux 96.386.866 89.127.797

36 Agrégat 11 Monnaies et médailles Agrégat 11 : Monnaies et médailles Composantes de l'agrégat La direction des Monnaies et médailles (812 agents) regroupe deux établissements : l'hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac (Gironde). La direction assure les missions suivantes : 1. Opérations pour le compte de l'etat Elles concernent : - la frappe de monnaies métalliques : - pour l'etat français (métropole et D.O.M), - pour les T.O.M, - la fabrication de flans 1 utilisés pour la frappe de certaines monnaies métalliques, - des prestations de services liées à l'activité monétaire. 2. Opérations commerciales Elles concernent : la frappe de monnaies métalliques pour le compte d'etats étrangers, la frappe de monnaies de collection françaises et étrangères ainsi que de jetons, la fabrication de médailles, de décorations, de bronzes d'art et de bijoux, la fabrication d'instruments de marque et de garantie pour le compte de clients. 3. Activités de contrôle et patrimoniales Elles concernent : - la lutte contre la contrefaçon (la direction des Monnaies et médailles participe activement à la lutte contre la fausse monnaie), - la fabrication d'instruments de marque et de garantie pour le service français de la garantie, - la conservation des collections du musée et leur présentation au public (24 565 visiteurs en 2002), - la gestion du patrimoine et l'entretien de l'hôtel de la Monnaie, classé monument historique. Objectifs, résultats et cibles Efficacité socio-économique 1. Développer le chiffre d'affaires L'établissement monétaire de Pessac doit s'attacher, eu égard à la diminution du programme de frappe national, à poursuivre les efforts entrepris pour accroître sa compétitivité et remporter de nouveaux appels d'offres internationaux. L'établissement de Paris doit développer ses activités commerciales tant sur le plan national qu'international, grâce notamment, à l'exportation de produits traditionnellement destinés au territoire national et à la conquête de nouveaux marchés (monnaies de collection étrangères). 1 flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce de monnaie.

37 Monnaies et médailles Agrégat 11 Monnaies et médailles n o t e s Indicateurs de résultats Composantes de l'agrégat 2001 2002 2003 2004 PLF Prévision Résultat Chiffres d'affaires (M 1 Productions monétaires 144 149 108 38 69 Productions d'art 19 19 16 19 18 Autres productions 1 1-1 - 1. Monnaies courantes et monnaies de collection. L'année 2002 a été marquée par la révision à la baisse du programme de frappe national (1,1 milliard de pièces en exécution contre 1,8 milliard de pièces prévues en loi de finances initiale). Qualité du service 1. Poursuivre l'amélioration de la qualité de chacun des deux établissements La direction des Monnaies et médaillles est détentrice, depuis début 2003, de la norme ISO 9001, version 2000, pour son système de management de la qualité au titre de la fabrication et de la commercialisation des pièces de monnaie à Paris et à Pessac. Cette démarche conduit à étendre dans le domaine des fabrications monétaires, le champ d'application de la qualification en amont et en aval des ateliers de création (atelier de gravure et atelier central d'outillage à Paris) et de production, ainsi qu'au service commercial (en rapport avec les clients étrangers de monnaies courantes). 2. Fidéliser la clientèle La fidélisation des clients des monnaies de collection ou des productions d'art et assimilées passe notamment par la réduction des délais, la mise à disposition des clients d'une gamme de nouveaux produits (marque " Monnaie de Paris ") et enfin, une qualité de service et de fabrication accrue. Elle se concrétise par le développement de la boutique internet, qui permet d'attirer une clientèle nouvelle. Dans le même esprit, l'organisation logistique fait l'objet d'une refonte. Indicateurs de résultats n o Composantes de l'agrégat 2001 2002 2003 PLF 2004 t e Prévision Résultat s 1 Délai de livraison des produits stockés (jours calendaires) 22 13 23 25 19 Note : 1. Délai de livraison des produits stockés. Délai dans lequel 80% des commandes sans travaux sont facturées et expédiées au client (en jours calendaires). 3. Répondre aux attentes des clients La nouvelle adaptation de l'auto-commutateur et la mise en place d'une cellule d'accueil téléphonique spécialisée traduit la volonté de répondre au mieux aux attentes de la clientèle. Indicateurs de résultats n o Composantes de l'agrégat 2001 2002 2003 PLF 2004 t e Prévision Résultat s Note : 1 Taux de réponse téléphonique 77 91 75 77 80

38 Agrégat 11 Monnaies et médailles 1. Nombre de décrochés pour 100 appels téléphoniques extérieurs. Efficacité de la gestion 1. Poursuivre les efforts réalisés dans le domaine de la productivité des ateliers et des services Au cours des dernières années, la productivité de l'entreprise a fortement progressé grâce, notamment, aux investissements industriels et informatiques réalisés dans chacun des établissements et aux modifications intervenues dans l'organisation du travail. La baisse des frappes et de la fabrication des flans intervenue à compter de septembre 2002, rendent les indices peu significatifs. Indicateurs de résultats n o Composantes de l'agrégat 2001 2002 2003 2004 t e Prévision Résultat s 1 Indice d'activité de frappe à Pessac 175 137 1 Indice de fabrication des flans 180 n.s. Note : 1. Indice d'activité = volume de production / effectifs dédiés à l'activité (base 100 : 1995). 2. Faire progresser l'activité commerciale L'indice d'activité montre qu'en 2002 les effectifs ont été adaptés à l'évolution du chiffre d'affaires. Indicateurs de résultats n o t Composantes de l'agrégat 2001 2002 2003 2004 2006 e s Prévision Résultat 1 Indice d'activité commerciale 184 185 183 187 191 Note : 1. Indice d'activité = volume de production / effectifs dédiés à l'activité (base 100 : 1995). Les chiffres ici présentés traitent de la seule activité concurrentielle (i.e hors monnaies courantes). 3. Améliorer les outils de gestion de l'entreprise La direction réalise une part significative de son chiffre d'affaires en secteur concurrentiel (monnaies étrangères, bijoux, monnaies de collection, etc). Elle doit se doter d'outils de pilotage lui permettant d'être plus efficace et plus réactive. Cette volonté de la direction doit en particulier se concrétiser par la refonte du système de comptabilité analytique dont les premiers résultats interviendront en 2004 et permettront de fiabiliser les données en matière de contrôle de gestion. Elle se concrétise déjà par la mise en oeuvre d'une politique des achats qui responsabilise tous les acteurs de la dépense.

39 Monnaies et médailles Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme

40 (en milliers d euros) chapitre Autorisations de programme En compte au 1er janvier 2003 Demandées pour 2004 En compte au 1er janvier 2003 Crédits de paiement Demandés pour 2004 Services votés Mesures nouvelles Deuxième section. Opérations en capital Investissements 82-00 Acquisitions d immobilisations 16.143 2.433 15.751 392 2.006 Autres dépenses en capital 89-00 Autres dépenses en capital " " " " " Totaux pour les dépenses en capital 16.143 2.433 15.751 392 2.006

41 Monnaies et médailles Sur AP antérieures à 2004 Crédits de paiement A ouvrir ultérieurement Echelonnement des crédits de paiement à ouvrir à partir de 2005 Sur AP demandées en 2004 (en milliers d euros) Total Sur AP antérieures à 2004 Sur AP demandées en 2004 2005 2006 2007 et ultérieurement 2005 2006 2007 et ultérieurement " 427 427 " " " 427 " " " " " " " " " " " " 427 427 " " " 427 " "

42

43 Monnaies et médailles Présentation des emplois

44 Evolution du nombre des emplois Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois Catégories d'emplois Effectifs au 31-12-2003 Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Différence entre 2004 et 2003 Titulaires 223 25 3 201-22 Totaux 223 25 3 201-22

45 Monnaies et médailles Chapitre 64-02 article 10 Emplois Indices majorés Effectifs au 31-12-2003 Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Chapitre 64-02 Traitements Article 10 Titulaires Article unique Adjoints administratifs d administration centrale (échelle 4) Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) Adjoints techniques mécaniciens des monnaies et médailles 266-351 22 1 " 21 271-378 16 " " 16 290-462 13 " " 13 Administrateur civil 451-782 1 " " 1 Administrateurs civils hors classe 657-Gr.B 2 " " 2 Attachés d'administration centrale 348-641 8 6 " 2 Attachés principaux d'administration centrale de 2ème classe 433-672 5 2 " 3 Chefs d'atelier des monnaies et médailles 290-462 32 7 " 25 Chefs d'atelier principaux des monnaies et médailles Chefs de fabrication adjoints des monnaies et médailles Chefs de fabrication des monnaies et médailles Chefs mécaniciens des monnaies et médailles 335-488 11 " 2 13 466-513 18 " " 18 536-611 13 " 1 14 335-488 23 2 " 21 Directeur Gr.C-Gr.E 1 " " 1 Graveurs des monnaies et médailles 337-513 16 3 " 13 Graveur général des monnaies 618-733 1 1 " " Ingénieurs des monnaies et médailles 385-664 2 " " 2 Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation des monnaies et médailles Ingénieurs en chef des monnaies et médailles Maîtres graveurs des monnaies et médailles Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle d'administration centrale Secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale 664-820 1 " " 1 664-820 7 1 " 6 460-611 9 1 " 8 376-513 6 " " 6 290-462 14 1 " 13 Sous-directeur 733-Gr.B 1 " " 1

46 Chapitre 64-02 article 10 Emplois Indices majorés Effectifs au 31-12-2003 Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Trésorier principal du Trésor public 733 1 " " 1 Totaux pour les titulaires 223 25 3 201 Totaux pour l article 10 223 25 3 201 Totaux pour le chapitre 64-02 223 25 3 201 Effectifs totaux 223 25 3 201

Annexes

Emplois Tableau des suppressions, créations et transformations d emplois non compris dans les effectifs budgétaires Indices majorés Effectifs au 31-12-2003 Chapitre 64-01 article 10 Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Ouvriers titulaires - 605 31 " 574 Agents non titulaires - 29 " 8 37 Totaux 634 31 8 611

Tableau récapitulatif des suppressions et créations d emplois non compris dans les effectifs budgétaires chapitre Intitulés Titulaires Contractuels Auxiliaires et temporaires Mesures acquises Ouvriers Militaires 64-01 Salaires " " " " " Mesures nouvelles 64-01 Salaires " " " " " totaux " " " " " Différence par rapport à 2003 " " " -31 " Rappel des effectifs au 31-12-2003 " 37 " 605 " Effectifs prévus pour 2004 " 37 " 574 "