Utilisez les résumés ci-dessous pour évaluer votre niveau de connaissances dans chaque champ de compétences. Les questions de l examen de compétence national sont basées sur ces thèmes et sous-thèmes. Les cours facultatifs sont spécifiquement conçus pour traiter de ces domaines et vous aider à préparer votre examen. CONNAISSANCE TECHNIQUE DE L INDUSTRIE Souscription de prêts hypothécaires résidentiels du point de vue d un prêteur (AMP1) Les courtiers doivent avoir une compréhension globale du processus de souscription de prêts hypothécaires, y compris la profonde interdépendance entre le conseiller hypothécaire et le prêteur, de même que des facteurs qui influent sur cette relation. Les courtiers doivent apprécier pleinement leur rôle dans la préparation de demandes complètes et exactes sans jamais perdre de vue les buts, risques et règlements inhérents au placement hypothécaire qui influencent les directives de souscription des prêteurs. La connaissance des mesures que prennent les prêteurs pour surveiller leurs investissements une fois que le prêt est financé et celle des coûts associés aux arriérés hypothécaires et défauts de paiement pour les emprunteurs, les prêteurs et les courtiers, renforce également l engagement des courtiers envers la pratique professionnelle responsable. Section 1 : Le monde des prêteurs Comment les courtiers travaillent avec les prêteurs Types de prêteurs Éléments constituants des opérations de crédit hypothécaire Gestion des risques d un portefeuille de prêts Assurance-prêt hypothécaire Section 2 : Processus de souscription Les cinq C du crédit Qualification et financement du prêt Collecte et vérification des renseignements Conseils des prêteurs pour la présentation des dossiers Analyse de crédit Vérification de la sûreté Approbation du prêt Ajustements aux termes financiers Signature et financement du prêt Section 3 : Suivi et remboursement des prêts Administration et perception des versements Suivi des portefeuilles de prêts et recouvrement des arriérés Recours du prêteur en cas de défaut de paiement Remboursement et quittance. Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 1
Prêts hypothécaires spécialisés (AMP2) Les courtiers doivent connaître les diverses considérations de financement et les alternatives disponibles pour les emprunteurs et les types de propriétés. Même s ils ne traitent pas toute la gamme des prêts hypothécaires spécialisés, les courtiers doivent avoir une compréhension de base de l objectif des solutions spécialisées pour conseiller adéquatement leurs clients en ce qui concerne l obtention de produits hypothécaires adaptés à leur profil. Les prêts hypothécaires spécialisés vont de divers plans de remboursement aux prêts hypothécaires privés, baux, prêts à la construction et financements commerciaux. Une compréhension experte de ces prêts hypothécaires aidera les conseillers hypothécaires à servir un plus large éventail de clients ou à se spécialiser dans des secteurs précis. Section 1 : Plans de remboursement de prêt hypothécaire Prêts remboursables à l échéance Prêts hypothécaires non amortis Prêts amortis selon la méthode linéaire Prêts à remboursements constants de principal et d intérêt réunis Fréquence des versements Amortissement partiel et soldes Prêts hypothécaires à taux variable (PHTV) Prêts hypothécaires à paiements progressifs (PHPP) Prêts hypothécaires à fonds d amortissement Prêts hypothécaires inversés Prêts hypothécaires participatifs Traiter directement l inflation dans les prêts hypothécaires Section 2 : Prêts hypothécaires privés Qu est-ce qu un prêt hypothécaire privé? Prêteurs privés Qui a besoin d un prêt hypothécaire privé? Souscription du prêt hypothécaire privé Financement du prêt hypothécaire privé Section 3 : Crédit-bail Types de baux Identification des intérêts à bail Baux d occupation et de terrain (ou d immeuble) Analyse des baux fonciers Baux fonciers sur les terres des Premières nations Baux fonciers et prêteurs hypothécaires Conventions de subordination Cession-bail Méthodes d évaluation des intérêts à bail Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 2
Prêts hypothécaires spécialisés (AMP2) suite Section 4 : Financement de la promotion immobilière et de la construction Vue d ensemble du processus de promotion immobilière Crédit à la promotion immobilière Crédit à la construction Structurer le prêt à la construction Modalités de financement alternatives de la promotion immobilière Section 5 : Souscription de prêts hypothécaires commerciaux Demande de prêts commerciaux Analyse des flux de trésorerie (revenus, allocations et frais) Contraintes au crédit Nature des engagements Transactions immobilières (AMP3) Les courtiers doivent avoir une meilleure compréhension de la transaction d achat immobilier. La connaissance intime du processus, y compris les principaux aspects du droit des contrats qui ont trait aux transactions immobilières, la convention d achat et vente, comment évaluer les expertises immobilières, les systèmes de titres fonciers canadiens, les mesures de prévention de la fraude, et les décaissements, aidera les courtiers dans leurs communications avec les clients et les prêteurs. Section 1 : Aperçu du processus Revente d une maison Décider d acheter et de vendre Recevoir et accepter les offres Activités de l acheteur, inspections et assurance Conclure la transaction Section 2 : Contrats d achat et de vente Les sept éléments d un contrat Éléments essentiels des conventions d achat et vente Conditions Prévention de la fraude Prévenir la résiliation et l inexigibilité Section 3 : Évaluation foncière Définir la valeur et le processus d évaluation Analyse du marché de l immobilier Résultats de l évaluation : erreur et fraude Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 3
Transactions immobilières (AMP3) suite Section 4 : Registre foncier Les registres fonciers au Canada Inscription, priorité et indéfectibilité des charges Section 5 : Déboursés Procédure de conclusion et préparation des documents Dépôts, commissions et ajustements Droits de mutation et frais juridiques ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE Normes de pratique hypothécaire (AMP4) L éthique implique des cadres de conduite basée sur la valeur et des décisions où il n y a pas de mauvaise réponse claire. Ces décisions sont considérées comme des dilemmes entre deux biens. Les normes de pratique hypothécaire fournissent des lignes directrices supplémentaires concernant la compétence, le professionnalisme et les responsabilités des courtiers envers les clients. L éthique et le professionnalisme sont des traits omniprésents qui touchent tous les domaines des affaires. Les courtiers doivent comprendre et être capables d appliquer au quotidien les directives fournies dans l ensemble des domaines énumérés ci-dessous. Section 1 : Pratique déontologique en crédit hypothécaire Déontologie et valeurs Dynamique des systèmes éthiques Modèle de décision éthique Section 2 : Mandat et devoir de fiduciaire Relation de mandant à mandataire Devoir de fiduciaire Obligations et responsabilités Section 3 : Normes de prévention des fraudes Fraude hypothécaire Normes de préparation des demandes Dossiers de prêt Vérification d identité Rapports de solvabilité Acompte et avoir propre Vérification d emploi et revenu Détails de la transaction Évaluations Lettres d engagement Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 4
Pratique déontologique en crédit hypothécaire (AMP4) suite Section 4 : Protection des renseignements personnels Lois canadiennes sur la confidentialité Code type de la CSA Rôle du commissaire à la protection de la vie privée Responsabilités des courtiers hypothécaires Section 5 : Entretien des relations avec les prêteurs Courtoisie envers les prêteurs Feuilles de pointage Relations avec les prêteurs ÉCONOMIE ET PLACEMENTS HYPOTHÉCAIRES ET IMMOBILIERS Économie et placements hypothécaires et immobiliers (AMP5) Les courtiers doivent être en mesure de discuter confortablement des principaux facteurs susceptibles d influer sur les décisions immobilières d un client, allant d une analyse du marché de l immobilier dans son ensemble à l état actuel des finances de l individu. Les courtiers doivent avoir une bonne vue d ensemble des facteurs macro-économiques qui affectent les marchés du logement et de la manière dont les hypothèques s inscrivent dans le système financier dans son ensemble. Bien que les sujets dans ce champ de compétence ne soient pas destinés à faire des courtiers des planificateurs financiers, il est important pour les courtiers de comprendre les concepts de base de la planification financière et de la budgétisation afin d aider leurs clients à trouver des prêts hypothécaires adaptés à leurs besoins uniques. Les courtiers doivent également être informés des sources de financement hypothécaires telles que les sociétés de placement hypothécaire et les hypothèques consortiales, et le rôle des produits de placement hypothécaire dans la collecte de fonds. Section 1 : Économie du marché immobilier et hypothécaire Importance économique du secteur de l immobilier Facteurs agissant sur la demande et l offre de logements Caractéristiques des marchés de l immobilier Considérations sur l établissement des taux d intérêt Caractéristiques des prêts hypothécaires en tant que placements Vue d ensemble des tendances du marché hypothécaire Section 2 : Planification financière et budgétisation Planification financière et budgétisation du ménage Qualification de l emprunteur hypothécaire Types de prêts hypothécaires Ajustements aux termes financiers Assurance Clauses de remboursement anticipé Examen détaillé de la cote de crédit Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 5
Économie et placements hypothécaires et immobiliers (AMP5) suite Section 3 : Produits de placement hypothécaire et immobilier Obligations et titrisation des prêts hypothécaires Sociétés de placement hypothécaire (SPH) Hypothèques consortiales Fiducies de placement immobilier (FPI) LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Cadre réglementaire et conformité (AMP6) À mesure que les activités et les produits de courtage hypothécaire se diversifient et que le public s intéresse à la protection du consommateur et à la surveillance des marchés financiers, il devient de plus en plus nécessaire pour les courtiers d être conscients de l environnement réglementaire dans lequel ils opèrent. Les courtiers doivent être bien informés sur le cadre législatif régissant les courtiers en hypothèques, les prêteurs et les assureurs, ainsi que d autres lois et règlements visant à assurer la protection des consommateurs. Surtout, ils doivent aussi savoir comment ces règles doivent être appliquées dans la pratique afin de s assurer qu ils demeurent conformes à ces exigences, tout en gérant leurs risques d affaires. Enfin, le cours se penche sur diverses formes courantes de fraude liées à des créances hypothécaires et comment les courtiers en hypothèques peuvent détecter et gérer ces incidents d une manière conforme. Section 1 : Aperçu de la réglementation Réglementation fondée sur les principes Réglementation du courtage hypothécaire au Canada Réglementation du crédit hypothécaire au Canada Réglementation de l assurance hypothécaire au Canada Lois sur la protection des consommateurs (renseignements personnels, rapports sur les consommateurs, pourriel) Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) Codes de déontologie des associations sectorielles Section 2 : Conformité et gestion des risques Définition de la conformité et du risque Rôles de la fonction de conformité Personne désignée, représentant autorisé, et courtier principal Éléments et avantages de la création d environnements de conformité efficaces Compétences requises pour les rôles de conformité Conséquences de la non-conformité Éléments de risque et tolérance au risque Approche de base pour la gestion des risques Risques touchant la réputation Options d atténuation des risques Gestion du risque d entreprise Surveillance des risques Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 6
Cadre réglementaire et conformité (AMP6) suite Section 3 : Prévention des fraudes Vue d ensemble de la fraude hypothécaire Outils utilisés par les fraudeurs Frauder pour se loger Évaluations frauduleuses Rétrocession illégale Prêts bidon Usurpation de titre Fraude liée à d autres activités criminelles Mesures de prévention pour les courtiers et les courtiers principaux Vérification en personne Vérification à distance Vérification de la demande, de l emploi, de la mise de fonds, de la propriété et du rapport de crédit Que faire si l on soupçonne une fraude STRATÉGIE ET GESTION D ENTREPRISE Stratégie et gestion d entreprise (AMP7) Les courtiers doivent avoir une bonne compréhension des principes fondamentaux de la stratégie et de la planification des activités afin d être en mesure de définir et de communiquer leurs objectifs d affaires à leurs clients, aux prêteurs, aux organismes de réglementation et à d autres intervenants de l industrie. Ils doivent être à jour avec la technologie disponible et avec les pratiques de marketing qui peuvent être utilisées pour atteindre et impliquer leur public cible. Section 1 : Stratégie, entrepreneuriat et plans d affaires Définir et formuler une bonne stratégie Vision, mission et stratégie Stratégies d entrepreneuriat Caractéristiques des entrepreneurs Rédaction d un plan d affaires Modèle suggéré pour la structuration d un plan d affaires Section 2 : Technologie et courtage hypothécaire Déterminer vos besoins technologiques Principales considérations lors de l achat ou de la mise à niveau de la technologie Matériel informatique Logiciels (productivité générale, comptabilité, préparation des demandes et détection et prévention de la fraude) Applications de base de données et de gestion de la relation client (CRM) Droit d auteur de logiciel Connectivité Internet, Bluetooth, et sites Web Sécurité des réseaux informatiques et d Internet Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 7
Virus, logiciels malveillants, hameçonnage et pourriel Assurer la confidentialité des renseignements Section 3 : Marketing et communication Processus de communication Formuler un message Bruit et filtrage Source, média et message Communication non verbale Programme de marketing personnel du courtier hypothécaire Élaboration d un programme de marketing intégré Décisions et stratégies de prix, produit, promotion, et position (les quatre P) Marketing sur Internet, courriel, listes de diffusion, sites Web et réseaux sociaux Droits d auteur et partage d informations Publicité et publipostage GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Gestion des ressources humaines (AMP8) Les courtiers doivent se familiariser avec les lois touchant les contrats de travail et les méthodes servant à attirer, cultiver et retenir les talents que ce soit leurs talents personnels ou ceux des nouvelles recrues. Une meilleure compréhension des facteurs qui influent sur la pensée critique et les cadres de résolution de problèmes est directement applicable à la capacité des courtiers à procéder à des évaluations approfondies des besoins de l emprunteur. L examen des styles de leadership, de la gestion du changement et de la résolution des conflits devrait fournir aux courtiers une opportunité d introspection et de perfectionnement professionnel, qui peut se manifester dans les relations avec les clients, le personnel, les collègues et les autres intervenants de l industrie. Section 1 : Cadre juridique et gestion des ressources humaines Environnement juridique canadien Lois sur la discrimination et les droits de la personne Recrutement de candidats Sélection des employés Orientation et formation Supervision Évaluation du rendement Discipline et congédiement Employé c. pigistes Section 2 : Pensée critique et résolution de problèmes Principaux aspects de la pensée critique Résolution de problèmes : comprendre les problèmes, trouver des idées, planifier les actions Application de la pensée critique dans un cadre de résolution de problème Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 8
Gestion des ressources humaines (AMP8) suite Section 3 : Le leadership Nature du leadership Leadership et gestion Sources de l autorité et de l influence d un leader Traits de leadership Progrès dans la compréhension des qualités de leadership Comportement de leader Théories du leadership Coaching Leadership participatif Gestion du changement Résolution des conflits EXAMEN DE COMPÉTENCE NATIONAL Pondération des champs de compétence dans le parcours de formation des courtiers Déontologie et conduite professionnelle 20% Connaissances techniques de l industrie 40% Économie et placements hypothécaires et immobiliers 15% Stratégie et gestion d entreprise 10% Législation et réglementation 15% * *Ces pondérations peuvent être plus élevées, étant donné que l éthique et le professionnalisme sont des attributs omniprésents dans plusieurs domaines; et que la connaissance de la réglementation et de la législation sous-tend toutes les activités. Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités 2015 9