Déclaration de Projet Secteur des Quatre Chemins Dossier de présentation
SOMMAIRE La situation Le site Le projet Intérêt général du projet Les dispositions réglementaires : zonage, règlement, ER Lexique : ER : Emplacement Réservé OAP : Orientation d Aménagement et de Programmation PAPAG : Périmètre d Attente pour Projet d Aménagement Global PLH : Programme Local de l Habitat PLU : Plan Local d Urbanisme PMS : Périmètre de Mixité Sociale SMS : Servitude de Mixité Sociale 2
LA SITUATION LOCALISATION ET OCCUPATION ACTUELLE DU SITE Secteur de projet situé au Nord-Est de la commune d Antibes, au niveau du rond-point des Quatre Chemins. Secteur en entrée de ville. Accès par l avenue Michard Pélissier, l avenue Jules Grec, le chemin des 4 chemins et le chemin de la Constance. Quartier hétérogène habitat collectif et individuel, serres abandonnées, friches agricoles, commerces et entrepôts Superficie du secteur : 8,8 hectares. Objectifs : Réaliser un projet d aménagement engagé dans une démarche de valorisation du site d entrée de ville et répondre aux besoins en logements. 3
LE PROJET PRINCIPES D AMÉNAGEMENT Le projet envisagé prévoit : La création de logements de typologies variées : collectif, groupé, individuel : Environ 730 logements, dont 40 % de logements locatifs sociaux R+4 en cœur de quartier, R+3 le long des axes structurants et R+2 / R+1 en arrière plan. Quelques rez-de-chaussée pouvant accueillir du commerce. L amélioration des accès et l intégration de report modaux : élargissement des axes, création de voies de bouclage, développement des pistes cyclables La restructuration du quartier, avec l aménagement d espaces publics : placettes, square paysager Des traitements paysagers spécifiques : implantation d un jardin partagé, d un square paysager, végétalisation des espaces libres autour de la construction, réflexions sur les gabarits bâtis 4
LE PROJET 5
INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET L opération envisagée sur le secteur justifie de son caractère d intérêt général en répondant à des enjeux communaux et intercommunaux déterminants : Garantir un développement urbain harmonieux et maîtrisé Création d une entrée de ville qualitative Embellissement du site par un projet d ensemble et l aménagement des terrains en friche Aménagement d espaces de respiration et d espaces de rencontre Se loger et vivre ensemble Maintien de la population active résidente Réponse aux besoins en logements : environ 730 logements Participation aux engagements du PLH et à l effort de solidarité nationale : 40 % de logements sociaux Mieux circuler et se déplacer autrement Renforcement du réseau viaire Développement des modes de déplacement alternatif à la voiture Possibilité de création de commerce en rez-de-chaussée 6
LE ZONAGE DE LA DÉCLARATION DE PROJET DOCUMENT D URBANISME EN VIGUEUR Le site du projet se situe en zone urbaine, en UCa3 et UCb5 au Plan Local d Urbanisme approuvé le 13 mai 2011. Ces zones correspondent aux quartiers péri-centraux où la bâti collectif discontinu est dominant. Le secteur est concerné par un PAPAG et plusieurs emplacements réservés et SMS. Zonage du PLU en vigueur Mise en compatibilité du zonage Pour assurer la mise en compatibilité du PLU avec le projet, des remaniements sont nécessaires, et notamment : Création d un secteur UEa dans lequel des règles spécifiques sont déterminées. Suppression du PAPAG. Modification des ER selon les objectifs du projet d aménagement et de réalisation de logements dans le projet. Les SMS sont supprimées et remplacées par un PMS. Intégration d une OAP. 7
LE RÈGLEMENT Synthèse des principales dispositions réglementaires du secteur UEa Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux limites séparatives Emprise au sol Hauteur Espaces verts COS Zone UCa3 PLU en vigueur 5 m de l alignement sur une profondeur de 23 m 4 m min. 30 % au-delà de la bande des 23 m 13,5 m dans la bande des 23 m 12 m au-delà 30 % / Zone UCb5 PLU en vigueur 5 m de l alignement ½ de la hauteur du bâtiment, min 5 m 20 % 9 m 60 % 0,30 Zone UEa1 Déclaration de projet Dans les marges de recul 30 % 16 m Zone UEa2 Déclaration de projet 10 m des avenues 8 m du ch. Constance 3 m de l alignement des autres voies 5 m min. 25 % 13 m dans une bande de 40 m et 9 m au-delà 6 m dans une bande de 100 m 35 % Sans objet 8
L OAP OBJECTIFS D AMÉNAGEMENT 9
Déclaration de Projet Secteur des Quatre Chemins Dossier de présentation