Tarifs et conditions pour les consommateurs, les indépendants et les PME 100 JUSQU A DE RÉDUCTION SUR VOTRE GAZ ET ÉLECTRICITÉ * Carte tarifaire Novembre 2013 (référence 201311)
Table des matières Prix de l'énergie électricité et gaz naturel 5 Tarifs de réseau et prélèvements 10 Explication de votre tarif variable 12 Conditions particulières Variable Avance 14 Les Conditions générales pour la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel aux Consommateurs, Indépendants et PME s'appliquent à ces tarifs. Version V201008. Disponible sur www.essent.be/fr/conditions-generales. 2
VOS COÛTS ÉNERGÉTIQUES : QUE FAUT-IL VRAIMENT COMPARER? Vos coûts énergétiques se composent de 3 éléments : le prix de l'énergie, les tarifs de réseau et les prélèvements sur l'énergie. Le choix de votre fournisseur énergétique exerce uniquement une influence sur le prix de l'énergie, tandis que les autres éléments sont déterminés par d'autres parties. Afin de comparer les prix des différents fournisseurs énergétiques, il vous suffit de regarder le prix de l'énergie. Les autres coûts sont identiques pour tous les fournisseurs. ÉLECTRICITÉ GAZ NATUREL Prix de l'énergie 40 % Tarifs de réseau 50 % Prélèvements 10 % Prix de l'énergie 69 % Tarifs de réseau 28 % Prélèvements 3 % VOS COÛTS ÉNERGÉTIQUES : QUI DÉTERMINE QUOI? Le fournisseur d'énergie fixe le prix de l'énergie : le prix de votre gaz et de votre électricité ainsi qu'une contribution pour l'investissement dans de l'électricité verte. Le gestionnaire de réseau fixe les tarifs de réseau. Ces derniers couvrent les coûts d'utilisation du réseau et les services fournis par votre gestionnaire de réseau de distribution. Ils englobent les coûts de transmission (électricité), les coûts de transport (gaz naturel) et les coûts de distribution. Le gouvernement fixe les prélèvement sur l'énergie : la cotisation énergie, la cotisation fédérale et la cotisation "clients protégés" pour le gaz naturel. Les chiffres ci-dessus se basent sur les prix de mai 2013 pour les produits Électricité Fixe Vert 1 an et Gaz naturel Variable 1 an. Ils s'appliquent à un ménage composé de 3 personnes vivant à Kontich (réseau de distribution d'iveka Kempen), avec une consommation de 4 200 kwh en électricité et 18 000 kwh en gaz naturel. Électricité gratuite et réductions non comprises. 3 Prix de l'électricité et du gaz naturel Novembre 2013
VOTRE MIX ÉNERGÉTIQUE : D'OÙ PROVIENT VOTRE ÉNERGIE? Origine de l'électricité fournie en 2012 Flandre 100 % sources énergétiques renouvelables, 0 % unités de cogénération qualitative, 0 % gaz naturel, 0 % autres combustibles fossiles, 0 % installations nucléaires, 0 % origine inconnue. Origine de l'électricité fournie en 2012 Wallonie 100 % sources énergétiques renouvelables, 0 % unités de cogénération qualitative, 0 % gaz naturel, 0 % autres combustibles fossiles, 0 % installations nucléaires, 0 % origine inconnue. Origine de l'électricité fournie en 2012 Bruxelles 100 % sources énergétiques renouvelables, 0 % unités de cogénération qualitative, 0 % gaz naturel, 0 % autres combustibles fossiles, 0 % installations nucléaires, 0 % origine inconnue. Pour des informations complètes sur l'impact environnemental en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs issus de la production d'électricité à l'aide de différentes sources d'énergie, n'hésitez pas à consulter les sites suivants : www.niras.be et www.klimaat.be (en néerlandais) et www.ondraf.be et www.climat.be (en français). 4
Consommateurs en Flandre ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT AVANCE GAZ NATUREL VARIABLE AVANCE (TVAC) Payez votre énergie à l'avance et profitez de tarifs exceptionnellement bas > 1 facture pour votre consommation annuelle, à payer à l'avance > 100 % d'électricité verte aux tarifs variables les plus serrés du marché > Vous réglez gratuitement en ligne tout ce qui a trait à votre énergie Vous trouverez l'explication de votre tarif variable à la page 12. Vous trouverez les conditions particulières de ce produit à la page 14. ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT AVANCE Votre acompte la première année : 780 euros COMPTEUR MONO-HORAIRE Abonnement (en euros/an) 0 1 an Formule (hors TVA) Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 6,59 0,1*Endex(4dpe,0,3)+0,444 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Formule (hors TVA) Abonnement (en euros/an) 0 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kwh) 7,61 0,1*Endex(4dpe,0,3)+1,287 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kwh) 5,58 0,1*Endex(4dpe,0,3)-0,391 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT Abonnement (en euros/an) 0 Abonnement (en euros/an) Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 0,1*TTFWavg(1.0.1,1.1.1,1.2.1)_Endex_Q+0,585 1 an Formule (hors TVA) Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 5,58 0,1*Endex(4dpe,0,3)-0,391 GAZ NATUREL VARIABLE AVANCE Votre acompte la première année : 1140 euros 1 an 0 4,01 5 Prix de l'électricité et du gaz naturel Novembre 2013
* 50 DE RÉDUCTION (TVAC) Consommateurs en Flandre et en Wallonie PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF FIXE (TVAC) Pourquoi choisir un tarif fixe? > La sécurité : vous payez un prix fixe par kwh pendant toute la durée du contrat > Le choix entre un contrat d'1 an et de 3 ans > Une électricité 100 % verte ÉLECTRICITÉ FIXE VERT COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an 3 ans Abonnement (en euros/an) 40,00 40,00 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 8,30 8,30 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an 3 ans Abonnement (en euros/an) 40,00 40,00 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kwh) 9,52 9,52 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kwh) 6,30 6,30 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an 3 ans Abonnement (en euros/an) 25,00 25,00 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 6,25 6,25 GAZ NATUREL FIXE 1 an 3 ans Abonnement (en euros/an) 40,00 40,00 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 4,45 4,45 6
* 50 DE RÉDUCTION (TVAC) Consommateurs en Flandre et en Wallonie PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF VARIABLE (TVAC) Pourquoi choisir un tarif variable? > Suivi optimal du marché : des baisses de prix sont également appliquées > Toujours un contrat d'1 an > Une électricité 100 % verte Vous trouverez l'explication de votre tarif variable à la page 12. ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an Formule (hors TVA) Abonnement (en euros/an) 20,00 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 8,66 0,1*Endex(4dpe,0,3)+2,15 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Formule (hors TVA) Abonnement (en euros/an) 20,00 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kwh) 9,61 0,1*Endex(4dpe,0,3)+2,9349 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kwh) 6,78 0,1*Endex(4dpe,0,3)+0,6005 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT Abonnement (en euros/an) 20,00 1 an 3 ans Abonnement (en euros/an) 40,00 40,00 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 0,1*TTFWavg(1.0.1,1.1.1,1.2.1)_Endex_Q+0,934 1 an Formule (hors TVA) Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 6,78 0,1*Endex(4dpe,0,3)+0,6005 GAZ NATUREL VARIABLE 4,43 4,43 7 Prix de l'électricité et du gaz naturel Novembre 2013
* 41,32 DE RÉDUCTION (HTVA) Indépendants et PME avec compteur relevé annuellement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF FIXE (hors TVA) Pourquoi choisir un tarif fixe? > La sécurité : vous payez un prix fixe par kwh pendant toute la durée du contrat > Le choix entre un contrat d'1,2 an et de 3 ans > Une électricité 100 % verte ÉLECTRICITÉ FIXE VERT COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an 2 ans 3 ans Abonnement (en euros/an) 33,06 33,06 33,06 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 6,44 6,44 6,44 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an 2 ans 3 ans Abonnement (en euros/an) 33,06 33,06 33,06 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kwh) 7,53 7,53 7,53 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kwh) 5,06 5,06 5,06 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an 2 ans 3 ans Abonnement (en euros/an) 20,66 20,66 20,66 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 5,01 5,01 5,01 GAZ NATUREL FIXE 1 an 2 ans 3 ans Abonnement (en euros/an) 33,06 33,06 33,06 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 3,63 3,63 3,63 8
* 41,32 DE RÉDUCTION (HTVA) Indépendants et PME avec compteur relevé annuellement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles PRIX DE L'ÉNERGIE TARIF VARIABLE (hors TVA) Pourquoi choisir un tarif variable? > Suivi optimal du marché : des baisses de prix sont également appliquées > Toujours un contrat d'1 an > Une électricité 100 % verte Vous trouverez l'explication de votre tarif variable à la page 12. ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an Formule Abonnement (en euros/an) 33,06 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 6,58 0,1*Endex(4dpe,0,3)+ 1,57 COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Formule Abonnement (en euros/an) 33,06 Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kwh) 7,81 0,1*Endex(4dpe,0,3)+ 2,80 Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kwh) 5,34 0,1*Endex(4dpe,0,3)+ 0,33 COMPTEUR EXCLUSIF NUIT Abonnement (en euros/an) 33,06 1 an 3 ans Abonnement (en euros/an) 33,06 33,06 Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 0,1*TTFWavg(1.0.1,1.1.1,1.2.1)_Endex_Q+0,84 1 an Formule Prix de l'énergie (en centimes d'euro par kwh) 5,34 0,1*Endex(4dpe,0,3)+ 0,33 GAZ NATUREL VARIABLE 3,57 3,57 9 Prix de l'électricité et du gaz naturel Novembre 2013
TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS Électricité pour Consommateurs, Indépendants et PME (TVAC) TARIFS RÉSEAU Gestionnaire de réseau de distribution Distribution centimes d'euro par kwh Monohoraire Bihoraire Jour Bihoraire Nuit Exclusif Nuit Transport centimes d'euro par kwh Cotisation fédérale centimes d'euro par kwh Activité de mesure et de comptage euros par an Gaselwest Flandre 15,09 15,09 9,81 2,42 1,37 0,3908 6,87 Imea 8,74 8,74 6,08 1,81 1,40 0,3883 6,87 Imewo 11,74 11,74 7,75 2,04 1,45 0,3851 6,87 Infrax Limbourg 10,09 10,09 6,79 2,86 1,56 0,3902 6,35 Intergem 13,21 13,21 9,15 1,98 1,51 0,3914 6,87 Intermosane Flandre 11,00 11,62 7,16 6,01 1,88 0,4156 16,40 Iveg 11,58 11,58 8,39 3,93 1,58 0,3887 6,35 Iveka 10,71 10,71 7,48 1,91 1,30 0,3853 6,87 Iverlek 11,80 11,80 7,95 2,21 1,39 0,3960 6,87 PBE Flandre 10,19 10,19 8,33 4,15 1,46 0,3964 16,49 Sibelgas Noord 10,36 10,36 7,19 2,16 1,32 0,3814 6,87 Infrax West 10,38 10,38 6,73 4,46 1,52 0,3902 6,35 AIEG 5,97 6,39 4,46 3,70 3,66 0,4010 20,84 AIESH 9,43 10,09 6,81 5,07 2,15 0,4070 17,28 Tecteo Résa (Électricité) 8,14 8,99 4,83 4,64 3,61 0,3964 18,69 Gaselwest Wallonie 10,46 10,46 5,72 3,62 1,32 0,3908 6,87 IDEG 9,25 9,80 5,70 4,68 3,60 0,4079 16,96 IEH 7,96 8,38 5,30 4,50 3,46 0,4093 17,84 Intermosane Wallonie 8,14 8,99 4,83 4,64 3,61 0,3964 18,69 Interest 11,53 12,33 6,82 5,39 3,44 0,4048 16,12 Interlux 11,01 11,71 6,73 5,45 3,56 0,4153 17,90 PBE Wallonie 7,14 7,14 5,95 3,25 3,24 0,3964 16,49 Régie de Wavre 9,52 9,52 4,97 4,97 3,41 0,3923 6,21 Sedilec 7,96 8,43 4,93 4,07 3,23 0,4024 17,17 Simogel 6,84 7,22 4,44 3,72 2,96 0,3929 17,00 Sibelga* 9,12 9,12 6,49 5,94 1,49 0,3746 10,27 *sans obligations de service public 10 PRÉLÈVEMENTS ET COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE Flandre Wallonie Bruxelles Cotisation électricité verte centimes d'euro par kwh 1,55508 2,17792 0,38552 Cotisation cogénération centimes d'euro kwh 0,36693 / / Cotisation énergie centimes d'euro par kwh 0,23096 0,23096 0,23096 Redevance de raccordement ** centimes d'euro par kwh / 0,07500 / ** Redevance de raccordement au réseau d'électricité (2012) pour les premiers 100 kwh : 7,5 c Essent applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 18 september 2013 sur www.creg.be. Les cotisations liées aux certificats d'électricité verte et d'énergie thermique dépendent des modifications du cadre législatif. Par conséquent, Essent se réserve le droit d'adapter ces cotisations à tout moment en fonction des modifications du cadre législatif.
TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS Gaz naturel pour Consommateurs, Indépendants et PME (TVAC) TARIFS RÉSEAU Gestionnaire de réseau de distribution T1 0-5 000 kwh Distribution T2 5 001-150 000 kwh T3 150 000-400 000 kwh Location compteur Terme fixe euros par an Terme proportionnel centimes d'euro par kwh Terme fixe euros par an Terme proportionnel centimes d'euro par kwh Terme fixe euros par an Terme proportionnel centimes d'euro par kwh Relevé annuel euros par an Gaselwest Flandre 17,55 2,61 77,28 1,42 754,39 0,97 7,10 Imea 15,22 2,31 95,19 0,71 380,76 0,52 7,10 IMEWO 20,79 3,11 116,63 1,19 575,96 0,88 7,10 Infrax Limbourg 15,72 2,49 81,38 1,18 879,71 0,64 6,23 Intergem 16,54 2,47 79,86 1,21 642,64 0,83 7,10 IVEG 15,03 2,27 89,24 0,78 167,51 0,72 6,23 IVEKA 16,34 2,43 87,77 1,00 548,64 0,69 7,10 IVERLEK 15,86 2,36 79,04 1,10 592,40 0,75 7,10 Sibelgas 18,32 2,85 101,64 1,18 224,81 1,10 7,10 Infrax West 5,87 2,86 83,90 1,28 976,46 0,69 6,23 Tecteo Résa (Gaz) 38,66 2,95 97,95 1,76 961,22 1,32 6,11 Gaselwest Wallonie 17,55 2,82 77,28 1,63 754,39 1,18 7,10 IDEG 15,19 3,26 94,17 1,68 640,95 1,27 9,14 IGH 15,02 3,20 93,12 1,63 633,80 1,23 9,14 Interlux 13,01 3,17 80,68 1,81 549,15 1,50 9,14 Sedilec 14,85 3,13 92,04 1,58 626,47 1,20 9,14 Simogel 12,23 2,56 75,88 1,28 516,43 0,99 9,14 PRÉLÈVEMENTS ET COTISATIONS ÉNERGIE RENOUVELABLE Flandre Wallonie Bruxelles Cotisation énergie centimes d'euro par kwh 0,11966 0,11966 0,11966 Cotisation fédérale centimes d'euro par kwh 0,01640 0,01640 0,01640 Cotisation client protégé eurocent par kwh 0,03419 0,03419 0,03419 Redevance de raccordement * centimes d'euro par kwh / 0,00750 / ** Redevance de raccordement au réseau de gaz naturel (2012) pour les premiers 100 kwh : 7,5 c Essent applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 18 september 2013 sur www.creg.be. Les coûts de transport du gaz naturel sont repris dans le prix de l'énergie. 11 Tarifs de réseau et prélèvements Novembre 2013
EXPLICATION DE VOTRE TARIF VARIABLE Vous avez choisi un tarif variable? Dans ce cas, votre prix est adapté par trimestre en fonction du marché, selon la formule déterminée au préalable (résultat en centimes d'euro par kwh hors TVA). Conversion des euros par MWh en centimes d'euro par kwh 0,1 * paramètre + terme fixe électricité gaz naturel Endex (4dpe,0,3) TTF Wavg (1.0.1,1.1.1,1.2.1)_Endex_Q Plateforme commerciale pour l'énergie Calcul : Wavg* (1.0.1,1.1.1,1.2.1)** (4dpe***,0,3)** "Quarterly": indexation trimestrielle La valeur actuelle du paramètre est disponible sur https://www.essent.be/fr/parametres-dindexation * moyenne pondérée (abréviation de Weighted Average) ** période de référence, retard, période de livraison *** dpe: days prior to expiring date Électricité Essent.be fait appel à la plateforme commerciale Endex pour l'achat d'électricité. Cette plateforme pour l'énergie publie chaque jour les prix de gros pour l'électricité. La valeur du paramètre Endex (4dpe,0,3) est la valeur définie au moment de la clôture des cours de l indice Endex Power BE Baseload 4dpe représente le moment de consultation de la valeur, à savoir 4 jours avant le dernier jour de cotation. Le chiffre 0 du paramètre correspond au prochain trimestre. Le 3 représente quant à lui la période de livraison de 3 mois (votre prix est indexé trimestriellement). La valeur de clôture d'endex est disponible sur www.iceendex.com. Grâce à l'utilisation d'endex, les prix d'essent.be sont transparents et ne sont pas liés aux prix du pétrole. Gaz naturel La formule variable pour le gaz naturel est calculée sur la base des valeurs de 12
TTF (Title Transfer Facility). Il s'agit de l'une des plateformes commerciales virtuelles pour le gaz naturel. Les prix de gros de cette plateforme sont publiés quotidiennement sur le site Internet d'endex. Les prix TTF ne sont pas liés aux prix du pétrole et permettent une structure transparente des prix. Le paramètre TTF_Wavg(1.0.1, 1.1.1, 1.2.1) reprend chaque trimestre la moyenne pondérée (Wavg, selon le profil de consommation standard S41) de 3 valeurs sur la Bourse TTF. Il s'agit des valeurs TTF(1.0.1), TTF(1.1.1) et TTF(1.2.1). Ou, plus concrètement, la moyenne arithmétique de toutes les valeurs de clôture de "Endex TTF Gas Futures Market Results for individual months" pour les trois mois individuels suivant le mois de référence. Dans la valeur TTF(1.0.1), le premier 1 représente le mois de référence (le mois pour lequel on regarde les valeurs des prix), le 0 indique le temps entre le mois de référence et le mois de livraison. Le dernier 1 représente, quant à lui, le délai de livraison, à savoir 1 mois. La valeur TTF(1.0.1) indique par conséquent la moyenne arithmétique de toutes les valeurs de prix pour le gaz naturel au cours du délai de livraison fixé au préalable, pendant la période de référence. Le délai de livraison dans ce cas-ci tombe juste après la période de référence. Les valeurs TTF (1.1.1) et TTF (1.2.1) reprennent respectivement 1 et 2 mois entre la période de référence et le délai de livraison. Les valeurs TTF sont disponibles sur www.iceendex.com. Le profil de consommation standard S41 se trouve sur www.vreg.be/verbruiksprofielen-0. Essent Belgium SA est en droit, si des développements du marché ou le cadre réglementaire indépendants de sa volonté y donnent lieu, de modifier à tout moment la dénomination des paramètres et de remplacer à tout moment les formules par un autre calcul de prix équivalent qui se rapprochera le plus possible de l objectif initial du calcul de prix. 13 Explication de votre tarif variable Novembre 2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES VARIABLE AVANCE Ces conditions particulières font partie intégrante du Contrat et sont uniquement d application lorsque le Consommateursouscrit au produit Avance. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions générales et ces conditions parti-culières, lesdites conditions particulières seront prioritaires. Par «Tarifs Avance», il est fait référence aux tarifs Electricité Variable Vert Avance et Gaz Variable Avance, tels qu indiquéssur la Carte Tarifaire. Par «Carte Tarifaire», il est fait référence à la carte tarifaire qui est en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Le Contrat peut uniquement être conclu via www.essent. be par des Consommateurs pour des points de livraison se trouvantdans la région flamande. Après la conclusion du Contrat, le Consommateur reçoit un e-mail de confirmation avec une de-mande de paiement d acompte. Si Essent dispose de données de consommation fournies par le Gestionnaire de réseau, lahauteur de cet acompte est déterminée sur base de la consommation annuelle et des prix Avance d Essent les plus récents.si Essent ne dispose pas de ces données, la hauteur de cet acompte sera déterminée de manière forfaitaire à 780 euros TVAcomprise par EAN en cas d une connexion pour l électricité et à 1.140 euros TVA comprise par EAN en cas de connexionpour le gaz naturel. Ces montants sont calculés sur base d une consommation de 4.150 kwh d électricité et de 19.300 kwhde gaz naturel et sur les prix Avance indexés pour le premier trimestre de 2013. Cet acompte doit être réglé endéans les 14jours calendrier après obtention de la demande de paiement. Après le paiement de cet acompte, le Consommateur reçoit uneconfirmation de son paiement par e-mail. Il ne recevra plus de factures d acompte intermédiaires ayant trait à sa consom-mation lors de la période de contrat Avance initiale. Sur la facture de décompte, le montant redevable par le Consommateur (volume consommé au moment du relevé des comp-teurs multiplié par le prix en euros) (ci-après «Montant Effectivement Redevable») sera comptabilisé avec la partie du mon-tant d acompte payée par lui pour la période jusqu à son relevé des compteurs. Cette partie est calculée selon les profils decharge synthétique («SLP») publiés par Synergrid (www.synergrid.be) (ci-après «Montant Standard»). Vous retrouverez deplus amples informations concernant ce mode de calcul sur la page de produit d essent.be. S il semble que le Montant Effectivement Redevable est inférieur ou supérieur au Montant Standard, la différence sera res-pectivement remboursée au Consommateur ou demandée au Consommateur. Le montant de l acompte restant sera comp-tabilisé lors de la facture de décompte suivante. Le Consommateur bénéficie des Tarifs Avance à condition qu il : - Ne demande aucune modification du montant de sa facture d acompte; - Règle à temps les paiements de ses montants d acompte et de ses factures de décompte; - N adresse aucune demande à Essent afin de recevoir des factures intermédiaires; - Communique exclusivement avec Essent par le biais du portail énergétique en ligne Mon essent.be ou via notre site webwww.essent.be; - Ne se désinscrit pas de la réception de ses communications exclusivement par voie électronique. Si le Consommateur ne respecte pas (une de) ces conditions ci-dessus (ci-après «Conditions Préalables»), Essent se réservele droit de facturer les tarifs «Gaz Naturel Variable» et/ou les tarifs «Electricité Variable Verte» indexés (avec une factura-tion intermédiaire) comme le mentionne la Carte Tarifaire (ci-après «Tarifs Alternatifs») à partir du premier jour du mois sui-vant le mois au cours duquel le non-respect a eu lieu. Si Essent décide en cas de non-respect de facturer les Tarifs Alternatifs, elle en informera le Consommateur. Si le Consommateur ne respecte pas à temps la demande de paiement du premier montant d acompte après la souscription, les Tarifs Alternatifs seront d application à partir du début de la livraison et le Con-sommateur devra payer des acomptes intermédiaires. Lorsque le Consommateur opte pour un autre produit, ce produit sera d application à partir du premier jour du mois suivantle mois au cours duquel la demande a eu lieu. Si le Consommateur opte pour un autre produit ou s il ne respecte pas les Conditions Avance, le restant de l acompte seraremboursé au Consommateur au plus tard endéans les 6 semaines après ce moment. Le restant de l acompte est calculé surbase des valeurs SLP du reste de la période de contrat. Lorsqu un client existant d Essent souscrit au produit Avance, les Tarifs Avance sont d application et la durée de contrat d unan commence à partir du premier jour suivant la fin de la dernière période d acompte facturée. Dès la facturation des Tarifs Alternatifs, le Contrat continuera d exister sans application des présentes conditions particuliè-res. Le Contrat n est pas cumulable avec d autres actions ou réductions. Au plus tard jusqu à deux (2) mois avant la fin de la durée de Livraison, Essent peut communiquer par écrit au Consomma-teur («Communication Annuelle») les nouveaux prix et/ou conditions d application pendant la prochaine période. Une fac-ture d acompte sera jointe à cette Communication Annuelle ayant trait à l acompte pour l énergie à consommer pendant laprochaine période. Après le paiement de cette facture d acompte, le Consommateur ne recevra plus de factures d acompteintermédiaires ayant trait à sa consommation pendant la prochaine période. Le montant de cette facture d acompte est calculé sur base de la consommation annuelle estimée du Consommateur en sebasant sur les données de consommation communiquées par le Gestionnaire de réseau et sur les prix Avance comme lementionne la Communication Annuelle. Lorsque le Consommateur ne paie pas à temps sa facture d acompte jointe à la Communication Annuelle, l énergie qu il aurautilisée sera facturée à partir du premier jour de la période suivante aux tarifs du Gaz Naturel Variable et/ ou aux tarifs de l Elec-tricité Variable Verte, comme cela a été communiqué au Consommateur dans la Communication Annuelle. Le Contrat peut à tout moment être résilié par le Consommateur en respectant un préavis d un mois. 14
*Réduction de 50 (TVAC) pour chaque nouveau raccordement - réduction unique octroyée lors de la prochaine facture d'acompte pour tous les clients finaux résidentiels, les indépendants et les PME - du 01/11/2013 au 30/11/2013 inclus (carte tarifaire 201311) - non cumulable avec d autres réductions - pas valable avec l Électricité Variable Vert Avance et le Gaz naturel Variable Avance - ne peut pas être attribuée ou être réclamée lorsque la durée de vie effective est inférieure à la durée initiale prévue dans le contrat - si le montant de votre consommation lors de la 1ère année est inférieur à la réduction, la réduction s appliquera uniquement au montant de la consommation 15 Conditions particulières Variable Avance Novembre 2013
É. R. Essent Belgium sa, Frank Brichau, Veldkant 7, 2550 Kontich - Sous réserve d'erreurs d'impression - 01/11/2013 Coordonnées Essent Belgium SA Veldkant 7 2550 Kontich T 0800 32 032 F 03 400 10 25 www.essent.be TVA BE 0476 243 769 RPM Anvers