Lot n 01 DÉMOLITION / DÉSAMIANTAGE 1
Table des matières 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET DU MARCHE... 3 1.2 PRESENTATION DE L'OPERATION... 3 1.3 DOCUMENTS A FOURNIR... 3 2 PROGRAMME DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX... 3 2.1 PRESTATIONS GENERALES... 3 3 INSTALLATION ET ORGANISATION DE CHANTIER... 4 3.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER... 4 4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES... 4 4.1 GENERALITES... 4 4.2 PLAN DE RETRAIT... 5 5 TRANSPORT-ELIMINATION... 5 5.1 CHANTIER... 5 6 MODE D EXECUTION... 5 6.1 PRINCIPE GENERAL... 5 6.1.1 Reconnaissance des existants... 5 6.1.2 Exécution des travaux... 6 6.1.3 Protection et sauvegarde de existants (hors périmètre)... 6 6.1.4 Enlèvement des matériaux, objets et gravois... 6 7.2 TRAVAUX DE DEMOLITIONS... 6 7.2.1 Dépose des matériaux amiantés... 6 7.2.2 Démolition complète de bâtiments... 7 2
1 GENERALITES 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent descriptif a pour objet de faire connaître le programme général de fournitures et de mise en œuvre des travaux de Démolitions et désamiantage pour le projet d extension du cimetière et création d un bâtiment d accueil à Saint Sulpice La Pointe (81) Le terrain sur lequel sera construit le projet est actuellement occupé par une construction qui est à démolir. 1.2 PRESENTATION DE L'OPERATION Le bâtiment existant est une construction des années 1970 d environ 300 m2, en RDC et constitué de panneaux en béton préfabriqués et d une toiture sèche en tôles de fibre-ciment. Ces tôles ont été identifiées comme contenant de l amiante et seront donc traitées suivant la dernière législation en vigueur. Le présent lot doit la réalisation des prestations suivantes : - Installations de ses propres installations de chantier - Dépose, évacuation et traitement des éléments contenant de l amiante - Démolition totale du bâtiment - Démolition des murs de clôtures 1.3 DOCUMENTS A FOURNIR En complément du C.C.A.P., il est précisé ici que l'entrepreneur du présent lot s engage à fournir : A la remise de son offre : un mémoire technique détaillé Dans un délai de 15 jours après sa désignation : le plan d installation de chantier le planning détaillé par tâche le Plan Particulier de Sécurité Prévention Santé (P.P.S.P.S) en cohérence avec le PGC (Plan Général de Chantier). Ces documents devront être approuvés par la Maîtrise d œuvre et la maîtrise d ouvrage au plus tard 1 mois après la désignation de l entreprise. le plan de retrait des matériaux contenant de l amiante tous les documents nécessaires à l exécution de ses prestations 2 PROGRAMME DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX 2.1 PRESTATIONS GENERALES D'une manière générale, l'entrepreneur devra l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation de ses ouvrages et dans toutes les conditions requises de sécurité et de régularité sans qu'il puisse se prévaloir d'une erreur ou omission dans le présent descriptif ou sur les documents graphiques. Cela implique, en particulier (sans que pour autant cette liste soit limitative) les ouvrages et prestations suivants : une visite des installations actuelles est recommandée. Elle justifiera une bonne évaluation des travaux de dépose, ainsi que des contraintes liées à l'environnement notamment de la continuité des alimentations et des évacuations (EP sous bâtiment). L entreprise aura les qualifications nécessaires pour pouvoir exécuter l ensemble des travaux. 3
Un constat d huissier à réaliser avant démarrage des travaux sur l état des avoisinants Les ouvrages et prestations suivantes sont à réaliser par le présent lot, dans les conditions techniques et financières indiquées dans le «Règlement de chantier» et au PGC. 3 INSTALLATION ET ORGANISATION DE CHANTIER 3.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER L entrepreneur réalisera ces propres installations de chantier en conformité avec les prescriptions du maître d ouvrage, du code du travail et des réglementations en vigueur concernant l hygiène et la sécurité. Il assurera tous ses moyens de levage et les frais de raccordement qui lui sont nécessaires. 4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix tel que ce mois est défini dans le présent dossier. - Tous les DTU ainsi que les normes françaises AFNOR. - Tous les avis techniques ou cahiers des charges approuvés visant les composants ou procédés de démolition mis en œuvre. - Code de travail - Plan Général de Coordination (P.G.C.) en matière de sécurité santé dans le travail - Code de la construction - Code de l environnement, en particulier sur les nuisances vis-à-vis des tiers - Un rapport de repérage amiante a été réalisé en 2016 sur les garages existants et a révélé la présence de matériaux amiantés : rapport SEMP de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition: dossier n 4712 a été établi le 15 juin. Ces documents joints en annexe ont confirmer la présence d amiante dans les tôles de couverture et certains conduits. Un plan de retrait sera établi qui tiendra compte des toutes dernières dispositions législatives en matière de retrait et de traitement de l amiante, notamment le décret 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risque d exposition à l amiante, et applicable depuis juillet 2012, et qui impose une élévation du niveau de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers Si l entreprise décelait, à la réalisation de ces travaux, d autres matériaux suspects, elle aurait le devoir d en informer la maîtrise d œuvre et la maîtrise d ouvrage, afin de prévoir les aménagements de travaux adéquats. Une étude spécifique liée à l amiante en phase chantier sera présentée par le maître d ouvrage en démarrage d opération. 4.1 GENERALITES La démolition, le conditionnement et l enlèvement de matériaux contenant de l amiante seront effectués dans le respect des normes, recommandations et règlements en vigueur. L entrepreneur devra notamment pouvoir présenter les qualifications (dont la validité recouvre la période d exécution des travaux, spécifique à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées) exigées par la loi au jour du dépôt de l offre. L entreprise remettra au Maître d Ouvrage les bordereaux provisoires de suivi de déchets (CERFA n 11861*01) ratifié par un exploitant dûment autorisé. 4
4.2 PLAN DE RETRAIT Une réunion d'information et de présentation au Maître d'ouvrage, aux utilisateurs, au service de sécurité incendie et aux différents partenaires (IT, OPPBTP, CARSAT) sera organisée avant le démarrage des travaux. Elle sera animée par l'entreprise titulaire du marché qui présentera son plan de retrait qui devra être établi dans les 10 jours calendaires suivant la passation de la commande, et comprendra notamment les éléments suivants : Identification de l'opération et caractéristiques de l'intervention ; Coordonnées des intervenants. ; Description détaillée des alimentations en énergies (normal et secours) et des raccordements de fluides (puisage et effluents). Indication des puissances. ; Description du circuit «déchets» (organisation physique et administrative) ; Caractéristiques des matériels utilisés ; Description du contrôle d'accès ; Modalités d exécution des contrôles effectués en cours de chantier. Procédure en cas d'anomalie ou d'incident ; Description des protections individuelles ; Présentation du registre de chantier. 5 TRANSPORT-ELIMINATION 5.1 CHANTIER Selon les dispositions de la circulaire n 97-15 du 9 janvier 1997 (environnement) : élimination des déchets d'amianteciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, les déchets seront éliminés en installation d'inertage. Avant le démarrage des travaux, l'acceptation du gestionnaire de la décharge de recevoir les déchets sera fournie par l'entreprise au Maître d'œuvre. Les équipements individuels jetables, et tous les matériels et matériaux exposés seront traités comme des déchets amiantés. Les bordereaux de suivi des déchets seront remis au Maître d Œuvre en fin de chantier. 6 MODE D EXECUTION 6.1 PRINCIPE GENERAL Il est posé comme principe général que les matériaux provenant de la démolition des ouvrages sont cédés à l entreprise, à l exception de ceux conservés. Les matériaux et objets que l entreprise aura à enlever lui sont cédés sans garantie de quantités ou de valeur. L entreprise devra s en être rendu compte au préalable et sera tenue de les prendre tels qu ils se présenteront au moment de la prise de possession. 6.1.1 Reconnaissance des existants Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative : - L état des existants et leurs principes constructifs - La nature des matériaux constituant les existants - La nature et la constitution des structures porteuses - La nature et la constitution des planchers et leur flexibilité 5
En général sur tous les points pouvant avoir une influence sur l exécution des travaux du présent lot et sur leur coût. Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les entrepreneurs pourront, lors de cette reconnaissance, effectuer tous les essais sur existants à démolir qu ils jugeront utiles. 6.1.2 Exécution des travaux Les moyens à mettre en œuvre seront adaptés aux natures des ouvrages que l entrepreneur aura reconnu sur place en complément des renseignements dont il sera réputé avoir pris connaissance auprès du maître d œuvre et à la nature des ouvrages existants à proximité. 6.1.3 Protection et sauvegarde de existants (hors périmètre) L entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer, lors de l exécution de ses travaux, aucune détérioration aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en place, etc. Lors des travaux de démolition ou autres dégageant des poussières, l entrepreneur aura à prendre toutes mesures pour éviter la propagation de ces poussières, par mise en place d écrans en bâche, film vinyle ou par arrosage des parties à démonter, etc. et par emploi d aspirateurs si nécessaire. Au cours de l exécution des travaux, l entrepreneur devra assurer la protection des bâtiments et des ouvrages situés en limite ou à proximité du site. L entrepreneur sera responsable de tous les dommages qui auraient été causés à ces bâtiments ou ouvrages et devra garantir le Maître d ouvrage contre tout recours de voisins. L entrepreneur devra scrupuleusement respecter les réglementations en vigueur concernant les nuisances sonores, les horaires de chantier (code des communes). Le maître d œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes, d imposer à l entrepreneur de prendre des mesures de protection complémentaires. Faute par l entrepreneur de se conformer aux prescriptions du présent article, il en subira toutes les conséquences. 6.1.4 Enlèvement des matériaux, objets et gravois Evacuation de l ensemble des gravats à la charge de ce lot. L entrepreneur sera tenu d enlever l ensemble des matériaux, objets et gravois provenant de la démolition et non réservés, de manière qu à l achèvement des travaux, l ensemble du périmètre désigné par les plans soit complètement déblayé. Le lieu de décharge est choisi par l entrepreneur : tous les frais et droits seront acquittés par lui. L entrepreneur ne pourra faire sur le chantier ou sur la voie publique aucun dépôt de matériaux pour être vendus. 7.2 TRAVAUX DE DEMOLITIONS 7.2.1 Dépose des matériaux amiantés La dépose et l évacuation de la couverture en fibro-ciment et de tous les matériaux amiantés seront effectués conformément aux dispositions du Plan de Retrait dûment validé par tous les organismes. 6
7.2.2 Démolition complète de bâtiments Démolition de l ensemble du bâtiment par tous moyens adaptés. Tri et évacuation en décharge suivant matériaux Production des Bordereaux de Suivi des Déchets Purge de l ensemble des fondations et des éléments enterrés, jusqu à la côte d arase de la plateforme 112,35NGF soit 0,30 m Le présent lot s assurera qu après démolition, enlèvement des dallages et fondations, puis compactage des purges et remblais, la traficabilité de la plateforme soit assurée. (K=30 Mpa contrôlé par essais à la plaque) 7