ANNEXE COMPTABLE MJC / MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 43 RUE DU MARECHAL LECLERC 59552 LAMBRES LEZ DOUAI EXERCICE AU 31 DECEMBRE 2006 1) Faits caractéristiques de l exercice 2) Principes, règles et méthodes comptables 3) Notes sur le bilan actif 4) Notes sur le bilan passif 5) Notes sur le compte de résultat 6) Engagements financiers Présenté en euros 27
1/ FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE 1-1 Chiffres clés du présent bilan Total du bilan 169 274 Total du compte de résultat 438 265 Résultat de l'exercice (+ -) - 497 Date de clôture 31 décembre 2006 Durée de l exercice 12 mois 1-2 Circonstances empêchant de comparer d un exercice sur l autre certains postes du bilan et du compte de résultat Il n est pas possible de comparer les produits et les charges de N par rapport à N-1 car la durée de l exercice au 31/12/2006 est de 12 mois quant à celle de N-1 est de 16 mois Suite à la modification de la date de clôture de notre exercice comptable et de la ramener au 31 décembre de chaque année Il n est pas possible, également, de comparer les salaires et les charges sociales, car les salaires de 2005 couvrent une période de 16 mois et ont été comptabilisés pour leurs montants nets quant à ceux de 2006, ils ont été comptabilisés pour leur montants bruts et pour une période de 12 mois. De même que les charges sociales, elles ont été comptabilisées en 2005 pour les parts salariale et patronale et couvrent également une période de 16 mois, quant à 2006 elles ont été comptabilisées pour la part patronale et pour une période de 12 mois 2/ PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 2-1 Principes, règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base ; - continuité d exploitation - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire pour tous les biens, en fonction de la durée de vie prévue : - matériel, mobilier de bureau 5 ans - matériel outillage 5 ans - Achats Les frais accessoires d achats payés à des tiers n ont pas été incorporés dans les comptes d achats mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature - Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Les créances ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu - Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur Valeur nominale - Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnelles tiennent compte non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l activité normale de l entreprise mais également ceux qui présentent un caractère exceptionnel eu égard à leurs montants 28
2-2 Changements de méthode intervenus dans l exercice Aucun changement n est intervenu par rapport à l exercice précédent, si ce n est que la durée car le présent exercice couvre une période de 12 mois quant à l exercice précédent, il couvre une période de 16 mois 3/ NOTES SUR LE BILAN ACTIF 3-1 Immobilisations Variations des immobilisations Rubriques début acquis sorties fin Matériel industriel 1 830 1154 2 984 0 Matériel de bureau informatique 1 216 1 216 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 046 1154 0 4 200 Variations des amortissements TOTAL GENERAL 3 046 1154 0 4 200 Rubriques début dotation reprise fin Matériel industriel 348 366 714 Matériel de bureau informatique 520 243 763 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 868 609 0 1 477 Ventilation des dotations TOTAL GENERAL 868 609 0 1 477 Rubriques linéaires dégressifs exception dérogat rep dérog Matériel industriel 366 Matériel de bureau informatique 243 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 609 TOTAL GENERAL 609 3-2 Créances 3.2.1 Echéance des créances Etat des créances brut 1an au plus plus d'un an Clients douteux ou litigieux 0 0 Débiteurs divers 24 013 24 013 Charges constatées d'avance 1 493 1 493 TOTAL GENERAL 25 506 25 506 0 29
3-3 Produits à recevoir 3.3.1 Autres créances pour 24 013.57 3-4 Charges constatées d avance 3.4.1 Il s agit de charges d exploitation pour 1 492.97 4) NOTES SUR LE BILAN PASSIF 4-1 - Notes sur les provisions pour risques et charges rubriques début dotations reprises fin PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS DEPENSES DROITS ACQUIS 14 107 19 010 33 117 PROV DES EMPLOYES INDEMNITES DEPART RETRAITE PROVISIONS POUR INVESTISSEMENTS 5 968 1 500 5 968 1 500 PROVISIONS POUR ANNIVERSAIRE DU TAI CHI 5 360 5 350 PROVISIONS SUR COMPTES CLIENTS 4 573 4 573 0 PROVISIONS POUR INAUGURATION 10 000 10 000 0 4-2 - Dettes TOTAL GENERAL 34 648 25 870 20 541 39 977 Etats des dettes brut 1an au plus de 2 à 5 ans plus de 5 ans Emprunts et dettes divers 3 986 3 986 Fournisseurs et comptes rattachés 9 535 9 535 Sécurité sociale et autres organismes 35 102 35 102 Etat, autres impôts taxes assimilés 2 802 2 802 Produits constatés d'avance 60 169 60 169 TOTAL GENERAL 111 594 111 594 0 0 4-3 Charges à payer CHARGES A PAYER DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 6 821 408 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES 6 821 DETTES FISCALES ET SOCIALES 37 904 4282 DETTES POUR CONGES A PAYER 11 496 4286 PERSONNEL FRAIS A PAYER 1 466 4382 CHARGES SOCIALES SUR CONGES A PAYER 5 368 4386 ORGANISMES SOCIAUX FRAIS A PAYER 16 772 4482 CHARGES FISCALES SUR CONGES A PAYER 489 4486 ETAT CHARGES A PAYER 2 313 30
5/ NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5-1 ventilation du chiffre d affaires net Subventions reçues 303 795 Produits des activités 87 462 5-2 Détail des autres produits pour 23614 Transfert de charges 6 449 (Il s agit de remboursement de formation du personnel, de la CPAM, et de la caisse de prévoyance AG2R) Adhésions 8 008 Sponsors divers 6 339 Sponsors plaquette 2 562 Contributions volontaires 255 5-3 - Rémunérations 5-3-1 rémunération des dirigeants : aucun dirigeant n est rémunéré 5-3-2 ventilation de l effectif moyen NOMS Date embauche MOYENNE PANNIER 18/11/1992 1,00 CRETEUR 01/01/1991 1,00 BUSOLINI 14/10/1997 1,00 FOULON 18/02/1997 1,00 DESPREZ 15/09/2000 1,00 LOCOGE 29/11/2005 1,00 CARON 01/09/1989 0,12 DANEL 15/09/1998 0,10 SIX 01/10/1992 0,11 GETTVERT 18/09/1998 0,10 POL 02/01/1992 0,15 BARAN 26/09/2003 0,02 LECOMTE 19/09/2000 0,15 TAKI 07/01/2004 0,07 BEURLANGEY 14/09/2005 0,06 STAWSKI H 15/09/2004 0,05 DUPONT 15/09/1999 0,12 CLAISSE 14/09/2005 0,11 BOUTEILLER 12/09/2005 0,06 WROBEL 01/10/2006 0,02 STAWSKI E 13/02/2006 0,03 TOTAUX 7,27 5-4 Charges et produits exceptionnels 5-4-1 Charges exceptionnelles 771 5-4-2 Produits exceptionnels 201 6) ENGAGEMENTS FINANCIERS Néant 31
BILAN SIMPLIFIE MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 43 rue du Maréchal Leclerc 59552 LAMBRES LEZ DOUAI durée N 12 siret : 783 662 984 00021 ape 913E durée N-1 12 actif montant brut amortiss prov 31/12/2006 31/12/2005 fonds commercial 0 autres immob incorporelles 0 immobilisations corporelles 4200,12 1477,5 2722,62 2178 immobilisations financières 0 TOTAL 4200,12 1477,5 2722,62 2178 Matères premières, en cours 0 Marchandises 0 Avances, acptes/commandes 0 clients, comptes ratttachés 0 0 0 autres créances 24013,57 24013,57 39666,02 valeurs mobilières placement 0 disponibilités 141045,48 141045,48 111543,38 charges constatées d'avance 1492,97 1492,97 1086,04 TOTAL 166552,02 0 166552,02 152295,44 TOTAL GENERAL 170752,14 1477,5 169274,64 154473,44 passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social ou individuel Ecarts de réévaluation Réserve légale réserves réglementées(dont plus values à long terme: ) autres réserves(dont achat d'œuvres dartistes vivants: ) 6974,54 6974,54 report à nouveau 10225,48 9530,57 résultat de l'exercice -497,23 694,91 provisions réglementées TOTAL 16702,79 17200,02 Provisions pour risques et charges 39977,00 30075,00 emprunts et dettes assimilées 3986,31 4115,21 avances et acomptes sur commandes en cours fournisseurs et comptes rattachés 9535,38 5564,11 autres dettes(dont comptes courants d'associés: ) 38904,30 30516,3 produits constatés d'avance 60168,86 67002,80 TOTAL 112594,85 107198,42 TOTAL GENERAL 169274,64 154473,44
MJC MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 43 rue du Maréchal Leclerc 59552 LAMBRES LEZ DOUAI siret : 783 662 984 00021 ape 913E COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE RESULTAT COMPTABLE 31/12/2006 31/12/2005 ventes de marchandises 15126,33 13593,62 production vendue biens services 72335,44 80302,13 production stockée production immobilisée subventions d'exploitations reçues 303795,61 340105,82 reprises sur provisions 20541,47 10574 autres produits 23613,64 41400,92 Total des produits d'exploitation 435412,49 485976,49 achats de marchandises 12817,17 7796,38 variations de stock (marchandises) achats de matières premières et autres approvisionnements variation de stock (matières premieres et approvisionnements) autres charges externes 106241,66 107183,33 impôts et taxes et versements assimilés 15740,36 19550,22 rémunérations du personnel 202195,44 193482,78 charges sociales 66304,89 127232,21 dotations aux amortissements 609,25 672,47 dotations aux provisions 25 870,00 30075 autres charges externes 8213,01 949,25 Total descharges d'exploitation 437991,78 486941,64 RESULTAT D'EXPLOITATION -2579,29-965,15 produits financiers 2652,29 2477,1 produits exceptionnels 201,00 charges financières 0 charges exceptionnelles 771,23 817,04 impôts sur les bénéfices BENEFICE OU PERTE -497,23 694,91 RESULTAT FISCAL -497,23 694,91
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2006 Le rapport financier de L exercice 2006 est présenté par le trésorier de l association M.J.C. / Maison des Jeunes et de la Culture de Lambres-lez-Douai et couvre un exercice de 12 mois 1. COMPTE DE RESULTAT 1.1. Les charges Le total des charges d exploitation enregistrées s élève à 438 763.01 uros Elles comprennent : - Les charges d exploitation soit : - Achat de marchandises... 12 817.17 - Autres charges externes... 106 241.66 - Impôts et Taxes... 15 740.36 - Rémunérations du personnel (salaires bruts)... 203 195.44 - Charges sociales (patronales)... 65 304.89 - Dotations aux amortissements des immo. corporelles... 609.25 - Dotations aux provisions droits acquis pour les employés indemnités départ à la retraite.... 19 010.00 - Dotations aux provisions pour anniversaire atelier Tai Chi Chuan 5 360.00 - Dotations aux provisions investissements à réaliser... 1 500.00 - Autres charges... 8 213.01 - Les charges exceptionnelles soit : - Autres charges exceptionnelles... 771.23 1.2. Les produits Le total des produits s élève à 438 265.78 uros Ils comprennent : - Les produits d exploitation soit : - Les ventes... 15 126.33 - Les prestations de services... 72 335.44 - Les subventions d exploitation... 303 795.61 - Les reprises sur provisions. 20 541.47 - Les autres produits... 23 613.64 - Les produits financiers soit : - Les produits nets du compte sur livret... 2 652.29 - Les produits exceptionnels soit :.. 201.00 La totalité des subventions obtenues de la municipalité s élève à 244 066.44 uros, soit 55.69 % du montant total des produits d exploitation, contre 62.03 % en 2005 et 59 729.17 pour les autres organismes soit 13.63 % (FONJEP-CAF-ANPE-CNASEA-CONSEIL GENERAL) Ces subventions couvrent une partie les dépenses de salaires du personnel permanent, de la fête au pays, des soirées cabaret, des spectacles jeune public, de la médiathèque municipale, des rencontres sportives, des ateliers ouverts jeunesse et des centres de loisirs 4/12 ans. Le conseil d'administration a constaté un résultat négatif de 497.23 uros - Produits... 438 265.78 - Charges... 438 763.01 - insuffisance... - 497.23 25
2. BILAN 2.1. L actif Il comprend : - Les immobilisations corporelles pour 4 200.12 - les amortissements - 1477.50... 2 722.62 - Les comptes de régularisations : aux produits à recevoir... 24 013.57 - Les charges constatées d avance... 1 492.97 - Les disponibilités (solde de caisse, crédit agricole compte livret)... - compte sur livret et caisse 107 928.48 - compte sur livret (sur provision dépenses futures du personnel)... 33 117.00 TOTAL... 169 274.64 2.2. Le passif Il comprend : - Le report à nouveau... 10 225.48 - Les autres réserves... 6 974,54 - Les provisions pour risques et charges... 39 977.00 - Emprunts et dettes assimilées (compte créditeur au crédit agricole) 3 986.31 - Les dettes fournisseurs et comptes rattachés... 9 535.38 - Les autres dettes... 38 904.30 Les produits perçus d avance... 60 168.86 - déficit... - 497.23 TOTAL... 169 274.64 L assemblée générale ordinaire constate un résultat négatif de 497.23 uros qu elle propose d affecter de la façon suivante : - A savoir résultat... - 497.23 - A imputer le solde créditeur du compte Reports à nouveau au 31.12.2006 de... 10 225.48 Soit un report à nouveau de... 9 728.25 Le nouveau solde serait affecté en totalité au compte " reports à nouveau" qui deviendrait créditeur au 01/01/07 de -497.23 uros + 10 225.48 uros soit 9 728.25.25 uros 26