L an deux mille quinze, le 02 du mois de juin à 20 heures 00, Le Conseil municipal de la commune de Fontaine-Milon, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Madame Fabienne PARÉ-LEWIS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2015. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Fabienne PARÉ-LEWIS, Maire, Nathalie PÉANT, Francis CHAMPION, Patricia BOTTE, Jean- François GOULU, Adjoints, Marc-Olivier FOURCHER, Alain MORIN, Marie PÉRON, Sandrine JAMIN, Myriam BIZET, Sébastien BOURDIN, Franck CHARPENTIER, Mélanie BEAUDOIN- RICHARD, Absents excusés : Nadia Richard, Pascal BRÊCHE, Myriam BIZET est nommée secrétaire de séance. Les Procès-Verbaux du 07 avril et du 29 avril sont approuvés. Il est donné l ordre du jour. Le choix du devis du contrôle de l aire de jeux a été supprimé de l ordre du jour. Madame Le Maire remercie la venue de Monsieur MARSAT, Madame TRIMOREAU, Madame CAILLON, représentants de l association Mil Actions. Madame Le Maire fait la lecture du courrier reçu le 27 mai 2015 dans lequel l association fait la demande du prêt de la salle des fêtes à titre gratuit et une demande de subvention exceptionnelle. L association organise une journée sur la sécurité routière «Roule malin, roule Milon», le 26 septembre 2015, pour un budget d environ 1 300. Mil Actions a fait ses démarches auprès de la marie ainsi que d autres organismes pour des interventions sur place et du sponsoring. L association se tourne d abord vers la commune, pour obtenir des subventions, selon Mil Action, le soutien de la Mairie faciliterait l obtention de subventions provenant d autres partenaires. Afin d évaluer le nombre de participants, un sondage sera mis dans les boites aux lettres de chaque habitant de la commune, dans les jours à venir. Bien que les dépenses inscrites au budget soient importantes, les recettes compenseront celles-ci grâce à la buvette (sans alcool) et le snack installés pour la journée. Concernant les bénévoles, pour le moment seuls les membres de l association seront actifs. Aujourd hui, Mil Actions compte 15 membres et souhaiterait la participation des habitants ainsi que celle du Conseil Municipal. Les bénévoles seront sur les stands de la buvette, du snack, des activités et du baby-sitting. Le Conseil Municipal s engage à soutenir le projet, car il estime que l action relève aussi de la municipalité ; le prêt de la salle à titre gratuit est donc retenu comme moyen de soutenir cette action. Mme le Maire précise qu il appartient à chaque conseiller de s impliquer ou pas dans cette action. Monsieur Champion est de cet avis et confirme que cela concerne aussi la municipalité. Le Conseil demande à être informé régulièrement sur l avancée du projet. 34-2015 /DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION LOCALE D ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT (CLECT) Madame Le Maire fait la lecture du courrier envoyé par la Communauté de Communes concernant la compétence intercommunale de l organisation du forum des associations. Le Conseil de Communauté a décidé de créer la Commission Locale d Évaluation des Charges de Transfert (CLECT). Si la loi ne fixe aucune règle quant au nombre de membres de la CLECT, chaque commune doit néanmoins disposer d un représentant en son sein, ce qui signifie que cette commission comprend, au minimum, autant de membres que l EPCI compte de commune membres. P a g e 1 5
Vu l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts Vu la décision du Conseil de Communauté en date du 30 avril 2015 décidant de créer une Commission Locale d Évaluation des Charges de Transfert composée d un conseiller municipal élu en son sein par chacune des communes membres. Après en avoir délibéré et à l unanimité, DÉCIDE de désigner Patricia BOTTE. 35-2015 /VOTE DU FONDS NATIONALE DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES (FPIC) Madame Le Maire fait la lecture du courrier envoyé par la Communauté de Communes. Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) constitue un outil de péréquation dite «horizontale» : les communes et les communautés les plus riches étant prélevées au profit des communes et communautés les plus pauvres. La procédure dérogatoire impliquait jusqu alors un vote à l unanimité du conseil de communauté, mais de nouvelles dispositions sont venues modifier cette règle. Il convient désormais que le conseil communautaire délibère à la majorité des 2/3 et que l ensemble des communes délibère également à la majorité simple. Le Conseil Municipal, Vu l article 125 de la loi de finance initiale pour 2011, Vu l article 144 de la loi de finances initiale pour 2012, Vu les dispositions prévues aux articles L.2336-3 et L.2326-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire préfectorale DRCL-2015 n 009 relative aux principes de répartition du FPIC, Vu la délibération du conseil de communauté du 28 mars 2013 adoptant le principe d un pacte financier, Après en avoir délibéré, OPTE pour une répartition «dérogatoire libre» du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) DÉCIDE, pour l année 2015 : - d un reversement partiel du FPIC aux communes de la communauté, à hauteur du montant du FPIC perçu en 2014, soit 275 679, réparti de la façon suivante : Beaufort-en-Vallée 115 115 Brion 21 703 Fontaine-Guérin 19 674 Fontaine-Milon 10 928 Gée 11 444 Mazé 87 686 Saint-Georges-du-Bois 9 129 - le solde, soit 104 243, restant à la communauté de communes. P a g e 2 5
36-2015 /VOTE DU DEVIS DES LAMES NIVELEUSES Madame Le Maire donne la parole à Francis CHAMPION, adjoint à la voirie. Francis CHAMPION présente 3 devis des entreprises SEMAC, SAVAS et SARL Franck HAYE pour l achat d une lame. Mélanie BEAUDOIN-RICHARD précise que la commune travaille sur un projet de mutualisation avec Brion, Saint Georges-du-Bois et Fontaine-Guérin. L une des communes possède déjà une lame niveleuse. Il faut donc aller dans le sens de la mutualisation. Francis CHAMPION répond qu aller chercher une lame à Brion pour des travaux sur Fontaine-Milon prendrait du temps sur le temps de travail de l agent communal et que ce n est pas souhaitable. Mr CHARPENTIER est aussi de cet avis. Alain MORIN ajoute qu il serait préférable d aller vérifier la lame niveleuse que possède l une des communes, qui peut correspondre à nos besoins. Monsieur FOURCHER intervient pour aller dans le sens de Mr Champion et précise qu en hiver par exemple, il ne serait pas possible d aller à Brion chercher la lame pour dégager la neige tombée sur les voies communales, et que les communes en auraient besoin en même temps. Mme le Maire propose que Monsieur CHAMPION se renseigne sur le type de lame que possède Brion, mais qu en effet, avoir notre lame serait un gain de temps pour l agent. Le Conseil, DÉCIDE de suspendre le vote de cet achat. 37-2015 /VOTE DES DEVIS DU PARKING DE LA SALLE DES FÊTES Madame Le Maire donne la parole à Francis CHAMPION, adjoint à la voirie. Francis CHAMPION présente 3 devis des entreprises FRONTEAU TP, LUC DURAND et ETS JUGÉ concernant des travaux de réfection sur le parking de la salle des fêtes. Les devis ont été présentés préalablement à la Commission Voirie. Les membres de la commission, ont choisi l entreprise Luc Durand pour un montant total de 5 610,00 HT. Le Conseil DÉCIDE de suivre la Commission Voirie APPROUVE le devis de l entreprise Luc Durand, pour un montant total de 5 610,00 HT Questions Diverses : Fabienne PARÉ-LEWIS informe que les travaux d archivage commenceront le premier juillet pour une durée d environ six semaines. L archiviste recrutée s installera à l étage pendant la durée de ses travaux ; celle-ci demande également une indemnité pour le matériel apporté, les frais de déplacements. Mme le Maire précise que ces dépenses n étant pas inscrites au budget et compte-tenu du budget limité de la commune, elle ne souhaite pas y inscrire des dépenses supplémentaires et qu elle en a informé l archiviste. Mme Le Maire rappelle que lors d une location de salle des fêtes en mai, l état dans lequel se trouvait celle-ci à l état des lieux sortie a nécessité l intervention du Maire auprès des locataires ; Le Maire a décidé sur le champ et en le confirmant aux personnes concernées que la caution serait retenue. La commune a dû faire appel au plus vite à une société de nettoyage, la salle étant P a g e 3 5
louée le week-end d après. Il est demandé de revoir les tarifs des chèques de caution par la Commission Bâtiment pour éviter que la collectivité supporte les coûts de cet ordre. Mme LEWIS informe aussi le Conseil qu un stagiaire est actuellement en place aux espaces verts, accompagné de Michel EVENISSE et de Julien AUBRY nos agents. Elle félicite sa motivation et son engagement dans son stage et précise qu elle fera un point avec lui en fin de semaine. Mme Le Maire informe le Conseil qu elle a rencontré Monsieur le Maire de Lué-en-Baugeois au sujet du regroupement des communes contiguës ; Mr le Maire de Lué a pris acte de sa visite. Mme LEWIS rappelle qu une réunion publique sur la réforme territoriale aura lieu sur la commune le vendredi 19 juin à 20 h à la salle des fêtes Bellevue. Monsieur POT, Président de la Communauté de Communes organise une réunion publique pour les habitants de la Communauté de communes à Fontaine-Milon le 22 juin pour les habitants de la communauté de communes. Mme le Maire informe le Conseil que Monsieur TAUGOURDEAU, Député, souhaiterait louer la salle des fêtes pour une future réunion. Les tarifs et disponibilités lui ont été transmis. Monsieur GOULU précise qu il est nécessaire de demander le prêt de la sono auprès de Beaufort en Vallée pour notre réunion publique ; Marc-Olivier FOURCHER rétorque qu il n est pas nécessaire puisqu il dispose du matériel. Mme Le Maire fait la lecture du courrier de la Mairie de Mazé, reçu le 27 mai. Cette lettre informe que Mazé ne souhaite pas se lancer dans le projet des communes nouvelles dans l immédiat, tant qu aucune décision ne sera prise pour le regroupement des intercommunalités. Une nouvelle délibération sur le regroupement des intercommunalités est à prendre par les Conseils municipaux avant le 15 juillet. Patricia BOTTE rapporte les informations de la dernière commission jeunesse, animation et associations. Avec la participation de Yannis Guignon, de la Communauté de Communes de Beaufort en Anjou, une réunion publique pour les jeunes sera organisée le 07 juillet avec les parents de 20 h à 21 h 30. Alain MORIN demande si cela concerne un futur foyer pour les jeunes. Patricia BOTTE acquiesce. Alain MORIN propose d en discuter avec Delphine du SIVU Bois-Milon pour une éventuelle participation. Nathalie PÉANT prévient que si c est un agent de la Communauté de Communes, il n y aurait pas de coût à envisager. Nathalie PÉANT informe le Conseil que nettoyage du lavoir sera organisé le 01 juillet à 16 h 00. Nathalie PÉANT demande l avancée du site internet, puisque la commune a reçu une facture. Myriam BIZET va recontacter l entreprise pour une demande de formation puisque tous les élus ont des problèmes d entrée de données. Nathalie PÉANT informe qu une réunion communautaire aura lieu le jeudi 04 juin à Brion et qu une réunion sur le rapport d activité aura lieu le 11 juin à Mazé. Jean-François GOULU dit que des travaux vont être effectués dans le logement du T3 et qu il peut y avoir une possible location dans le T2. Fabienne PARÉ LEWIS mentionne que la station d épuration de la commune sera inaugurée le 23 juin au lieu-dit «la Grenouille» Myriam BIZET présente les différents projets effectués lors de sa Commission Développement Économique et Touristique. En terme touristique, cette année, les administrés peuvent découvrir les circuits de Beaufort en Anjou (en vélo ou à pied) avec l application «France Touristic» téléchargeable sur tous les smartphones. En terme économique, pour la première fois, il a été organisé «les petits déj des pros» qui a pour objectif d initier des rencontres formelles entre les acteurs économiques. Cela permet de créer plus de liens entre les professionnels et la collectivité. Il informe ces mêmes acteurs sur l actualité économique et met à l honneur les installations et créations d entreprise entre chaque petit déjeuner. Une convention a été signée entre la Communauté de Communes de Beaufort en Anjou et Authion Club Entreprises dans un but de partenariat sur la communication, l appui et le conseil, la logistique de matériel ; avec une contrepartie d accueil et d accompagnement de projets, de proposition d ateliers thématiques et d assurance de suivi privilégié des créateurs et repreneurs d entreprise. P a g e 4 5
En termes de diagnostic de territoire, à la demande Monsieur Pot, la Commission a travaillé sur les forces, faiblesses, opportunités, menaces du territoire. Il a été fait appel à la CCI, la CA et la CMA pour animer plusieurs rencontres avec des professionnels. Ce document sera présenté sous forme de vidéo lors du rapport d activité organisé le 11 juin prochain à Mazé. Cette vidéo présentera les éléments quantitatifs (données économiques) ainsi que les éléments qualitatifs (rencontres professionnels) pour dégager les enjeux prioritaires. Mélanie BEAUDOIN-RICHARD demande à Mme le Maire de revenir sur un point concernant le droit de réserve mentionné au dernier Conseil Municipal. Mme le Maire lui répond qu elle ne souhaite plus répondre aux questions qui ne font pas avancer le Conseil Municipal et la convie à une rencontre pour en parler ; la date étant à fixer ultérieurement. La séance est levée à 22 h 30 Prochaine date du Conseil Municipal : 01 juillet à 20 h 00. P a g e 5 5