PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2017 PROCÈS-VERBAL LE 30 MARS 2017 Participants Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Marie-Ève Mondor, citoyenne de la municipalité de Lanoraie Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau ouvre la réunion et fait la lecture de l ordre du jour. André Champagne propose son adoption et Angela Guentert l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Présentation du rapport annuel sur l eau par AECOM 4. Adoption du compte rendu de la réunion de novembre 2016 5. Suivi au tableau des recommandations 6. Suivi au tableau des actions 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Bulletin d information 2017 9. Questions et varia 2. Mot du président Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres. 1
3. Présentation : Suivi 2016 sur la qualité de l eau Claude Robitaille présente le rapport annuel sur la qualité de l eau. En résumé, le programme de suivi de l eau comprend six volets d analyse des eaux souterraines et de surface. Six endroits stratégiques sont ciblés : 1. Le pourtour du site ; 2. Le nouveau centre de compostage ; 3. La rivière La Chaloupe ; 4. Le périmètre de la cellule C-4 ; 5. La rivière Saint-Joseph 6. Le périmètre du parc de dépôt nord. Les échantillons d eau sont prélevés par les techniciens d AECOM et analysés par un laboratoire approuvé par le ministère de l Environnement (MDDELCC). Des échantillons sont également prélevés à l improviste par le ministère pour comparer les résultats des analyses faites par DRN et ceux du ministère. L ensemble des données recueillies sont intégrées dans un système d information géographique (SIG) pour en faire l analyse. Les résultats sont transférés au MDDELCC pour évaluer les tendances générales et la concordance avec les résultats du ministère. AECOM produit un rapport annuel qui est transmis au ministère. 3.1 Le pourtour du site Le programme de suivi des eaux de surface et souterraines comprend plus de 1000 analyses par année dont 504 sont exigées par le ministère et 684 font partie d un programme volontaire de Dépôt Rive- Nord. De plus, DRN fait l analyse de l eau de 30 puits de particuliers à raison de 10 par année. Six éléments reconnus comme «traceurs» parce qu ils servent à évaluer globalement le niveau de pollution d un milieu sont analysés. Vingt-trois (23) paramètres font l objet d analyse dans le cas des puits des particuliers. Les résultats de ces analyses indiquent que : Seuls les secteurs situés directement en aval hydraulique des anciennes cellules 1, 2 A, 2 B, 2 C et 4 sont légèrement affectés. Toutefois, la situation est stable. Aucun impact sur la qualité des eaux souterraines sur le reste du territoire. Aucun impact des activités du LET sur la qualité des eaux de la rivière Saint-Joseph. Aucun impact des activités du LET sur la qualité des eaux des puits de captage des particuliers. 3.2 Le nouveau centre de compostage Le programme de suivi du centre de compostage comprend la vérification de l état des infrastructures, l inspection de la qualité des eaux récupérées dans le système de drainage mis en place sous la plateforme et l analyse de la qualité des eaux souterraines à proximité du centre de compostage. Il n y a aucune anomalie majeure observée à la surface de la plate-forme de compostage. L impact sur la qualité des eaux souterraines est limité et associé à la présence des anciennes cellules 1 et 2 A. 3.3 La rivière La Chaloupe L eau de la station de traitement est analysée avant son rejet à la rivière La Chaloupe. On analyse également l eau de la rivière en amont et en aval du point de rejet. Les analyses sont faites en fonction du règlement et des objectifs environnementaux de rejet (OER) spécifiques à chaque milieu. Ils visent à préserver les usages de la rivière et même à améliorer la qualité des eaux. La qualité des eaux pompées à la rivière La Chaloupe s apparente à de l eau potable, hormis en ce qui concerne les paramètres microbiologiques (coliformes et bactéries). 3.4 Périmètre de la cellule C-4 Le suivi des eaux souterraines et des eaux de surface au périmètre de la cellule C-4 démontre qu il n y a aucun changement significatif des niveaux d eau souterraine au périmètre de la cellule C-4 et aucun impact significatif sur la qualité des eaux souterraines. La situation est stable depuis la mise en place de l écran d étanchéité et le début de ce suivi. 2
3.5 La rivière Saint-Joseph Le programme de suivi comprend des mesures de niveaux d eau et de prélèvement d échantillon dans 10 puits d observation situés à 50 m et moins en amont (du côté nord) de la rivière Saint-Joseph. Les résultats des analyses démontrent que les usages de la rivière sont préservés et que la situation s est améliorée depuis l aménagement d une tranchée d interception à l automne 2008. Toutefois, on note la présence de chlorure dans le secteur du stationnement et du poste d accueil dû au déglaçage du rang Bardochette et de l entrée du site. 3.6 Eaux de ruissellement au périmètre du parc de dépôt nord La qualité des eaux de drainage respecte généralement le critère retenu pour les matières en suspension (MES). On note seulement quelques dépassements en période de fonte ou de précipitations. Cette situation devrait être corrigée quand l ensemencement des pentes latérales du parc sera complété. Conclusion générale À la lumière des données recueillies au cours des années 2006 à 2015, AECOM peut conclure que les systèmes de gestion mis en place permettent une gestion environnementale efficace du site. Dans l ensemble, la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface sur le site d enfouissement et aux limites est bonne. L impact lié aux activités du LET est limité et concentré au pied des anciennes cellules qui ne sont pas comprises dans le site d enfouissement technique ceinturé d un écran étanche. 4. Adoption du compte rendu de la réunion de septembre 2016 L adoption du compte rendu révisé a été proposée par Jacinthe Brissette et appuyée par Paul Lafleur. 5. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 6. Suivi au tableau des actions Action 93 : les démarches relatives à la possibilité de réaliser une émission sur le site d enfouissement technique et le comité de vigilance à la télé communautaire n ont pas encore été entreprises. Elles le seront prochainement. Aucune plainte d odeurs n a été transmise au MDDELCC depuis la dernière rencontre du comité en novembre. Toutefois, Mme Fontaine a noté des odeurs les 22 et 23 mars qu elle a signalé à DRN. Il y a eu des activités de retournement des andains au centre de compostage le 22 mars. Toutefois, DRN a constaté que les vents étaient contraires à la résidence de Mme Fontaine. Mme Fontaine a également émis le souhait de devenir membre du comité des odeurs. La secrétaire demandera à Odotech de communiquer avec elle. La secrétaire appellera Odotech pour connaître le nombre de plaintes avant chaque rencontre. 7. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 7.1 Enfouissement et aménagement des sous-cellules Durant l hiver, DRN a procédé à l enfouissement. L aménagement de la sous-cellule 12 a été complété avant l hiver. Le travail d aménagement de nouvelles sous-cellules reprendra au printemps. 7.2 Gestion des putrescibles Les andains ont été retournés durant l hiver. L utilisation de masquant a donné des résultats mitigés sur l émission d odeurs. 3
7.3 Gestion du soufre Pour être utilisé en agriculture, le souffre récupéré dans la centrale de désulfuration doit être caractérisé et une demande doit être faite à Agriculture Canada pour son utilisation comme oligo-élément sur les terres agricoles. 8. Bulletin d information La secrétaire préparera le bulletin d information 2017. L approbation des membres se fera par courriel ou téléphone puisqu il n y a pas de rencontre avant sa distribution à la fin mai début juin. 9. Question et varia Attention : La rencontre d automne aura lieu le 14 septembre et non le 21. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 4
Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/0507 souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 2. Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre 2014. Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 94. Demande des plaintes reçues par Odotech avant chaque 30/03/17 Secrétaire Continu rencontre. 93. Démarche pour la réalisation d une émission sur la télévision communautaire. 24/11/16 Secrétaire/ président 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du 17/09/15 Secrétaire Complété MDDELCC 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire Il manque un représentant de Berthierville 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Complété 2015.06.19 89. Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à 11/09/14 Secrétaire Complété l improviste de l eau et de l air. 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation 3/10/13 DRN/secrétaire Complété de l aménagement du milieu humide 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complété D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complété DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complété 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation 14/03/13 MRC Voir action 84 5
Actions Date Responsable Suivi des sacs de papier pour la collecte des feuilles 80. Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complété Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complété 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complété Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complété plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complété cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Compléte milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complété 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complété 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complété de mars 2012 71. Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complété 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R 158 69. Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la 8/09/11 DRN Complété rencontre de décembre 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complété 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complété région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour 16/09/10 Secrétaire/ Complété vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 6