ARRONDISSEMENT DE FOUGERES-VITRE CANTON DE VITRÉ COMMUNE DE TAILLIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 Janvier 2016 Date de convocation : 05/01/2016 Date d'affichage : 05/01/2016 Nombre de conseillers: en exercice : 14 Présents : 13 Votants: 13 L an deux mil seize, le 11 Janvier à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Marie-Françoise VERGER, Maire. Etaient présents : Mme VERGER Marie-Françoise, Maire ; M. SAUVAGE Michel, Mme Jacqueline HAQUIN, M Philippe CHAVROCHE adjoints, M Denis MARTIN, Mme Gwénaëlle MONCHIERI-LECENE, Mme Martine PAILLARD, Mme Françoise HERBERT, M Julien GATEL, Mme Hélène MARQUET, M Philippe LECOURT, M Olivier LEGENDRE, Mme Nadia DAVID, conseillers. Etait absent : M Aurélien MOREAU Secrétaire de séance : Mme Hélène MARQUET ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du compte-rendu du 8 décembre 2015 2) Orientations Budgétaires 3) Délibération sur la Participation communale Ecole St Louis /Ecole St Joseph 4) Délibération sur le Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2016. 5) Délibération et Avenant Tarifs Cantine Commune de Saint Christophe des bois 2016 6) Délibération pour une délégation de signature (certification de signature) 7) Délibération participation assainissement Ets Leblanc environnement 8) Délibération convention contrôle des hydrants 9) Délibération référents élu et agent pour le CNAS 10) Cérémonie des Voeux 11) Questions Diverses 1 Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/12/2015 Madame le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2015.Le compte-rendu est adopté à l unanimité des présents. 1
2 Objet : Orientations budgétaires Les élus étudient les projets éventuels 2016 avant la fin Mars (vote du budget primitif). 35/330/01/2016 3 Objet : Délibération sur la participation des écoles St Louis / St Joseph ANNULE ET REMPLACE 35/330/114/2015 Participation au fonctionnement des écoles : Dans le cadre du contrat d association, la commune verse une participation au fonctionnement des écoles de Taillis et de St Christophe des Bois. - 369 en élémentaire (Année scolaire 2015/2016) - 1 136 en maternelle (Année scolaire 2015/2016) Le Conseil Municipal après avoir délibéré par vote, à l unanimité : - Décide d appliquer le coût moyen départemental de fonctionnement 2015/2016 par élève des écoles publiques à l école St Louis de TAILLIS et à l école St Joseph de SAINT CHRISTOHE DES BOIS. - 1 136.00 pour un élève de maternelle - 369.00 pour un élève de primaire - Soit un montant global pour l année scolaire 2015/2016 de 52 219.00 pour l école de TAILLIS et de 4 428.00. pour l école de SAINT CHRISTOPHE DES BOIS. Pour la Totalité des élèves domiciliés dans la commune, scolarisés à l école ST LOUIS de TAILLIS et l école ST JOSEPH de ST CHRISTOPHE, sachant qu il y a 43 élèves primaires à TAILLIS, 12 à SAINT CHRISTOPHE DES BOIS et 32 maternelles à TAILLIS. Ces montants sont échelonnés en 3 versements (décembre 2015 ; mars 2016 et juin 2016) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif ; 35/330/02/2016 4 Objet : Délibération sur la prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2016 A REPORTER AU CONSEIL DE FEVRIER 2016 2
35/330/03/2016 5 Objet : Délibération et Avenant tarifs cantine commune de Saint Christophe des Bois 2016 COMPLETE LA DELIBERATION 35/330/117/2015 Il nous faut délibérer afin de mettre à jour l Avenant à la convention entre la commune de Taillis et de Saint Christophe des Bois pour le fonctionnement de la restauration scolaire du RPI Taillis-St Christophe des Bois (année 2015/2016) Rappel Tarifs appliqués pour la commune de Saint Christophe des Bois : - 3.40 repas enfant à compter du 01/01/2016-4.50 repas adulte à compter du 01/10/2015 -VALIDE cet avenant pour l année scolaire 2015/2016 -AUTORISE Mme Le Maire à signer 35/330/04/2016 6 Objet : Délibération pour une délégation de signature (certification de signature) Madame Le Maire souhaite que Melle Guillaume Emilie, Rédacteur Principal 2 ème classe, au service administratif ait délégation de signature pour la légalisation de signature, à compter du 01/02/2016. Un tampon sera réalisé sous cette forme : «Vu pour légalisation de la signature de..apposée., A Taillis, le. L agent communal délégué» -APPROUVE cette démarche 35/330/05/2016 7 Objet : Délibération participation assainissement Ets Leblanc Environnement La Commune de Taillis a trouvé un compromis avec Ets Leblanc Environnement concernant leur assainissement professionnel. Dans la mesure où l entreprise ne rejette plus rien dans le réseau d assainissement de Taillis, 3
-A DECIDE de facturer l assainissement de l entreprise LEBLANC ENVIRONNEMENT à hauteur de 10% des consommations réelles en eau à compter du 01/01/2016. -A DECIDE que la nouvelle adresse de facturation sera ETS TRANSELI ZA du Bas Pont 35500 TAILLIS (à place de LEBLANC ENVIRONNEMENT). -A DECIDE que l entreprise LEBLANC paiera de l assainissement à compter du 01/01/2016. Dans le cas où la situation évoluerait, la commune de Taillis sera dans l obligation de réévaluer la situation. 35/330/06/2016 8 Objet : Délibération convention contrôle des hydrants La convention d entretien des hydrants avec la Saur arrive à échéance. La Saur nous propose de prolonger cet engagement. La réglementation en vigueur impose un entretien des appareils de défense contre l incendie une fois tous les trois ans, ou un contrôle d un tiers du parc par an. Cette convention prendra effet au 01/01/2016. Elle est conclue pour une période de trois ans. -APPROUVE cette convention avec la SAUR à compter du 01/01/2016 -AUTORISE Mme Le Maire à la signer 35/330/07/2016 9 Objet : Délibération référents élu et agent pour le CNAS Complète les délibérations N 35/330/112+131/2014, N 35/330/101/2015 Afin que le dossier d adhésion au CNAS soit finalisé, il nous faut définir un référent élu et un référent agent. -NOMME Mme VERGER Marie-Françoise, Maire, en référent élu CNAS. Mme TALIGOT Maryline, secrétaire de mairie, en référent agent CNAS 10 Objet : Cérémonie des Voeux Marie-Françoise et Jacqueline ont rappelé l organisation à prévoir pour le bon déroulement de la cérémonie. 4
11 Objet : Questions diverses 35/330/08/2016 4 Objet : Délibération amendes de Police Comme tous les ans, nous pouvons déposer un dossier sollicitant les amendes de police pour 2016. La date limite du dépôt des dossiers est prévu le 31.01.2016. Mme Le Maire demande au Conseil Municipal si elle peut proposer l estimation de l entreprise CREPEAU dans les orientations budgétaires qui est concernée par les Amendes de Police. - APPROUVE cette démarche 35/330/09/2016 5 Objet : Délibération DETR 2016 Travaux Mairie Identification du porteur de projet : Commune de TAILLIS. Adresse : 19, rue de l Église - 35500 TAILLIS Nom de la personne à contacter : Madame VERGER Marie-Françoise, Maire de TAILLIS N de téléphone : 02.99.76.94.02 Intitulé précis de l opération avec indication de sa localisation : Réhabilitation de la Mairie Coût total de l opération HT: 340 023.53 5
Plan de financement des travaux OPERATION : Réhabilitation de la Mairie DÉPENSES RECETTES Détail de l opération Montant HT nature du financement Taux Montant TOTAL 340 023.53 TOTAL 340 023.53 Travaux Réhabilitation de la Mairie ASSUJETTIS A LA DETR 2016 317 779.00 Subvention au titre de la DETR 2016 40 % 136 009.41 Maîtrise d œuvre Maulavé Philippe 11 122.27 RESERVE PARLEMENTAIRE NON CONNUE Maîtrise d œuvre Cabinet Segrétain 11 122.27 AUTOFINANCEMENT 204 014.12 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des présents : - SOLLICITE la DETR au titre de l année 2016 pour la réhabilitation de la Mairie. 6
Proposition de visite du Sénat le Mardi 17/05/2016 pour les élus et les agents de Taillis Prochains conseils municipaux : Lundi 08/02/2016 à 20h30 Lundi 07/03/2016 à 20h30 Mardi 29/03/2016 à 20h30 La séance s est levée à 22h06 Le Maire, Marie-Françoise VERGER, Le secrétaire de séance, Les membres du conseil municipal 7