Le Bulletin Municipal du village de Crespières Vivre à Crespières! Année N 16 Dans ce numéro : Pages : et Fonctionnement Investissement de Fonctionnement d Investissement Assainissement Dates de réunion du Conseil Municipal : 22 mai 26 juin Ces dates sont indicatives et seront confirmées par voie d affichage. 1 & 2 La Mairie «pratique» : Pour vous informer : http://www.crespieres.fr Pour nous joindre : Place de l Eglise 78121 CRESPIERES Tél : 01 30 54 44 12 Fax : 01 30 54 58 19 Email : crespus@wanadoo.fr 3 4 5 27 mars Spécial Finances de la Commune et BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Charges générales 332 043 356 560 Charges de personnel 547 070 532 240 Autres charges gestion courante 127 266 128 680 Subventions aux associations 26 213 26 213 Charges financières 73 077 71 710 imprévues et exceptionnelles 25 000 effectives 1 105 670 1 140 403 Amortissements 15 117 15 120 TOTAL DEPENSES 1 120 787 1 155 523 RECETTES Impôts et taxes 818 063 787 105 Dotations et participations 306 838 310 174 Produit des services 176 540 152 640 Rembt. frais de personnel 10 519 500 Autres produits 17 128 9 570 Recettes effectives 1 329 088 1 259 989 Opérations d'ordre TOTAL RECETTES 1 329 088 1 259 989 Excédent de fonctionnement 208 301 104 466 En, pour la quatrième année consécutive, la commune a dégagé un excédent de fonctionnement de 100 000 supérieur au budget. Ce résultat a été obtenu sans augmentation des taux des impôts locaux. Sur la période 2008, l'excédent de fonctionnement cumulé atteint 817 000, en dépassement de 405 000 par rapport aux budgets votés. Depuis le début de la mandature, cet excédent de fonctionnement aura couvert les échéances de remboursement d'emprunts pour 322 000 et autofinancé nos investissements à hauteur de 495 000. Les dépenses effectives de l'année, 1 106 000, ont été de 35 000 inférieures au budget (- 3,0%) avec des écarts favorables sur le budget (inutilisé) de 25 000 de dépenses imprévues (litige GDF et honoraires de procédures), ainsi que sur l'entretien de la voirie (- 26 000 ) et la location des barnums pour le marché de Noël. Ces écarts favorables ont ainsi plus que compensé le dépassement en frais de personnel de 15 000 dû aux absences pour congé maternité et maladie. Les recettes effectives ont atteint 1 329 000, en dépassement de 70 000 par rapport au budget, grâce aux produits des services (+ 24 000 ), un niveau plus élevé que prévu de droits de mutation (+ 28 000 ) et 10 000 d'indemnités maladie non prévus. Ceux-ci compensent aux deux tiers le dépassement en frais de personnel signalé précédemment. Une fréquentation stable de l'alc, malgré la baisse des effectifs scolaires (l'étude rencontre toujours un franc succès), l'ajustement tarifaire intervenu à la rentrée 2010 et le succès croissant du prélèvement automatique ont ramené la participation de la commune au financement de cette activité dans les limites du plafond souhaité de 30%. L'excédent de fonctionnement atteint ainsi 208 000, soit le double du montant budgété.
ANNÉE N 16 PAGE 2 Finances de la Commune & Investissement BUDGET D'INVESTISSEMENT ET S BUDGET D'INVESTISSEMENT d'investissement 570 363 956 684 Remboursement d'emprunts 104 187 104 187 Total dépenses 674 550 1 060 871 Recettes 690 247 930 796 Emprunts 50 000 50 000 Total recettes 740 247 980 796 65 697-80 075 Les dépenses d'investissements ont atteint 570 000 en et ont été consacrés notamment au Triennal voirie (232 000 pour les trottoirs de la Résidence Saint-Benoît, la voirie du Saut-du- Cerf et la rue du Poteau Logé), à l'école Emilie du Châtelet (218 000 ) et à l'étude du projet du Centre village (37 000 ). Le projet de vidéo protection aura pris du retard cette année encore et ne sera mis en œuvre qu'en. Les investissements ont été financés à hauteur de 690 000 par les dotations et subventions et pour 50 000 par l'encaissement de la dernière tranche de l'emprunt de 400 000 mis en place en 2010. Le résultat de la section investissement est ainsi positif de 66 000. Le résultat total de l'année est de + 274 000. Le résultat cumulé, qui intègre les reports de résultats des années antérieures, reflète la situation de la trésorerie de la commune, soit + 542 000. Compte tenu de la ligne de trésorerie de 300 000, mise en place en 2009 et utilisée partiellement de février à août, la trésorerie potentielle de la commune atteint 842 000 au 31/12/. S ET TRESORERIE Excédent fonctionnement année 208 301 104 466 année 65 697-80 075 Résultat total année 273 998-42 391 Résultat fonctionnement reporté 30 000 30 000 reporté 237 933 237 933 CUMULE 541 931 292 324 Ligne de crédit disponible 300 000 300 000 Trésorerie potentielle 841 931 592 324 Le budget prévoyait d'affecter cet excédent de trésorerie au remboursement anticipé partiel de l'emprunt court terme de 375 000 mis en place en 2010 pour financer le FCTVA. Mais le retard dans la levée des dernières réserves sur la nouvelle station d'épuration a repoussé au 08/12/ la réception définitive de la station et renvoie à l'arrivée du solde des subventions (323 000 ). L'endettement de la commune atteint 2 103 000 au 31/12/, dont près des trois quarts correspondent aux prêts mis en place depuis 2009 : les deux prêts à taux variable de 400 000 à échéance 2030 (financement des investissements 2010) et 375 00 à échéance 2013 (préfinancement de la TVA), et le prêt de 800 000 à taux fixe, - 4,55 % - à 25 ans, bonifié par la Banque européenne d'investissement (BEI). Ces emprunts à taux variable n'ont rien de toxique. Ils ont été contractés à une époque de bonne liquidité des banques, ce qui nous assure une faible marge (0,5 %), tandis que la Banque Centrale Européenne maintient des taux d'intérêt exceptionnellement bas. Pour, le coût de nos emprunts à taux variable a ainsi été de 1,85 %. En, les taux du marché ont passé de 1,0 % à 1,5 % au cours du premier semestre pour rebaisser à partir du mois d'août et retrouver actuellement le niveau du début. Ce contexte favorable se poursuivra en pour les emprunts existant. En revanche, la crise de la dette de et les contraintes prudentielles nouvelles qui s'imposent aux banques conduisent à un resserrement et à un renchérissement du crédit qui affectera nos emprunts futurs.
ANNÉE N 16 Finances de la Commune PAGE 3 - Fonctionnement Le budget municipal n'est pas uniquement une prévision, il est aussi une autorisation d'engagement de dépenses indispensable au paiement des factures par la commune. Aussi, en comme en, certains budgets sont-ils en augmentation sensible par rapport au réel de l'année précédente. Tout en maintenant le strict contrôle des dépenses exigé par la situation économique et la relative stagnation des impôts et concours de l'etat, l'équipe municipale poursuivra cette année encore la réalisation du programme sur lequel elle s est engagée en mars 2008 : communication et bulletin municipal, activités sportives, etc. Les frais de personnel sont en hausse de 1,2 % par rapport au réel. En, ils ont dépassé le budget en raison de plusieurs congés maladie et maternité. En, ils restent pratiquement au niveau de en raison de l'embauche d'un jeune en contrat aidé (CUI CAE). Mais les 21 000 de charge salariale correspondante seront compensés aux trois quarts par les aides, conditionnelles, de l'etat. Malgré l'absence de classes "Découverte" en, les charges générales augmentent de 49 000 par rapport au réel, dont 20 000 pour l'entretien de la voirie, 17 000 pour la mission d'intérim confiée au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le remplacement d'une employée en congé maternité, 11 000 en prévision du règlement du litige avec GDF (sur la consommation du groupe scolaire au cours des années 2007 à 2010), 4 000 pour les honoraires de l'avocat de la commune. Comme indiqué précédemment, nous avons reconduit en des crédits importants pour l'entretien de la voirie bien que ce budget ait été peu utilisé en. Le budget des "dépenses imprévues" est ramené cette année à 10 000, sans affectation potentielle particulière. Les recettes sont en baisse de 40 000 par rapport à. Les produits des services accusent l'absence de classes "Découverte" et l'impact de la baisse des effectifs scolaires. Les impôts sont stables, la réduction attendue des droits de mutation étant compensée par la croissance prévisible des impôts locaux. Si la commune maintient inchangés, cette année encore, les taux des impôts locaux, la réévaluation annuelle des bases et les constructions nouvelles se traduisent en effet par une augmentation annuelle des recettes de l'ordre de 2 %. La baisse des dotations, dont le montant est aujourd'hui connu, traduit le désengagement de l'etat dans l'aide aux collectivités territoriales. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 110 000 qui, joint aux 7 000 d'amortissement, couvre sans problème les 103 000 de remboursements d'emprunts. BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2010 Charges générales 381 405 332 043 341 185 Charges de personnel 553 810 547 070 505 298 Autres charges gestion 130 265 127 266 127 876 Subv. aux associations 23 933 26 213 28 110 Charges financières 69 710 73 077 57 596 Dép. imprévues 10 000 effectives 1 169 123 1 105 670 1 060 065 Amortissements 9 750 15 117 13 018 Opérations d'ordre 35 802 TOTAL DEPENSES 1 178 873 1 120 787 1 108 885 RECETTES 2010 Impôts et taxes (net) 817 310 818 063 767 267 Dotations et participations 293 656 306 838 295 497 Produit des services 148 620 176 540 179 302 Rembt. frais de personnel 21 500 10 519 4970 Autres produits 7 420 17 128 9 461 Recettes effectives 1 288 506 1 329 088 1 250 497 Opérations d'ordre 34 302 TOTAL RECETTES 1 288 506 1 329 088 1 290 799 Excédent 109 633 208 301 181 949
ANNÉE N 16 PAGE 4 Finances de la Commune d Investissement & Résultats BUDGET D'INVESTISSEMENT d'investissement 838 223 570 363 Remboursement d'emprunts 102 605 104 187 Total dépenses 940 828 824 550 S ET TRESORERIE Excédent de fonctionnement année 109 633 208 301 année - 438 106 65 697 Résultat total année - 328 473 273 998 Dotations et subventions 385 017 310 159 Remboursement FCTVA 107 955 364 970 Amortissements 9 750 15 117 Emprunts 50 000 Total recettes 502 722 890 247 INVESTIS- SEMENT - 438 106 65 697 Les paiements d'investissements sont en augmentation de près de 50 % par rapport au réel : 835 000, dont près de la moitié correspond aux "Restes à réaliser" sur les investissements engagés antérieurement, en particulier l'école Emilie du Châtelet (280 000 ). Les principaux autres projets concernent le Triennal voirie (142 000 pour la rue de la Maladrerie, la rue de Paris et le Stade), l'aménagement de la bibliothèque dans le préfabriqué de l'ancienne école élémentaire (46 000 ), l'élaboration du projet de nouveau centre village (50 000 ), l'acquisition d'un nouveau tracteur (52 000 ), la révision du PLU (52 000 pour la révision générale et les projets Maison Blanche et Parc du Château, dont 22 000 resteront à la charge de la commune). La rénovation du centre village consistera dans la destruction des bâtiments de l'ancienne école, la création du commerce multiservices, la réhabilitation et l'extension de la mairie et l'aménagement de la place. Son financement implique de nouvelles ressources fiscales liées à la réalisation du parc du château. Le retard pris par ce dernier projet imposera une rénovation du centre Résultats de fonctionnement reportés 238 301 30 000 Résultat d'investissement reporté 304 371 237 933 CUMULE 214 199 541 931 Ligne de crédit disponi- 300 000 300 000 Trésorerie potentielle 514 199 841 931 village par étapes. Le cabinet d'architecture a été choisi au terme d'un appel d'offres, son "Avant-projet sommaire" (A.P.S.) est en cours d'élaboration et devrait être finalisé avant la fin du 1 er semestre. Le chantier pourrait commencer vers le milieu de l'année 2013. Aucun emprunt nouveau ne sera nécessaire en. Le résultat cumulé du budget, + 214 000, reflète les disponibilités de la commune au 31/12/. Il devrait permettre un remboursement anticipé partiel du prêt de préfinancement de la TVA de 375 000, dont l'échéance contractuelle est en octobre 2013, sauf nouvel aléa sur l'encaissement prévu des subventions dues au titre de budget communal et de celui de l'assainissement. Dans cette hypothèse, l'endettement de la commune au 31 décembre serait de 1 785 000, en baisse de 325 000 par rapport à fin. VIVRE A CRESPIER ES! - LE BULLETIN MUNICIPAL DU VILLAGE D E CRESPIÈRES - Directeur de la publication : Adriano Ballarin. Comité de rédaction : Marie-Laure Abraham, Philippe Arnoux, Aurélie Haudiquet et Anne Langlois. Avec aussi l aimable contribution de crespiérois.
ANNÉE N 16 PAGE 5 Finances de la Commune Assainissement & Le résultat global de l'assainissement a été négatif de 22 000 en : résultat de fonctionnement positif de 20 000, résultat d'investissement négatif de 42 000. L'année aurait du être marquée par la clôture du dossier de la nouvelle station d'épuration, mais la levée tardive des dernières réserves a retardé cet achèvement comme indiqué plus haut. Cet encaissement permettra également au budget communal de retrouver la disponibilité des quelques 269 000 actuellement bloqués dans la construction de la nouvelle station, somme dont nous aurons besoin en 2013 pour financer le projet du centre village. Raymond Metzger Le résultat cumulé à fin, - 269 000, reflète le décalage de trésorerie entre recettes et dépenses de la nouvelle station, qui aura donc pesé toute l'année sur les finances de la commune. En fin d'année, le contrat d'affermage avec la Lyonnaise des Eaux prendra fin, au terme d'une prorogation de six mois récemment votée par le Conseil Municipal. La société "Intégral Environnement" a été retenue au terme d'un appel d'offres pour assister la commune dans la préparation et l'exploitation de l'appel d'offres du nouveau contrat d'affermage et dans la négociation du nouveau contrat. Aussi le budget de fonctionnement intègre-t-il une dépense de 12 000 pour cette mission. Le budget des recettes et dépenses effectives est de ce fait négatif (- 8 000 ), et, - de plus, - il n'assure pas la couverture des remboursements d'emprunts (25 000 ). Nous bénéficions toutefois du report des résultats de fonctionnement positifs antérieurs (51 000 ), ce qui nous permet d'attendre la conclusion du nouveau contrat d'affermage avant de revoir le taux de la taxe communale d'assainissement. Nous espérons que la concurrence entre les opérateurs permettra de faire baisser le prix de l'eau, à l'instar de ce qui s'est passé récemment dans des communes limitrophes. La section d'investissement dégage en un excédent positif de 337 000. Les dépenses d'investissement se limitent à 7 000. En revanche, nous attendons 323 000 de solde des subventions du Conseil Général et de l'agence de l'eau, ainsi qu'un remboursement de TVA de 8 000 et la dernière tranche du prêt à taux zéro accordé par l'agence de l'eau (46 000 ). L'encaissement du solde des subventions en dégagera un excédent de 69 000 qui devrait être affecté au remboursement anticipé partiel de l'emprunt bancaire de 200 000 souscrit en 2009, ce qui contribuera à la détente sur le prix de l'eau. & - Assainissement 2010 effectives 75 743 51 227 40 911 Amortissements 25 430 25 430 25 430 Total dépenses 101 173 76 657 66 341 Recettes effectives 67 410 63 176 65 529 Amortissement subvent. 34 002 33 667 13 475 Total recettes 101 412 96 843 79 004 Résultat fonctionnement 239 20 186 12 664 Rembours. emprunts 24 930 24 755 24 296 Investissements 7 200 48 561 406 957 Total dépenses 32 130 73 316 431 253 Recettes 330 680 39 204 596 984 Nouveaux emprunts 46 480 Total recettes 377 160 39 204 608 939 Amortiss. nets - 8 572-8 237 11 955 336 458-42 349 177 686 TOTAL CUMULE 336 696-22 163 190 349 67 929-268 768-246 605