SAINT-LEU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 AMÉNAGEMENT DE LA RD22 DU PR0+500 AU PR2+400 Dossier de presse Communication du Conseil Général Tél. : 0262 21 86 30 Fax : 0262 21 39 45
PRÉAMBULE Le patrimoine des routes départementales est constitué de : 720 km de routes, dont 430 se situent en montagne, 400 ouvrages d art, 1500 murs de soutènement, 2 tunnels ferrés (Ex-CFR), 182 radiers submersibles. Au titre de ses compétences sur les routes départementales, le Conseil Général assure un entretien régulier de la voirie (renforcement de chaussée), la sécurise (sécurisation de falaises, réparation d ouvrages d art, réparation de chaussée), l adapte (travaux de cheminement piéton, de réseaux pluviaux, etc) et aménage le cas échéant de nouvelles voiries. Lorsque les opérations deviennent complexes (nécessité d autorisations réglementaires par exemple), elles font l objet d opérations spécifiques. Concernant l aménagement de la Route Départementale 22, Route Dubuisson, entre la rue Haute au PR 0+500 et la Route des Tamarins au PR 2+400, il vise à améliorer les conditions de circulation et celles de stationnement. Lors de Commission Permanente du 15 mai 2013, les élus ont approuvé le plan de financement de l opération de réalisation de cette liaison. 2
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DESCRIPTIF DE L OPÉRATION L ensemble de ce secteur à aménager se situe en agglomération. Les objectifs Améliorer les conditions de circulation (VL, PL et prise en compte des piétons et vélos) ; Améliorer les conditions de stationnement (stationnement sur voirie et aménagement des arrêts de bus) ; Créer un dispositif d assainissement pluvial et amélioration du réseau existant, création d exutoires ; Moderniser les réseaux des concessionnaires, reprises des branchements particuliers ; Mettre en place l éclairage public ; Améliorer l image urbaine du secteur ; La réfection de la chaussée. Les travaux à prévoir Les travaux se décomposent comme suit : Prix généraux ; Travaux préparatoires - Terrassements généraux ; Voirie ; Maçonnerie ; Clôtures ; Mobilier urbain ; Fouilles pour réseaux ; Assainissement EP ; Assainissement EU ; Réseau AEP ; Réseau Téléphone ; Réseau éclairage Public ; Fourreaux fibre optique. 4
Certains travaux relèvent de la compétence communale, à savoir : Trottoirs ; Stationnement ; Réseau d Alimentation en eau potable ; Réseau d assainissement des eaux usées ; Réseau d éclairage public. Organisation signature d une convention de partenariat Pour mener à bien l aménagement de la RD22, une convention de groupement de commande entre le Conseil Général et la commune de Saint-Leu est établie. Conformément aux dispositions du II et du VII de l article 8 du Code des Marchés Publics, les parties s accordent pour désigner la commune de Saint-Leu comme coordonnateur du groupement, chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des entreprises, à la signature des différents marchés, à leur notification et à leur bonne exécution au nom de l ensemble du groupement. Coût total du projet Le coût global s élève à 5 768 801,36 TTC répartis comme suit : 2 609 857,49 pour le Conseil Général 3 158 943,87 pour la Commune de Saint-Leu et le Territoire de la Côte Ouest (TCO) 5
Modalités de financement Les différents postes de dépenses seront financés selon la répartition suivante : Série de prix - Intitulé Série 0 Prix généraux Série 100 Travaux préparatoires/ Terrassements Série 200 Voiries Série 300 Maçonnerie Série 400 Clôture Série 500 Mobilier urbain Série 600 Fouilles en tranchées réseaux Série 700 Assainissement pluvial Série 800 Assainissement eaux usées Série 900 Alimentation en Eau Potable Série 1000 Réseau téléphonique Série 1100 Eclairage public Série 1200 Réseau fibre optique Participation Commune 10% 40% 38% 38% Participation Département 90% 60% 62% 62% 6
Entretien des ouvrages La Commune prend en charge l entretien des ouvrages suivants : Places de stationnement (Bus et VL) ; Trottoirs y compris les bordures ; Réseau d assainissement pluvial enterré (buses et dalots), y compris avaloirs ; Eclairage public ; Réseau d alimentation en eau potable ; Réseau d assainissement eaux usées ; Mobilier urbain. Le Conseil Général conserve à sa charge l entretien de la chaussée sur la Route Départementale selon les règles en vigueur. 7
Communication Michèle Bénard - 0692 97 47 72 michele.benard@cg974.fr Photos : Daniel Lebon / Bruno Bamba / D.R.