Etoile Actions US Code valeur : FR0010540906 Le 15 février 2016 Madame, Monsieur, Vous avez investi dans le FCP «Etoile Actions US» (FR0010540906) et nous tenons à vous remercier de votre confiance. Nous souhaitons vous informer que votre société de gestion a décidé, en accord avec le Crédit du Nord, de l évolution prochaine de la gestion de votre fonds. Actuellement géré en «indiciel étendu», celui-ci bénéficiera à compter du 15 mars 2016 d une gestion active (non indicielle). 1. L opération Etoile Actions US est actuellement géré en gestion dite «indicielle étendue», c est-à-dire qu il a pour objectif de répliquer voire de surperformer l évolution en euro de son indice de référence, le Standard and Poor s 500, sans couvrir le risque de change, en construisant un portefeuille aux caractéristiques proches de celles de cet indice. A compter du 15 mars 2016, Etoile Actions US sera géré de manière active grâce à la mise en place d une stratégie définie selon les anticipations du gérant, reposant sur : - d une part, des investissements dans des OPC qui répliquent des indices des marchés actions d Amérique du Nord (notamment des fonds indiciels cotés, les «ETF») ; - et d autre part, la gestion du change. Ces évolutions ont été agréées par l Autorité des Marchés Financiers en date du 12 février 2016. Elles seront effectives en date du 15 mars 2016. Si toutefois, vous n acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs pendant 3 mois à compter de la date de réception de la présente. Cependant, nous vous rappelons que ce FCP ne comporte pas de frais de sortie. Cette cession, dans le cadre d un compte-titres, serait alors soumise à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières. Les principales évolutions de votre FCP sont décrites ci-dessous ainsi que dans l Annexe. 2. Les modifications entraînées par l opération Modification du profil rendement / risque Augmentation du profil rendement / risque Augmentation des frais OUI OUI OUI Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 Fax : 01 76 37 81 40
Objectif de gestion et indice de référence Actuellement, l objectif de gestion est de répliquer l évolution en euros de l indice Standard and Poor s 500, sans couvrir le risque de change, ou éventuellement, de le battre, tout en maintenant l'écart de suivi entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice («tracking error») à un niveau inférieur à une limite, définie comme le plus élevé entre 4% d'une part et 20% de la volatilité de l indice d'autre part. A compter du 15 mars 2016, l'objectif de gestion du FCP consistera à réaliser une performance supérieure à celle de son indice de référence, le MSCI USA, sur la durée de placement recommandée qui demeurera de 5 ans minimum, après prise en compte des frais courants. Les indices «Standard and Poor s 500» et «MSCI USA» sont très proches à ce jour en termes de profil rendement/risque ; toutefois, l univers de l indice MSCI USA est plus large que celui du Standard and Poor s 500. Par ailleurs, la méthodologie de calcul du MSCI USA (fréquence d actualisation des valeurs prises en compte dans l indice) peut permettre une meilleure adéquation de sa composition avec les évolutions de l économie américaine. Politique d investissement Actuellement, la stratégie d investissement consiste à construire un portefeuille dont les caractéristiques de risque sont proches de celles de l indice de référence en termes d exposition en actions et en devises. Pour réaliser son objectif de gestion, le gérant peut utiliser des techniques de gestion et des instruments qu il estime appropriés à la gestion d un portefeuille sous contraintes. Ainsi il peut investir jusqu à 100% de son actif en OPC monétaires ou monétaires court terme, utiliser des titres de créance du marché monétaire (dont la notation est supérieure ou égale à la notation A1 dans l échelle de notation Standard & Poor s ou équivalent) et répliquer l évolution de l indice par des achats ou ventes d actions en direct, d OPC ou d instruments financiers à terme (tels que des contrats Futures sur le Standard and Poor s 500). Le fonds est exposé en permanence entre 90% et 110% de son actif net au marché actions américain et plus particulièrement, aux titres entrant dans la composition de l indice de référence. Il est exposé au risque de change du fait de son exposition aux actions américaines. A compter du 15 mars 2016, pour réaliser son objectif de gestion, le gérant définira ses stratégies d investissement (actions et devises) d après l environnement économique et les tendances de marchés : Il ajustera régulièrement son allocation stratégique entre les différents OPC selon ses convictions macro-économiques et thématiques. Le portefeuille sera composé entre 85% et 100% de son actif net en actions ou parts d OPC (notamment des ETF) éligibles au Plan d Epargne en Actions («PEA»), qui répliquent des indices des marchés actions d Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) de toutes capitalisations et de tous secteurs. Le solde sera constitué, dans la limite de 15% de l actif net, d OPC également éligibles au PEA de toutes classes d actifs (y compris taux et crédit, dont des titres à caractère spéculatif), de toutes zones géographiques (dont des pays émergents) et/ou, dans la limite de 10% de l actif net, de liquidités. Le gérant, suivant ses anticipations, pourra mettre en place une gestion active du risque de change liée à l exposition en devises étrangères générée par les OPC et les liquidités en portefeuille. Les OPC dans lesquels votre fonds investira étant éligibles au PEA, votre fonds le sera également. Evolution du profil de risque et de rendement de votre fonds Du fait de la nouvelle gestion mise en œuvre, vous ne serez plus exposé aux risques suivants : contrepartie, utilisation d instruments financiers à terme, Cependant, vous pourrez être exposé au risque lié aux titres à caractère spéculatif ainsi qu au risque lié aux pays émergents.
Evolution de la tarification de votre fonds Suite à l évolution de sa gestion, la tarification de votre fonds évoluera comme suit : - Les frais de gestion directs maximums resteront à 1,75% TTC l an de l actif net. - Des frais indirects maximums de 0,50% TTC l an de l actif net seront intégrés (0,20% actuellement). - Les frais courants étaient de 1,45% au titre de l exercice clos fin septembre 2014 ; ils sont estimés à 1,90% après mise en œuvre de la nouvelle stratégie. Synthèse des principaux éléments de la politique d investissement et du profil de risque et de rendement : Avant le 15 mars 2016 A compter du 15 mars 2016 Style de gestion Indicielle étendue Gestion active (stratégies actions et devises) Exposition aux marchés actions Exposition aux marchés taux/crédit Entre 90% et 110% (essentiellement USA) Entre 85% et 100% (essentiellement USA et Canada) Entre 0% et 100% Entre 0% et 15% Risque de change Indicateur de profil de risque et de rendement 6 6 Eligibilité au PEA 3. Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Le nouveau Document d Informations Clés pour l Investisseur («DICI») d Etoile Actions US sera disponible à partir du 15 mars 2016 sur notre site internet ou auprès des établissements commercialisateurs. A compter de cette même date, le nouveau prospectus d Etoile Actions US vous sera adressé sur simple demande écrite à l adresse suivante : ETOILE GESTION CS 91553-91, boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15. Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire dont vous auriez besoin sur cette opération. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. ETOILE GESTION
ANNEXE 1. Evolutions du FCP Etoile Actions US Principales modifications apportées à votre FCP et éléments de tarification : Objectif de gestion Stratégie d investissement Avant le 15 mars 2016 A compter du 15 mars 2016 Répliquer l évolution en euros de l indice Standard and Poor s 500, sans couvrir le risque de change, ou éventuellement, de le battre, tout en maintenant l'écart de suivi entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice («tracking error») à un niveau inférieur à une limite, définie comme le plus élevé entre 4% d'une part et 20% de la volatilité de l indice d'autre part. La stratégie d investissement consiste à construire un portefeuille dont les caractéristiques de risque sont proches de celles de l indice de référence en termes d exposition en actions et en devises. Le gérant investit dans des OPC de classification monétaire ou monétaire court terme, dans des instruments du marché monétaire et dans des contrats Futures S&P 500 (produits dérivés) afin d exposer en permanence son portefeuille entre 90% et 110% au marché actions américain, et plus particulièrement aux titres entrant dans la composition de l'indice et dans leur devise de cotation. Il peut éventuellement investir en actions en direct. Réaliser une performance supérieure à celle de son indice de référence, le MSCI USA, sur la durée de placement recommandée, après prise en compte de ses frais courants. Les scénarios de marché et les orientations d investissement sont définis mensuellement lors d un comité d investissement. Les stratégies d investissement sont revues chaque semaine lors de comités réunissant des gérants d Etoile Gestion. Stratégies actions : Le FCP vise à générer de la surperformance dans toutes les phases du cycle économique des marchés d Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) sans être contraint par un style d'investissement particulier. Le FCP est composé à 85% minimum de son actif net en OPC (notamment des ETF) éligibles au PEA, qui répliquent des indices des marchés actions d Amérique du Nord (de toutes capitalisations et tous secteurs). L allocation entre les différents OPC sera fonction de la conviction macroéconomique et thématique du gérant. Le solde est constitué, dans la limite de 15% de l actif net, d autres OPC éligibles au PEA de toutes classes d actifs (y compris taux et crédit, dont des titres à caractère spéculatif), de toutes zones géographiques (dont des pays émergents) et/ou dans la limite maximum de 10% de l actif net de liquidités. Le FCP est investi en permanence à hauteur de 90% minimum de son actif net en OPC éligibles au PEA. Stratégies devises : La gestion peut mettre en place une gestion active du risque de change liée à l exposition en devises étrangères, générée par les OPC sélectionnés et les liquidités en portefeuille.
Indice de référence Standard and Poor s 500 MSCI USA Eligibilité au PEA Exposition actions 90%-110% 85%-100% Exposition taux/crédit 0%-100% 0%15% Actifs utilisés : - OPC - Actions - Titres de créance et instruments du marché monétaire - Utilisation des dérivés - Utilisation de titres intégrant des dérivés Profil de risques : - Risque de contrepartie - Risque lié à l utilisation d instruments financiers à terme - Risque titres spéculatifs - Risque pays émergents Frais (monétaires) - Frais d entrée : 2,00% maximum - Frais de gestion directs : 1,75% TTC maximum par an - Frais de gestion indirects : 0,20% TTC l an maximum (toutes classes d actifs) - Frais d entrée : 2,00% maximum - Frais de gestion directs : 1,75% TTC l an maximum - Frais de gestion indirects : 0,50% TTC l an maximum - Frais courants au 30/09/2015 : 1,46% de l actif net moyen - Commissions de mouvements (1) - Frais courants estimés : 1,90% de l actif net moyen - Commissions de mouvements (1) (1) : Le barème des commissions de mouvement reste identique. Le détail de celui-ci figure dans le prospectus du fonds. 2. Fiscalité applicable en cas de cession Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l état de la législation à la date de ce courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s appliquant à leur cas particulier. Les non-résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence. Pour les personnes physiques résidentes (détention au sein d un compte titres) Depuis le 1 er janvier 2016 et en application de l'article 150-0 A II-4 du Code Général des Impôts, le rachat du FCP Etoile Multi Gestion Etats-Unis réalisé par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France relèvera du régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières. La plus-value est égale à la différence entre le montant du remboursement et le prix d'acquisition des titres ou leur prix de souscription. La plus-value réalisée sera imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sans bénéfice de l abattement pour durée de détention) et soumise aux prélèvements sociaux de 15,5%.
La moins-value réalisée en cas de rachat est imputable exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Pour les personnes morales résidentes Le rachat, réalisée par les sociétés soumises en France à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu lorsqu elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel dans la catégorie des BIC ou BA, et les associations assujetties aux impôts commerciaux, entre dans le champ d application de l article 38-5 du Code Général des Impôts et est ainsi imposé dans les conditions de droit commun, sans régime spécifique. Pour les Associations résidentes et non assujetties aux impôts commerciaux Le rachat n a pas d incidence fiscale dans la mesure où ces associations sont exonérées d impôt à raison des plus-values de cession de titres.