Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata

1 Convention de partenariat et Guide d utilisation Cité Pass Groupé Sommaire Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement p.2 p.3 p.4 p.6 Changement de compte Impayé Modalité de duplicata p.8 Modalité de renouvellement p.9 Modalité de résiliation p.10 Nous contacter p.11 F.A.Q p.13 Abonnement annuel P + + + La solution économique pour les salariés des entreprises de La Cub Convention de Partenariat «Cité Pass Groupé» p.15 www.infotbc.com AlloTbc : 05 57 57 88 88

2 3 Description de l abonnement Montant de l abonnement L abonnement annuel «Cité Pass groupé» est un abonnement individuel et nominatif pour les salariés des entreprises de la Cub, qui permet de circuler librement sur tout le réseau Tbc tous les jours de l année pour les déplacements professionnels et personnels. Il permet un accès gratuit à tous les parcs relais. Il est valable du 1er janvier pour se terminer au 31 Décembre de la même année. Il peut toutefois être souscrit en cours d année au 1er de chaque mois et sera calculé au prorata. Le montant de l abonnement «Cité Pass Groupé» est déterminé en fonction du nombre de salariés de l entreprise qui souscrivent à cette formule. Si votre entreprise est adhérente à un club d entreprise, vous pouvez accéder à la réduction maximale car nous mutualisons les demandes d adhésion via le club. Le montant est calculé selon les critères suivant : Regroupement De 10 à 499 Abonnements Cité Pass Groupé Remise - 20 % Tarif 26,40 /mois* Comment fonctionnent les Parcs-relais? L accès aux Parcs Relais est prévu pour stationner à la journée de 5h à minuit du Dimanche au Mercredi, et de 5h à 1h du Jeudi au Samedi. Pour sortir du Parc Relais, l abonnement doit obligatoirement être validé dans un bus ou dans un tram dans la journée. La validation P La validation est obligatoire pour tous les déplacements, même dans le cadre des correspondances. Regroupement De 500 Abonnements Cité Pass Groupé et plus Remise - 30 % Si en cours d année, le nombre de souscriptions passe à une tranche supérieure ou inférieure, le tarif de la nouvelle tranche s applique automatiquement au 1er du mois qui suit. Tarif 23,10 /mois* * tarifs au 01/07/2013 En revanche, toutes les créations intervenant au delà de la hausse tarifaire seront assujetties à ce nouveau tarif. Elle nous permet ainsi d adapter périodiquement le nombre de rames et de bus, pour vous offrir plus de confort et de sécurité. La validation systématique nous permet de comptabiliser avec exactitude le nombre de voyageurs et de connaître avec précision la fréquentation par ligne. Dans le cas d une hausse tarifaire, celle-ci s applique au 1er janvier de l année suivant l augmentation pour un abonnement qui est en cours de validité.

4 5 Conditions d accès Pour y souscrire, le salarié de 28 et plus doit obligatoirement être salarié en CDI ou en CDD de + 3 mois, d une entreprise partenaire de Tbc. Il doit fournir à son employeur un dossier complet comprenant les pièces suivantes : une photo d identité récente 1 relevé d identité bancaire le contrat d abonnement complété et tamponné par l entreprise Les salariés de l entreprise qui ont déjà souscrit un abonnement plein tarif, peuvent le changer contre l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» et bénéficier de la tarification correspondante en constituant le dossier comme indiqué ci dessus. Suite à cette demande, il n y a aucun effet rétroactif sur la tarification. A réception des contrats d abonnements, le Service Courrier du réseau Tbc crée les cartes d abonnements annuels «Cité Pass Groupé» puis les retourne à l entreprise afin que celle-ci les distribue aux salariés concernés. Chaque carte retournée à l entreprise est accompagnée de l échéancier. Surtout ne le jetez pas, c est une pièce justificative à conserver pour l obtention de la Prime Transport Si le bénéficiaire change d adresse, il doit en informer le réseau Tbc soit en se rendant dans un espace accueil du réseau Tbc (Gambetta, Quinconces, Saint-Jean ou Buttinière) ou en envoyant un courrier à l adresse citée précédemment. L entreprise regroupe les demandes complètes, atteste de l appartenance des bénéficiaires à son entreprise en apposant le cachet sur les dossiers. Puis elle transmet les contrats d abonnement avant le 15 de chaque mois pour un début de validité des abonnements au 1er du mois suivant, à l adresse ci-dessous : Contrat d abonnement

6 7 Modalités de paiement Le règlement est effectué entre le 5 et le 9 de chaque mois par prélèvement automatique sur le compte chèque bancaire du bénéficiaire, pendant toute la durée de son abonnement. Pour tout renseignement relatif aux prélèvements, le bénéficiaire peut se rendre dans un espace accueil du réseau Tbc comme indiqué ci-dessous, ou téléphoner à notre service fichier client au 05 57 57 88 86. Changement de compte Dans le cas d un prélèvement non honoré, l abonné doit régler directement à Keolis Bordeaux le montant du ou des mois non prélevé(s) dont il est redevable, soit : Par retour de courrier à Tbc - Service Courrier 25 rue du Commandant Marchand CS 31211-33082 BORDEAUX Cedex, avec un chèque émit à l ordre de Keolis Bordeaux. Dans l un de nos Espace accueil (Gambetta, Quinconces, Saint Jean ou Buttinière). Pour informer le client de sa situation, le réseau Tbc envoie 2 courriers à 8 jours d intervalle. Le client a donc 16 jours pour régler son impayé à Keolis Bordeaux. Lors d un changement de compte, le bénéficiaire doit fournir une nouvelle autorisation de prélèvement dûment complétée et signée, accompagnée d un Relevé d Identité Bancaire du nouveau compte. Il peut déposer ses nouvelles coordonnées bancaires dans un Espace accueil du réseau Tbc (Gambetta, Quinconces, Saint Jean ou Buttinière) ou les envoyer par courrier à l adresse indiquée ci-dessous : Au-delà de ce délai, l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» et la carte Tbc du bénéficiaire sont résiliés. Le client reçoit alors une mise en demeure qui lui précisera que sa carte et son abonnement ont été résiliés. Son entreprise est informée de la situation compte tenu des remboursements des frais de transport. Les nouvelles coordonnées bancaires doivent parvenir au réseau Tbc avant le 20 du mois, pour un effet à la date du prélèvement suivant. Le client dont la carte et l abonnement ont été résiliés devra à nouveau constituer un dossier complet et le déposer auprès de son employeur s il souhaite à nouveau bénéficier des avantages de l abonnement «Cité Pass Groupé».

8 9 Modalité de duplicata Modalité de renouvellement Pour établir un duplicata de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», le bénéficiaire doit se munir : d une pièce officielle d identité d une photo d identité récente (H 4,5 cm x L 3,5 cm) de 10 pour le 1 er duplicata ou 15 pour les suivants établis dans la même année. Puis se rendre dans un espace accueil du réseau Tbc : Septembre À partir du 20 septembre, le réseau Tbc envoie un courrier ou un e-mail de demande de reconduction pour l année suivante à tous les bénéficiaires du «Cité Pass Groupé». Sauf avis contraire du bénéficiaire, l abonnement est renouvelé automatiquement pour une année calendaire. Si le bénéficiaire ne souhaite pas renouveler son abonnement annuel «Cité Pass Groupé, il doit en informer par courrier le réseau Tbc au plus tard le 31 octobre. Gambetta 9 place Gambetta Bordeaux Saint-Jean Cours d arrivée de la Gare St Jean Bordeaux Quinconces Pavillon des Quinconces Cours du 30 juillet Bordeaux Buttinière Parc relais de la Buttinière Lormont Novembre À partir du 20 novembre, le réseau Tbc envoie par e-mail ou par courrier à l Entreprise la liste des abonnés qui souhaitent reconduire leur abonnement «Cité Pass Groupé». Afin de procéder au renouvellement des abonnements, cette liste doit être validée par l entreprise, en vérifiant que tous les bénéficiaires sont actifs, puis être retournée signée par e-mail ou par courrier avant le 5 décembre au Service Clientèle. Le duplicata est gratuit uniquement si la carte Tbc est déclarée comme étant défectueuse par les agents du réseau Tbc. Janvier Mi-janvier, le nouvel échéancier sera envoyé par e-mail ou par courrier au domicile du bénéficiaire. Le renouvellement de l abonnement «Cité Pass Groupé» se chargera automatiquement en validant la carte Tbc dans un bus ou dans un tram.

10 11 Modalité de résiliation Nous contacter L abonnement annuel «Cité Pass groupé» peut être résilié au terme de l année en cours sur simple courrier avec un préavis de 2 mois (soit avant le 31 octobre) à l adresse suivante : En cours d année, l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ne peut pas être interrompu, sauf pour les cas exceptionnels suivants sur production d un justificatif: mutation Fin de contrat de travail Pour toutes les informations : plans, horaires, itinéraires mais aussi les perturbations sur les lignes et le téléchargement des dossiers d inscription et de toutes vos fiches horaires. départ à la retraite licenciement démission congés maternité AlloTbc : 05 57 57 88 88 www.infotbc.com déménagement hors Communauté Urbaine de Bordeaux décès Dans les cas cités ci-dessus, les prélèvements mensuels Tbc seront interrompus sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant à l adresse indiqué cidessus. Dans le cas de congé longue maladie, la période de non utilisation de l abonnement «Cité Pass Groupé» peut faire l objet d un remboursement sur la période déclarée longue maladie et sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant.

12 13 F.A.Q Si je suis déjà abonné Cité Pass, est-ce possible de souscrire au Cité Pass Groupé? Oui, tout à fait. Il suffit de remplir un nouveau contrat de souscription.le nouvel abonnement se substituera au précèdent au 1er du mois suivant. Oui, en effet, ce phénomène se produit une fois lors de la transition entre l ancien et le nouvel abonnement. Le prélèvement du Cité Pass arrive à terme échu. Le Cité Pass Groupé est prélevé entre le 5 et le 9 pour la période du mois en cours. J étais déjà abonné Cité Pass. Et je viens de m abonner au Cité Pass Groupé. Est-ce normal que mon compte soit doublement prélevé? Oui, le Service Clientèle de Tbc vous enverra par voie postale un chèque du montant de la période non consommée. Si j ai payé comptant mon abonnement annuel Cité Pass, serais-je remboursé en passant au Cité Pass groupé? Puis-je utiliser ma carte d abonnement Cité Pass Groupé dans les Parcs Relais? Oui tout à fait, l accès au Parcs Relais est compris dans l abonnement.

14 15 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Entre : L entreprise X Représenté par son Directeur : Et KEOLIS Bordeaux 25 rue Commandant Marchand CS 31211 33082 BORDEAUX Cedex Représenté par son Directeur Marketing, commercial et intermodalité : Mr Paul CHAPERON IL EST PREALABLEMENT EXPOSE Keolis Bordeaux exploite le réseau de transports publics de la Communauté Urbaine de Bordeaux, autrement dénommé «Tbc». XXXXX est une entreprise de la CUB, employant de nombreux salariés. Les parties se sont rapprochées afin de proposer aux salariés de XXXXX un abonnement annuel à prix réduit permettant de circuler sur le réseau Tbc. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet de la convention La présente convention fixe le rôle de chacune des parties et les modalités de commercialisation du «Cité Pass Groupé» au sein de XXXXX. Si XXXXX en émet le souhait, Keolis Bordeaux pourra assurer une présence dans les locaux de XXXXX afin de présenter aux salariés les avantages de l abonnement Cité Pass Groupé et les atouts du réseau Tbc. XXXXX s engage à faire une large communication auprès de ses salariés et nouveaux entrants. ARTICLE 2 : Description de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Conformément aux règles tarifaires définies par la CUB, l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» est un abonnement individuel et nominatif qui permet de circuler librement sur tout le réseau Tbc, tous les jours de l année, pour les déplacements professionnels et personnels. De plus, il donne un accès gratuit à tous les parcs relais du réseau Tbc. La validité de l abonnement démarre obligatoirement au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de la même année. Il peut toutefois être souscrit en cours d année au 1er de chaque mois, son prix étant à acquitter au prorata. L abonnement annuel «Cité Pass Groupé» se renouvelle chaque 1er janvier par tacite reconduction pour une nouvelle année calendaire. ARTICLE 3 : Prix de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Le prix de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» est déterminé en fonction du nombre total des abonnements «Cite Pass Groupé» collectées sur l ensemble de XXXXX. Le prix est calculé d après les critères suivants, pour un mois : A partir de 10 abonnements : 20 % de remise sur la base du Cité Pass annuel plein tarif (33 euros TTC par mois selon la tarification en vigueur au 1er juillet 2013) A partir de 500 abonnements : 30 % de remise sur la base du Cité Pass annuel plein tarif (33 euros TTC par mois selon la tarification en vigueur au 1er juillet 2013) Si en cours d année, le nombre de souscriptions atteint une tranche supérieure ou inférieure, le tarif de ce nouveau palier s applique automatiquement au 1er du mois qui suit. Les tarifs sont susceptibles d évoluer sans préavis, sur délibération du conseil communautaire de la CUB. Dans le cas d une évolution tarifaire, celle-ci s applique au 1er janvier de l année suivant l augmentation pour un abonnement qui est en cours de validité. Par contre toutes les créations d abonnement intervenant au-delà de la date de l évolution tarifaire seront assujetties au nouveau tarif.

16 17 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ARTICLE 4 : Conditions d accès à l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ARTICLE 5: Modalités de paiement Pour souscrire à l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», le salarié (C.D.I ou C.D.D. de plus de trois mois) doit obligatoirement être salarié actif de XXXXX. Il doit fournir à son employeur un dossier complet comprenant les pièces suivantes : -1 photo d identité récente (H : 4,5cm x L : 3,5cm) -1 relevé d identité bancaire -le contrat d abonnement «Cité Pass Groupé» dûment complété XXXXX regroupe les demandes complètes et atteste de l appartenance de ses bénéficiaires en apposant son cachet d établissement au dos de chaque dossier. Puis XXXXX transmet le regroupement des dossiers avant le 15 de chaque mois, pour un début de validité des abonnements au 1er du mois suivant, à l adresse ci-dessous : Tbc - Service Clientèle 25 rue commandant Marchand CS 31211 33082 BORDEAUX cedex. Dès réception des contrats d abonnement, le service clientèle du réseau Tbc crée les cartes d abonnements annuels «Cité Pass Groupé» et retourne le ou les lot(s) à XXXXX afin que celle-ci les distribue aux Bénéficiaires. Les salariés de XXXXX qui ont déjà acheté un abonnement plein tarif, peuvent le changer contre l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», et bénéficier de la tarification correspondante en constituant le dossier comme indiqué ci-dessus. Suite à cette demande, il ne peut y avoir aucun effet rétroactif sur la tarification. Si le Bénéficiaire change d adresse, il doit en informer Keolis Bordeaux soit en se rendant dans un espace accueil soit en envoyant un courrier à l adresse citée ci-dessus. Le règlement de l abonnement est effectué entre le 5 et le 9 du mois suivant par prélèvement sur le compte bancaire du Bénéficiaire, pendant toute la durée de son abonnement. Dans le cas d un prélèvement non honoré, le Bénéficiaire doit régler directement à Keolis Bordeaux le montant du ou des mois non prélevé(s) dont il est redevable soit : - Par retour de courrier : Tbc Service Clientèle, 25 rue du Commandant Marchand, CS 31211, 33082 BORDEAUX Cedex. - Dans l un des espace accueil du réseau Tbc : Buttinière, Gambetta, Quinconces ou Saint-Jean. Dans le cas contraire, l abonnement annuel et la carte du Bénéficiaire seront résiliés sans délai. Le service clientèle du réseau Tbc, enverra chaque mois à XXXXX la liste des abonnés pour lesquels l abonnement a été résilié. Aucune somme d argent ne sera demandée à XXXXX au titre du présent contrat. Par conséquent, en aucun cas XXXXX ne pourra être déclaré responsable en cas non paiement de l abonnement par un ou plusieurs des Bénéficiaires. Lors de changement de compte bancaire, le Bénéficiaire doit fournir une nouvelle autorisation de prélèvement dûment complétée et signée, accompagnée d un Relevé d Identité Bancaire du nouveau compte. Il peut déposer ses nouvelles informations bancaires dans un espace accueil du réseau Tbc (Gambetta, Quinconces, Saint Jean ou Buttinière) ou les envoyer à l adresse suivante : Tbc - Service clientèle 25 rue commandant Marchand CS 31211 33082 BORDEAUX cedex. Pour un effet à la date du prélèvement suivant, les modifications doivent parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois.

18 19 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ARTICLE 6 : Modalités de duplicata Pour établir un duplicata de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», le bénéficiaire doit se munir d une pièce officielle d identité, d une photo d identité récente (H 4,5 cm x L 3,5 cm) et de 10 (selon la tarification au 1 er juillet 2013, susceptible d évolution) et de 15 les fois suivantes, puis se rendre dans un espace accueil du réseau Tbc : Buttinière - Parc relais de la Buttinière - Lormont Gambetta - 9 place Gambetta - Bordeaux Quinconces - Pavillon des Quinconces - Cours du 30 juillet Bordeaux Saint-Jean - Cour d arrivée de la Gare Saint-Jean Bordeaux Le duplicata de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé», est gratuit uniquement si la carte Tbc est déclarée défectueuse par les agents du réseau Tbc. Afin de procéder au renouvellement des abonnements, cette liste doit être validée par XXXXX, en vérifiant que tous les Bénéficiaires sont salariés actifs de XXXXX, puis être retournée signée avant le 5 décembre à l adresse suivante : Tbc - Service Clientèle CS 31211 25 rue Commandant Marchand 33082 BORDEAUX cedex. Mi-janvier, le nouvel échéancier sera envoyé par courrier au domicile du Bénéficiaire. ARTICLE 8 : Modalités de résiliation anticipée L abonnement annuel «Cité Pass Groupé» ne peut pas être interrompu de manière anticipée (soit avant le 31 décembre de l année en cours), sauf pour les cas particuliers suivants sur production d un justificatif : ARTICLE 7 : Modalités de renouvellement A partir du 20 septembre, le réseau Tbc envoie un courrier postal ou e mail informant chaque Bénéficiaire de la prochaine reconduction pour l année suivante de son abonnement «Cité Pass Groupé». Sauf avis contraire du Bénéficiaire, l abonnement est renouvelé automatiquement pour une année calendaire. Si le bénéficiaire ne souhaite pas renouveler son abonnement annuel «Cité Pass Groupé», il doit en informer par courrier le réseau Tbc au plus tard le 31 octobre. Peu après, le réseau Tbc envoie à XXXXX la liste des Bénéficiaires qui souhaitent reconduire leur abonnement «Cité Pass Groupé». -Mutation. -Départ à la retraite. -Démission. -Licenciement. -Déménagement hors de la Communauté Urbaine de Bordeaux. -Congé maternité. -Fin de contrat à durée déterminé (de plus de trois mois). -Décès.

20 Convention de commercialisation de l abonnement annuel «Cité Pass Groupé» Avantages tarif réduit Cité Pass Groupé Dans les cas cités ci-dessus, les prélèvements mensuels Tbc seront interrompus sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant à l adresse indiquée ci-dessus. Dans le cas de congé longue maladie ou d un arrêt maladie (ou plusieurs consécutifs) de plus de trois mois, la période de non utilisation de l abonnement «Cité Pass Groupé» peut faire l objet d un remboursement sur la période déclarée longue maladie et sur production d un justificatif du salarié concerné. Le justificatif doit parvenir à Keolis Bordeaux avant le 20 du mois pour un effet au mois suivant. ARTICLE 10 : Durée de la convention La présente convention est conclue et valable à compter du 1er Janvier 2013 jusqu au 31 décembre 2013. Elle sera renouvelable par tacite reconduction, par période annuelle additionnelle, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, 2 (deux) mois avant l expiration de chaque période contractuelle par lettre recommandée avec AR. Fait à Bordeaux, le Lu et approuvé par : XXXXX Représenté par Mr. KEOLIS Bordeaux représenté par Mr Paul CHAPERON Pouvoir d achat renforcé Réalisez jusqu à 208 * d économies par an Liberté Accédez en illimité au réseau tram + bus + BatCub et stationnez gratuitement dans nos 18 parcs-relais pour vos déplacements privés et professionnels. Privilèges Bénéficiez du tarif réduit sur l abonnement annuel VCub. Le saviez vous? La Prime Transport -50% sur vos frais de transports Depuis le 1 er janvier 2009 pour les employeurs privés et le 1 er juillet 2010 pour les employeurs publics, les frais d abonnement aux transports collectifs pour effectuer les trajets domicile-travail sont pris en charge à hauteur de 50% par votre entreprise, quelle que soit sa taille. Vous pouvez donc bénéficier d une double réduction en cumulant l abonnement Cité Pass Groupé et la Prime Transport Création : Pôle graphique - Direction de la communication Keolis Bordeaux - Crédit photo : istockphoto.com/keolis *Différence observée entre le cumul sur 12 mois de l abonnement mensuel Cité Pass et le prix de l abonnement annuel Cité Pass Groupé à 23.10 /mois (tarif 01/07/2013).