Envoyé en préfecture le 26/1212016 Reçu en préfecture le 26/1212016 Affiché_le 2 9_DH Z016 ID: 022-242200517-20161226-06 316 2016-oE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 22 décembre 2016 Délibération DB-316-20 16 L'an 2016 le 22 décembre à 18h35, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur Didier LE BUHAN. MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Ronan KERDRAON, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Caroline BAGOT SIMON, Saïd BENDARRAZ, Jean-Marie BENIER, Jean-Yves BERNARD, Marie France BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jean Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Yann DREVES, Alain ECOBICHON, Danielle EVEN-DANIEL, Sylvie GRONDIN, Martine HUBERT, Jérôme KERHARDY, Jean-Marc LABBE, Didier LE BUHAN, Yannick LE CAM, Annaïck LE CLERC, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Joseph LE POTTIER, Pierre-Yves LOPIN, Marie MARCHAND, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Maryse RAOULT, Alain RAULT, Fernand ROBERT, Elisabeth SEITE, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Mickaël COSSON à Marie MARCHAND, Adrien ARNAUD à Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Maurice BATTAS à Jean-Luc BERTRAND, Gérard BLEGEAN à Pierre DELOURME, Brigitte BLEVIN à Elisabeth SEITE, Isabelle DESFEUX à Fernand ROBERT, Marie GUILLOU-TARRIERE à Stéphane BRIEND, Françoise HURSON à Thérèse JOUSSEAUME, Maryse LAURENT à Philippe SIMON, Thierry STIEFV ATER à Alain RAUL T MEMBRES ABSENTS Jacky DESDOIGTS, Jeannie GEGO Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 52 Nombre de votants: 62
r----------------------------' Envoyé en préfecture [e 26/12/2016 Reçu en préfecture [e 26/12/2016 AffichéJe 29_DEC. 2016- [0: 022-242200517-20161226-oB_316 2016-oE f-- SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 22 décembre 2016 Délibération DB-3 1 6-20 16 Rapporteur: Monsieur Louis EOUZAN Objet: Modification du temps de travail et adoption du nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail EXPOSE DES MOTIFS 1- L'environnement réa-iementaire Le décret n0200 1-623 du 12 juillet 2001 détermine les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, ainsi qu'il suit:.. Nombre total de jours dans l'année. 365 Repos hebdomadaires: 2 jours x 52 semaines - 104 Congés annuels: 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25 Jours fériés -8 -+ Nombre de jours travaillés: = 228 Soit: Nombre d'heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1.596 H arrondi à 1.600 H + Journée de solidarité +7H TOTAL en heures. 1.607 H La durée de travail peut être inférieure à 1607 heures annuelles en fonction des jours fériés tombant sur des jours travaillés ou non.
II- Situation actuelle Envoyé en préfecture le 26/12/2016 Reçu en préfecture le 26/1212016 -------------- ---------, --t;c:..22oo-7o;qblidzq' 2016:0" Le temps de travail à Saint-Brieuc Agglomération est fixé à 1547 heures soit une moyenne de 33 heures et 46 minutes par semaine. Les cadres de Direction travaillent déjà 1607 heures, soit une moyenne de 35 heures semaine. Dans les 3 EPCI fusionnant avec Saint-Brieuc Agglomération au 1" janvier 2017, le temps de travail est fixé à: Centre Armor Puissance 4-: 1561 heures; Quintin Communauté: 1561 heures; Sud Goëlo: 1568 heures. III- Problématiques Elargissement du territoire: aujourd'hui, les 4 EPCI amenés à fusionner ont des temps de travail différents allant de 1547 heures à 1568 heures. Sans harmonisation du temps de travail, et donc sans passage aux 1607 heures (35 heures par semaine), des agents travaillant dans un même service, voire partageant le même bureau et exécutant les mêmes missions, pourront avoir des temps de travail différents. Les élus des 4 collectivités souhaitent donc harmoniser le temps de travail sur la base de 1607 heures. La Ville de Saint-Brieuc a, depuis le 1" septembre 2016, porté le temps de travail de ses agents à 1607 heures. Compte-tenu des mutualisations déjà existantes et, amenées à s'intensifier à l'avenir entre la Ville de Saint-Brieuc et l'agglomération, il paraît indispensable d'avoir une cohérence entr!' les deux collectivités, notamment sur cette question. IV- Méthodologie Compte tenu de la nécessité: D'harmoniser au maximum les règles de Ressources Humaines, d'une part avec les trois EPCI amenés à fusionner avec Saint-Brieuc Agglomération et d'autre part, avec la Ville de Saint-Brieuc dans le cadre des mutualisations à venir. De se réinterroger sur l'aménagement du temps de travail dans une optique de meilleure adéquation entre le rythme de travail, l'organisation et la qualité au service du public, en maintenant des conditions de travail satisfaisantes. D'impliquer les encadrants, le personnel à la réflexion. D'associer les représentants,du Personn,el c:fans une dél1)archepart,icipative. Il a été décidé de structurer la démarche en mode projet et de mettre en place: Un Comité de pilotage: instance stratégique de décision. Ce Comité de pilotage s'est réuni le 18 octobre 20 16. Un Groupe de travail technique: instance opérationnelle ayant une fonction de production et de propositions à partir d'un état des lieux de l'application du temps de travail dans les services aujourd'hui et d'une analyse des besoins du service public et des attentes des agents. Composé d'une cinquantaine d'agents volontaires, ce groupe de travail technique s'est réuni à 4 reprises, les 6, 15 et 23 septembre ainsi que le 4 novembre 2016.
r------------------------------,!g Envoyé en préfecture,[e 26/12/2016 Reçu en préfecture [e 26/12/2016 ----- - ----- -._- -- AfIihéle 2.9DEc. 2016..---- [0: 022-242200517-20161226-DB_316_2016-oE Par ailleurs, dans une démarche de concertation étroite avec les représentants du personnel, plusieurs réunions de dialogue social se sont tenues, De même, afin de prendre en compte les contraintes d'organisation des Directions, plusieurs réunions ont eu lieu avec des responsables de seriice. Enfin, le Comité Technique s'est réuni à 5 reprises: les 28 juin et 12 juillet 2016 afin de se prononcer sur la méthodologie de passage aux 1607 heures; les 15 et 24 novembre afin de se prononcer sur les modalités d'application des 1607 heures; le 13 décembre afin de se prononcer sur le règlement intérieur du temps de travail. If V Décisions finales Après avoir pris en considération les demandes exprimées par les membres du Groupe de Travail Technique et les représentants du personnel, après avis du Bureau et du Comité de Pilotage (élus représentant les 4 collectivités et représentants du personnel), suite aux avis des 5 Comités Technique, il est proposé: Concernant les cycles de travail: de consèrvér cette faculté de cycle de -travail permettant de générer des RTT. aux agents (différence entre les 35 h et le cycle de travail choisi). Concernant les modalités de réalisation du temps de travail supplémentaire: les services travailleront une demi-heure en plus chaque semaine, selon des modalités à définir dans chaque service, ce qui permettra d'atténuer la perte de jours non travaillés (3 jours au lieu de 6). La répercussion du passage aux 35 heures sera la même pour tous, répondant ainsi à une demande d'égalité de traitement exprimée par les représentants du personnel. Concrètement: o les services qui travaillaient sur un cycle de 35 heures travailleront 35h30 ; 0_ ceux qui travaillaient sur un cycle de 36 heures travailleront 36h30 ; o et ceux qui travaillaient sur un cycle de 37 heures travailleront 37h30. La Ya heure supplémentaire devra être mise en œuvre de manière adaptée 1 chaque contrainte de service et ne pourra pas être répartie en minutes journalières. Concernant les agents travaillant sur des cycles annualisés, le passage aux 1607heures devra là aussi avoir comme incidence une perte de 3 jours non travaillés, Les directeurs, qui travaillent déjà 1607 heures, sur la.' base d'un cycle 'de travail imposé de 40 heures par semaine, continueront de travailler sur ces mêmes bases. Concernant les modalités d'aménagement des cycles de travail: afin de permettre aux agents de concilier vie professionnelle et vie personnelle, le travail pourra être organisé, sous réserve des nécessités de service, sur 5 jours, ou sur 4,5 jours ou sur 9 jours (4 jours une semaine et 5 jours l'autre). Ne pourront cependant pas bénéficier de ce dernier aménagement de temps de travail, les agents de catégorie A ou faisant fonction de catégorie A, afin de faciliter l'organisation des réunions de cadres.
Envoyé en préfecture le 26112/2016 Reçu en préfecture le 2611212016 Affiché)e --29 DEC.-2016-10: 022-242200517-20161226-0B 316 2016-0E Application du calendrier: selon les années et le calendrier des jours fériés, le temps de travail sera variable. Le temps de travail des l prochaines années sera le suivant: Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
r---------------------------_, Envoyé en préfecture le 26112/201.6 Reçu en préfecture le 26/12/2016!\fficMJo-2-9DEC,2016-----._.. l ID: 022242200517-20161226-DB_316 2016-0E DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu la loi n084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale; Vu la loi n 83_634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n02008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité; Vu le décret n085-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux; Vu le décret n 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale; Vu l'avis de la Commission Administration générale, Ressources humaines et Mutualisation en date du 15 décembre 2016 ; Vu l'avis des membres du Comité Technique en date des 28 juin, 12 juillet, 15 novembre, 24 novembre, 13 décembre et 22 décembre 2016 ; Le Bureau saisi le 8 décembre 2016 ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION DECIDE de fixer la durée de travail effectif des agents de Saint-Brieuc Agglomération à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, à compter du 31 décembre 2016. APPROUVE le règlement intérieur sur le temps de travail, joint en annexe. Présents : 52 Pouvoirs.: 1 0 Total: 62 Exprimés: 53 Voix Pour: 50 Voix Contre: 3 Abstention: 7 Ne prend pas part au vote :2 Bruno JONCOUR