Royaume du Maroc Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Document de travail n 60
Ce document de travail engage la responsabilité de ses auteurs. Il est diffusé par la Direction de la Politique Economique Générale pour introduire un débat sur le sujet en question et susciter des observations.
Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Hassan HMAMOU Document de travail n 60
Plan Etude de la rentabilité du secteur bancaire marocain-----p.1 Note sur le développement du marché boursier-----------p.14
Etude de la rentabilité du secteur bancaire marocain 1
Table des matières PRÉAMBULE...3 1. ANALYSE DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES...3 1.1. EXAMEN DES FACTEURS INFLUENÇANT LE PRODUIT NET BANCAIRE...4 1.2. RÉSULTAT NET : UNE ÉVOLUTION MITIGÉE ENTRE 1996 ET 1999...7 2. FACTEURS EXPLICATIFS DU NIVEAU DE LA RENTABILITÉ DES BANQUES MAROCAINES...9 2.1. RÉDUCTION DES COÛTS ET AUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITÉ...9 2.2. IMPACT DE LA POLITIQUE DE PROVISIONNEMENT ET EFFET DU NOUVEAU RATIO DE SOLVABILITÉ...10 3. PERSPECTIVES...11 3.1. POURSUITE DE LA LIBÉRALISATION DES TAUX CRÉDITEURS ET LES PERSPECTIVES DE RENTABILITÉ...12 3.2. OUVERTURE GRADUELLE SUR LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE...12 CONCLUSION...13 2
Préambule L objet de la présente étude est d analyser la rentabilité des banques marocaines et particulièrement les déterminants de cette rentabilité 1 à travers l exploitation des données consolidées ayant été communiquées par Bank Al-Maghrib. Les banques constituent un domaine important de l activité économique, d abord en tant qu employeurs puisqu en 1998 les effectifs employés par le système bancaire dépassaient les 24000 personnes, mais surtout en tant qu acteurs fondamentaux du système monétaire et financier. Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre vingt dix à de nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration du principe d universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de l encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d intérêt, dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont autant de facteurs dont l objectif est de mettre le secteur bancaire et financier dans une dynamique concurrentielle déterminée par les forces du marché. Ces réformes ont eu un effet certain sur la rentabilité des banques. L idée est de savoir comment les banques ont réagi aux mutations de leur environnement, sachant qu elles doivent faire face à une double contrainte : s impliquer davantage dans le financement de l économie et répondre aux exigences de leurs actionnaires. Ainsi, il est jugé intéressant de comprendre comment s établit la relation entre la politique monétaire et la marge bénéficiaire des banques. 1. Analyse des évolutions récentes L examen de l évolution des résultats des établissements bancaires entre 1993 et 1999 permet de dégager les constats suivants : Tableau (1 ) Elément du compte des résultats bancaires (Variation annuelle en %). 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Produit net bancaire 19,61 9,26 13,79 11,93 5,83 7,70 7,32 Frais généraux 10,38 9,80 8,62 7,40 6,65 5,17 8,55 Résultats bruts d'exploitation 30,36 8,49 18,92 16,70 5,35 9,93 6,10 Résultat avant impôts 8,94 31,82 12,25 7,13 30,2 9,06 3,83 Résultat net 15,60 49,50 8,80 0,60 34,40 8,10 8,10 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG 1 L étude porte sur la rentabilité des banques en dehors des ex. OFS. 3
Le produit net bancaire (PNB) a enregistré un taux de croissance moyen de 8% entre 1996 et 1999 contre 13,58% entre 1993 et 1996. 1.1. Examen des facteurs influençant le produit net bancaire La tendance à la baisse du rythme d accroissement du PNB s explique par la conjonction de deux facteurs : l effet encours et l effet prix. Si l effet encours commence à jouer relativement, l effet prix n est pas encore important. l effet encours Cet effet s analyse comme étant le résultat de deux phénomènes : l effet volume et l effet structure. a) l impact du volume d activité sur le PNB Le volume d activité des banques influence leur PNB. En effet, la croissance des encours et ressources exerce automatiquement un effet volume sur le PNB. Ainsi, la baisse du rythme d accroissement moyen du PNB entre la période 1993-1996 et celle 1996-1999 est corrélée positivement à celle du rythme d accroissement des crédits à la clientèle. Ce dernier est passé de 9% entre 1993-1996 à 7,37% entre 1996-1999, soit un recul de 1,63 point alors que les dépôts ont baissé seulement de 0,6 point entre les deux périodes, enregistrant un accroissement annuel moyen de 7% entre 1993-1996 contre 6,4% entre 1996-1999. b) l impact de la structure du bilan sur le PNB La structure du bilan des banques n a pas changé de manière significative de 1993 à 1999. Il n en demeure pas moins que les mutations du secteur bancaire ont produit un léger mouvement au niveau des masses mobilisées et utilisées par les établissements de crédits qui a affecté le PNB : Tableau (2) Structure des crédits et des dépôts des banques commerciales entre 1993-1999 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Comptes à vue/total des dépôts 51,87 52,37 51,37 49,53 50,55 50,75 51,16 Comptes rémunérés/total des dépôts 48,13 47,63 48,63 50,47 50,45 49,25 48,84 Crédits à court terme/total crédits 64,96 63,56 64,94 64,09 61,57 60,66 57,61 Prêts à moyen et long terme/tc 23,72 24,57 24,36 24,87 26,68 28,06 31,01 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG La part des crédits à court terme dans le total des crédits accordés par les banques commerciales est passée de 64,3% en moyenne entre 1993 et 1996 à 60,7% entre 1996 et 1999. 4
La baisse des volumes de crédit à court terme à été couplée d une légère diminution de la part des dépôts non rémunérés dans le total des dépôts (50,5% entre 1996-1999 contre 51,29% en moyenne entre 1993 et 1996) au profit des dépôts rémunérés au niveau du passif (49,75% en moyenne entre 1996 et 1999 contre 48,9% entre 1993 et 1996). Toutefois, cet effet qui commence à se faire sentir au Maroc, n est pas aussi pesant qu en Europe où le transfert des dépôts vers les SICAV de trésorerie a contribué au renchérissement des ressources et à la diminution de la marge globale. L accroissement des ressources rémunérées a été accompagné de celui de la part des crédits à moyen et long termes, rémunérés à un taux plus élevé que les crédits à court terme. Cet effet a été renforcé par une hausse de la part des crédits à la clientèle dans le total des principaux emplois au détriment de la part des bons du Trésor rémunérés à un taux faible (tableau 3). Tableau (3) Part des crédits et du portefeuille des bons du Trésor dans le total des principaux emplois 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Part des crédits à la clientèle 56,3 54,9 55,7 59,3 60,2 60,5 62,8 Part des bons du Trésor 35,0 36,3 35,1 31,8 31,0 30,0 26,8 Source : Bank Al Maghrib L effet prix Les taux débiteurs pratiqués par les banques se situaient généralement à 14% en 1993. Depuis cette date, ces taux se sont inscrits régulièrement dans une tendance baissière. En 1999, le taux de base s est établi à 7,25% pour les crédits à court terme,7,5% pour les crédits à moyen terme et 8,5% pour les crédits à long terme contre 9,75%, 10,5% et 11,25% pour les même échéances en 1996. Cette décrue des taux d intérêt est la conséquence des politiques monétaire et budgétaire poursuivies. Les taux créditeurs, quant à eux, ont enregistré une baisse légèrement moins importante que celle des taux débiteurs. Les taux créditeurs sur les dépôts à 6 et 12 mois ont diminué de 5,79 points entre 1993 et 1999 contre plus de 6 points pour les taux débiteurs. Cette affirmation mérite d être nuancée par le fait qu entre 1990 et 1995, les taux débiteurs affichés par les banques correspondaient au plafond et qu à partir de février 1996, les taux correspondent aux taux de base bancaire affichés par les banques. 5
Tableau (4) L évolution des taux créditeurs et taux débiteurs entre 1993-1999 Taux créditeurs Dépôts à 6-12 mois 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 11,49 8,80 8,30 8,29 7,62 6,52 5,7 Taux débiteurs Court terme 14,00 12,00 11,50 9,75 9,25 8,00 7,25 Moyen terme 14,00 12,00 11,50 10,50 9,50 8,25 7,5 Long terme 14,00 13,00 12,50 11,25 10,25 9,00 8,50 Source : Bank Al Maghrib Néanmoins, si l on suppose que l évolution des taux d intérêt sur les crédits et sur les dépôts se reflète aussi bien dans celle du rendement moyen des crédits et du coût moyen des dépôts, il est possible d avancer que les taux créditeurs ont enregistré une baisse plus importante que les taux débiteurs. En effet, le coût moyen des dépôts à terme a baissé de 5,2 points de 1993 à 1999 contre un recul de 4,3 points pour le taux de rendement moyen des crédits. Tableau(5) Evolution des coûts moyens des dépôts à terme et des taux de rendement moyens des crédits (en pourcentage) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Coût moyen des dépôts à terme 11,65 10,40 8,82 8,39 8,27 7,59 6,49 Taux de rendement moyen des crédits 12,86 11,25 10,36 10,27 9,93 9,21 8,55 Source : Bank Al Maghrib Toutefois, l évolution du coût moyen des ressources et du taux de rendement moyen des emplois, donnée par le tableau (6), fait ressortir que, globalement, ces deux paramètres ont baissé dans les mêmes proportions (2,27 et 2,48). Tableau(6) Evolution du coût moyen des dépôts et des taux de rendement moyens des crédits 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Coût moyen des principales Ressources 5,85 4,87 4,22 4,22 4,27 3,84 3,31 Taux de rendement moyen des principaux emplois 11,47 10,53 10,03 10,09 9,84 9,53 8,99 Source : Bank Al Maghrib 6
1.2. résultat net : une évolution mitigée entre 1996 et 1999 Le résultat net des banques commerciales s est élevé en 1999 à 2821 millions de dirhams, en progression de 8% par rapport à celui de 1998, suite à une forte hausse de 34% en 1997 par rapport à l année 1996, passant ainsi de 1795 millions de dh en 1996 à 2413 millions en 1997. Si dans les pays de l OCDE, la rentabilité du secteur bancaire est fonction du taux de croissance économique, au Maroc les bénéfices ne sont que faiblement affectés par la conjoncture économique et financière. La rentabilité du secteur bancaire s est accrue entre 1995 et 1999 eu égard aux deux ratios universellement reconnus : Return on equity (ROE) et Return on asset (ROA). Tableau(7) Rentabilité des fonds propres 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Fonds propres 12516 14327 15823 16895 18797 21047 22632 Résultat Net 1096 1639 1784 1795 2413 2609 2821 ROE (retour sur FP) 8,75 11,44 11,27 10,62 12,83 12,40 12,46 ROA(rentabilité des capitaux investis) 0,71 0,93 0,95 0,90 1,11 1,11 1,12 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG Le taux de rentabilité sur fonds propres s est situé à 12,46% en 1999 et 12,40% en 1998 contre 10,62% en 1996 et 11,27% en 1995. Parallèlement, les banques commerciales ont pu améliorer la rentabilité de leurs actifs. Celle-ci s est établie à 1,1% en 1998 et 1,2% 1999 alors qu en 1995 et 1996, elle s est située à 0,95% et 0,90%. La rentabilité a atteint un niveau comparable à celui des grandes banques internationales. En 1998, les banques marocaines sont même devenues plus rentables que les banques allemandes ou françaises. Par ailleurs, si on se refére au ROE d une banque marocaine comme celle de la BCM, cette dernière est devenue même plus rentable que les banques américaines (voir tableau 8) dont l activité dépasse l intermédiation classique pour concerner aussi l ingénierie financière. 7
Tableau (8) Comparaison 2 de la rentabilité des grandes banques internationales avec celle des banques commerciales marocaines Coefficient de rentabilité (ROE) Etats-Unis Royaume- Unis Allemagne France Espagne Italie Suisse Japon Maroc* Maroc** 1993 1994 1995 1996 1997 1998 15,6 13,9 8,8 2,4 12,5 4,1 11,8 2,2 8,7 12,1 14,9 21,3 7,2 1,4 11,6 1,8 7,3-1,3 11,4 16,0 15,6 19,6 8,4 4,0 11,4 2,7 6,6-1,9 11,3 17,7 15,7 20,2 9,3 7,6 11,7 2,4-2,3 0,6 10,6 19,8 15,6 19,5 7,6 9,6 14,1-1,7 2,8-13,5 12,8 19,2 13,0 17,8 10,9 10,9 19,6 9,3 12,5-15,0 12,4 18,2 Source : Bankscope (Lettre de conjoncture de la BNP) et calculs de la DPEG * : ROE de l ensemble des banques commerciales. ** : ROE de la BCM. Toutefois, en comparant l évolution de la rentabilité et de la marge d intérêt en pourcentage (Tableau 9, 3 eme ligne), on constate que ces deux variables n évoluent pas souvent dans le même sens. Ceci est net pour l année 1997 : la rentabilité des banques augmente alors que le rythme d accroissement de la marge d intérêt a ralenti. D'autre part, le taux d accroissement annuel moyen de la marge d intérêt en valeur absolue a baissé de 8,6 points entre les périodes 1993-1996 et 1996-1999 3 alors que la rentabilité des fonds propres a augmenté de 1,54 points, passant de 10,6% en moyenne annuelle entre 1993 et 1996 à 12,14% entre 1996 et 1999. Se pose alors la question de savoir comment, dans un contexte marqué par le resserrement des marges, les banques marocaines dégagent toujours une rentabilité satisfaisante? 2 Les comparaisons internationales des taux de rentabilité bancaire sont imprécises à cause surtout : 1) des différences des méthodes comptables.2) de la sous évaluation des capitaux propres dans le cas très fréquent où il y a des réserves occultes importantes. Toutefois, le recours à une telle comparaison dans notre étude pourrait se justifier par le souci de présenter une idée approximative sur le niveau de la rentabilité dégagée par les banques marocaines. Cette dernière peut apparaître plus élevée au cas où l on intègre, par exemple, les commissions réalisées par les sociétés de bourse. 3 Les taux d accroissement annuel moyen de la marge d intérêt est passé de 15,68% entre 1993 et 1996 à 7% entre 1996 et 1999. 8
Tableau (9) Evolution des taux d intérêt*, de la rentabilité des banques et de la marge d intérêt en % 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 id(1) 14 12 11,5 10,5 9,5 8,25 7,5 ic(2) 11,49 8,8 8,3 8,29 7,62 6,52 5,7 (1)-(2) 2,5 3,2 3,2 2,21 1,88 1,73 1,8 r en pourcentage 8,75 11,44 11,27 10,62 12,83 12,40 12,46 Variation de la marge d'intérêt en 25,56 10,23 13,64 13,88 3,84 5,11 11,22 valeur absolue Source :Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG * : Il s agit des taux créditeurs sur les dépôts à 6 et 12 mois et des taux débiteurs sur les crédits à moyen terme id :le taux d intérêt débiteur ic : le taux d intérêt créditeur 2. Facteurs explicatifs du niveau de la rentabilité des banques marocaines 2.1. Réduction des coûts et augmentation de la productivité En terme de productivité, des efforts ont été enregistrés entre 1993 et 1999 : si les frais généraux ont représenté 2,3% du total du bilan en moyenne durant la période concernée, le coefficient d exploitation (FG/PNB) s est établi à 45,8% en 1999 contre 46% en 1996 et 50% en 1993. Le rapport des frais du personnel sur le Produit Net Bancaire est de 28,5% en 1999 contre 29,2% en 1996 et 32% en 1993. Tableau(10) Coefficient d exploitation Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 le coefficient net d'exploitation(fg/pnb) 49,98 50,23 47,94 46,01 46,36 45,27 45,79 Frais généraux/total Bilan 2,30 2,20 2,20 2,20 2,20 2,10 2,30 Source :Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG L augmentation de la productivité traduit l attention portée par les banques à la maîtrise des coûts dans un environnement financier où la déréglementation, le début de concurrence et la baisse des marges rendent inopportuns des produits et des services qui utilisent un nombre important d employés relativement peu qualifiés. Désormais, il s agit d être compétitif pour ce qui est des nouveaux produits dont la complexité exige un personnel bien formé. Le bon rendement du personnel au cours des trois dernières années est corroboré par l évolution positive de quelques ratios figurant au tableau 11. 9
Tableau (11) Quelques ratios de productivité Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Charges de personnels/ PNB (%) 31,92 31,93 30,34 29,28 29,07 28,28 28,56 Crédits/ charges de personnel 29,57 30,31 32,34 33,17 33,65 36,08 36,94 Dépôts/ charges de personnel 51,78 52,44 52,52 51,25 53,60 54,96 54,75 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG En effet, le rapport crédits/ charges du personnel est passé de 29,6 en 1993 à 37 en 1999 et le rapport dépôts/charges du personnel est passé de 51,8 en 1993 à 54,8 en 1999. 2.2. Impact de la politique de provisionnement et l effet du nouveau ratio de solvabilité Pour l ensemble des banques, la rentabilité est principalement affectée par la politique de provisions. En effet, la part du bénéfice net dans le PNB évolue en fonction du volume des dotations aux provisions. Ceci est clair pour l année 1997 où le résultat net a connu un bond de 34% lorsque les dotations aux provisions ont diminué de 33% contre une hausse de 0,6% seulement en 1996 lorsque les dotations aux provisions ont augmenté de 46,3%. Au cours des années 1997 et 1998, les banques ont retrouvé un environnement plus sain puisque la part des dotations aux provisions dans le RBE est passée de 45,5% en 1996 à 28,8% en 1997 et 30% en 1998. Tableau (12) Importance et évolution des dotations aux provisions Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Dotations aux provisions (variation en pourcentage) 78,02 18,19 10,37 46,33-33,15 15,31 36,89 Dotations aux provisions/rbe 35,90 39,11 36,23 45,47 28,87 30,31 37,96 Dotations aux provisions/pnb 18,05 19,53 18,95 24,77 15,65 16,75 20,75 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG Toutefois, ce constat mérite d être nuancé par le fait qu entre 1993 et 1996, les banques marocaines ont effectué un important effort de provisionnement de leurs créances douteuses afin de se mettre en conformité avec les nouvelles règles de de Bank Al Maghrib. Ainsi, les banques ont constitué des dotations aux provisions importantes à fin 1996. C est pour cela que la dotation de 1997 est moins importante. Par ailleurs, les provisions pour créances en souffrance ont augmenté en 1997 de 16,30% par rapport à 1996, alors que les créances en souffrance n ont progressé que de 13,23% sur la même période. 10
Si l on se réfère à la période 1994-1999, le taux d accroissement moyen des créances en souffrance ressort à 11,9% et celui des provisions s établit à 21,3%. En conséquence, le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions, qui était de 46,8% en 1993, s est établi à 71,8% en 1996 et à 73,7% en 1997. Le taux de rentabilité est également affecté par le rythme d évolution des fonds propres. En effet, les banques commerciales ont été obligées de consentir un effort considérable en matière de capitalisation durant la période 1993-1996 pour se conformer aux exigences du ratio cooke. Par conséquent, le niveau du ROE qui a été de 11,1% en moyenne entre 1993 et 1996 en raison de la progression des fonds propres de11% en moyenne, est passé à 12,4% lorsque les fonds propres ont augmenté seulement de 9%. Tableau(13) Evolution des créances en souffrance et de leurs provisions 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Evolution des créances en souffrance nettes des agios réservés 19,3 4,44 13,6 13,23 8,55 12,57 Evolution des provisions pour créances en souffrance 35 22,85 30,85 16,3 10,9 11,67 Evolution du taux de couverture 13,15 17,7 15,1 2,71 2,15-0,85 Source : Bank Al Maghrib 3. Perspectives Le secteur bancaire connaît aujourd hui une phase de transition. Les réformes qui touchent ce secteur ne sont pas encore achevées et celles en place n ont pas encore produit tous les effets attendus. Il faut noter que les réformes au Maroc ont suivi avec un certain décalage les réformes européennes, ce qui pourrait se traduire, comme en Europe, par un laminage des marges et une concurrence plus forte. Les conditions d exploitation pourront changer complètement suite à la nouvelle politique des taux. Aussi, les banques marocaines devraient-elle à l avenir consentir d importants efforts aux niveaux stratégique, organisationnel et de gestion pour s adapter aux nouvelles donnes et préserver des taux de rentabilité satisfaisants. Les banques commerciales devraient faire face à un double défi : L évolution rapide du cadre régissant l activité bancaire au Maroc vers une libéralisation plus poussée. A ce niveau, les axes qui méritent d être examinés sont : la poursuite de la libéralisation des taux d intérêt créditeurs qui pourrait se traduire principalement par la rémunération des comptes chèques des particuliers à l instar d autres pays 11
la poursuite de la privatisation des établissements de crédits et ce, à travers l ouverture du capital de la Banque Centrale Populaire et de la BNDE au secteur privé, ainsi que la définition et la comptabilisation à part des missions de service public rendues par la CNCA à l Etat. L ouverture graduelle du système financier marocain à la concurrence étrangère. 3.1. Poursuite de la libéralisation des taux créditeurs et les perspectives de rentabilité Au Maroc, la rémunération des dépôts bancaires reste strictement réglementée (circulaire n 9/G/94 relative aux intérêts créditeurs). Les dispositions de l Arrêté du Ministre de l Economie et des Finances du 5 avril 1994, réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques, interdisent formellement toute rémunération des dépôts à vue, à l exception des dépôts en comptes sur carnets et les dépôts en dirhams convertibles. Autrement dit, les taux servis sur les comptes chèques et les comptes courants demeurent fixés à 0% alors que cette catégorie de dépôts représente 47% du total des dépôts des banques commerciales en 1998, et 33,4% de leur passif et constitue une source très importante de leur rentabilité. En cas de rémunération éventuelle des comptes chèques, le laminage des marges d intérêt risque de s accentuer. Par conséquent, pour maintenir le taux de rentabilité à son niveau actuel, les banques devraient : développer des activités de services rémunérés par des commissions afin de compenser la réduction des marges d intermédiation. Le défi consiste à créer des services ayant une réelle valeur pour le client et qui puissent être valorisés à leur juste prix : assurances vie ou dommages, gestion patrimoniale, banque à domicile et cash management, sont quelques unes des voies à explorer. Cette façon de procéder permettrait aux banques d augmenter leurs résultats tout en utilisant le moins de capital possible. réduire davantage leur coefficient d exploitation. En effet, si la marge d intérêt baisse suite à la rémunération des comptes chèques, le coefficient d exploitation doit diminuer d autant pour maintenir la rentabilité constante. Certes, au Maroc le rythme de croissance des frais généraux a nettement baissé entre 1993 et 1998 puisqu il s est établi à 5% en 1998 contre 10,3% en 1993. Toutefois, les frais généraux représentent presque la moitié du PNB (45% en 1998) car le fonctionnement des succursales, qui collectent l essentiel des dépôts à faible coût, implique en général de gros frais généraux. Partant de ces contraintes, les banques commerciales devraient chercher progressivement des ressources moins coûteuses en terme de frais généraux, notamment celles collectées sur le marché monétaire et obligataire. 3.2. Ouverture graduelle sur la concurrence étrangère L accord signé par les membres de l OMC en décembre 1997 sur la libéralisation des services financiers prévoyait la libéralisation à partir de mars 1999 des activités internationales des diverses sociétés financières dans 95% du marché mondial (estimé à 30000 milliards de dollars). 12
Au Maroc, bien que la présence indépendante des sociétés financières étrangères est encore très timide, cet accord constitue un signal en direction des établissements bancaires pour se préparer à affronter à l avenir la concurrence internationale et adapter leurs structures aux nouvelles contraintes de la globalisation des marchés financiers. Par ailleurs, la concurrence serait intensifiée avec l entrée en scène d établissements européens sur le territoire national, lesquels sont d ailleurs très présents dans le capital des banques commerciales marocaines, principalement de petite et moyenne taille. Conclusion Les facteurs explicatifs de la rentabilité sont nombreux (et peuvent se compenser). Les variables de la politique monétaire, notamment les taux d intérêt, n expliquent que partiellement la rentabilité bancaire. Ils ont certes leur importance, mais entrent également en ligne de compte les emplois et ressources sur lesquels ces taux s appliquent. De même, il faut considérer les charges d exploitation et les provisions comme facteurs explicatifs de la rentabilité des banques. La baisse du niveau des taux d intérêt et l évolution positive des ratios de productivité au cours des trois dernières années montrent que le secteur bancaire marocain est entré dans une phase où la concurrence est devenue une réalité. Toutefois, ce changement doit être interprété avec prudence car toutes les rentes n ont pas encore disparu. Malgré l aménagement du cadre réglementaire, le système bancaire peut encore véhiculer des distorsions de concurrence qui peuvent être évitées par un contrôle plus rigoureux de la structure bancaire et par une adaptation éventuelle de la loi bancaire à la nouvelle réalité de la globalisation financière. Il convient aussi de rappeler que, dans une perspective de moyen terme, les banques marocaines conservent de nombreux atouts pour faire face aux défis qui les attendent : Le secteur bancaire est un secteur à croissance assez soutenue. Tenant compte des marges appliquées par les banques qui sont supérieures à celles pratiquées en Europe 4, la banque au Maroc continuera à être une activité rentable. Le faible taux de bancarisation constitue un réservoir de croissance pour les banques. Seuls 25% de la population marocaine possèdent un compte bancaire. Sur ce plan, la banque marocaine a un potentiel de croissance notable. Le troisième facteur de croissance consiste en l émergence de nouveaux métiers: crédit hypothécaire, cartes de crédits, leasing, métiers liés aux marchés de capitaux, 4 Selon une étude de la Banque Mondiale, la marge nette d intérêt en pourcentage des actifs pour les banques marocaines en 1998 est de 5,7% soit deux à trois fois plus élevée que celle réalisée par les grandes banques des pays européens et excède les marges des grandes banques américaines (3,4%). 13
Note sur le développement du marché boursier 14
Table des matières PRÉAMBULE...16 1. LA RÉFORME DU MARCHÉ BOURSIER ET SES OBJECTIFS...16 1.1- LES RÉFORMES INTRODUITES EN 1993...16 1.2- LES RÉFORMES INTRODUITES EN 1997...17 2. LA RÉFORME DU MARCHÉ FINANCIER : ESSAI D ÉVALUATION...17 2.1- UN BILAN MITIGÉ DU MARCHÉ BOURSIER (1993-2000)...17 2.2- LES FAIBLESSES DU MARCHÉ BOURSIER MAROCAIN...18 3. LES MESURES FAVORISANT L EXPANSION DU MARCHÉ BOURSIER...21 3.1 LES MESURES EN CHANTIER...22 3-2 AUTRES PROPOSITIONS...22 ANNEXE...24 15
Préambule La réforme du marché boursier a été initiée en 1993 dans le but de faire passer le Maroc d une économie d endettement à une économie des marchés financiers et atteindre par conséquent une situation d allocation optimale des ressources. La réforme du marché boursier devrait permettre d enclencher le cercle «vertueux» de croissance : recapitalisation des entreprises et développement de l investissement, création d emplois et accroissement de l épargne. Au terme de huit ans de réforme, il semble que tous les effets escomptés ne sont pas encore atteints. En fait, le plein impact de cette dernière ne peut être apprécié de manière définitive. La réforme est encore en phase d approfondissement et les mécanismes du marché ne jouent pas encore pleinement. Le marché boursier a manifesté, durant les deux dernières années, des signes de fragilité et a enregistré des contre-performances qui ont suscité le besoin d une nouvelle réforme et des mesures d incitation afin de relancer le marché. Cette note, retrace les principales mesures de la réforme et ses objectifs, les réalisations et les problèmes relatifs à cette expérience en vue de suggérer quelques recommandations pour un meilleur fonctionnement du marché boursier marocain. 1. La réforme du marché boursier et ses objectifs La réforme du marché boursier s est déroulée en deux étapes : 1.1- Les réformes introduites en 1993 La réforme boursière de 1993 a fait l'objet de trois textes de lois : la loi relative à la Bourse des valeurs et aux intermédiaires, la loi portant création du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), la loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les principaux objectifs de lois sont les suivants : la mise en place des moyens permettant de rendre le marché boursier plus liquide et plus transparent, la protection des épargnants et l amélioration de l information des investisseurs et du public, la dynamisation du marché financier afin de lui permettre une large participation au financement de l économie, l'institution de nouveaux produits financiers, l'instauration d'un régime fiscal favorisant le placement en valeurs mobilières. 16
1.2- Les réformes introduites en 1997 Deux nouveaux textes de lois ont été adoptés en 1997 : le premier a modifié le Dahir du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des valeurs, créé le Dépositaire central et institué un régime de dématérialisation des titres. Le second texte a institué un régime général de l inscription en compte courant pour les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs, les titres des OPCVM, les titres de créances négociables et les bons du Trésor émis en adjudication et créé un Dépositaire central chargé d un côté, d assurer la conservation des titres admis au régime du compte courant et de l autre, faciliter leur circulation. 2. La réforme du marché financier : essai d évaluation 2.1- Un bilan mitigé du marché boursier (1993-2000) L analyse du marché boursier marocain durant la période 1993-2000 permet de dégager les résultats suivants : Tableau (1 ) Evolution du marché boursier entre 1993 et 2000 Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 sept-00 Capitalisation boursière en Mds DH(1) 26 40 51 76 119 145 138 126,6 Capitalisation boursière /PIB 10,4% 14,2% 18,1% 23,5% 37,3% 41% 40,2% 36% Volume des transactions en Mds DH(2) 4.87 8.6 23.2 20.4 32.3 56.4 94.2 24.9 (2)/(1) 18,7% 21,7% 45,6% 26,9% 27,2% 38,9% 68,3% 19,7% Indice général (base 100=1979) 259,8 316,3 342,4 447,1 667,5 803,7 777 724,4 Nombre des sociétés cotées 65 61 44 47 49 53 53 54 Source : SBVC La capitalisation boursière a connu un taux d accroissement annuel moyen de 41,1% entre 1993 et 1998 pour se situer à 145. Mds DH en 1998 contre 26 Mds DH en 1993. Cependant, une baisse de 5% a été enregistrée entre 1998 et 1999, passant de 145 Mds DH à 138 Mds DH. Le rapport capitalisation boursière/pib, qui normalement exprime la contribution du marché boursier au financement de l économie, est passé de 10,4% en 1993 à 41% en 1998 pour revenir à 36% en septembre 2000 (-5 points par rapport à l année 1998). Le volume des transactions, qui rend compte de l animation du marché, a été multiplié par 11,6 entre 1993 et 1998 et n'a augmenté que de 0,26% entre 1998 et septembre 2000. La liquidé du marché, mesurée par le "volume des transactions/capitalisation boursière" 5 est passé de 18,7% en 1993 à 45,6% en 1995, avant de reculer à 39% en 1998 et à 19,7% en septembre 2000. 5 Le volume de négociation des titres confronté au volume de capitalisation indique aussi le comportement de placement pour le financement de l activité économique et le comportement de recherche de marge de nature spéculative. 17
2.2- Les faiblesses du marché boursier marocain Faible contribution de la Bourse au financement de l investissement productif Huit ans après la réforme de la Bourse, les émissions contre espèces des sociétés cotées (tableau n 2) se sont situées en 1999 à 607 MDH, soit 0,73% de la FBCF et 0,18% du PIB contre un maximum de 2287 MDH en 1994, soit 4% de la FBCF et 0,8% du PIB. Ceci révèle l extrême modestie de la place au financement de l investissement. Tableau (2) Augmentation du capital en numéraire des sociétés cotées (MDH) Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 En MDH 1.178 2.287 159 809 895 705 607 En % du PIB 0,5 0,8 0,05 0,3 0,2 0,2 0,18 En % de la FBCF 2,07 4 0,3 1,25 1,1 0,93 0,73 Source :SBVC Le marché des émissions reste dominé par les valeurs financières qui ont levé en moyenne 879 MDH durant la période 1993-1998. L intérêt croissant des banques pour les augmentations de capital s explique par la nécessité de se conformer aux exigences du ratio Cooke 6. Abstraction faite des émissions concernant des sociétés financières, il est constaté la rareté des augmentations de capital contre espèces des valeurs industrielles et commerciales, et surtout la faiblesse de leur montant. Ainsi, les augmentations de capital en Bourse des entreprises industrielles et commerciales durant la période 1993-1999 n ont pas dépassé en moyenne 160 MDH avec un maximum atteint en 1994 de 256 MDH, soit 0,1% du PIB et 0,4% de la FBCF. Il ressort clairement des chiffres figurant au tableau n 3 que les émissions d actions contre espèces constituent une source de financement tout à fait marginale pour les entreprises industrielles et commerciales. 6 Depuis l entrée en vigueur du ratio Cooke en janvier 1993 les banques se trouvent dans l obligation de respecter en permanence un rapport minimum de 8% entre leurs fonds propres et les éléments de leurs engagements par signature 18
Tableau (3) Evolution des augmentations de capital des sociétés industrielles et commerciales Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 En MDH 15 256 126 178,5 0 154,2 11 En % du PIB 0,01 0,1 0,04 0,05 0 0,2 0,003 En % de la FBCF 0,3 0,4 0,2 0,3 0 0,2 1,013 Source :SBVC Il en résulte que les capitalisations de la place financière de Casablanca reflètent davantage les variations de la valeur du patrimoine des porteurs des titres que la variation de l investissement productif. Dynamisme de la Bourse largement lié aux opérations de privatisation Le programme de privatisation a joué un rôle important dans l essor et la dynamisation de la Bourse de Casablanca. Ainsi, entre 1993 et 1998, la part dans la capitalisation boursière des sociétés privatisées a fortement évolué. Elle représente 28% de la capitalisation boursière en 1997 contre seulement 2% en 1993. Tableau (4 ) Evolution de la capitalisation boursière des sociétés privatisées Années 1993 1994 1995 1996 1997 Capitalisation des sociétés privatisées 515 4208 10888 21642 33394 (M DH) (A) En % de la Capitalisation totale 2,0% 10,6% 21,4% 28,6% 28,1% Source : SBVC Faiblesse du nombre des sociétés cotées Les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ne dépassaient pas 54 en septembre 2000 contre 65 en 1993. Durant cette période, 37 sociétés ont été radiées et 23 introduites. Le nombre de sociétés cotées est donc insuffisant, et sans commune mesure avec le nombre des sociétés soumises à l obligation de la déclaration du bénéfice net réel, estimé à plus de 30.000 en 1995. Tableau (5) Evolution du nombre des sociétés cotées en Bourse Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 sept2000 Sociétés introduites 2 -- 4 4 4 5 3 1 Sociétés radiées 5 4 21 1 3 0 2 1 Sociétés cotées 65 61 41 47 48 53 54 54 Source : CDVM 19
Un marché boursier marocain étroit comparé à des places internationales Malgré les énormes progrès réalisés au cours des dernières années, Casablanca demeure une place financière de dimension modeste. Sur un échantillon de 22 pays présentant des similitudes avec le Maroc (voir annexe), la Bourse des valeurs de Casablanca se place, en terme de capitalisation boursière, au 20éme rang, juste après Varsovie et Santiago. La place de Casablanca a la réputation d être chère comparativement aux places émergentes avec un PER 7 de 17,23 (septembre 2000). A titre d illustration, le PER est de 10 pour la Jordanie et la Tunisie, et de 6,78 pour l Egypte. Tableau (6) Comparables boursiers avec la Zone MENA PER 97 PER 98 PER 99 PER 00 Egypte 9,2 8,57 7,59 6,78 Maroc 23,48 21 19 17,23 Jordanie 14,26 12,05 10,85 9,87 Oman 10,03 10,87 11,3 10,7 Liban 22,94 19,68 18,74 15,71 Tunisie 15,18 12,06 10,71 9,5 Moyenne MENA 14,73 13,28 12,11 10,87 Source : Maroc Inter-Titres Par comparaison à certains pays émergents, le Maroc est parmi les pays qui comptent le moins d entreprises cotées en Bourse. Ainsi, comme le montre le tableau n 7. Dans un pays comme la Thaïlande, le nombre de sociétés cotées est passé de 347 à 383 entre 1993 et juin 2000. A Taiwan, ce nombre est de 472 en juin 2000. Pour l Egypte, le nombre de sociétés cotées est de 1000 en 1999. Tableau (7) Comparaison internationale du nombre des sociétés cotées en Bourse. Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Juin00 Maroc 65 61 44 47 49 53 54 54 Tunisie 26 30 34 36 Egypte 746 646 650 870 1000 _ Thaïlande 347 389 416 454 431 418 392 383 Portugal 183 195 169 158 148 135 125 123 Jordanie 101 95 97 98 139 150 151 _ Indonésie 174 216 238 253 282 287 276 283 Taiwan 285 313 347 382 404 437 462 472 Source : Emerging Market Data Base, International finance corporation, Banque mondiale, 2000 Plusieurs facteurs expliquent le nombre limité des sociétés cotées au Maroc : le caractère familial dominant de l entreprise marocaine et la volonté d éviter toute dilution du pouvoir au sein de l entreprise ; 7 PER (price-earning ratio) est le rapport du cours de l action au bénéfice par action. 20
le refus de dévoiler la situation réelle de la société au public. Des réticences culturelles existent quant à la transparence de la gestion et la perte éventuelle du contrôle par les chefs d entreprises ; le fait que les seuls courtiers agréés en Bourse soient pour la plupart des banques ou leurs propres filiales n a pas constitué un stimulant pour développer le marché des titres boursiers ; le processus d introduction est cher et prend du temps avant d être réalisé ; le manque de marketing de la Bourse des valeurs de Casablanca sur les avantages que présente la cotation en Bourse. Une capitalisation boursière concentrée sur le secteur financier L analyse sectorielle de la capitalisation boursière montre que cette dernière reste très concentrée sur le secteur bancaire et financier avec plus de 58%. Tableau (8) Structure de la capitalisation boursière par secteur d activité Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Sept 00 Banques 35,04 30,40 33,50 35,60 31,85 30,95 30,54 31,82 Sociétés financières 33,70 37,00 35,36 25,40 26,33 28,2 30,31 28,51 Energie et mines 0,88 0,8O 1,32 8,00 7,54 7,44 7,67 8,67 Industrie 28,64 30,00 27, 30 29,30 32,67 27,65 29,87 29,27 Transports 0,44 0,42 0,77 0,45 0,38 0,76 0,36 0,38 Services 1,30 1,38 1,75 1,25 1,23 5 1,25 1,37 Total 100 100 100 100 100 100 100 100 Source : calculs faits à partir des statistiques de la SBVC La concentration de la Bourse de Casablanca limite son efficience dans la mesure où l offre du papier est caractérisée par le manque d atomicité, ce qui est en contradiction avec le principe de la diversification des risques. Le marché des obligations privées est encore léthargique Le marché obligataire se caractérise par plusieurs insuffisances. C est un marché animé essentiellement par l Etat et certaines entreprises publiques. 3. Les mesures favorisant l expansion du marché boursier La DPEG veut contribuer à côté de la Direction chef de file (le Trésor) à la réflexion menée en vue de développer le marché boursier. Dans ce cadre les mesures suggérées ci-après sont le fruit d une première réflexion sur la situation actuelle de la BVC et sur les facteurs limitant son dynamisme. Elles sont inspirées de l examen de la réalité d autres économies émergentes et des rapports d organismes financiers internationaux et régionaux, publics ou privés, consacrés à la question. Elles ont été puisées également des derniers textes de réforme et du Projet de Loi de Finances 2001. Ces mesures se présentent comme suit : 21
3.1- les mesures en chantier Toute entreprise qui s introduit en Bourse entre 2001 et 2003 bénéficiera d un abattement fiscal sur le taux de l IS de 50% si elle s introduit par augmentation de capital, et de 25% si elle procède à une cession de capital uniquement. L institution des stocks-options afin de développer l actionnariat au profit du personnel de l entreprise. En outre, il est envisagé la suppression du taux forfaitaire de 15% applicable aux profits des cessions de titres de participation et application du régime des plus values sur cessions des éléments d actifs (Projet de loi des Finances 2001). La réforme de la Bourse 8 prévoit l ouverture du premier compartiment aux sociétés concessionnaires et de gestion de service public pour lesquelles aucune limite de capital n est exigée. En plus, la loi ramène la condition d ancienneté pour ce type de société à un an d existence 9. Par ailleurs, il est prévu l ouverture d un deuxième compartiment aux sociétés ayant un capital social de 10 millions de DH dont 15% doivent être diffusés auprès du public. La création d un troisième compartiment destiné aux personnes morales ayant un capital social d au moins 5 MDH est également envisagée (PME/PMI). Pour cette dernière catégorie d entreprise, l introduction en Bourse nécessite une augmentation de capital d au moins 3 millions de DH. La révision à la baisse de 0,1% à 0,05% des commissions versées au CDVM pour le visa sur les notes d information est envisagée (texte de reforme de la Bourse). 3.2- Autres propositions La mise à disposition des investisseurs d une information transparente, détaillée et à temps, en imposant aux émetteurs et opérateurs des standards internationaux. Trois actions peuvent être proposées : I) réduire le délai entre les réalisations d un exercice et la publication des résultats, II) augmenter la fréquence des publications en passant à un rythme semestriel, III) communiquer les «business plan» de chaque société et communiquer systématiquement sur les grands événements. L implication des principaux acteurs du marché financier, notamment les compagnies d assurance et les fonds de retraite, dans la gestion active de la Bourse. L internationalisation à terme de la Bourse de Casablanca : il devient nécessaire d engager une réflexion sur la possibilité de fusionner à terme la SBVC avec les Bourses de Tunis et du Caire dans la perspective de donner naissance à une Bourse nord africaine, à l instar des mouvements de rapprochements intervenus en Europe. La Bourse de Casablanca ne doit pas rester à l écart des rapprochements stratégiques qui s opèrent entre les principales Bourses du continent européen. L introduction de régimes d épargne salariale, de fonds de pension, d épargne logement... Après les stocks- options, il convient de mettre en place un cadre législatif approprié pour l épargne salariale. 8 Bulletin Officiel n 4828 du 7/9/2000 9 Contrairement aux autres sociétés, les personnes morales concessionnaires peuvent s inscrire à la cote sans cumuler les trois exercices certifiés exigés par les autres mais au moins 20% du capital social doivent être ouverts au public. 22
L encouragement des entreprises d une certaine envergure à lancer des emprunts obligataires: Pour cela, il faudrait instaurer un système de raiting qui renforcerait la crédibilité des entreprises. Malgré la création de l agence Finances (agence de notation et d informations financières) qui représente Maghreb rating, la pratique du rating n est pas encore établie au Maroc. La réorientation de l essentiel de l activité boursière vers le marché central pour accroître son efficience : La prépondérance de la part du marché des cessions directes par rapport au marché officiel (80% des transactions) jusqu en 1997 et du marché de bloc à partir de 1998, augmente l opacité du marché et accentue la différence de traitement entre opérateurs (marché officiel pour les petits porteurs et marché de gré à gré pour les investisseurs professionnels). La multiplication des campagnes de sensibilisation destinées à expliquer les avantages inhérents à la cotation en Bourse : Cette politique de marketing devrait viser les candidats potentiels à l introduction en Bourse (les chambres de commerce et d industrie, les associations professionnelles et les organismes de gestion des fonds de retraite). Le renforcement des missions et des moyens du CDVM. La limitation du rôle des banques en ramenant leur participation au capital des sociétés de Bourse à moins de 50% : Cette mesure est seule susceptible de développer réellement un véritable désintermédiation. La révision de la structure et de la gestion de la SGB en ouvrant son capital comme toute autre société anonyme aux tiers (OPCVM, assurances ). 23
Annexe La capitalisation boursière dans un échantillon de pays émergents (en millions de dollars) janv-00 févr-00 mars-00 avr-00 mai-00 juin-00 1 Korea 329 611 288 289 188 156 302 814 939 257 868 534 262 824 123 294 751 167 2 Jakarta 410 265 769 368 661 640 367 710 527 330 243 582 290 941 495 329 942 755 3 Taiwan 13 985 506 13 550 708 14 223 300 12 649 861 12 270 457 11 422 784 4 Hong Kong 4 478 536 4 941 913 5 070 111 4 494 187 4 247 084 4 863 492 5 Philippine 1 795 155 1 580 251 1 855 097 1 902 140 1 875 114 1 989 363 6 Thailand 2 125 118 1 634 080 1 766 500 1 706 731 1 456 836 1 473 193 8 Madrid 407 877 455 579 441 694 397 991 443 989 443 447 9 Singapore 304 224 294 943 288 049 283 125 251 452 282 403 10 Brazil 224 773 240 669 245 390 211 212 205 124 230 129 11 Johannesburg 249 550 232 999 230 155 202 379 200 134 214 798 12 Mexico 141 220 156 835 160 904 141 838 131 263 144 258 13 Istanbul 120 929 111 022 109 004 122 890 105 184 93 973 14 Colombo 109 783 107 080 97 777 94 242 94 326 101 389 16 Lisbon 69 370 79 720 72 357 58 781 64 302 71 193 17 Santiago 72 855 71 484 71 836 67 472 67 673 65 020 18 Buenos Aires 59 201 64 267 59 253 53 730 50 681 54 888 19 Warsaw 31 129 36 745 36 523 29 652 31 972 31 745 20 Casablanca 13 619 12 601 12 307 11 237 11 847 13 686 21 Lima 12 604 13 085 12 435 12 110 11 279 11 491 22 Ljubljana 3 062 2 901 2 969 2 749 2 818 2 855 Source :La Fédération Internationale des Bourses des Valeurs (juin 2000) 24
Etude de la rentabilité du secteur bancaire marocain 1
Table des matières PREAMBULE...3 1. ANALYSE DES EVOLUTIONS RECENTES...3 1.1. EXAMEN DES FACTEURS INFLUENÇANT LE PRODUIT NET BANCAIRE...4 1.2. RESULTAT NET : UNE EVOLUTION MITIGEE ENTRE 1996 ET 1999...7 2. FACTEURS EXPLICATIFS DU NIVEAU DE LA RENTABILITE DES BANQUES MAROCAINES...9 2.1. REDUCTION DES COUTS ET AUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITE...9 2.2. IMPACT DE LA POLITIQUE DE PROVISIONNEMENT ET EFFET DU NOUVEA U RATIO DE SOLVABILITE...10 3. PERSPECTIVES...11 3.1. POURSUITE DE LA LIBERALISATION DES TAUX CREDITEURS ET LES PERSPECTIVES DE RENTABILITE...12 3.2. OUVERTURE GRADUELLE SUR LA CONCURRENCE ETRANGERE...12 CONCLUSION...13 2
Préambule L objet de la présente étude est d analyser la rentabilité des banques marocaines et particulièrement les déterminants de cette rentabilité 1 à travers l exploitation des données consolidées ayant été communiquées par Bank Al-Maghrib. Les banques constituent un domaine important de l activité économique, d abord en tant qu employeurs puisqu en 1998 les effectifs employés par le système bancaire dépassaient les 24000 personnes, mais surtout en tant qu acteurs fondamentaux du système monétaire et financier. Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre vingt dix à de nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration du principe d universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de l encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d intérêt, dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont autant de facteurs dont l objectif est de mettre le secteur bancaire et financier dans une dynamique concurrentielle déterminée par les forces du marché. Ces réformes ont eu un effet certain sur la rentabilité des banques. L idée est de savoir comment les banques ont réagi aux mutations de leur environnement, sachant qu elles doivent faire face à une double contrainte : s impliquer davantage dans le financement de l économie et répondre aux exigences de leurs actionnaires. Ainsi, il est jugé intéressant de comprendre comment s établit la relation entre la politique monétaire et la marge bénéficiaire des banques. 1. Analyse des évolutions récentes L examen de l évolution des résultats des établissements bancaires entre 1993 et 1999 permet de dégager les constats suivants : Tableau (1 ) Elément du compte des résultats bancaires (Variation annuelle en %). 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Produit net bancaire 19,61 9,26 13,79 11,93 5,83 7,70 7,32 Frais généraux 10,38 9,80 8,62 7,40 6,65 5,17 8,55 Résultats bruts d'exploitation 30,36 8,49 18,92 16,70 5,35 9,93 6,10 Résultat avant impôts 8,94 31,82 12,25 7,13 30,2 9,06 3,83 Résultat net 15,60 49,50 8,80 0,60 34,40 8,10 8,10 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG 1 L étude porte sur la rentabilité des banques en dehors des ex. OFS. 3
Le produit net bancaire (PNB) a enregistré un taux de croissance moyen de 8% entre 1996 et 1999 contre 13,58% entre 1993 et 1996. 1.1. Examen des facteurs influençant le produit net bancaire La tendance à la baisse du rythme d accroissement du PNB s explique par la conjonction de deux facteurs : l effet encours et l effet prix. Si l effet encours commence à jouer relativement, l effet prix n est pas encore important. l effet encours Cet effet s analyse comme étant le résultat de deux phénomènes : l effet volume et l effet structure. a) l impact du volume d activité sur le PNB Le volume d activité des banques influence leur PNB. En effet, la croissance des encours et ressources exerce automatiquement un effet volume sur le PNB. Ainsi, la baisse du rythme d accroissement moyen du PNB entre la période 1993-1996 et celle 1996-1999 est corrélée positivement à celle du rythme d accroissement des crédits à la clientèle. Ce dernier est passé de 9% entre 1993-1996 à 7,37% entre 1996-1999, soit un recul de 1,63 point alors que les dépôts ont baissé seulement de 0,6 point entre les deux périodes, enregistrant un accroissement annuel moyen de 7% entre 1993-1996 contre 6,4% entre 1996-1999. b) l impact de la structure du bilan sur le PNB La structure du bilan des banques n a pas changé de manière significative de 1993 à 1999. Il n en demeure pas moins que les mutations du secteur bancaire ont produit un léger mouvement au niveau des masses mobilisées et utilisées par les établissements de crédits qui a affecté le PNB : Tableau (2) Structure des crédits et des dépôts des banques commerciales entre 1993-1999 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Comptes à vue/total des dépôts 51,87 52,37 51,37 49,53 50,55 50,75 51,16 Comptes rémunérés/total des dépôts 48,13 47,63 48,63 50,47 50,45 49,25 48,84 Crédits à court terme/total crédits 64,96 63,56 64,94 64,09 61,57 60,66 57,61 Prêts à moyen et long terme/tc 23,72 24,57 24,36 24,87 26,68 28,06 31,01 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG La part des crédits à court terme dans le total des crédits accordés par les banques commerciales est passée de 64,3% en moyenne entre 1993 et 1996 à 60,7% entre 1996 et 1999. 4
La baisse des volumes de crédit à court terme à été couplée d une légère diminution de la part des dépôts non rémunérés dans le total des dépôts (50,5% entre 1996-1999 contre 51,29% en moyenne entre 1993 et 1996) au profit des dépôts rémunérés au niveau du passif (49,75% en moyenne entre 1996 et 1999 contre 48,9% entre 1993 et 1996). Toutefois, cet effet qui commence à se faire sentir au Maroc, n est pas aussi pesant qu en Europe où le transfert des dépôts vers les SICAV de trésorerie a contribué au renchérissement des ressources et à la diminution de la marge globale. L accroissement des ressources rémunérées a été accompagné de celui de la part des crédits à moyen et long termes, rémunérés à un taux plus élevé que les crédits à court terme. Cet effet a été renforcé par une hausse de la part des crédits à la clientèle dans le total des principaux emplois au détriment de la part des bons du Trésor rémunérés à un taux faible (tableau 3). Tableau (3) Part des crédits et du portefeuille des bons du Trésor dans le total des principaux emplois 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Part des crédits à la clientèle 56,3 54,9 55,7 59,3 60,2 60,5 62,8 Part des bons du Trésor 35,0 36,3 35,1 31,8 31,0 30,0 26,8 Source : Bank Al Maghrib L effet prix Les taux débiteurs pratiqués par les banques se situaient généralement à 14% en 1993. Depuis cette date, ces taux se sont inscrits régulièrement dans une tendance baissière. En 1999, le taux de base s est établi à 7,25% pour les crédits à court terme,7,5% pour les crédits à moyen terme et 8,5% pour les crédits à long terme contre 9,75%, 10,5% et 11,25% pour les même échéances en 1996. Cette décrue des taux d intérêt est la conséquence des politiques monétaire et budgétaire poursuivies. Les taux créditeurs, quant à eux, ont enregistré une baisse légèrement moins importante que celle des taux débiteurs. Les taux créditeurs sur les dépôts à 6 et 12 mois ont diminué de 5,79 points entre 1993 et 1999 contre plus de 6 points pour les taux débiteurs. Cette affirmation mérite d être nuancée par le fait qu entre 1990 et 1995, les taux débiteurs affichés par les banques correspondaient au plafond et qu à partir de février 1996, les taux correspondent aux taux de base bancaire affichés par les banques. 5
Tableau (4) L évolution des taux créditeurs et taux débiteurs entre 1993-1999 Taux créditeurs Dépôts à 6-12 mois 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 11,49 8,80 8,30 8,29 7,62 6,52 5,7 Taux débiteurs Court terme 14,00 12,00 11,50 9,75 9,25 8,00 7,25 Moyen terme 14,00 12,00 11,50 10,50 9,50 8,25 7,5 Long terme 14,00 13,00 12,50 11,25 10,25 9,00 8,50 Source : Bank Al Maghrib Néanmoins, si l on suppose que l évolution des taux d intérêt sur les crédits et sur les dépôts se reflète aussi bien dans celle du rendement moyen des crédits et du coût moyen des dépôts, il est possible d avancer que les taux créditeurs ont enregistré une baisse plus importante que les taux débiteurs. En effet, le coût moyen des dépôts à terme a baissé de 5,2 points de 1993 à 1999 contre un recul de 4,3 points pour le taux de rendement moyen des crédits. Tableau(5) Evolution des coûts moyens des dépôts à terme et des taux de rendement moyens des crédits (en pourcentage) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Coût moyen des dépôts à terme 11,65 10,40 8,82 8,39 8,27 7,59 6,49 Taux de rendement moyen des crédits 12,86 11,25 10,36 10,27 9,93 9,21 8,55 Source : Bank Al Maghrib Toutefois, l évolution du coût moyen des ressources et du taux de rendement moyen des emplois, donnée par le tableau (6), fait ressortir que, globalement, ces deux paramètres ont baissé dans les mêmes proportions (2,27 et 2,48). Tableau(6) Evolution du coût moyen des dépôts et des taux de rendement moyens des crédits 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Coût moyen des principales Ressources 5,85 4,87 4,22 4,22 4,27 3,84 3,31 Taux de rendement moyen des principaux emplois 11,47 10,53 10,03 10,09 9,84 9,53 8,99 Source : Bank Al Maghrib 6
1.2. résultat net : une évolution mitigée entre 1996 et 1999 Le résultat net des banques commerciales s est élevé en 1999 à 2821 millions de dirhams, en progression de 8% par rapport à celui de 1998, suite à une forte hausse de 34% en 1997 par rapport à l année 1996, passant ainsi de 1795 millions de dh en 1996 à 2413 millions en 1997. Si dans les pays de l OCDE, la rentabilité du secteur bancaire est fonction du taux de croissance économique, au Maroc les bénéfices ne sont que faiblement affectés par la conjoncture économique et financière. La rentabilité du secteur bancaire s est accrue entre 1995 et 1999 eu égard aux deux ratios universellement reconnus : Return on equity (ROE) et Return on asset (ROA). Tableau(7) Rentabilité des fonds propres 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Fonds propres 12516 14327 15823 16895 18797 21047 22632 Résultat Net 1096 1639 1784 1795 2413 2609 2821 ROE (retour sur FP) 8,75 11,44 11,27 10,62 12,83 12,40 12,46 ROA(rentabilité des capitaux investis) 0,71 0,93 0,95 0,90 1,11 1,11 1,12 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG Le taux de rentabilité sur fonds propres s est situé à 12,46% en 1999 et 12,40% en 1998 contre 10,62% en 1996 et 11,27% en 1995. Parallèlement, les banques commerciales ont pu améliorer la rentabilité de leurs actifs. Celle-ci s est établie à 1,1% en 1998 et 1,2% 1999 alors qu en 1995 et 1996, elle s est située à 0,95% et 0,90%. La rentabilité a atteint un niveau comparable à celui des grandes banques internationales. En 1998, les banques marocaines sont même devenues plus rentables que les banques allemandes ou françaises. Par ailleurs, si on se refére au ROE d une banque marocaine comme celle de la BCM, cette dernière est devenue même plus rentable que les banques américaines (voir tableau 8) dont l activité dépasse l intermédiation classique pour concerner aussi l ingénierie financière. 7
Tableau (8) Comparaison 2 de la rentabilité des grandes banques internationales avec celle des banques commerciales marocaines Coefficient de rentabilité (ROE) Etats-Unis Royaume- Unis Allemagne France Espagne Italie Suisse Japon Maroc* Maroc** 1993 1994 1995 1996 1997 1998 15,6 13,9 8,8 2,4 12,5 4,1 11,8 2,2 8,7 12,1 14,9 21,3 7,2 1,4 11,6 1,8 7,3-1,3 11,4 16,0 15,6 19,6 8,4 4,0 11,4 2,7 6,6-1,9 11,3 17,7 15,7 20,2 9,3 7,6 11,7 2,4-2,3 0,6 10,6 19,8 15,6 19,5 7,6 9,6 14,1-1,7 2,8-13,5 12,8 19,2 13,0 17,8 10,9 10,9 19,6 9,3 12,5-15,0 12,4 18,2 Source : Bankscope (Lettre de conjoncture de la BNP) et calculs de la DPEG * : ROE de l ensemble des banques commerciales. ** : ROE de la BCM. Toutefois, en comparant l évolution de la rentabilité et de la marge d intérêt en pourcentage (Tableau 9, 3 eme ligne), on constate que ces deux variables n évoluent pas souvent dans le même sens. Ceci est net pour l année 1997 : la rentabilité des banques augmente alors que le rythme d accroissement de la marge d intérêt a ralenti. D'autre part, le taux d accroissement annuel moyen de la marge d intérêt en valeur absolue a baissé de 8,6 points entre les périodes 1993-1996 et 1996-1999 3 alors que la rentabilité des fonds propres a augmenté de 1,54 points, passant de 10,6% en moyenne annuelle entre 1993 et 1996 à 12,14% entre 1996 et 1999. Se pose alors la question de savoir comment, dans un contexte marqué par le resserrement des marges, les banques marocaines dégagent toujours une rentabilité satisfaisante? 2 Les comparaisons internationales des taux de rentabilité bancaire sont imprécises à cause surtout : 1) des différences des méthodes comptables.2) de la sous évaluation des capitaux propres dans le cas très fréquent où il y a des réserves occultes importantes. Toutefois, le recours à une telle comparaison dans notre étude pourrait se justifier par le souci de présenter une idée approximative sur le niveau de la rentabilité dégagée par les banques marocaines. Cette dernière peut apparaître plus élevée au cas où l on intègre, par exemple, les commissions réalisées par les sociétés de bourse. 3 Les taux d accroissement annuel moyen de la marge d intérêt est passé de 15,68% entre 1993 et 1996 à 7% entre 1996 et 1999. 8
Tableau (9) Evolution des taux d intérêt*, de la rentabilité des banques et de la marge d intérêt en % 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 id(1) 14 12 11,5 10,5 9,5 8,25 7,5 ic(2) 11,49 8,8 8,3 8,29 7,62 6,52 5,7 (1)-(2) 2,5 3,2 3,2 2,21 1,88 1,73 1,8 r en pourcentage 8,75 11,44 11,27 10,62 12,83 12,40 12,46 Variation de la marge d'intérêt en 25,56 10,23 13,64 13,88 3,84 5,11 11,22 valeur absolue Source :Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG * : Il s agit des taux créditeurs sur les dépôts à 6 et 12 mois et des taux débiteurs sur les crédits à moyen terme id :le taux d intérêt débiteur ic : le taux d intérêt créditeur 2. Facteurs explicatifs du niveau de la rentabilité des banques marocaines 2.1. Réduction des coûts et augmentation de la productivité En terme de productivité, des efforts ont été enregistrés entre 1993 et 1999 : si les frais généraux ont représenté 2,3% du total du bilan en moyenne durant la période concernée, le coefficient d exploitation (FG/PNB) s est établi à 45,8% en 1999 contre 46% en 1996 et 50% en 1993. Le rapport des frais du personnel sur le Produit Net Bancaire est de 28,5% en 1999 contre 29,2% en 1996 et 32% en 1993. Tableau(10) Coefficient d exploitation Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 le coefficient net d'exploitation(fg/pnb) 49,98 50,23 47,94 46,01 46,36 45,27 45,79 Frais généraux/total Bilan 2,30 2,20 2,20 2,20 2,20 2,10 2,30 Source :Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG L augmentation de la productivité traduit l attention portée par les banques à la maîtrise des coûts dans un environnement financier où la déréglementation, le début de concurrence et la baisse des marges rendent inopportuns des produits et des services qui utilisent un nombre important d employés relativement peu qualifiés. Désormais, il s agit d être compétitif pour ce qui est des nouveaux produits dont la complexité exige un personnel bien formé. Le bon rendement du personnel au cours des trois dernières années est corroboré par l évolution positive de quelques ratios figurant au tableau 11. 9
Tableau (11) Quelques ratios de productivité Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Charges de personnels/ PNB (%) 31,92 31,93 30,34 29,28 29,07 28,28 28,56 Crédits/ charges de personnel 29,57 30,31 32,34 33,17 33,65 36,08 36,94 Dépôts/ charges de personnel 51,78 52,44 52,52 51,25 53,60 54,96 54,75 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG En effet, le rapport crédits/ charges du personnel est passé de 29,6 en 1993 à 37 en 1999 et le rapport dépôts/charges du personnel est passé de 51,8 en 1993 à 54,8 en 1999. 2.2. Impact de la politique de provisionnement et l effet du nouveau ratio de solvabilité Pour l ensemble des banques, la rentabilité est principalement affectée par la politique de provisions. En effet, la part du bénéfice net dans le PNB évolue en fonction du volume des dotations aux provisions. Ceci est clair pour l année 1997 où le résultat net a connu un bond de 34% lorsque les dotations aux provisions ont diminué de 33% contre une hausse de 0,6% seulement en 1996 lorsque les dotations aux provisions ont augmenté de 46,3%. Au cours des années 1997 et 1998, les banques ont retrouvé un environnement plus sain puisque la part des dotations aux provisions dans le RBE est passée de 45,5% en 1996 à 28,8% en 1997 et 30% en 1998. Tableau (12) Importance et évolution des dotations aux provisions Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Dotations aux provisions (variation en pourcentage) 78,02 18,19 10,37 46,33-33,15 15,31 36,89 Dotations aux provisions/rbe 35,90 39,11 36,23 45,47 28,87 30,31 37,96 Dotations aux provisions/pnb 18,05 19,53 18,95 24,77 15,65 16,75 20,75 Source : Bank Al Maghrib et calculs de la DPEG Toutefois, ce constat mérite d être nuancé par le fait qu entre 1993 et 1996, les banques marocaines ont effectué un important effort de provisionnement de leurs créances douteuses afin de se mettre en conformité avec les nouvelles règles de de Bank Al Maghrib. Ainsi, les banques ont constitué des dotations aux provisions importantes à fin 1996. C est pour cela que la dotation de 1997 est moins importante. Par ailleurs, les provisions pour créances en souffrance ont augmenté en 1997 de 16,30% par rapport à 1996, alors que les créances en souffrance n ont progressé que de 13,23% sur la même période. 10
Si l on se réfère à la période 1994-1999, le taux d accroissement moyen des créances en souffrance ressort à 11,9% et celui des provisions s établit à 21,3%. En conséquence, le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions, qui était de 46,8% en 1993, s est établi à 71,8% en 1996 et à 73,7% en 1997. Le taux de rentabilité est également affecté par le rythme d évolution des fonds propres. En effet, les banques commerciales ont été obligées de consentir un effort considérable en matière de capitalisation durant la période 1993-1996 pour se conformer aux exigences du ratio cooke. Par conséquent, le niveau du ROE qui a été de 11,1% en moyenne entre 1993 et 1996 en raison de la progression des fonds propres de11% en moyenne, est passé à 12,4% lorsque les fonds propres ont augmenté seulement de 9%. Tableau(13) Evolution des créances en souffrance et de leurs provisions 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Evolution des créances en souffrance nettes des agios réservés 19,3 4,44 13,6 13,23 8,55 12,57 Evolution des provisions pour créances en souffrance 35 22,85 30,85 16,3 10,9 11,67 Evolution du taux de couverture 13,15 17,7 15,1 2,71 2,15-0,85 Source : Bank Al Maghrib 3. Perspectives Le secteur bancaire connaît aujourd hui une phase de transition. Les réformes qui touchent ce secteur ne sont pas encore achevées et celles en place n ont pas encore produit tous les effets attendus. Il faut noter que les réformes au Maroc ont suivi avec un certain décalage les réformes européennes, ce qui pourrait se traduire, comme en Europe, par un laminage des marges et une concurrence plus forte. Les conditions d exploitation pourront changer complètement suite à la nouvelle politique des taux. Aussi, les banques marocaines devraient-elle à l avenir consentir d importants efforts aux niveaux stratégique, organisationnel et de gestion pour s adapter aux nouvelles donnes et préserver des taux de rentabilité satisfaisants. Les banques commerciales devraient faire face à un double défi : L évolution rapide du cadre régissant l activité bancaire au Maroc vers une libéralisation plus poussée. A ce niveau, les axes qui méritent d être examinés sont : la poursuite de la libéralisation des taux d intérêt créditeurs qui pourrait se traduire principalement par la rémunération des comptes chèques des particuliers à l instar d autres pays 11
la poursuite de la privatisation des établissements de crédits et ce, à travers l ouverture du capital de la Banque Centrale Populaire et de la BNDE au secteur privé, ainsi que la définition et la comptabilisation à part des missions de service public rendues par la CNCA à l Etat. L ouverture graduelle du système financier marocain à la concurrence étrangère. 3.1. Poursuite de la libéralisation des taux créditeurs et les perspectives de rentabilité Au Maroc, la rémunération des dépôts bancaires reste strictement réglementée (circulaire n 9/G/94 relative aux intérêts créditeurs). Les dispositions de l Arrêté du Ministre de l Economie et des Finances du 5 avril 1994, réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques, interdisent formellement toute rémunération des dépôts à vue, à l exception des dépôts en comptes sur carnets et les dépôts en dirhams convertibles. Autrement dit, les taux servis sur les comptes chèques et les comptes courants demeurent fixés à 0% alors que cette catégorie de dépôts représente 47% du total des dépôts des banques commerciales en 1998, et 33,4% de leur passif et constitue une source très importante de leur rentabilité. En cas de rémunération éventuelle des comptes chèques, le laminage des marges d intérêt risque de s accentuer. Par conséquent, pour maintenir le taux de rentabilité à son niveau actuel, les banques devraient : développer des activités de services rémunérés par des commissions afin de compenser la réduction des marges d intermédiation. Le défi consiste à créer des services ayant une réelle valeur pour le client et qui puissent être valorisés à leur juste prix : assurances vie ou dommages, gestion patrimoniale, banque à domicile et cash management, sont quelques unes des voies à explorer. Cette façon de procéder permettrait aux banques d augmenter leurs résultats tout en utilisant le moins de capital possible. réduire davantage leur coefficient d exploitation. En effet, si la marge d intérêt baisse suite à la rémunération des comptes chèques, le coefficient d exploitation doit diminuer d autant pour maintenir la rentabilité constante. Certes, au Maroc le rythme de croissance des frais généraux a nettement baissé entre 1993 et 1998 puisqu il s est établi à 5% en 1998 contre 10,3% en 1993. Toutefois, les frais généraux représentent presque la moitié du PNB (45% en 1998) car le fonctionnement des succursales, qui collectent l essentiel des dépôts à faible coût, implique en général de gros frais généraux. Partant de ces contraintes, les banques commerciales devraient chercher progressivement des ressources moins coûteuses en terme de frais généraux, notamment celles collectées sur le marché monétaire et obligataire. 3.2. Ouverture graduelle sur la concurrence étrangère L accord signé par les membres de l OMC en décembre 1997 sur la libéralisation des services financiers prévoyait la libéralisation à partir de mars 1999 des activités internationales des diverses sociétés financières dans 95% du marché mondial (estimé à 30000 milliards de dollars). 12
Au Maroc, bien que la présence indépendante des sociétés financières étrangères est encore très timide, cet accord constitue un signal en direction des établissements bancaires pour se préparer à affronter à l avenir la concurrence internationale et adapter leurs structures aux nouvelles contraintes de la globalisation des marchés financiers. Par ailleurs, la concurrence serait intensifiée avec l entrée en scène d établissements européens sur le territoire national, lesquels sont d ailleurs très présents dans le capital des banques commerciales marocaines, principalement de petite et moyenne taille. Conclusion Les facteurs explicatifs de la rentabilité sont nombreux (et peuvent se compenser). Les variables de la politique monétaire, notamment les taux d intérêt, n expliquent que partiellement la rentabilité bancaire. Ils ont certes leur importance, mais entrent également en ligne de compte les emplois et ressources sur lesquels ces taux s appliquent. De même, il faut considérer les charges d exploitation et les provisions comme facteurs explicatifs de la rentabilité des banques. La baisse du niveau des taux d intérêt et l évolution positive des ratios de productivité au cours des trois dernières années montrent que le secteur bancaire marocain est entré dans une phase où la concurrence est devenue une réalité. Toutefois, ce changement doit être interprété avec prudence car toutes les rentes n ont pas encore disparu. Malgré l aménagement du cadre réglementaire, le système bancaire peut encore véhiculer des distorsions de concurrence qui peuvent être évitées par un contrôle plus rigoureux de la structure bancaire et par une adaptation éventuelle de la loi bancaire à la nouvelle réalité de la globalisation financière. Il convient aussi de rappeler que, dans une perspective de moyen terme, les banques marocaines conservent de nombreux atouts pour faire face aux défis qui les attendent : Le secteur bancaire est un secteur à croissance assez soutenue. Tenant compte des marges appliquées par les banques qui sont supérieures à celles pratiquées en Europe 4, la banque au Maroc continuera à être une activité rentable. Le faible taux de bancarisation constitue un réservoir de croissance pour les banques. Seuls 25% de la population marocaine possèdent un compte bancaire. Sur ce plan, la banque marocaine a un potentiel de croissance notable. Le troisième facteur de croissance consiste en l émergence de nouveaux métiers: crédit hypothécaire, cartes de crédits, leasing, métiers liés aux marchés de capitaux, 4 Selon une étude de la Banque Mondiale, la marge nette d intérêt en pourcentage des actifs pour les banques marocaines en 1998 est de 5,7% soit deux à trois fois plus élevée que celle réalisée par les grandes banques des pays européens et excède les marges des grandes banques américaines (3,4%). 13
Note sur le développement du marché boursier 14
Table des matières PREAMBULE...16 1. LA REFORME DU MARCHE BOURSIER ET SES OBJECTIFS...16 1.1- LES REFORMES INTRODUITES EN 1993...16 1.2- LES REFORMES INTRODUITES EN 1997...17 2. LA REFORME DU MARCHE FINANCIER : ESSAI D EVALUATION...17 2.1- UN BILAN MITIGE DU MARCHE BOURSIER (1993-2000)...17 2.2- LES FAIBLESSES DU MARCHE BOURSIER MAROCAIN...18 3. LES MESURES FAVORISANT L EXPANSION DU MARCHE BOURSIER...21 3.1 LES MESURES EN CHANTIER...22 3-2 AUTRES PROPOSITIONS...22 ANNEXE...24 15
Préambule La réforme du marché boursier a été initiée en 1993 dans le but de faire passer le Maroc d une économie d endettement à une économie des marchés financiers et atteindre par conséquent une situation d allocation optimale des ressources. La réforme du marché boursier devrait permettre d enclencher le cercle «vertueux» de croissance : recapitalisation des entreprises et développement de l investissement, création d emplois et accroissement de l épargne. Au terme de huit ans de réforme, il semble que tous les effets escomptés ne sont pas encore atteints. En fait, le plein impact de cette dernière ne peut être apprécié de manière définitive. La réforme est encore en phase d approfondissement et les mécanismes du marché ne jouent pas encore pleinement. Le marché boursier a manifesté, durant les deux dernières années, des signes de fragilité et a enregistré des contre-performances qui ont suscité le besoin d une nouvelle réforme et des mesures d incitation afin de relancer le marché. Cette note, retrace les principales mesures de la réforme et ses objectifs, les réalisations et les problèmes relatifs à cette expérience en vue de suggérer quelques recommandations pour un meilleur fonctionnement du marché boursier marocain. 1. La réforme du marché boursier et ses objectifs La réforme du marché boursier s est déroulée en deux étapes : 1.1- Les réformes introduites en 1993 La réforme boursière de 1993 a fait l'objet de trois textes de lois : la loi relative à la Bourse des valeurs et aux intermédiaires, la loi portant création du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), la loi relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les principaux objectifs de lois sont les suivants : la mise en place des moyens permettant de rendre le marché boursier plus liquide et plus transparent, la protection des épargnants et l amélioration de l information des investisseurs et du public, la dynamisation du marché financier afin de lui permettre une large participation au financement de l économie, l'institution de nouveaux produits financiers, l'instauration d'un régime fiscal favorisant le placement en valeurs mobilières. 16
1.2- Les réformes introduites en 1997 Deux nouveaux textes de lois ont été adoptés en 1997 : le premier a modifié le Dahir du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des valeurs, créé le Dépositaire central et institué un régime de dématérialisation des titres. Le second texte a institué un régime général de l inscription en compte courant pour les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs, les titres des OPCVM, les titres de créances négociables et les bons du Trésor émis en adjudication et créé un Dépositaire central chargé d un côté, d assurer la conservation des titres admis au régime du compte courant et de l autre, faciliter leur circulation. 2. La réforme du marché financier : essai d évaluation 2.1- Un bilan mitigé du marché boursier (1993-2000) L analyse du marché boursier marocain durant la période 1993-2000 permet de dégager les résultats suivants : Tableau (1 ) Evolution du marché boursier entre 1993 et 2000 Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 sept-00 Capitalisation boursière en Mds DH(1) 26 40 51 76 119 145 138 126,6 Capitalisation boursière /PIB 10,4% 14,2% 18,1% 23,5% 37,3% 41% 40,2% 36% Volume des transactions en Mds DH(2) 4.87 8.6 23.2 20.4 32.3 56.4 94.2 24.9 (2)/(1) 18,7% 21,7% 45,6% 26,9% 27,2% 38,9% 68,3% 19,7% Indice général (base 100=1979) 259,8 316,3 342,4 447,1 667,5 803,7 777 724,4 Nombre des sociétés cotées 65 61 44 47 49 53 53 54 Source : SBVC La capitalisation boursière a connu un taux d accroissement annuel moyen de 41,1% entre 1993 et 1998 pour se situer à 145. Mds DH en 1998 contre 26 Mds DH en 1993. Cependant, une baisse de 5% a été enregistrée entre 1998 et 1999, passant de 145 Mds DH à 138 Mds DH. Le rapport capitalisation boursière/pib, qui normalement exprime la contribution du marché boursier au financement de l économie, est passé de 10,4% en 1993 à 41% en 1998 pour revenir à 36% en septembre 2000 (-5 points par rapport à l année 1998). Le volume des transactions, qui rend compte de l animation du marché, a été multiplié par 11,6 entre 1993 et 1998 et n'a augmenté que de 0,26% entre 1998 et septembre 2000. La liquidé du marché, mesurée par le "volume des transactions/capitalisation boursière" 5 est passé de 18,7% en 1993 à 45,6% en 1995, avant de reculer à 39% en 1998 et à 19,7% en septembre 2000. 5 Le volume de négociation des titres confronté au volume de capitalisation indique aussi le comportement de placement pour le financement de l activité économique et le comportement de recherche de marge de nature spéculative. 17
2.2- Les faiblesses du marché boursier marocain Faible contribution de la Bourse au financement de l investissement productif Huit ans après la réforme de la Bourse, les émissions contre espèces des sociétés cotées (tableau n 2) se sont situées en 1999 à 607 MDH, soit 0,73% de la FBCF et 0,18% du PIB contre un maximum de 2287 MDH en 1994, soit 4% de la FBCF et 0,8% du PIB. Ceci révèle l extrême modestie de la place au financement de l investissement. Tableau (2) Augmentation du capital en numéraire des sociétés cotées (MDH) Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 En MDH 1.178 2.287 159 809 895 705 607 En % du PIB 0,5 0,8 0,05 0,3 0,2 0,2 0,18 En % de la FBCF 2,07 4 0,3 1,25 1,1 0,93 0,73 Source :SBVC Le marché des émissions reste dominé par les valeurs financières qui ont levé en moyenne 879 MDH durant la période 1993-1998. L intérêt croissant des banques pour les augmentations de capital s explique par la nécessité de se conformer aux exigences du ratio Cooke 6. Abstraction faite des émissions concernant des sociétés financières, il est constaté la rareté des augmentations de capital contre espèces des valeurs industrielles et commerciales, et surtout la faiblesse de leur montant. Ainsi, les augmentations de capital en Bourse des entreprises industrielles et commerciales durant la période 1993-1999 n ont pas dépassé en moyenne 160 MDH avec un maximum atteint en 1994 de 256 MDH, soit 0,1% du PIB et 0,4% de la FBCF. Il ressort clairement des chiffres figurant au tableau n 3 que les émissions d actions contre espèces constituent une source de financement tout à fait marginale pour les entreprises industrielles et commerciales. 6 Depuis l entrée en vigueur du ratio Cooke en janvier 1993 les banques se trouvent dans l obligation de respecter en permanence un rapport minimum de 8% entre leurs fonds propres et les éléments de leurs engagements par signature 18
Tableau (3) Evolution des augmentations de capital des sociétés industrielles et commerciales Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 En MDH 15 256 126 178,5 0 154,2 11 En % du PIB 0,01 0,1 0,04 0,05 0 0,2 0,003 En % de la FBCF 0,3 0,4 0,2 0,3 0 0,2 1,013 Source :SBVC Il en résulte que les capitalisations de la place financière de Casablanca reflètent davantage les variations de la valeur du patrimoine des porteurs des titres que la variation de l investissement productif. Dynamisme de la Bourse largement lié aux opérations de privatisation Le programme de privatisation a joué un rôle important dans l essor et la dynamisation de la Bourse de Casablanca. Ainsi, entre 1993 et 1998, la part dans la capitalisation boursière des sociétés privatisées a fortement évolué. Elle représente 28% de la capitalisation boursière en 1997 contre seulement 2% en 1993. Tableau (4 ) Evolution de la capitalisation boursière des sociétés privatisées Années 1993 1994 1995 1996 1997 Capitalisation des sociétés privatisées 515 4208 10888 21642 33394 (M DH) (A) En % de la Capitalisation totale 2,0% 10,6% 21,4% 28,6% 28,1% Source : SBVC Faiblesse du nombre des sociétés cotées Les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ne dépassaient pas 54 en septembre 2000 contre 65 en 1993. Durant cette période, 37 sociétés ont été radiées et 23 introduites. Le nombre de sociétés cotées est donc insuffisant, et sans commune mesure avec le nombre des sociétés soumises à l obligation de la déclaration du bénéfice net réel, estimé à plus de 30.000 en 1995. Tableau (5) Evolution du nombre des sociétés cotées en Bourse Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 sept2000 Sociétés introduites 2 -- 4 4 4 5 3 1 Sociétés radiées 5 4 21 1 3 0 2 1 Sociétés cotées 65 61 41 47 48 53 54 54 Source : CDVM 19
Un marché boursier marocain étroit comparé à des places internationales Malgré les énormes progrès réalisés au cours des dernières années, Casablanca demeure une place financière de dimension modeste. Sur un échantillon de 22 pays présentant des similitudes avec le Maroc (voir annexe), la Bourse des valeurs de Casablanca se place, en terme de capitalisation boursière, au 20éme rang, juste après Varsovie et Santiago. La place de Casablanca a la réputation d être chère comparativement aux places émergentes avec un PER 7 de 17,23 (septembre 2000). A titre d illustration, le PER est de 10 pour la Jordanie et la Tunisie, et de 6,78 pour l Egypte. Tableau (6) Comparables boursiers avec la Zone MENA PER 97 PER 98 PER 99 PER 00 Egypte 9,2 8,57 7,59 6,78 Maroc 23,48 21 19 17,23 Jordanie 14,26 12,05 10,85 9,87 Oman 10,03 10,87 11,3 10,7 Liban 22,94 19,68 18,74 15,71 Tunisie 15,18 12,06 10,71 9,5 Moyenne MENA 14,73 13,28 12,11 10,87 Source : Maroc Inter-Titres Par comparaison à certains pays émergents, le Maroc est parmi les pays qui comptent le moins d entreprises cotées en Bourse. Ainsi, comme le montre le tableau n 7. Dans un pays comme la Thaïlande, le nombre de sociétés cotées est passé de 347 à 383 entre 1993 et juin 2000. A Taiwan, ce nombre est de 472 en juin 2000. Pour l Egypte, le nombre de sociétés cotées est de 1000 en 1999. Tableau (7) Comparaison internationale du nombre des sociétés cotées en Bourse. Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Juin00 Maroc 65 61 44 47 49 53 54 54 Tunisie 26 30 34 36 Egypte 746 646 650 870 1000 _ Thaïlande 347 389 416 454 431 418 392 383 Portugal 183 195 169 158 148 135 125 123 Jordanie 101 95 97 98 139 150 151 _ Indonésie 174 216 238 253 282 287 276 283 Taiwan 285 313 347 382 404 437 462 472 Source : Emerging Market Data Base, International finance corporation, Banque mondiale, 2000 Plusieurs facteurs expliquent le nombre limité des sociétés cotées au Maroc : le caractère familial dominant de l entreprise marocaine et la volonté d éviter toute dilution du pouvoir au sein de l entreprise ; 7 PER (price-earning ratio) est le rapport du cours de l action au bénéfice par action. 20
le refus de dévoiler la situation réelle de la société au public. Des réticences culturelles existent quant à la transparence de la gestion et la perte éventuelle du contrôle par les chefs d entreprises ; le fait que les seuls courtiers agréés en Bourse soient pour la plupart des banques ou leurs propres filiales n a pas constitué un stimulant pour développer le marché des titres boursiers ; le processus d introduction est cher et prend du temps avant d être réalisé ; le manque de marketing de la Bourse des valeurs de Casablanca sur les avantages que présente la cotation en Bourse. Une capitalisation boursière concentrée sur le secteur financier L analyse sectorielle de la capitalisation boursière montre que cette dernière reste très concentrée sur le secteur bancaire et financier avec plus de 58%. Tableau (8) Structure de la capitalisation boursière par secteur d activité Années 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Sept 00 Banques 35,04 30,40 33,50 35,60 31,85 30,95 30,54 31,82 Sociétés financières 33,70 37,00 35,36 25,40 26,33 28,2 30,31 28,51 Energie et mines 0,88 0,8O 1,32 8,00 7,54 7,44 7,67 8,67 Industrie 28,64 30,00 27, 30 29,30 32,67 27,65 29,87 29,27 Transports 0,44 0,42 0,77 0,45 0,38 0,76 0,36 0,38 Services 1,30 1,38 1,75 1,25 1,23 5 1,25 1,37 Total 100 100 100 100 100 100 100 100 Source : calculs faits à partir des statistiques de la SBVC La concentration de la Bourse de Casablanca limite son efficience dans la mesure où l offre du papier est caractérisée par le manque d atomicité, ce qui est en contradiction avec le principe de la diversification des risques. Le marché des obligations privées est encore léthargique Le marché obligataire se caractérise par plusieurs insuffisances. C est un marché animé essentiellement par l Etat et certaines entreprises publiques. 3. Les mesures favorisant l expansion du marché boursier La DPEG veut contribuer à côté de la Direction chef de file (le Trésor) à la réflexion menée en vue de développer le marché boursier. Dans ce cadre les mesures suggérées ci-après sont le fruit d une première réflexion sur la situation actuelle de la BVC et sur les facteurs limitant son dynamisme. Elles sont inspirées de l examen de la réalité d autres économies émergentes et des rapports d organismes financiers internationaux et régionaux, publics ou privés, consacrés à la question. Elles ont été puisées également des derniers textes de réforme et du Projet de Loi de Finances 2001. Ces mesures se présentent comme suit : 21
3.1- les mesures en chantier Toute entreprise qui s introduit en Bourse entre 2001 et 2003 bénéficiera d un abattement fiscal sur le taux de l IS de 50% si elle s introduit par augmentation de capital, et de 25% si elle procède à une cession de capital uniquement. L institution des stocks-options afin de développer l actionnariat au profit du personnel de l entreprise. En outre, il est envisagé la suppression du taux forfaitaire de 15% applicable aux profits des cessions de titres de participation et application du régime des plus values sur cessions des éléments d actifs (Projet de loi des Finances 2001). La réforme de la Bourse 8 prévoit l ouverture du premier compartiment aux sociétés concessionnaires et de gestion de service public pour lesquelles aucune limite de capital n est exigée. En plus, la loi ramène la condition d ancienneté pour ce type de société à un an d existence 9. Par ailleurs, il est prévu l ouverture d un deuxième compartiment aux sociétés ayant un capital social de 10 millions de DH dont 15% doivent être diffusés auprès du public. La création d un troisième compartiment destiné aux personnes morales ayant un capital social d au moins 5 MDH est également envisagée (PME/PMI). Pour cette dernière catégorie d entreprise, l introduction en Bourse nécessite une augmentation de capital d au moins 3 millions de DH. La révision à la baisse de 0,1% à 0,05% des commissions versées au CDVM pour le visa sur les notes d information est envisagée (texte de reforme de la Bourse). 3.2- Autres propositions La mise à disposition des investisseurs d une information transparente, détaillée et à temps, en imposant aux émetteurs et opérateurs des standards internationaux. Trois actions peuvent être proposées : I) réduire le délai entre les réalisations d un exercice et la publication des résultats, II) augmenter la fréquence des publications en passant à un rythme semestriel, III) communiquer les «business plan» de chaque société et communiquer systématiquement sur les grands événements. L implication des principaux acteurs du marché financier, notamment les compagnies d assurance et les fonds de retraite, dans la gestion active de la Bourse. L internationalisation à terme de la Bourse de Casablanca : il devient nécessaire d engager une réflexion sur la possibilité de fusionner à terme la SBVC avec les Bourses de Tunis et du Caire dans la perspective de donner naissance à une Bourse nord africaine, à l instar des mouvements de rapprochements intervenus en Europe. La Bourse de Casablanca ne doit pas rester à l écart des rapprochements stratégiques qui s opèrent entre les principales Bourses du continent européen. L introduction de régimes d épargne salariale, de fonds de pension, d épargne logement... Après les stocks- options, il convient de mettre en place un cadre législatif approprié pour l épargne salariale. 8 Bulletin Officiel n 4828 du 7/9/2000 9 Contrairement aux autres sociétés, les personnes morales concessionnaires peuvent s inscrire à la cote sans cumuler les trois exercices certifiés exigés par les autres mais au moins 20% du capital social doivent être ouverts au public. 22
L encouragement des entreprises d une certaine envergure à lancer des emprunts obligataires: Pour cela, il faudrait instaurer un système de raiting qui renforcerait la crédibilité des entreprises. Malgré la création de l agence Finances (agence de notation et d informations financières) qui représente Maghreb rating, la pratique du rating n est pas encore établie au Maroc. La réorientation de l essentiel de l activité boursière vers le marché central pour accroître son efficience : La prépondérance de la part du marché des cessions directes par rapport au marché officiel (80% des transactions) jusqu en 1997 et du marché de bloc à partir de 1998, augmente l opacité du marché et accentue la différence de traitement entre opérateurs (marché officiel pour les petits porteurs et marché de gré à gré pour les investisseurs professionnels). La multiplication des campagnes de sensibilisation destinées à expliquer les avantages inhérents à la cotation en Bourse : Cette politique de marketing devrait viser les candidats potentiels à l introduction en Bourse (les chambres de commerce et d industrie, les associations professionnelles et les organismes de gestion des fonds de retraite). Le renforcement des missions et des moyens du CDVM. La limitation du rôle des banques en ramenant leur participation au capital des sociétés de Bourse à moins de 50% : Cette mesure est seule susceptible de développer réellement un véritable désintermédiation. La révision de la structure et de la gestion de la SGB en ouvrant son capital comme toute autre société anonyme aux tiers (OPCVM, assurances ). 23
Annexe La capitalisation boursière dans un échantillon de pays émergents (en millions de dollars) janv-00 févr-00 mars-00 avr-00 mai-00 juin-00 1 Korea 329 611 288 289 188 156 302 814 939 257 868 534 262 824 123 294 751 167 2 Jakarta 410 265 769 368 661 640 367 710 527 330 243 582 290 941 495 329 942 755 3 Taiwan 13 985 506 13 550 708 14 223 300 12 649 861 12 270 457 11 422 784 4 Hong Kong 4 478 536 4 941 913 5 070 111 4 494 187 4 247 084 4 863 492 5 Philippine 1 795 155 1 580 251 1 855 097 1 902 140 1 875 114 1 989 363 6 Thailand 2 125 118 1 634 080 1 766 500 1 706 731 1 456 836 1 473 193 8 Madrid 407 877 455 579 441 694 397 991 443 989 443 447 9 Singapore 304 224 294 943 288 049 283 125 251 452 282 403 10 Brazil 224 773 240 669 245 390 211 212 205 124 230 129 11 Johannesburg 249 550 232 999 230 155 202 379 200 134 214 798 12 Mexico 141 220 156 835 160 904 141 838 131 263 144 258 13 Istanbul 120 929 111 022 109 004 122 890 105 184 93 973 14 Colombo 109 783 107 080 97 777 94 242 94 326 101 389 16 Lisbon 69 370 79 720 72 357 58 781 64 302 71 193 17 Santiago 72 855 71 484 71 836 67 472 67 673 65 020 18 Buenos Aires 59 201 64 267 59 253 53 730 50 681 54 888 19 Warsaw 31 129 36 745 36 523 29 652 31 972 31 745 20 Casablanca 13 619 12 601 12 307 11 237 11 847 13 686 21 Lima 12 604 13 085 12 435 12 110 11 279 11 491 22 Ljubljana 3 062 2 901 2 969 2 749 2 818 2 855 Source :La Fédération Internationale des Bourses des Valeurs (juin 2000) 24