CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Février 2010 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 08 Mars 2010, s est réuni le 17 Mars 2010 à 20h00 à la Mairie de SUIPPES sous la présidence de Monsieur Jean HUGUIN, Maire, à l effet de délibérer sur les questions inscrites à l ordre du jour. Etaient présent : GREGOIRE Martine, ROCHA GOMES Manuel, EGON Jean-Raymond, DIEZ Daniel, ROMAND Jean-Louis, VARIN William, DUFOUR Bruno, MORAND Olivier, MANGIN Denis, LEFORT Olivier, SZAMWEBER Alexia, MACOCHA Ilona, DURAND Véronique, ROMAGNY Marie-Christine, KNEIP Christine, HEINIMANN Didier, BEAULANDE Eric. Etaient absents : FRANCART Nathalie, DELHORBE Tony, MANGIN Denis (décédé), THIERION Céline, Pouvoirs : Monsieur DURAND Christophe a donné pouvoir à Madame DURAND Véronique. ********************************************* ORDRE DU JOUR - Débat d orientation budgétaire - Refacturation d entretien de terrain - Annulation et remplacement de la délibération n 1811 (Subvention façade) - Convention de partenariat : projet de sensibilisation aux musiques improvisées et de diffusion en milieu rural - Création d une régie de recettes pour les accueils collectifs de mineurs et l accueil périscolaire QUESTIONS DIVERSES - Mise en place du périscolaire et de l accueil collectif des mineurs - Nouveau standard téléphonique - Autres questions Monsieur le Maire présente ses vœux au Conseil Municipal Madame GREGOIRE remercie au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire, et lui présente au nom du Conseil Municipal ses meilleurs voeux. Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal accepte de rajouter 3 points à l ordre du jour :
- Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes de la Région de Suippes et la Commune de Suippes. - Convention de mise à disposition avec l ORCCA pour une exposition d art contemporain. Délibération n 1838 : Débat d orientation budgétaire 2010 : Il est présenté au Conseil Municipal un document avec : En première page les résultats détaillés par section des résultats de l année 2009. Il y est constaté un excédent global de 547 025,97 En deuxième page une simulation de l augmentation de 1% des taux qui rapporterait 2 421,56 de plus qu en 2009. A noter qu il a été procédé à un actualisation des bases. En troisième page une présentation des investissements 2009 ainsi que les restes à réaliser reportés. En quatrième page une présentation des investissements envisagés, pour l année 2010 intégrant les restes à réalisés de l année 2009. Création de WC publics, réfection de la toiture de la RPS, équipement divers. En cinquième page un équilibre budgétaire du budget primitif tel qu ont été présentés les investissements 2010. En sixième page un état de la dette annuel. La Commune devra rembourser pour l année 2010 204 845,90 Vu le Code des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL, à l unanimité PREND acte du déroulement du débat d orientations budgétaires 2010. Délibération n 1839 : Refacturation d entretiens de terrains : Vu le courrier adressé à Monsieur GAYMARD pour l entretien de sa parcelle située à l angle de la rue Jean Moulin et de la rue du Bois Patin en date du 29 août 2009. Vu l impossibilité de Monsieur GAYMARD de procéder au nettoyage. Etant donné que la Commune a procédé au nettoyage du terrain aux lieu et place de Monsieur GAYMARD pour un montant de 478,40 TTC. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL, à l unanimité DECIDE de refacturer à Monsieur GAYMARD la somme de 478,40 Délibération n 1840 : Annulation et remplacement de la délibération n 1811 :
Vu la délibération n 1811 en date du 8 Juillet 2009 prévoyant la vente à Monsieur GABREL de la maison sis 16 rue des Victimes de la Guerre (AN 21 pour une contenance de 1 a 20 CA), Vu la constitution par Monsieur GABREL d une société pour acquérir ledit bien, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ANNULE et REMPLACE la délibération N 1811 en date du 8 Juillet 2009 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente, ainsi que toute pièce ou document s y référant, de la parcelle AN 21 pour la somme de 45 000 à Monsieur GABREL ou à toute personne physique ou moral qui s y substituera. Délibération n 1841 : Annulation et remplacement de la délibération n 1833 : Vu la délibération n 1833 en date du 22 décembre 2009, Vu l erreur matérielle consistant en l oubli de la mention que Messieurs VARIN et HUGUIN concernés par le vote s étaient retirés, Vu que Messieurs VARIN et HUGUIN se sont retirés pour ne pas participer au vote, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité ANNULE et REMPLACE la délibération N 1833 en date du 22 Décembre 2009 AUTORISE le versement de la subvention façade de 400 aux personnes suivantes : Monsieur VARIN 6 rue du Bois Patin Madame THIEBLEMONT 5 rue du Presbytère Monsieur HUGUIN 28 rue Buirette Gaulard Monsieur HUGUIN 30 rue Buirette Gaulard Délibération n 1842 : Convention de partenariat : projet de sensibilisation aux musiques improvisées et de fusion en milieu rural : Monsieur le Maire explique que la Commune associée a u Conseil Général de la Marne, l Association Djaz et au Collège Louis Pasteur souhaite mettre en place l opération intitulée «DJAZ 51» : - Trois d auprès d élèves du Collège Louis Pasteur les 15 et 30 mars 2010 - La programmation d un concert tout public, professionnel, le mardi 30 mars 2010, à la Salle des Fêtes. Il est prévu que la Commune s engage à mettre à disposition à titre gratuit la Maison des Associations le 15 mars pour les ateliers à destination des collégiens et la salle des fêtes dans laquelle se déroulera le concert le 30 mars 2010.
Vu le projet de la convention des partenariat : projet de sensibilisation aux musiques improvisées et de diffusion en monde rural avec le Conseil Général, l Association Djaz et le collège Louis Pasteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Délibération n 1843 : Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes de la Région de Suippes et la Commune de Suippes : Monsieur le Maire explique que la convention proposée a pour objet la mise à disposition par la Communauté de Communes de la Région de Suippes à la Commune de Suippes deux agents polyvalents à raison de 55 heures pour de petits travaux sur bâtiment, entretien des espaces verts et entretien courant de la voirie. La Commune devra s engager à rembourser la Communauté de Communes les charges engendrées par la mise à disposition à hauteur du nombre d heures engagées. Le calcul sera le suivant : Nombres d heures au profit de la Commune X coût horaire (20 pour l année 2010). La convention doit entrer en vigueur le 1 er Mars 2010. Vu le projet e convention mise à disposition des services entre la Communauté de Communes de la Région de SUIPPES et la Commune de SUIPPES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. Délibération n 1844 : Convention de mise à disposition de l USICA : L ORCCA souhaite mettre 30 œuvres de l arthotèque à la disposition de la Commune du 22 Février a u 22 mars 2010. Cette exposition aurait lieu à la Maison des Associations. Vu le projet de convention mise à disposition entre la Commune et l ORCCA pour une exposition d arts contemporains du 22 Février 2010 AU 22 mars 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention QUESTIONS DIVERSES Madame GREGOIRE : Informe le Conseil Municipal que la municipalité souhaite mettre en place un accueil périscolaire à la rentrée 2010. La Commune a pris contact avec d autres grandes collectivités (Mourmelon, Ay, Sommepy-Tahure, Jonchery et Saint Hilaire le Grand) A titre indicatif, les dépenses prévues pour la mise en place du service sont de 9 150.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise en place du service. Certaines journées pour les adolescents du mois de Février ont du être annulées pour manque de participants. Monsieur EGON : Une réflexion a été mise en place pour débuter un accueil collectif des mineurs aux vacances de Pâques. La Maison Pour Tous mettra à disposition de la Commune tout le matériel qui est en sa possession. La famille devra régler lors de l inscription de l enfant. Si ce n est pas le cas, l enfant ne pourra pas être accueilli. Le coût annuel prévisionnel est de 40 150. Le Conseil Municipal est favorable à la mise en place de ce service. Monsieur EGON s est rendu aux archives de l Armée de Terre à Paris pour essayer de trouver des photos de Suippes durant l année 1940. Mais aucune photo n a été conservée. Le standard téléphonique de la Mairie a été installée il y a plus de quinze ans et arrive à un seuil de saturation. Des contacts ont été établis avec Orange et SFR. Seul Orange a répondu et propose de mettre un standard comprenant 4 lignes de sortie et 4 lignes d entrée. Le coût serait de 3 529,16 TTC Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l inscription du projet au budget primitif de 2010. Monsieur le Maire : le seuil des marchés publics pour la réalisation de MAPA passe de 20 000 à 4 000 HT à compter du 1 er Mai 2010. Monsieur ROCHA : Le kiosque à musique : nous sommes en attentes d éléments. Cependant, la charpente est fort abîmée et des malfaçons importantes ont été constatées et reconnues par le constructeur. Mais le kiosque ayant été construit en 1998, la garantie décennale ne peut plus jouer. Deux solutions sont envisageables : la réparation, nous sommes en attente de devis ou la démolition et le remplacement par des équipements pour le tennis et des plantations. WC Publics : 1 WC public sera mis en place avec deux urinoirs pour 2010. Résidence Pierre SIMON : des travaux vont être engagés : réfection du toit, mise en place d un nouveau standard téléphonique. Fleurissement ; plus de 400 nouveaux plans vont être plantés en plus de l année 2009. Les arbres qui sont abattus vont être remplacés sauf ceux de la route de Perthes en accord avec les riverains. Sept suspensions vont être accrochées rue Buirette Gaulard. Monsieur ROCHA tient à remercier Monsieur MORAND Olivier pour le prêt de matériel et ses prestations. Les suspensions reviennent ào 165 pièce au lieu de 800 si elles avaient été achetées.
Monsieur DIEZ : Pour l éclairage public, la Commune est en attente du devis de la dernière entreprise venue : CITELIUM. De plus, le SIEM doit nous faire parvenir le résultat de son étude. Monsieur EGON : Le suippes infos du mois de mars sera orienté sur le thème de la petite enfance. De plus, il sera joint au dossier des militaires qui vont êtres mutés sur Suippes. Le site internet de la Commune devrait être ouvert en juin. La priorité retenue est l information sur la vie communale. Le carnaval aura lieu le dimanche 28 Mars 2010. La préparation des chars avance bien mais les bénévoles manquent de bras. Il y a déjà eu 850h de travail en partie réalisées par trois personnes. Séance levée à 21h25